L’ex-ministre Tony Tomassi aux travaux communautaires

L’ex-député libéral Tony Tomassi a été déclaré coupable de fraude contre le gouvernement, jeudi, relativement à 60 pleins d’essence qu’il a facturés à une entreprise privée bénéficiant de contrats publics.

En utilisant une carte de crédit appartenant à l’agence de sécurité BCIA, M. Tomassi a ainsi effectué des transactions totalisant 6995,31 $, alors qu’il réclamait également des frais de déplacement dans le cadre de ses fonctions officielles. De novembre 2007 à décembre 2008, M. Tomassi a acheté du carburant pour sa voiture personnelle avec cette carte, qui lui avait été offerte par un ami, Luigi Coretti, le propriétaire de BCIA, une entreprise qui a depuis fait faillite.

La juge Hélène Bouillon a condamné jeudi M. Tomassi à une peine de travaux communautaires en plus de lui imposer des pénalités financières sous forme de remboursements et de dons à des organismes.

M. Tomassi, âgé de 43 ans, avait été démis de ses fonctions de ministre de la Famille et expulsé du caucus libéral, en mai 2010, quand l’ex-premier ministre Jean Charest avait été informé des faits qui ont mené à sa condamnation.

Tony Tomassi a plaidé coupable, jeudi, à un chef de fraude envers le gouvernement, pour avoir reçu un avantage ou un bénéfice sans autorisation de la part d’une entreprise qui fait des affaires avec l’État et ses agences.

Pour déterminer la peine, le tribunal a accepté une proposition commune de l’avocat de M. Tomassi, Joseph La Leggia, et de la procureure de la Couronne Nathalie Chouinard.

En prononçant sa peine, la magistrate a déclaré que les gestes posés par M. Tomassi ont causé des dommages à la classe politique. « Cela jette un discrédit sur tous ceux qui occupent cette fonction si essentielle à la société », a-t-elle dit. La peine de M. Tomassi, qui a représenté la circonscription montréalaise de LaFontaine de 2003 à 2012, prévoit qu’il effectuera d’ici 18 mois 240 heures de travaux communautaires, le maximum prévu par la loi. Le jugement l’oblige aussi à rembourser 2550 $ au ministère des Finances, pour des frais de déplacement réclamés alors qu’il utilisait également la carte de crédit de BCIA pour des achats de carburant.

Dans le cadre de l’entente conclue entre les deux parties, M. Tomassi a déjà fait deux dons à des organismes pour un total de 6200 $. Le jugement prononcé jeudi exige également qu’il fasse un troisième don, de 3000 $, au Centre d’aide aux victimes d’actes criminels.

À la suggestion des deux parties, la juge Bouillon a accepté une suspension des procédures concernant le deuxième chef, de fraude, et le troisième, d’abus de confiance. La procureure a affirmé que l’arrêt de procédures s’expliquait par la difficulté à établir une preuve hors de tout doute raisonnable.
23 commentaires
  • Claude Lafontaine - Abonné 5 juin 2014 11 h 33

    Et les "vraies questions" elles ?

    Les frais d'avocats engendrés par cette affaire excèdent sûrement de plusieurs fois les pénalités monétaires dont M.Tomassi écope, et une bonne partie de ces frais seront payés par les contribuables. Quant aux heures de travaux communautaires qu'on lui impose, j'aimerais bien qu'on m'explique la logique qu'il y a derrière ce genre de sentence surtout avec ce genre d'individu.

    Et les "vraies affaires" que M.Tomassi a fait et qui ont probablement encore des impacts (ses attributions discrétionnaires de permis de garderie) on ne juge pas ça ? Il n'a pas de compte à rendre là-dessus ?

    • Gilles Théberge - Abonné 5 juin 2014 12 h 26

      Retournez à La Fontaine qui dans " les animaux malades de la peste" à déjà rédigé le jugement à venir.

      Cela m'écoeure profondément!

    • Guy Vanier - Inscrit 5 juin 2014 21 h 35

      J'ai aussi une écoeurentite aigue! Ça sent pas très bon quand tout semble arrangé avec la gars de vue....

    • Breton Jeannot - Inscrit 5 juin 2014 23 h 37

      Une sentence comme celle là me fait douter de la justice qui est la nôtre.
      Dans mon livre à moi, un élu qui manque à son serment d'office, encore plus un Ministre, mérite une sentence exemplaire......encore plus quand il se déclare coupable pour éviter les vraies questions tout en protégeant son entourage.
      Vraiment, mon ami avocat aurait honte et ne se gênerait pas pour affirmer que la justice à errer ou qu'elle est dans les limbes.
      Et pis! La sentence bonbon serait-elle pour cet ambitieux, de laver les planchers d'une de ces garderies offertes à l'un de ses amis?

    • Jean-Marc Simard - Inscrit 6 juin 2014 07 h 33

      Quand les juges sont tous des nominés politiques (et Charest a dû en nommé plusieurs) comment voulez-vous que la justice soit exempte de toutes couleurs ou partis pris ? Vraiment notre sens de la justice est malade...

    • Pierre Lefebvre - Inscrit 7 juin 2014 07 h 42

      Vous avez rien vu ???

      Le parti libéral a dit «Que la justice suive son cours». Ils plèdent coupable et le tour est joué, le sujet est clos !

      Plus facile que ça, tu meurs.

      PL

  • André Le Belge - Inscrit 5 juin 2014 13 h 03

    Et les garderies?

    On oublie le fait qu'il a donné des permis à tous ses amis qui en retour financaient le PLQ.

  • Jérémie Poupart Montpetit - Inscrit 5 juin 2014 13 h 26

    Les crimes à cravate et les sentences bonbons...

    Encore beaucoup d'artifices pour peu d'effets punitifs. Connaissez-vous beaucoup de criminels devant lesquels on abandonne le 2/3 des chefs d'accusation ?

    À quand des meurtriers accusés de meurtre au premier degré, d'assaut à main armée et de séquestration, mais auxquels on abandonnerait les charge "d'assaut à main armée" et de "séquestration" sous promesse de conciliation ?

    Une fraude et un abus de confiance sont des crimes excessivement couteux pour l'état et détrimentiel à la population du Québec. Nous sommes 7 millions de victimes, mais soyons conciliant avec le pauvre "ex" Tomassi... après tout, quand on a fait 100 000$ par année pendant 4 ans sur la confiance des contribuables, qu'est-ce qu'un maigre 12 000$ d'amende et 200h de travaux communautaire... une blague ridicule. (et si j'étais un brin fin renard, j'essayerais de vérifier si il ne reçoit pas une aide des proches du parti...)

    Jérémie Poupart Montpetit

  • François Dugal - Inscrit 5 juin 2014 16 h 09

    La justice

    Comment peut-on "abandonner" un (ou deux) chefs d'accusation?
    Quandon est accusé, c'est qu'il y a délit. Et pourquoi le justice ne nous juge pas pour les dits délits?

  • Robert Beauchamp - Abonné 5 juin 2014 17 h 49

    Et les citoyens

    M. Tomassi a causé un tors à la classe politique...Ben cou donc!!!
    Et le citoyens eux? Quand est-il des remboursements illégaux par les taxes des citoyens?... Je veux que la classe citoyenne soit remboursée, point.