Marques de commerce francisées: Québec porte le jugement en appel

En 2012, plusieurs détaillants (Best Buy, Costco, Walmart, GAP, Old Navy, Guess, Toys«R»Us, Curves) avaient contesté en cour la demande de modifier leurs enseignes s’ils voulaient continuer à respecter la Charte de la langue française.
Photo: Jacques Nadeau - Archives Le Devoir En 2012, plusieurs détaillants (Best Buy, Costco, Walmart, GAP, Old Navy, Guess, Toys«R»Us, Curves) avaient contesté en cour la demande de modifier leurs enseignes s’ils voulaient continuer à respecter la Charte de la langue française.
Québec — Le juge Michel Yergeau appelait le 9 avril le « législateur québécois [à] faire quelque chose », s’il estime que « le visage linguistique français du Québec souffre d’une vague, voire d’une déferlante des marques de commerce de langue anglaise dans l’affichage public ». Le « législateur » attendra. L'exécutif fait appel de son jugement.

Le gouvernement du Québec conteste la décision de la Cour supérieure sur l’affichage des marques de commerce comme noms d’entreprise, a fait savoir la ministre de la Justice, Stéphanie Vallée, jeudi après-midi. Un choix accueilli favorablement par l’Office québécois de la langue française (OQLF).

Les Best Buy, Costco, Gap, Old Navy, Guess, Walmart, Toy « R » Us, Curves et cie doiventaccompagner leurs marques de commerce affichées sur la façade de leurs succursales d’un générique en langue française, maintient le procureur général du Québec.

La Cour supérieure a permis à ces huit grands détaillants de continuer à utiliser une marque de commerce exclusivement en anglais sur des enseignes de devanture de magasin — tout comme dans l’affichage public et dans la publicité commerciale —, contrairement aux consignes de l’OQLF. En refusant de franciser leur marque de commerce ou encore d’ajouter un descriptif en français, les détaillants ne contrevenaient ni à la Charte de la langue française, ni au Règlement sur la langue du commerce et des affaires, a tranché le tribunal.

Pourtant, « le nom d’une entreprise doit être en langue française », stipule la Charte de la langue française. Mais, le « nom de l’entreprise » et la sont deux concepts distincts, comme l’interprétait l’OQLF pendant près de 20 ans. « Ce n’est pas au Tribunal qu’il revient de changer maintenant le cours des choses par la magie d’un jugement déclaratoire alors que les textes législatifs et réglementaires sont clairs et appuyés d’un usage interprétatif demeuré inchangé pendant deux décennies », souligne le magistrat dans sa décision dévoilée deux jours après le scrutin.

Le Mouvement Montréal français (MMF) a accueilli la décision du gouvernement libéral avec une bonne dose de satisfaction et d’étonnement. « C’est une bonne nouvelle. Franciser les marques, c’est une question de respect », a fait valoir le porte-parole du regroupement, Denis Trudel, à La Presse canadienne. « [Les libéraux] auraient très bien pu laisser faire et dire que c’était terminé. »


Avec La Presse canadienne