La crise aurait pu être évitée

Le rapport de la commission dirigée par l’ex-ministre Serge Ménard scrute, en 450 pages, les faits et gestes des protagonistes du conflit étudiant.
Photo: Jacques Nadeau - Le Devoir Le rapport de la commission dirigée par l’ex-ministre Serge Ménard scrute, en 450 pages, les faits et gestes des protagonistes du conflit étudiant.
La crise aurait pu être évitée si le gouvernement libéral avait négocié plus tôt avec les étudiants et fait appel à un médiateur, estime la Commission sur les événements du printemps 2012 dans son rapport rendu public mercredi. Dans cette autopsie du conflit étudiant, la police récolte aussi son lot de critiques, alors que la majorité des 28 recommandations remettent en question leurs pratiques.

Très détaillé, le rapport de la commission dirigée par l’ex-ministre Serge Ménard scrute, en 450 pages, les faits et gestes des protagonistes du conflit étudiant et se prononce sur bon nombre de sujets : le droit de grève devrait s’étendre aux étudiants à condition d’un vote secret, les injonctions ne doivent pas être utilisées comme des modes de règlement de conflits, et plusieurs pratiques devraient être mises sur la glace ou interdites dans le contrôle de foule.

À la question « la crise aurait-elle pu être évitée ? », la Commission, à laquelle siégeaient aussi la syndicaliste Claudette Carbonneau et l’avocat Bernard Grenier, répond : oui, « la crise aurait pu être évitée par la médiation ». Pour les commissaires, il est évident que le « retard du gouvernement à négocier et le dialogue de sourds » dont faisaient partie les représentants étudiants ont alimenté la « radicalisation du conflit ».

Québec a mis du temps avant de rencontrer les étudiants, souligne-t-on dans le rapport. « Cette attitude est d’autant plus surprenante que, dès les premières semaines du conflit, la population se montre très largement favorable à ce que le gouvernement négocie avec les étudiants. »

La rencontre avortée sur le financement des universités, le 6 décembre 2010 — les étudiants avaient claqué la porte estimant que les dés étaient pipés —, contenait les « signes avant-coureurs d’un immense incendie de forêt qui couve ». « Quatorze mois plus tard [le gouvernement] fonçait toujours tête baissée dans sa propre logique, sans qu’aucun voyant lumineux s’allume. »

Le travail des policiers critiqué

Les pratiques des divers services policiers — arrestations massives, utilisation du poivre de Cayenne et de projectiles de caoutchouc ou de plastique et détentions prolongées dans des conditions difficiles — étaient défaillantes, concluent les auteurs du rapport. En ont résulté « des manquements flagrants [aux] droits et [aux] besoins fondamentaux des individus », estiment-ils, proposant un train de mesures afin d’y remédier.

Le recours aux stratégies de contrôle de foule, telles les souricières, doit demeurer « exceptionnel », les stratégies d’encerclement et d’arrestation de masse ne devant être utilisées qu’en dernier recours. De plus, les conditions de détention des personnes arrêtées et détenues au cours du printemps 2012 « ne peuvent se justifier », disent-ils.

« L’absence de considération pour la dignité humaine et le manque de respect et de considération à l’endroit de nombreux individus arrêtés et détenus sont inacceptables. »

Les manquements observés étaient bien souvent le résultat d’actions de policiers agissant de façon indépendante plutôt que de façon concertée, nuancent toutefois les auteurs. Lors de l’émeute de Victoriaville, par exemple, l’un d’eux aurait manqué systématiquement toutes ses cibles en visant la jambe de manifestants au moyen de balles de plastique.

Interdiction de certaines armes

Pour éviter de tels débordements, les auteurs recommandent que chaque tireur soit équipé d’un dictaphone et d’une caméra permettant l’enregistrement de ses propos et de ses gestes. D’ici à l’instauration de ces mesures, l’utilisation de ce type d’arme doit faire l’objet d’un moratoire.

Le poivre de Cayenne doit être quant à lui être complètement interdit dans le contexte du contrôle de foule « sauf dans le cas où la vie ou l’intégrité du policier est mise en cause ». Les grenades assourdissantes doivent être carrément interdites au Québec, ajoutent-ils, alors que dans le cas du gaz lacrymogène, la commission demande aux corps policiers d’aviser clairement les manifestants avant de lancer des irritants chimiques. Une recommandation visant à dénoncer, sans la nommer directement, les actions de la policière montréalaise Stéfanie Trudeau, alias « Matricule 728 ».

Dans la même veine, la sélection des futurs policiers doit être resserrée afin de s’assurer que ceux-ci possèdent « le profil psychologique et le passé disciplinaire requis », estime le panel présidé par Serge Ménard. Il suggère aussi que soit revue la formation des policiers pour s’assurer qu’ils « ont assimilé l’importance [du] respect du droit de manifester ».

Le matricule doit être mis en évidence, écrivent les commissaires. « Le fait de cacher intentionnellement son matricule constitue une infraction très grave. » Le rapport se montre également sévère à l’endroit de la cavalerie du SPVM, notamment en raison d’un incident ayant impliqué un photographe du Devoir. La cavalerie s’est « déshonorée » en s’en prenant à un journaliste effectuant son travail, concluent les auteurs.

Interrogations sur les injonctions

La commission n’avait pas le mandat de juger de la valeur des injonctions, mais admet s’interroger sérieusement sur la possibilité de leur donner plein effet dans un contexte d’enseignement de groupe. « Nos collèges et nos universités ne dispensent tout de même pas des cours privés ! Comment dans un contexte de crise sociale où les opinions sont extrêmement polarisées, où les tensions entre les personnes sont à fleur de peau, peut-on penser pouvoir forcer quelqu’un à enseigner ou à apprendre ? », écrivent-ils en reconnaissant le rôle ingrat qu’ont dû jouer les tribunaux.

Enfin, les citoyens devront être mieux informés de leurs recours s’ils veulent porter plainte en déontologie policière. La commission recommande aussi de modifier la Loi sur la police, notamment pour que le directeur du Bureau des enquêtes criminelles puisse de sa propre initiative déclencher des enquêtes sur des policiers.

Aussitôt mise sur pied par le gouvernement péquiste, la commission Ménard, qui devait s’intéresser aux facteurs ayant mené à la crise et formuler des recommandations pour qu’elle ne se reproduise pas, avait été critiquée, notamment pour son mandat jugé trop vaste. Craignant qu’on ne fasse leur procès, plusieurs représentants étudiants et policiers l’ont boycottée. L’actuel ministre des Transports, Robert Poëti, qui était à l’époque porte-parole de l’opposition en matière de sécurité publique, avait qualifié l’exercice de « thérapie collective à 500 000 $».

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17 commentaires
  • François Genest - Inscrit 15 mai 2014 10 h 39

    Faux dilemme

    Je trouve regrettable les propos de la ministre Lise Thériault lorsqu'elle dit qu'il est irréaliste de désarmer les policiers. Là n'est pas la question. Ce que je veux et ce que veulent nombre de mes concitoyens, c'est qu'on évite de se retrouver dans des situations où des policiers blessent et mettent en péril la vie de nos proches.

  • Réjean Guay - Inscrit 15 mai 2014 10 h 44

    < Une thérapie collective à 500 000 $ > , selon le nouveau député -ministre libéral,
    Robert Poëti . Ouais , je pense que le nouvel élu libéral n'a pas encore enlevé sa casquette de policier de la Sûreté du Québec . C'est plate , mais on dirait que les policiers sont incapables de voir ce qui ne va pas dans certaines de leurs actions ou gestes posés . Dans ce corps de métier , une sorte d'omerta semble être la règle ... ,
    cela est bien dommage , mais cela donne des agents 728 . Avoir confiance en eux me paraît primordial dans une société démocratique . L'incapacité de reconnaître des torts gruge cette confiance nécessaire . Le député -ministre Poëti devrait s'inspirer du blogueur Berthomet et dénoncer l'inacceptable . Mais ça , je pense qu'on va attendre longtemps ; il est beaucoup plus simple de sortir la cassette du policier qui refuse de reconnaître que , peut-être , les policiers auraient pu commettre des erreurs . Triste !

    • Olivier Mauder - Inscrit 15 mai 2014 12 h 23

      Robert Poëti était un de ceux qui mettaient le plus d'huile sur le feu par ces propos lors de la crise étudiante. Il ne semble même pas regretter aujourd'hui les erreurs qui ont pu avoir lieu.

      Il devrait s'inspirer des recommandations de Stéphane Berthomet dans son livre « Enquête sur la police » car s'inspirer des méthodes de police en vigueur aux US dans un pays tranquille comme le Canada, ce n'est pas faire preuve de bon sens. Les pays européens ont bien plus de manifestations que nous et s'ils avaient une police qui ne se maîtrisent pas comme la nôtre, les cas de violence policière dépasseraient l'entendement.

    • Ève Marie Langevin - Abonnée 16 mai 2014 17 h 19

      J'aime bien votre phrase : « L'incapacité de reconnaître des torts gruge cette confiance nécessaire». C'est un des enjeux de continuité de toute relation. Dans la police et dans l'armée de pays dits démocratiques, c'est la base même de leur crédibilité. Tout déni de critiques sérieuses et répétées est un (autre) manque de professionnalisme.
      Le rapport Ménard fait-il mention des 50 associations montréalaises, qui avaient exorté le gouvernement Marois à mettre sur pied une commission d'enquête publique et indépendante sur le travail des policiers ? Elles avaient contesté notamment le paradigme du travail policier dit de la « vitre cassée » ou « vitre brisée» (« broken windows »), apparu au début des années ‘90 à New York*.

      *plus de détails dans « Occupy Wall Street!» Collectif d’auteurs, éd. Les Arènes, 2012.

  • Jacques Morissette - Inscrit 15 mai 2014 11 h 05

    Chacune des classes de la société fait partie de l'un ou l'autre des maillons de la chaîne sociale.

    Un rapport courageux qui parle des vrais choses. Quel que soient les classes sociales ou les milieux sociaux, tous, qui faisont partie de l'un ou l'autre groupe, nous sommes l'un des maillons de la chaîne sociale. Quand un pouvoir s'attaque à l'un ou l'autre de ces maillons, c'est toute la société que nous affaiblissons.

  • Sylvain Auclair - Abonné 15 mai 2014 11 h 11

    Et les procès?

    Que va-t-on faire des milliers de procès qui ne peuvent pas manquer d'arriver bientôt?

  • Normand Thouin - Inscrit 15 mai 2014 11 h 42

    Allez ! à la déchiqueteuse !

    C'est le seul endroit logique pour ce rapport d'une commission qui avait été mis sur pied pour des raisons purement partisanne. Même une tablette lui ferait trop d'honneur.

    • Gilles Goulet - Inscrit 15 mai 2014 12 h 23

      Parfaitement d'accord. Et j'ajouterais que cette commission est aussi bidon que celle au sujet de la charte de la discorde.

    • Benoit Toupin - Abonné 15 mai 2014 16 h 29

      Trop simple comme réaction, trop facile. Le travail a été bien fait et mérite considération. Ce que nous avons vu tout au long de cette crise montre que sa gestion était horrible et que plein d'aspects méritaient révision. La compétence de Me Ménard à l'égard du travail policier et de la sécurité publique est reconnue alors que celle de M Poéti et de Mme Thériault reste à voir.

    • Ève Marie Langevin - Abonnée 16 mai 2014 17 h 21

      MM. Thouin et Goulet, votre commentaire n'est-il pas aussi partisan que celui que vous dénoncez? Si je comprends bien, c'est seulement les autres qui ne doivent pas être partisan?