Un budget qui va faire mal

C'est un budget qui annonce des années difficiles que le gouvernement Couillard a déposé mercredi après-midi. Pour juguler des déficits structurels, Québec propose notamment un gel des effectifs des secteurs publics et parapublics, une limitation importante de la croissance des réseaux de la santé et de l'éducation, une augmentation des taxes sur l'alcool et le tabac, et un contrôle serré des dépenses du gouvernement. 

Le premier budget Leitao mise à la fois sur la relance de l'économie et le redressement des finances publiques. «Nous voulons que l'économie du Québec crée plus de richesses et d'emplois, a résumé le ministre Carlos Leitao. Nous voulons en même temps mettre fin au déséquilibre structurel des finances publiques, qui nous endette chaque année davantage et limite de façon croissante notre liberté d'action.» 

Le retour à l'équilibre budgétaire est prévu pour 2015-16. Mais d'ici là, les cibles de déficits sont revues à la hausse. Pour 2013-2014, le déficit s'établira à 3,1 milliards (600 millions de plus que prévu par le gouvernement Marois), et il sera de 2,35 milliards en 2014-2015. La croissance économique du Québec s'établira à 1,8 % en 2014 (les libéraux espéraient 2,1 % lorsqu'ils étaient en campagne électorale) et à 2 % en 2015. 

Contrôle serré des dépenses ? Assurément, révèle le plan budgétaire. Québec prévoit une hausse des dépenses budgétaires de 1,8 % pour 2014-15, et de seulement 0,7 % en 2015-16. Or, il faudrait augmenter les dépenses de 3 % en moyenne par année pour reconduire le panier de services actuel, indiquent les documents gouvernementaux.

«Je suis d'accord avec vous : 1,8 % de dépenses totales, c'est rigoureux, oui, a lancé Carlos Leitao en conférence de presse. Mais nous avons un plan pour y arriver, et nous protégerons les mesures essentielles de l'État que sont la santé et l'éducation. C'est encore plus contraignant ensuite, a-t-il aussi admis. Mais nous nous donnons un outil très puissant : le gel des effectifs pour contrôler la rémunération des secteurs publics et parapublics, qui représentent 59 % des dépenses de programmes.»

Mesure phare du plan budgétaire, le gel global des effectifs des secteurs public et parapublic (ce qui veut notamment dire le milieu de la santé et de l'éducation) durera jusqu'à la fin de l'exercice 2015-16. Les postes libérés durant cette période seront affectés aux services à la population, promet-on. Économies envisagées par ce gel : 100 millions en 2014-15, et 500 millions en 2015-16. 

Les secteurs de la santé et de l'éducation devront faire un effort particulier au cours des prochaines années. La croissance naturelle des réseaux (ce qu'il faudrait pour maintenir le panier de services actuels, en prenant en compte l'incidence de la démographie) est de 3,9 % pour la Santé, et 3,2 % pour l'enseignement primaire et secondaire. Québec ajoutera plutôt 3 % au budget du ministère de la Santé (2014-2015) et 2 % pour Éducation, Sport et Loisir. Conséquences ? Il faudra économiser quelque part.

Contrôle, contrôle...

Selon le budget Leitao, 90 % des efforts pour retrouver l'équilibre budgétaire viendront de ce contrôle des dépenses de l'État. La mise sur pied de la Commission sur la révision permanente des programmes et de la Commission d'examen sur la fiscalité québécoise aideront à atteindre cet objectif. 

Aux mesures de contrôle des dépenses des ministères déjà annoncées en avril, le budget ajoute une batterie de mesures qui permettront des économies de 2,7 milliards en 2014-15, et de 2,4 milliards en 2015-16. Réductions de dépenses de nature administrative, révisions des coûts de certains programmes ou de leur rythme de réalisation et remise en question de mesures de développement sont sur la table.

Québec demande aux sociétés d'État, aux organismes et aux fonds spéciaux de faire des efforts comparables à ceux des ministères : cela permettra de réduire leurs dépenses de 438 millions en 2014-15, et de 172 millions en 2015-16. 

Le gouvernement Couillard espère aussi récupérer 348 millions en 2015-2016 en réduisant de 20 % le taux de plusieurs crédits d'impôt aux entreprises. Les aides fiscales aux entreprises, souvent de grandes sociétés, sont «coûteuses et peuvent créer des iniquités», justifie Québec. 

Tabac et alcool

Le gouvernement promet que le retour à l'équilibre se fera «sans augmentation de taxes ou d'impôts, à l'exception de mesures auxquelles une large majorité de citoyens devrait adhérer»… Ainsi faut-il comprendre que les citoyens devraient adhérer à la hausse des taxes sur le tabac et l'alcool, car à compter de mercredi soir, minuit, le prix de la cartouche de 200 cigarettes augmentera en effet de 4 $. 

Les taux de la taxe spécifique sur les boissons alcoolisées seront quant à eux uniformisés (ils varient actuellement en fonction du type de produit et du lieu où elles sont consommées). En gros, Québec abaissera les taux applicables dans les bars et restaurants, mais augmentera ceux vendus pour consommation à domicile. 

La hausse de taxe sur le tabac rapportera 90 millions en 2014-2015, puis 120 millions et 115 millions les deux années suivantes. Les modifications aux taux de taxe sur l'alcool ajouteront 36 millions aux coffres de l'État cette année, et 55 millions pour chacune des deux années suivantes. 

Québec ira chercher quelques nouveaux revenus en luttant contre l'évasion fiscale (111 millions en 2014-15 et 133 millions en 2015-16); on demande un effort senti à Hydro-Québec (150 millions cette année, 65 millions et 50 millions ensuite). Loto-Québec, déjà sollicitée par le gouvernement Marois en 2012, devra fournir 10 millions de plus que prévu cette année, et 20 millions les deux années suivantes. 

Relance

Pour relancer l'économie, le gouvernement propose un plan en cinq volets : nouveaux appuis aux investissements privés (150 millions pour créer le programme Créativité Québec, réduction de 8 % à 4 % du taux d'imposition pour les PME manufacturières); mise en oeuvre de la stratégie maritime (7,4 millions sur trois ans) ; renaissance du Plan Nord; mise en valeur des ressources naturelles et investissements dans les infrastructures.

Le budget a confirmé que le gouvernement Couillard a remisé sa promesse électorale de rehausser les investissements dans les infrastructures (15 milliards sur dix ans), cela pour éviter une décote au Québec. Le Plan québécois des infrastructures 2014-2024 comporte une enveloppe de 90,3 milliards.

Concernant les ressources naturelles, le budget prévoit la création de Capital Mines Hydrocarbures, qui investira en participations dans les entreprises qui exploitent les substances minérales du domaine de l'État. 

Ce fonds sera doté d'une enveloppe d'un milliard, dont la moitié est réservé pour des projets situés sur le territoire du Plan Nord. 


Plus de détails plus tard.

Points saillants

- Le gouvernement respecte son engagement d’atteindre l’équilibre budgétaire en 2015-2016.

- En 2014-2015, le déficit dépassera de 600 millions l’objectif fixé par le gouvernement précédent (1,75 milliard) pour atteindre finalement 2,35 milliards, conséquence d’une baisse de revenus.

- La taxe sur le tabac augmente de 4 $ par cartouche de 200 cigarettes.

- La taxe sur l’alcool est revue à la hausse : 0,05 $ de plus par bouteille de bière et 0,24 $ par bouteille de vin. Par contre, au restaurant et dans les bars, la taxe sera revue à la baisse : 0,07 $ de moins la bouteille de bière et 0,92 $ la bouteille de vin.

- Le développement économique sera stimulé par une série de mesures : relance du Plan Nord et de l’industrie forestière, appui aux PME manufacturières (réduction de 8 à 4 % du taux d’imposition), mise en place de la Stratégie maritime, investissement dans les infrastructures (90,3 milliards d’ici 10 ans). La croissance économique devrait se fixer à 1,8 % en 2014 et 2 % en 2015.

- Révision à la baisse de plusieurs mesures fiscales, dont la réduction de 20 % des crédits d’impôt, destinées aux entreprises.

- Au total, les dépenses de l’État en 2014-2015 atteindront 74,2 milliards.

- La croissance des dépenses des ministères est plafonnée à 1,8 % en 2014-2015 et à une moyenne de 2,1 % de 2015 à 2019. Québec prévient les syndicats du secteur public que les prochaines négociations salariales devront tenir compte de ces paramètres.

- Québec applique un gel global des effectifs de la fonction publique et parapublique pour les deux prochaines années.

- Le gouvernement confirme son engagement d’annuler la hausse prévue de 2 $ par jour des frais de garde, décrétée par le gouvernement Marois. Le tarif quotidien des garderies à 7 $ sera plutôt indexé à 7,30 $ le 1er octobre. On prévoit créer cette année 6300 places en garderie.

- Québec impose un régime-minceur à l’appareil de l’État : divers engagements pris par le gouvernement précédent seront réévalués, les directions régionales du ministère de l’Éducation seront abolies, les hausses de rémunération des médecins seront étalées sur plusieurs années, le programme de remboursement de la procréation assistée sera revu.
Jocelyne Richer


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