Barrette et la RAMQ restent muets

Philippe Léveillé, le requérant pour le recours collectif sur la surfacturation de frais accessoires. En arrière plan, l'avocat Bruno Grenier.
Photo: Le Devoir Philippe Léveillé, le requérant pour le recours collectif sur la surfacturation de frais accessoires. En arrière plan, l'avocat Bruno Grenier.
Le ministre de la Santé Gaétan Barrette n’a souhaité formuler aucun commentaire au lendemain du dépôt d’une requête en recours collectif contre le ministère de la Santé (MSSS) et la RAMQ dans le dossier des frais accessoires jugés abusifs. Du côté du MSSS et de la RAMQ, la réponse était la même.

« Nous ne voulons pas interférer dans le processus légal », a simplement répondu l’attachée de presse du ministre, Johanne Beauvais.

En conférence de presse vendredi matin, l’ingénieur Philippe Léveillé a expliqué que c’est pour une question de principe qu’il intentait ce recours collectif, qui pourrait toucher des milliers, voire des centaines de milliers de patients partout au Québec.

« Je le fais pour tous les patients, et particulièrement tous ceux qui n’ont pas les moyens de payer ces frais », explique M. Léveillé. Atteint de glaucome, il a réalisé en 2011 que les frais chargés par son médecin pour des gouttes depuis 2006 étaient « facturés illégalement » et représentaient des centaines de fois le prix coûtant des médicaments en question. Au fil des ans, il a déboursé 740 $.

Il se fait désormais soigner à l’hôpital.

Tous sont visés

Loin de s’en tenir à l’ophtalmologie, bien que ce soit ces cliniques qui soient visées pour l’instant, Me Bruno Grenier explique que « tous les médecins, toutes les cliniques du Québec qui se livrent à la surfacturation sont visés ». « La loi prévoit des amendes de 1000 à 5000 $ par infraction, mais ne l’applique jamais », décrit-il. Des frais accessoires en apparence abusifs ont été rapportés dans plusieurs circonstances par le passé dans les médias, que ce soit dans le cadre de coloscopies et d’examens diagnostiques en tout genre. « Ce qu’on veut, c’est que cette pratique cesse, car c’est la gratuité même du système de santé qui est en jeu », ajoute Me Grenier.

« C’est notre dernier recours pour que la gratuité soit rétablie », de commenter son collègue, Me Cory Verbauwhede.

Ils invitent les patients à leur faire parvenir leurs factures afin d’inclure de nouvelles cliniques au recours collectif.

Une pratique répandue

Le président de l’Association des ophtalmologistes du Québec, le Dr Côme Fortin, juge qu’il est acceptable pour ses membres de facturer « une certaine marge bénéficiaire » sur les médicaments administrés en cabinet. « C’est un frais qui est autorisé, et il n’y a pas de plafond, seulement que ça doit être raisonnable. Moi, je n’ai aucun pouvoir pour dire aux membres ce qu’il est raisonnable de charger », explique-t-il.

Il concède que certains médecins utilisent les médicaments comme prétexte pour facturer indirectement des frais de cabinet que Québec ne leur paie pas. « Québec ne veut pas payer et les hôpitaux ne seront pas capables d’absorber toute la demande si, demain matin, ces services sont désassurés », dit le Dr Fortin. Selon lui, si les médecins se voient interdire de facturer ces montants sans compensation, ils cesseront d’offrir certains services qui requièrent des investissements, notamment pour des appareils diagnostiques.
5 commentaires
  • Pierre Germain - Inscrit 16 mai 2014 13 h 42

    La surfacturation est un acte illégal. Dans la forme, elle est aussi scandaleuse et illicite que les agissements entourant le scandale des commandites et celui de la corruption et collusion dans le monde de la construction et du génie conseil.

    Dans les faits cependant, elle est bien plus ignominieuse encore car elle s'exerce au détriment de malades à la merci du monopole non réglementé des médecins, avec la complicité tacite et l'aveuglement volontaire du ministre de la Santé, de la RAMQ, du Collège des médecins (qui défend ses membres et non le public), des associations des spécialistes et des médecins de famille, et du directeur des poursuites criminelles et pénales.
    Cela est d’autant plus odieux et révoltant que tous les malades surfacturés avaient déjà payé en totalité pour leurs services médicaux par leurs impôts, taxes et droit de tous acabits; c’est là l’essence même de la Loi sur la Régie de l’assurance maladie du Québec.

  • Pierre Germain - Inscrit 16 mai 2014 13 h 44

    Barrette ne peut que difficilement réagir, lui qui est en conflit d'intérêt patent avec ses intérêts dans des cliniques privés.

    Pour qu'il ne soit plus en conflit d'intérêt, Barrette doit minimalement ne plus être un membre actif du Collège des médecins et se départir de ses intérêts dans des cliniques médicales.

  • Stéphane Laporte - Abonné 16 mai 2014 14 h 31

    À l'heure d'aujourd'hui.

    Si c'est de cette façon qu'il faut maintenant milliter et faire changer les choses alors fesson-le! On as plus que le choix de jouer leurs jeux, les poursuites, les tribuneaux etc, quand le politique ne sert plus a rien.

    Féllicitations à cet homme nanti, il devrait en avoir tellement plus de gens comme lui.

    • Djosef Bouteu - Inscrit 16 mai 2014 17 h 54

      Le PLQ, comme il l'a démontré lors du Printemps érable avec les injonctions, et lors du débat sur la laïcité avec sa crispation idéologique sur le multiculturalisme sauce juridique, ne fonctionne que dans une mentalité de ''tribunalite aiguë''.

      C'est aussi pour cette même raison que la corruption est devenue systémique avec le PLQ, parce que même si c'est fondamentalement immoral, tant qu'un tribunal n'a pas explicitement émis de jugement, le PLQ considère que tout est permis.

      Ce recours collectif s'inscrit donc dans une tentative de s'adresser aux politiques néolibérale dans un langage qu'ils comprennent, celui des tribunaux.

  • Pierre Germain - Inscrit 16 mai 2014 14 h 49

    Voilà! Devant l'inertie et l'incurie de notre gouvernement, la table est mise à nouveau pour une série de concerts de casseroles cet été...