Le PQ exige des garanties d'Ottawa

Alexandre Cloutier déposera mercredi une motion pour dénoncer le gouvernement Harper au sujet de la Cour suprême.
Photo: Muckraker / CC Alexandre Cloutier déposera mercredi une motion pour dénoncer le gouvernement Harper au sujet de la Cour suprême.
Le porte-parole de l’opposition officielle en matière de justice, Alexandre Cloutier, a réclamé des garanties formelles que les prochains juges québécois nommés à la Cour suprême seront choisis à partir des courtes listes de candidats produites à cette fin par le gouvernement du Québec.

Pour le député péquiste de Lac-Saint-Jean, la nomination du juge de la Cour fédérale Marc Nadon à la Cour suprême, invalidée par celle-ci, et les attaques qu’a réservées Stephen Harper à la juge en chef Beverley MacLachlin constituent « la plus importante crise institutionnelle » de l’histoire du plus haut tribunal du pays.

Alexandre Cloutier présentera mercredi une motion pour dénoncer la « volonté apparente » du gouvernement Harper de ne pas écarter la possibilité de modifier la Loi sur la Cour suprême pour permettre la nomination de juges fédéraux à titre de juges du Québec à la Cour suprême, ce qui ne peut se faire sans une modification constitutionnelle. Le député s’appuie sur une réponse écrite qu’a fournie le ministre fédéral de la Justice, Peter MacKay, à l’opposition libérale qui voulait savoir si le gouvernement Harper tentera de modifier la Constitution en ce sens. La réponse, machinale, indiquait qu’aucune décision n’avait été prise à ce sujet.

Mardi, le gouvernement Couillard n’a pas voulu embarquer dans ce train parfaitement hypothétique. La ministre de la Justice, Stéphanie Vallée, a éludé la question à l’Assemblée nationale.

La ministre a déjà fourni à son homologue fédéral la liste des candidats pour prendre la relève du juge Morris Fish que Marc Nadon devait remplacer. Non seulement elle est active dans cette affaire, mais elle est « pro-active », un mot qu’elle a répété à satiété avec une délectation manifeste. « Le Québec entend jouer un rôle pro-actif dans toute la question relative à la nomination des juges à la Cour suprême. Et ce rôle pro-actif, il se joue dans un esprit de collaboration », a-t-elle affirmé.

Plus concrètement, le ministre responsable des Affaires intergouvernementales canadiennes, Jean-Marc Fournier, a indiqué que la ministre et lui-même avaient envoyé le 2 mai dernier une lettre à Peter MacKay pour lui expliquer le processus menant à la recommandation des candidats par Québec, un processus « qui est rigoureux, qui est complet et qui, à notre avis, représente l’alternative que cherche Ottawa pour faire des nominations valides, respectueuses de la Constitution ». En clair, le gouvernement Couillard s’attend à ce que le prochain juge du Québec à la Cour suprême provienne de la liste qu’il a fournie.
4 commentaires
  • Pierre Lefebvre - Inscrit 28 mai 2014 07 h 01

    Agissements

    Le nouveau gouvernement provincial québécois agit comme si c'est «la première fois» qu'il y a interaction entre le Québec et Ottawa. Toute l'Histoire entre les deux ne compte plus. Ils entrent dans ce champ de mines le nez en l'air. Ils font confiance.

    Quand n'importe qui qui regarde une tant soit peu les nouvelles qui nous proviennent de l'autre côté de la rivière des Outaouais se rend compte que toute négociation avec les Fédéraux est futile. Que la démocratie est totalement bafouée par celui qui est en charge qui se prend pour un Monarque.

    Je comprends facilement pourquoi vous ne voulez pas que l’Histoire soit enseignée dans nos écoles, mais que «Vous» ne la sachiez pas et n’en tenez pas compte… Là, j’ai plus de difficulté.

    Allez vous y frotter, vous viendrez nous dire après si vous avez apprécié.

    Bonne journée.

    PL

  • Marcel (Fafouin) Blais - Abonné 28 mai 2014 07 h 20

    Bof ! ?

    « En clair, le gouvernement Couillard s’attend à ce que le prochain juge du Québec à la Cour suprême provienne de la liste qu’il a fournie. » (Robert Dutrisac, Le Devoir)

    De cette prestigieuse liste, cette douceur :

    Notre nom y … figure-t-il ?

    Bof ! ? - 28 mai 2014 -

  • François Dugal - Inscrit 28 mai 2014 07 h 56

    Encore un volontaire

    On demande encore un volontaire pour aller "nous défendre à Ottawa".
    Pré requis, le candidat doit avoir "la couenne dure", car il devra essuyer plusieurs rebuffades en plus d'être ridiculisé sur la place publique. Il doit avoir également une maîtrise parfaite de l'anglais.
    Salaire selon les compétences et voiture de fonction fournie (pas une Bentley).
    Envoyez votre CV au ministre des affaires inter-gouvernementales.

  • Jean Lapointe - Abonné 28 mai 2014 09 h 24

    Il ne faut pas se méprendre

    «Le porte-parole de l’opposition officielle en matière de justice, Alexandre Cloutier, a réclamé des garanties formelles que les prochains juges québécois nommés à la Cour suprême seront choisis à partir des courtes listes de candidats produites à cette fin par le gouvernement du Québec.» (Robert Dutrisac)

    J'ose espérer que de la part d' Alexandre Cloutier il ne s'agirait là que de garanties temporaires pour permettre au moins que soient conservés les droits que nous possédons et non pas de mesures permanentes, le but visé étant évidemment que ce soit le Québec qui nomme ses propres juges dans un pays indépendant politiquement pour de bon d'Ottawa.

    L'idée étant de préserver ce qui est acquis pour pouvoir aller plus loin éventuellement quand ce sera possible.

    Il ne faudrait pas laisser l'impression que le Parti québécois aurait abandonné son principal objectif qui est de faire du Québec un pays indépendant politiquement et donc souverain.