La crise aurait pu être évitée

Le rapport de la commission dirigée par l’ex-ministre Serge Ménard scrute, en 450 pages, les faits et gestes des protagonistes du conflit étudiant.
Photo: Jacques Nadeau - Le Devoir Le rapport de la commission dirigée par l’ex-ministre Serge Ménard scrute, en 450 pages, les faits et gestes des protagonistes du conflit étudiant.
La crise aurait pu être évitée si le gouvernement libéral avait négocié plus tôt avec les étudiants et fait appel à un médiateur, estime la Commission sur les événements du printemps 2012 dans son rapport rendu public mercredi. Dans cette autopsie du conflit étudiant, la police récolte aussi son lot de critiques, alors que la majorité des 28 recommandations remettent en question leurs pratiques.

Très détaillé, le rapport de la commission dirigée par l’ex-ministre Serge Ménard scrute, en 450 pages, les faits et gestes des protagonistes du conflit étudiant et se prononce sur bon nombre de sujets : le droit de grève devrait s’étendre aux étudiants à condition d’un vote secret, les injonctions ne doivent pas être utilisées comme des modes de règlement de conflits, et plusieurs pratiques devraient être mises sur la glace ou interdites dans le contrôle de foule.

À la question « la crise aurait-elle pu être évitée ? », la Commission, à laquelle siégeaient aussi la syndicaliste Claudette Carbonneau et l’avocat Bernard Grenier, répond : oui, « la crise aurait pu être évitée par la médiation ». Pour les commissaires, il est évident que le « retard du gouvernement à négocier et le dialogue de sourds » dont faisaient partie les représentants étudiants ont alimenté la « radicalisation du conflit ».

Québec a mis du temps avant de rencontrer les étudiants, souligne-t-on dans le rapport. « Cette attitude est d’autant plus surprenante que, dès les premières semaines du conflit, la population se montre très largement favorable à ce que le gouvernement négocie avec les étudiants. »

La rencontre avortée sur le financement des universités, le 6 décembre 2010 — les étudiants avaient claqué la porte estimant que les dés étaient pipés —, contenait les « signes avant-coureurs d’un immense incendie de forêt qui couve ». « Quatorze mois plus tard [le gouvernement] fonçait toujours tête baissée dans sa propre logique, sans qu’aucun voyant lumineux s’allume. »

Le travail des policiers critiqué

Les pratiques des divers services policiers — arrestations massives, utilisation du poivre de Cayenne et de projectiles de caoutchouc ou de plastique et détentions prolongées dans des conditions difficiles — étaient défaillantes, concluent les auteurs du rapport. En ont résulté « des manquements flagrants [aux] droits et [aux] besoins fondamentaux des individus », estiment-ils, proposant un train de mesures afin d’y remédier.

Le recours aux stratégies de contrôle de foule, telles les souricières, doit demeurer « exceptionnel », les stratégies d’encerclement et d’arrestation de masse ne devant être utilisées qu’en dernier recours. De plus, les conditions de détention des personnes arrêtées et détenues au cours du printemps 2012 « ne peuvent se justifier », disent-ils.

« L’absence de considération pour la dignité humaine et le manque de respect et de considération à l’endroit de nombreux individus arrêtés et détenus sont inacceptables. »

Les manquements observés étaient bien souvent le résultat d’actions de policiers agissant de façon indépendante plutôt que de façon concertée, nuancent toutefois les auteurs. Lors de l’émeute de Victoriaville, par exemple, l’un d’eux aurait manqué systématiquement toutes ses cibles en visant la jambe de manifestants au moyen de balles de plastique.

Interdiction de certaines armes

Pour éviter de tels débordements, les auteurs recommandent que chaque tireur soit équipé d’un dictaphone et d’une caméra permettant l’enregistrement de ses propos et de ses gestes. D’ici à l’instauration de ces mesures, l’utilisation de ce type d’arme doit faire l’objet d’un moratoire.

Le poivre de Cayenne doit être quant à lui être complètement interdit dans le contexte du contrôle de foule « sauf dans le cas où la vie ou l’intégrité du policier est mise en cause ». Les grenades assourdissantes doivent être carrément interdites au Québec, ajoutent-ils, alors que dans le cas du gaz lacrymogène, la commission demande aux corps policiers d’aviser clairement les manifestants avant de lancer des irritants chimiques. Une recommandation visant à dénoncer, sans la nommer directement, les actions de la policière montréalaise Stéfanie Trudeau, alias « Matricule 728 ».

Dans la même veine, la sélection des futurs policiers doit être resserrée afin de s’assurer que ceux-ci possèdent « le profil psychologique et le passé disciplinaire requis », estime le panel présidé par Serge Ménard. Il suggère aussi que soit revue la formation des policiers pour s’assurer qu’ils « ont assimilé l’importance [du] respect du droit de manifester ».

Le matricule doit être mis en évidence, écrivent les commissaires. « Le fait de cacher intentionnellement son matricule constitue une infraction très grave. » Le rapport se montre également sévère à l’endroit de la cavalerie du SPVM, notamment en raison d’un incident ayant impliqué un photographe du Devoir. La cavalerie s’est « déshonorée » en s’en prenant à un journaliste effectuant son travail, concluent les auteurs.

Interrogations sur les injonctions

La commission n’avait pas le mandat de juger de la valeur des injonctions, mais admet s’interroger sérieusement sur la possibilité de leur donner plein effet dans un contexte d’enseignement de groupe. « Nos collèges et nos universités ne dispensent tout de même pas des cours privés ! Comment dans un contexte de crise sociale où les opinions sont extrêmement polarisées, où les tensions entre les personnes sont à fleur de peau, peut-on penser pouvoir forcer quelqu’un à enseigner ou à apprendre ? », écrivent-ils en reconnaissant le rôle ingrat qu’ont dû jouer les tribunaux.

Enfin, les citoyens devront être mieux informés de leurs recours s’ils veulent porter plainte en déontologie policière. La commission recommande aussi de modifier la Loi sur la police, notamment pour que le directeur du Bureau des enquêtes criminelles puisse de sa propre initiative déclencher des enquêtes sur des policiers.

Aussitôt mise sur pied par le gouvernement péquiste, la commission Ménard, qui devait s’intéresser aux facteurs ayant mené à la crise et formuler des recommandations pour qu’elle ne se reproduise pas, avait été critiquée, notamment pour son mandat jugé trop vaste. Craignant qu’on ne fasse leur procès, plusieurs représentants étudiants et policiers l’ont boycottée. L’actuel ministre des Transports, Robert Poëti, qui était à l’époque porte-parole de l’opposition en matière de sécurité publique, avait qualifié l’exercice de « thérapie collective à 500 000 $».

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