Le contre-la-montre

Photo: Jacques Nadeau - Le Devoir

Le temps file pour la commission Charbonneau… et il reste tant à faire. Ira-t-on au-delà des stratagèmes de financement illégal au sein des partis provinciaux pour causer éthique ?

Tous ? Tous. Depuis le début des travaux de la commission Charbonneau, il y a maintenant deux ans, de nombreux témoins fort crédibles ont mis dans la même maison de débauche les formations politiques, toutes couleurs unies. Elles avaient un faible pour les belles grandes enveloppes brunes.

 

Les derniers témoins en date, l’entrepreneur Louis Marchand (Maskimo) et l’ingénieur André Côté (Roche), ont livré les déclarations les plus explicites à ce sujet. Au provincial, au municipal ou au fédéral, tous les partis politiques sollicitaient les firmes de génie-conseil, les entrepreneurs, les grands cabinets d’avocats ou de comptables pour atteindre leurs objectifs de financement. Il y a bien quelques exceptions : Québec solidaire à l’Assemblée nationale et le Nouveau Parti démocratique aux Communes n’ont pas été mis en cause à la commission.

 

Chez les deux grands partis provinciaux, le PQ et le PLQ, le portrait n’est pas joli. Les collecteurs sollicitaient directement des firmes de génie-conseil, en toute connaissance de cause, pour acheter des billets en série pour les cocktails de financement. Avec leur expérience, Ginette Boivin, responsable du financement au PQ, et Violette Trépanier, son alter ego au PLQ, ne pouvaient ignorer que toute leur stratégie reposait sur une violation systématique de la loi électorale, qui interdit les dons des entreprises.

 

Le « maquillage » auquel procédaient les firmes, en dénichant des prête-noms pour donner une apparence de légalité à leurs contributions, n’excuse pas les partis.

 

L’entrepreneur Louis Marchand a résumé la situation mieux que quiconque. La Loi sur le financement populaire, fierté du Québec moderne adoptée en 1997 à l’instigation du premier ministre René Lévesque et du défunt Robert Burns, est… « un mythe ».

 

« Je pense que c’est le plus grand drame d’hypocrisie collective au Québec », a-t-il dit le 12 mai dernier.

 

Des organisateurs aux tactiques discutables, Bernard « Monsieur 3 % » Trépanier et Gilles Cloutier, de même que le p.-d.g. de Génius, Michel Lalonde, en avaient dit autant, dans leurs propres mots, mais ils avaient été freinés dans leur élan.

 

À l’époque, la commission n’était pas encore disposée à aborder de front la question du financement illégal au provincial. Elle se concentrait sur le vol d’élection en bande organisée à l’échelle municipale, et Dieu sait qu’il y en avait beaucoup à dire sur le sujet.

 

Le temps file

 

Les audiences reprendront lundi sur ce thème central.

 

Comme le disait récemment le collègue de l’émission Enquête, Alain Gravel, la commission revendique « un bilan positif dans son ensemble ». Mais elle ne pourra crier « Mission accomplie » si elle ne réussit pas à traiter du financement illégal au provincial avec la même efficacité qu’au municipal.

 

Le temps file à la vitesse d’un TGV, et il y a des jours où la commission avance au rythme d’un tortillard. Elle amorce lundi le dernier bloc d’audiences avant la relâche estivale. L’entrepreneur Tony Accurso, un témoin transversal au mandat de la commission, réussit encore à retarder son inéluctable rendez-vous avec la juge France Charbonneau et le commissaire Renaud Lachance. Encore vendredi, son avocat tentait d’obtenir de la Cour d’appel la permission d’en appeler d’un jugement de la Cour supérieure le forçant à témoigner.

 

La démarche de l’avocat Louis Belleau est l’équivalent juridique d’une passe de type « Hail Mary » au football. L’important n’est pas tant d’atteindre la cible que de gagner encore un peu de temps…

 

André Lacroix, professeur en éthique à l’Université de Sherbrooke, craint de rester sur sa faim, peu importe la suite des choses. Selon lui, la commission a trop mis l’accent sur le financement illégal et pas assez sur l’éthique.

 

« Quand on réduit le problème du trafic d’influence au financement illégal, on risque d’avoir des mauvaises surprises. Le problème est beaucoup plus large que ça », estime-t-il.

 

Un bilan « mitigé »

 

M. Lacroix fait un bilan « mitigé » des travaux de la commission Charbonneau.

 

Comme toutes les autres commissions menées par des juristes, elle a abordé le vaste problème de la corruption avec des lunettes juridiques. Quelles lois ont été contournées ? Quels stratagèmes étaient à l’oeuvre pour déjouer les règles d’attribution des contrats publics ? Quelles mesures réglementaires ou législatives permettront de colmater les brèches ?

 

À ce chapitre, la commission ne manquera pas de matériaux pour rédiger un rapport final étoffé.

 

Selon l’éthicien, la commission Charbonneau est passée à côté d’une nécessaire réflexion éthique sur l’organisation de l’État, sa structure, sa mission et sa philosophie. « Il y a beaucoup de questions à se poser sur les structures en place, et ça déborde du cadre légal. Je ne suis pas sûr qu’on a mis le doigt là-dessus », dit M. Lacroix.

 

Trop souvent le débat est circonscrit à un cadre normatif. Lorsque des formes de corruption ou de trafic d’influence sont tolérées légalement, la réflexion éthique sur leur acceptabilité ne se fait même pas.

 

L’éthicien cite comme exemple les travaux de la commission Bastarache, sur le mode de nomination des juges. Il n’y avait rien d’illégal dans les « post-it » de Chantal Landry, qui précisaient l’allégeance politique des candidats à la magistrature. Sa méthode dénaturait quand même le principe de l’indépendance entre les pouvoirs judiciaire et politique.

 

André Lacroix résume le problème de la corruption légale en ces termes : « Si c’est légal, c’est acceptable. Je n’ai rien à me reprocher, donc je n’ai pas à me questionner. »

 

Changer de culture

 

Au fond, la commission Charbonneau a découvert une sous-culture de corrompus et de corrupteurs, installés aux postes de commande de la société québécoise. Le réservoir d’indignation de la juge Charbonneau et du commissaire Lachance semble sans fin. Ils ne ratent jamais une occasion de sermonner des témoins qui ont péché par excès de cupidité.

 

Le véritable défi qui les attend dans la rédaction du rapport final, c’est de prémunir l’État et le politique contre la résurgence d’une nouvelle génération de corrupteurs et de corrompus.

 

Selon Marc-Antoine Dilhac, professeur adjoint en éthique et philosophie politique à l’Université de Montréal, les dérives observées à la commission Charbonneau sont de nature systémique.

 

« En gros, les agents corrompus disent tous la même chose : si nous ne faisons pas comme les autres(surfacturer, chercher des rétro-commissions, exclure des ingénieurs récalcitrants, etc.), nous perdons notre job, ou nos chances d’être élus », explique-t-il.

 

M. Dilhac est le coordonnateur du groupe de recherche Corruption et démocratie, CORDE à l’Université de Montréal. Il envisage la corruption comme « un cercle vicieux » auquel n’échappent pas les partis politiques.

 

« Comme il existe de la corruption, il faut se corrompre et corrompre pour pouvoir rester dans le marché. Cette logique est rigoureusement applicable pour le financement des partis, où on retrouve la même concurrence pour obtenir le vote des électeurs. La politique est un marché dans lequel les élections sont des processus d’attribution des contrats. La corruption consiste à arranger le marché pour ne pas subir la concurrence des autres. Et évidemment, la corruption systémique se renforce ainsi », observe-t-il.

 

M. Dilhac reste sceptique quant à l’efficacité des mesures de contrôle étatique (loi 1 sur l’intégrité, création d’un poste d’inspecteur général à Montréal, etc.). « On ne luttera pas contre la corruption avec des lois de plus en plus contraignantes et des contrôles de plus en plus lourds. Les lois très répressives encouragent la corruption », dit-il.

 

Il cite à l’appui la France de Nicolas Sarkozy. La loi d’une excessive sévérité sur le financement des campagnes électorales aurait été bafouée avec un grand « B » lors de la campagne présidentielle de 2012. Le financement illégal aurait atteint 10 millions d’euros, soit 50 % de plus que le montant de dépenses autorisé.

 

M. Dilhac reprend les suggestions de son collègue et ami Daniel Weinstock, sur la mise en place de « micro-institutions de contrôle » à tous les «étages » de la vie démocratique : commissions citoyennes, reddition de comptes par les décideurs politiques, contrôles statistiques des prix dans la construction, etc.

 

De son côté, André Lacroix en appelle à un changement de culture au sein de l’appareil d’État, afin d’en finir avec le discours managérial. « L’État, ce n’est pas un business. Ce n’est pas d’offrir le service à moindre coût », croit-il.

 

Il préconise la formation et le renforcement de l’expertise interne, dans la fonction publique, afin de favoriser « un changement de valeurs » et de permettre aux décideurs d’exercer leur jugement critique dans l’attribution des contrats. « C’est un travail à long terme, qui prend au moins 15 ans », conclut-il.