Il faut que ça change, dit Couillard à Harper

Le premier ministre Philippe Couillard a rappelé qu'il s'agit d'une «demande traditionnelle» de la province que d'avoir un «mot à dire dans la sélection des juges issus du Québec à la Cour suprême».
Photo: La Presse canadienne (photo) Clément Allard Le premier ministre Philippe Couillard a rappelé qu'il s'agit d'une «demande traditionnelle» de la province que d'avoir un «mot à dire dans la sélection des juges issus du Québec à la Cour suprême».

Mécontent du processus qui a conduit à la nomination par Stephen Harper du juge Marc Nadon à la Cour suprême, le premier ministre Philippe Couillard exige des changements afin que le gouvernement du Québec soit formellement consulté pour les prochaines nominations de juges québécois à la plus haute cour du pays.

« Franchement, ce n’est pas de cette façon qu’on veut voir les processus se faire », a déclaré Philippe Couillard dans une mêlée de presse avant de se joindre au caucus de ses députés.

« C’est important d’avoir un niveau de communication très élevé. Je vous rappelle, d’ailleurs, que ça fait partie des demandes traditionnelles du Québec, le mot à dire dans la sélection des juges issus du Québec à la Cour suprême », a-t-il poursuivi.

Quand un journaliste lui a demandé s’il trouvait « insultant » que la nomination du juge Nadon ait été faite de la sorte, Philippe Couillard a répondu : « C’est pour ça que cette demande [traditionnelle], comme les autres, demeure pertinente aujourd’hui. »

Le Globe and Mail révélait vendredi qu’il n’y avait pas un, mais bien quatre juges fédéraux parmi les six candidats qui figuraient sur la liste secrète soumise au comité multipartite de députés chargé de fournir trois noms au bureau du premier ministre. Selon plusieurs sources anonymes citées, le gouvernement de Stephen Harper estime que la magistrature québécoise n’est pas assez conservatrice.

Une des cinq conditions de l’Accord du lac Meech prévoyait que les nominations des trois juges québécois à la Cour suprême soient faites à partir d’une liste fournie par le gouvernement du Québec.

Il y a deux mois, la Cour suprême a infligé une rebuffade à Stephen Harper en invalidant la nomination du juge de la Cour fédérale Marc Nadon à titre de juge québécois de la Cour suprême. Le plus haut tribunal avait statué qu’un juge de la Cour fédérale, en vertu de la Loi sur la Cour suprême, ne se qualifie pas pour occuper un des trois sièges réservés au Québec.

Philippe Couillard a dépêché sa ministre de la Justice, Stéphanie Vallée, qui a rencontré son homologue fédéral, Peter MacKay. « Il y a une ouverture [de la part] d’Ottawa et il y a une bonne collaboration », a-t-elle affirmé.

Le ministre de la Justice, Peter MacKay, n’a toujours pas précisé quel processus de sélection il utiliserait pour trouver un remplaçant à Marc Nadon et pour combler la vacance que laissera le départ, cet automne, du juge Louis Lebel. « Nous irons de l’avant et proposerons un nom qui aboutira très bientôt à la nomination d’un juge du Québec à la Cour suprême », a tout simplement indiqué M. MacKay à la Chambre lundi.

 

Hésitations des partis d’opposition

 

Les partis d’opposition se montrent ambivalents à la perspective de participer de nouveau au processus de sélection, eux qui ont l’impression d’avoir été utilisés par le gouvernement comme caution morale à la nomination de Marc Nadon.

« Ce n’est pas à moi de prendre la décision pour le parti, mais il va falloir que mon chef me convainque pas mal fort d’aller passer de mon temps à croire dans un processus, y donner du 100 % […]. Mais est-ce que ça vaut la peine pour après ça arriver avec ce qui se passe maintenant ? Moi, j’ai mes doutes sérieux », a indiqué la néodémocrate Françoise Boivin.

Son chef, Thomas Mulcair, n’était pas aussi catégorique, indiquant qu’il était prêt à laisser une dernière chance au processus. « On va continuer à jouer cela franc jeu, à visière levée, a dit M. Mulcair. Advenant le cas qu’il essaye encore de corrompre [le processus], on avisera. Ça se peut qu’à ce moment-là on décide que ça ne vaut pas la peine de crédibiliser une situationqui ne le mérite pas. » Rappelons que le NPD avait aussi été coincé en 2011 par la nomination du juge unilingue anglophone Michael Moldaver, qu’il avait avalisée par sa participation au comité.

Le libéral Dominic LeBlanc, qui a lui aussi siégé au comité multipartite, n’a pas rappelé Le Devoir lundi. Cependant, le critique libéral en matière de Justice, Sean Casey, se montre lui aussi « hésitant ». « On hésitera à participer au même processus parce que les règles de ne pas divulguer ce qui s’est passé n’ont pas été respectées. »

Selon certaines informations, Stephen Harper se proposerait de se passer du comité pour les prochaines nominations. Le cabinet du premier ministre n’a pas voulu commenter cette possibilité. Selon une source conservatrice, l’opposition est en train de politiser le processus, et le gouvernement a « déjà fait les consultations pour ce siège vacant [auprès de] l’opposition avant la nomination du juge Nadon ».

Le comité était composé de cinq députés, soit trois conservateurs, une néodémocrate et un libéral. Ils sont tenus au secret, mais on comprend par les allusions de certains qu’ils n’étaient pas unanimes en établissant la liste des trois candidats sélectionnés sur laquelle figurait Marc Nadon. Les conservateurs, disposant d’une majorité, ont pu imposer leur liste. Les libéraux estiment qu’il vaudrait mieux revenir à une formule antérieure lorsque le gouvernement ne disposait pas d’une majorité au comité.

Avec Marie Vastel

26 commentaires
  • Carole Dionne - Inscrite 27 mai 2014 00 h 31

    Il y a un problème, M Couillard

    Harper est aussi sourd que Julie Boulet.

    • Danielle Houle - Abonnée 27 mai 2014 08 h 34

      Vous oubliez de dire que Couillard est aussi sourd que les autres. Cette fois-ci, c'est lui à qui on fait la sourde oreille. La leçon est: Ne faites pas aux autres ce que vous ne voulez pas qu'on vous fasse. Je commence à croire qu'il y a une épidemie de surdité chez les politiciens de tout acabit. Sans parler de l'épidemie d'Alzheimer chez ceux qui témoignent à la commission Charbonneau. Il va falloir que le nouveau ministre de la santé fasse quelque chose rapidement!

  • Martin Pelletier - Inscrit 27 mai 2014 07 h 31

    Il faut de ca change

    C'était le slogan des Libéraux en....1960.
    Plus ca change, plus c'est pareil.

    • François Dugal - Inscrit 27 mai 2014 09 h 59

      Et 54 ans plus tard, monsieur Pelletier, on en est ou?

    • François Dugal - Inscrit 27 mai 2014 10 h 00

      J'ai dit 54 ans? C'est plutôt 64 ans de "fédéralisme rentable".

    • Serges Tanguay - Inscrit 27 mai 2014 13 h 42

      On suppose, monsieur Couillard, que, comme d'habitude, ça ne change pas. Vous allez vous fâcher? Crier? Dire des gros mots? Et alors?

      Vous savez déjà que vous ne pourrez rien y faire. Alors continuez à nous emplir sur les possibilités que VOUS, vous pouvez améliorer cette bancale constitution et cette fausse fédération. Ne vous gênez pas de beurrer épais, vos partisans vous suivent aveuglément ou ils regardent ailleurs, comme d'habitude.

  • François Dugal - Inscrit 27 mai 2014 07 h 40

    Un volontaire

    On cherche un volontaire pour aller "nous défendre à Ottawa".
    Le salaire est selon les tarifs en vigueur.

  • Josette Allard - Inscrite 27 mai 2014 07 h 48

    Haper

    En matière de coopération avec les provinces il est sourd comme un pot.

  • Jean Lapointe - Abonné 27 mai 2014 08 h 16

    Que de temps perdu

    « C’est pour ça que cette demande [traditionnelle], comme les autres, demeure pertinente aujourd’hui. » (Philippe Couillard)

    Si Couillard se limite à dire qu'«il faut que ça change», c'est évident que ça ne va pas changer.

    On dirait bien que les libéraux ne tirent pas de leçons du passé

    Depuis l'échec de Meech, Ottawa essaye toujours de faire à sa tête et se fout complètement du Québec, quel que soit le parti au pouvoir.

    Et ce n'est pas par des incantations verbales comme celles de Couillard que ça va changer. Cela a déjà été tenté maintes fois sans succès.

    La seule façon de sortir de cette situation serait de sortir du Canada si l'on voulait vraiment se faire respecter en tant que nation.

    Mais il ne faut pas alors compter sur le PLQ pour débloquer la situation parce que, pour eux, nous ne sommes qu'une minorité parmi d' autres au Canada. Par conséquent nous devons nous résigner à subir la constitution canadienne et à continuer à rêver d'un beau grand Canada multiculturel uni.

    Il n'y a que le Parti québécois qui pourrait nous amener enfin à prendre toutes nos affaires en main.

    Les libéraux prétendent vouloir s'occuper des «vraies affaires», comme ils disent, mais ils en négligent d'autres qui sont très, sinon plus importantes, que celles dont ils disent vouloir s'occuper.

    Ils ne voient pas plus loin que le bout de leur nez. Que de temps perdu à cause d'eux!

    • Pierre Labelle - Inscrit 27 mai 2014 12 h 00

      Votre huitième paragraphe est restrictif, pour moi, peut importe le parti, seul l'indépendance du Québec peut résoudre tous ces problèmes qui ont trop perdurés. Le Québec et le ROC me fait pensé à une belle-mère et sa bru autour d'une seule cuisinière, dans la même maison et qui argumentent sur celle des deux qui possède la bonne recettte. Nous devons sortir de ce carcan, par respect pour nous-même et pour celui de ceux qui nous suivront; nos enfants et petits enfants.

    • Raymond Turgeon - Inscrit 27 mai 2014 13 h 37

      D'accord, mais comme monsieur Labelle, je ne crois pas qu'il faille se limiter au PQ tel que nous le connaissons.
      Il nous faut un projet de pays inclusif (Premières Nations, allophones et anglophones) qui ne dilue pas la nation québécoise et qui invite la CAQ, ON, QS et le PQ à se refondre pour porter ce projet.

    • Céline A. Massicotte - Inscrite 27 mai 2014 14 h 21

      M. Labelle a raison M. Lapointe.

      Vous écrivez "Il n'y a que le Parti québécois qui pourrait nous amener enfin à prendre toutes nos affaires en main.". Si c'était vrai, presque 50 ans plus tard, ce serait déjà fait et nous serions indépendants.

      Mais que des référendums faits à de mauvais moments, pour de mauvaises raisons et avec des questions d'un pied de long que personne presque ne lisaient, et où ni les mots souveraineté ou indépendance apparaissaient: que l'obsession du référendum. Et un gars comme Landry que se débine parce qu'il n'a pas eu assez d'appui lors d'un vote de confiance, il lui en manquait quelques-uns quoi.

      Heureusement, M. Parizeau a assumé, enfin, lors de sa participation à l'épisode de l'émission Les grands reportages - Personnalité qui lui était consacrée, affirmant "ce n'est pas parce que j'ai PERDU un référendum que je ne devrais pas me prononcer sur la politique québécoise actuelle".

      Aujourd'hui, nous francophones du Québec représentons + ou - 82, 01% de la population québécoise, alors immaginons en '95! Il était temps que la vérité sorte! Surtout il nous faudrait comprendre qu'avant de vouloir que "les autres" soient convaincus du bien fondé de l'indépendance, il nous faudrait toujours bien convaincre les nôtres, et cesser de tripoter les vérités. Et surtout creuser ce que veux dire être "colonisé" surtout en ce qui concerne nos chefs, car nous sommes de la même eau, du même peuple.

      Pour moi, être colonisé c'est être irresponsable presque de nature: ce sont toujours les autres qui sont coupables de nos défaites, de nos problèmes, c'est tellement rassurant et surtout ça nous évite de réfléchir, d'agir, et ma foi je trouve que vous en êtes, excusez-moi, un assez bon spécimène. Tellement sûr d'avoir raison que vous ne répondez à peu près jamais sinon jamais à qui ne va pas dans votre sens. Un peu comme Marois chef puis première ministre, et on voit où ça mène.