Barrette et la RAMQ restent muets

Philippe Léveillé, le requérant pour le recours collectif sur la surfacturation de frais accessoires. En arrière plan, l'avocat Bruno Grenier.
Photo: Le Devoir Philippe Léveillé, le requérant pour le recours collectif sur la surfacturation de frais accessoires. En arrière plan, l'avocat Bruno Grenier.
Le ministre de la Santé Gaétan Barrette n’a souhaité formuler aucun commentaire au lendemain du dépôt d’une requête en recours collectif contre le ministère de la Santé (MSSS) et la RAMQ dans le dossier des frais accessoires jugés abusifs. Du côté du MSSS et de la RAMQ, la réponse était la même.

« Nous ne voulons pas interférer dans le processus légal », a simplement répondu l’attachée de presse du ministre, Johanne Beauvais.

En conférence de presse vendredi matin, l’ingénieur Philippe Léveillé a expliqué que c’est pour une question de principe qu’il intentait ce recours collectif, qui pourrait toucher des milliers, voire des centaines de milliers de patients partout au Québec.

« Je le fais pour tous les patients, et particulièrement tous ceux qui n’ont pas les moyens de payer ces frais », explique M. Léveillé. Atteint de glaucome, il a réalisé en 2011 que les frais chargés par son médecin pour des gouttes depuis 2006 étaient « facturés illégalement » et représentaient des centaines de fois le prix coûtant des médicaments en question. Au fil des ans, il a déboursé 740 $.

Il se fait désormais soigner à l’hôpital.

Tous sont visés

Loin de s’en tenir à l’ophtalmologie, bien que ce soit ces cliniques qui soient visées pour l’instant, Me Bruno Grenier explique que « tous les médecins, toutes les cliniques du Québec qui se livrent à la surfacturation sont visés ». « La loi prévoit des amendes de 1000 à 5000 $ par infraction, mais ne l’applique jamais », décrit-il. Des frais accessoires en apparence abusifs ont été rapportés dans plusieurs circonstances par le passé dans les médias, que ce soit dans le cadre de coloscopies et d’examens diagnostiques en tout genre. « Ce qu’on veut, c’est que cette pratique cesse, car c’est la gratuité même du système de santé qui est en jeu », ajoute Me Grenier.

« C’est notre dernier recours pour que la gratuité soit rétablie », de commenter son collègue, Me Cory Verbauwhede.

Ils invitent les patients à leur faire parvenir leurs factures afin d’inclure de nouvelles cliniques au recours collectif.

Une pratique répandue

Le président de l’Association des ophtalmologistes du Québec, le Dr Côme Fortin, juge qu’il est acceptable pour ses membres de facturer « une certaine marge bénéficiaire » sur les médicaments administrés en cabinet. « C’est un frais qui est autorisé, et il n’y a pas de plafond, seulement que ça doit être raisonnable. Moi, je n’ai aucun pouvoir pour dire aux membres ce qu’il est raisonnable de charger », explique-t-il.

Il concède que certains médecins utilisent les médicaments comme prétexte pour facturer indirectement des frais de cabinet que Québec ne leur paie pas. « Québec ne veut pas payer et les hôpitaux ne seront pas capables d’absorber toute la demande si, demain matin, ces services sont désassurés », dit le Dr Fortin. Selon lui, si les médecins se voient interdire de facturer ces montants sans compensation, ils cesseront d’offrir certains services qui requièrent des investissements, notamment pour des appareils diagnostiques.

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