Les entrepreneurs généraux proposent des réformes pour éviter la collusion

Troublés par ce qui ressort d’une étude sur l’octroi et la gestion des contrats publics, les entrepreneurs généraux du Québec proposent diverses mesures afin d’accroître la transparence et la concurrence, non seulement dans le milieu de la construction, mais aussi pour l’ensemble des contrats octroyés par Québec.

 

Les règles qui ont permis les stratagèmes et les situations de collusion et de corruption révélés dans la presse et à la commission Charbonneau encadrent toujours l’octroi des contrats publics québécois, et il est impératif d’y remédier promptement, affirme la Corporation des entrepreneurs généraux du Québec (CEGQ), dans son Livre blanc sur l’octroi et la gestion des contrats publics, remis au cours des derniers jours au gouvernement Couillard et à la commission Charbonneau, et dont Le Devoir a obtenu copie.

 

« On voyait ce qui se passait, mais nous avons été surpris de la faiblesse des règles qui entourent les contrats. Au Québec, on est un peu à la maternelle par rapport à ce qui se fait ailleurs », affirme Luc Martin, vice-président de la Corporation et auteur du document.

 

La CEGQ propose de créer une instance de contrôle et de plaintes pendant les appels d’offres des marchés publics.

 

Une concurrence nécessaire

 

Cette tribune permettrait aux participants de mettre au jour et dénoncer « les transgressions aux règles, les situations de collusion, de favoritisme et toutes autres anomalies qui feraient en sorte de mettre en cause l’intégrité des contrats octroyés par les organismes publics », note le rapport.

 

Une façon de faire qui existe dans plusieurs pays, souligne M. Martin. « C’est crucial, parce qu’à l’heure actuelle, il n’existe aucune instance où on peut signaler un problème. Et donc les gens restent silencieux et attendent le prochain contrat quand ils voient quelque chose d’anormal. Les contribuables ne peuvent se passer de la concurrence comme on le fait en ce moment. On leur doit ça. »

 

De nombreuses lois, à commencer par la Loi sur les contrats des organismes publics, doivent aussi être réformées. Les organismes publics reconnus coupables d’avoir enfreint les règles de marchés publics pourraient être sanctionnés s’il n’en tient qu’aux entrepreneurs généraux, qui réclament des amendes de 15 000 à 100 000 $ pour les organismes fautifs.