Couillard rompt une promesse électorale

« En toute transparence, effectivement, lorsqu’on arrivera au gouvernement, si les Québécois nous font confiance, ces avis seront publiés », avait déclaré le chef libéral Philippe Couillard le 4 avril.
Photo: La Presse canadienne (photo) Jacques Boissinot « En toute transparence, effectivement, lorsqu’on arrivera au gouvernement, si les Québécois nous font confiance, ces avis seront publiés », avait déclaré le chef libéral Philippe Couillard le 4 avril.
Québec — S’il n’existe pas un avis juridique embrassant l’ensemble du projet de loi 60 sur la charte de la laïcité, les juristes du ministère de la Justice ont tout de même rédigé pour le compte du gouvernement péquiste des avis juridiques traitant de différentes dispositions de ce projet de loi. Or, rompant avec un engagement électoral de Philippe Couillard, le gouvernement libéral n’entend pas les rendre publics.

Au cabinet de la ministre de la Justice, Stéphanie Vallée, on a confirmé que les juristes du ministère avaient produit des avis juridiques sur des éléments du projet de loi 60. Ces avis juridiques portaient sur des points très précis « qui peuvent avoir un lien avec le projet de loi, oui », a indiqué l’attachée de presse de la ministre, Marie-Pier Richard.

« On s’est engagés à dire que, s’il y avait des avis juridiques sur l’ensemble du projet de loi, sur le projet de loi, on les rendrait publics. Là, il n’y en a pas », a-t-elle précisé.

Pas question de dévoiler les avis juridiques portant sur des éléments spécifiques du projet de loi 60. « Non, ils ne seront pas rendus publics », a affirmé Marie-Pier Richard.

En campagne électorale, Philippe Couillard n’avait pas fait ce genre de distinction, s’engageant à dévoiler le ou les avis juridiques portant sur la charte de la laïcité. « En toute transparence, effectivement, lorsqu’on arrivera au gouvernement, si les Québécois nous font confiance, ces avis seront publiés », avait déclaré le chef libéral le 4 avril.

Dans une lettre rédigée à la demande de la ministre de la Justice le 30 avril dernier et rendue publique par cette dernière, la sous-ministre Me Nathalie G. Drouin écrit qu’« il n’y a eu aucun avis juridique formel rédigé par le ministère de la Justice sur la constitutionnalité et la légalité de l’ensemble des dispositions du projet de charte de la laïcité ». Dans cette lettre finement ciselée, la sous-ministre évite toutefois d’affirmer qu’il existe ou non des avis juridiques sur des éléments du projet de loi 60. Une règle non écrite de l’institution qu’est le ministère de la Justice veut que le gouvernement ne rende pas publics ses avis juridiques ni ne confirme s’ils existent ou non.

La sous-ministre reconnaît en revanche que les juristes du ministère ont été consultés sur des questions touchant la charte de la laïcité, comme l’égalité entre les femmes et les hommes, la liberté de religion et le recours à la clause dérogatoire. Mais elle ne précise pas si ces consultations se sont conclues par la rédaction d’opinions juridiques.

Mardi, le ministre péquiste qui était responsable de la charte de la laïcité, Bernard Drainville, tiendra une conférence de presse pour répliquer aux affirmations de Stéphanie Vallée qui a accusé le gouvernement péquiste d’avoir « manqué de sérieux » en présentant le projet de loi 60 sans avoir fait « un travail rigoureux ». Lundi, l’ancien ministre a refusé d’avoir un entretien avec Le Devoir à ce sujet.

L’avis d’Henri Brun

Outre des avis juridiques produits par le ministère de la Justice, le gouvernement Marois avait en main l’avis d’Henri Brun, un document de sept pages dont Le Devoir a obtenu copie. Ainsi, le juriste ne s’est pas contenté de livrer oralement son avis.

Cet avis porte sur le mémoire, daté du 8 avril 2013 et présenté par Bernard Drainville au Conseil des ministres. Ce mémoire concernait non pas le projet de loi 60, mais le projet de charte des valeurs qui l’a précédé.

Dans cet avis juridique, Henri Brun, tout en approuvant les orientations gouvernementales, se montre critique de certains éléments qui se sont retrouvés, par la suite, dans le projet de loi 60. C’est le cas du terme « ostentatoires », associé aux signes religieux, qu’il suggère de remplacer par « visibles ».

De plus, l’interdiction faite à tous les fonctionnaires de porter des signes religieux ostentatoires lui apparaît trop large. « On peut toujours penser, enfin, que l’application de la norme à tous les fonctionnaires tout comme le choix de la visibilité pourraient être jugés invalides parce que ne portant pas à la liberté de religion une atteinte minimale. Les tribunaux ont tendance à préférer l’imprécision à l’intrusion », écrit le juriste.

Henri Brun estime que la charte de la laïcité aurait eu des chances de passer avec succès le test des tribunaux, la jurisprudence de la Cour suprême ayant évolué depuis peu « de manière à permettre au gouvernement du Québec de prétendre de façon assurée que les orientations que révèle le présent mémoire sont constitutionnellement valides ». À la fin de son avis, l’expert émet toutefois de sérieuses réserves : « Mais dans tous les cas, bien sûr, les tribunaux pourraient parvenir à la conclusion que la mesure, telle que retenue, est trop intrusive en ce qu’elle porte atteinte à la liberté de religion plus qu’il n’est raisonnablement nécessaire de le faire. Ainsi va le chartisme. »
73 commentaires
  • Jean-Marie Francoeur - Inscrit 6 mai 2014 00 h 40

    Couleuvre

    Quel bel animal que la couleuvre, spécialement pour certains partis politiques.

    Il permet de vous faire avaler à satiété toutes les balivernes.

    • Guy Vanier - Inscrit 6 mai 2014 07 h 30

      Pour la transparence ont repassera...
      Plus ça change plus c'est pareil!
      Vous êtes pas tannés de mourir bandes de caves?

    • Guy O'Bomsawin - Abonné 6 mai 2014 09 h 08

      La nature est comme ça. La fourberie revient au galop. Impossible de cacher le fait que le pouvoir a été gagné par forfaiture.

  • Benoît Lauzière - Abonné 6 mai 2014 03 h 17

    Détournement d'attention

    Le mensonge de Drainville était un mensonge d'État puisque tous les membres du gouvernement, bien au fait, ont gardé un silence complice. Au lieu de s'en indigner et d'exiger les gestes conséquents qui s'imposent, le journaliste du DEVOIR reproche à Couillard de rompre une promesse électorale en ne rendant pas public des avis <<qui PEUVENT avoir un lien avec le projet de loi>>. Suivent quelques paragraphes sur l'avis d'Henri Brun, genre ni pour ni contre, bien au contraire.

    À défaut de pousuivre les vrais coquins, des sorties côté jardin.

    Benoit Lauzière

    • Sébastien Bouchard - Inscrit 6 mai 2014 06 h 48

      Ce qu'on découvre, c'est que les avis juridiques favorables à la charte existent et que le PLQ ne veut pas les dévoiler.

    • Normand Carrier - Inscrit 6 mai 2014 06 h 55

      Couillard et le PLQ subissent le sort de l'arroseur arrosé et se font prendre a leur propre jeu ..... Mettre la faute sur le messager n'est pas très noble et cela s'éloigne du problème de fond .....
      Cette sous-ministre a étiré le lastic au maximum en jouant sur les mot comme elle l'a fait ......

    • Gilles Charbonneau - Inscrit 6 mai 2014 08 h 58

      Sébasin Bouchard, tout ce qu'on sait c'est qu'il exise des avis concenant certains points du projet de charte, rien de gobal, et que sans un apperçu global, ces bribes d'infrmations peuvent vouloir dire n'importe quoi, et être interpreté n'importe comment, alors je comprend très bien les libéraux de ne pas vouloir publier de l'information inomplète!

      Bernard Drainville n'a pas fait son travail correctement, il a tenté de vendre un projet de loi au Québécois sans en connaitre toute la porté légale, et sociale, ce qui est non seulement malhonnête, mais c'est aussi irresponsble au plus haut point!

    • Vincent Beaucher - Abonné 6 mai 2014 09 h 06

      @Sébastien Bouchard

      Faudrait lire comme du monde... Des avis semblent exister venant appuyer différents éléments du projet de loi. Si vous demandez à un juriste de se prononcer sur une disposition appuyant l'égalité homme-femme, les chances sont que ça soit positif... Or, c'est pour l'ensemble du projet de loi que les avis ne semblent pas exister. Et en fait, c'est surtout sur l'interdiction des signes ostentatoires que ça importe. Pas sûr que le PQ a eu beaucoup d'avis positifs formels là-dessus...

    • Claude Poulin - Abonné 6 mai 2014 09 h 35

      Du côté du Devoir, on devrait se garder une petite gêne car durant ce débat, de mémoire, sauf dans le cas de Michel David, ceux et celles qui ont commenté ce débat ont clairement sous-estimé ce problème. Une omission qui n'avait pas raison d'être, compte tenu de la tradition de rigueur à laquelle ce journal nous a habitué. À méditer! Claude Poulin

    • Claude Poulin - Abonné 6 mai 2014 10 h 34

      ...nous a habitués.

    • Marie-Maude Lalande - Inscrite 6 mai 2014 11 h 14

      Quel mensonge Benoît? Nommez-le maintenant svp en quelques mots.

    • Marie-Maude Lalande - Inscrite 6 mai 2014 11 h 16

      @Vincent: Je me demande, a-t-on eu besoin d'avis juridique pour les signes religieux il y a 50 ans?

      Et pour l'interdiction des signes politiques?

  • Catherine Paquet - Abonnée 6 mai 2014 05 h 32

    Faire de la politique... ou du journalisme ?

    M. Dutrisac,
    Vous écrivez que le premier ministre vient de briser une promesse électorale.
    Il me semble que vous devriez respecter le rôle de chacun et laisser aux politiciens le plaisir de porter des accusations, plus ou moins fondées, à l'endroit de leurs adversaires politiques. Il me semble que l'on pardonnerait assez facilement à un adversaire politiques de manquer un peu de rigueur scientifique pour mettre son vis-à vis dans la position de défense. Citer un politicien qui formule une accusation, c'est autre chose que de la lancer soi-même. Un journaliste "professionnel", membre de ce qu'il est juste d'appeler le "quatrième pouvoir" ne devrait pas, il me semble, se permettre de formuler une assusation à caractère totalement politique en se basant essentiellement sur sa propre appréciation d'une situation qui se révèle beaucoup plus complexe et délicate qu'il ne semble à première vue.
    Les précisions à formuler sont nombreuses.
    Dabord, il y a une grande différence entre "une opinion" juridique et "un avis" juridique. Et en cherchant, vous en trouverez plusieurs autres...

    • François Ricard - Inscrit 6 mai 2014 06 h 16

      M. Paquet,
      Un avis juridique est une opinion juridique. Les deux termes sont interchangeables.
      Les deux s'opposent à l'information juridique qui est plus formelle.
      Comme quoi, quand on veut s'enfarger dans les fleurs du tapis...

    • Pierre Couture - Inscrit 6 mai 2014 06 h 45

      @ M. Paquet,
      Je ne vois aucunement le bien fondé de votre accusation. M. Dutrisac, comme son métier l'y oblige, rapporte les faits objectivement. M. Couillard a en effet, promis "en toute transparence" de dévoiler lesdits avis juridiques et voilà que, à peine élu, il viole cet engagement. M. Dutrisac aurait beaucoup plus prêté le flanc à votre accusation de partisanerie politique s'il avait caché la chose.

      Non! À votre place je m'inquiéterais d'autre chose : M. Couillard a promis transparence et honnêteté dans beaucoup d'autres domaines aussi...

    • antoine bouchard - Inscrit 6 mai 2014 12 h 18

      Mr Paquet. Rappellons-nous qu'on est supposé être en démocratie. On a le droit et même c'est notre devoir de s'exprimer et, si on veut, de lyncher nos politiciens, car ils nous représentent. Le journaliste est aussi un citoyen. Quoiqu'il doit rendre la nouvelle le plus fidèlement possible, selon les faits et les dires, il s'exprime en quelque sorte et c'est à nous de décider si on lit son article ou non.

    • Catherine-Andrée Bouchard - Abonnée 7 mai 2014 19 h 02

      Monsieur Paquet, je trouve votre argument fort pertinent surtout qu'il est vrai qu'il n'existe aucun avis juridique sur la charte dans sa globalité. Je ne suis pas certaine qu'il soit édifiant dans ce cas de publier le peu d'avis qu'ils détiennent du ministère de la justice en pièces détachées. Voyant les choses sous cet angle il ne brise même pas sa promesse, il ne peut tout simplement pas l'appliquer à cause du mode de fonctionnement péquiste dans le dossier. Je trouve donc juste de dire que le titre de l'article porte un jugement plus qu'il nous présente une vérité. Bien vu!

  • Pierre Lefebvre - Inscrit 6 mai 2014 05 h 53

    Et voilà !

    Et voilà la façon de penser «juristique».

    On défait le câble jusqu'à son plus petit élément et on se ramasse sur le quai avec un gros tas de petites brindilles et plus rien pour attacher son bateau... qui part à la dérive !

    Bonne journée.

    PL

  • Francois Parent - Inscrit 6 mai 2014 06 h 00

    Naïf

    Il faut être naïf pour croire au parti Libéral.

    • Michel Richard - Inscrit 6 mai 2014 06 h 16

      Et tout aussi naïf pour croire le Parti Quebecois. C'est d'ailleurs peut-être en bonne partie à cause d'un déficit de crédibilité que la défaite a été subie.

    • Alexis Lamy-Théberge - Abonné 6 mai 2014 07 h 48

      Le déficit de crédibilité du PQ a causé sa défaite, ce qui laisse croire en l'intégrité des électeurs. En revanche, l'absence de crédibilité de la mafia libérale lui a donné le pouvoir, ce qui devrait nous inquiéter à la fois du processus démocratique et des intérêts des électeurs.

    • Jean-Louis Monat - Inscrit 6 mai 2014 08 h 05

      Il faut être naif oui mais de le défendre est a n'y rien comprendre et d'attaquer l'autre avec des peut-être est une preuve qu'on est a cours de commentaires.

    • Richard Laroche - Inscrit 6 mai 2014 09 h 28

      Pourquoi quand quelqu'un attaque le PLQ y a-t-il toujours quelqu'un d'autre de est tellement enfoncé dans la dichotomie qu'il ressente le besoin d'attaquer le PQ?

      Il faut être naïf pour croire dans un système où on vote une fois aux 4 ans pour donner de manière irréversible notre nom et notre carte de crédit à quelqu'un qui n'a absolument aucune obligation légale de tenir ses promesses ou de rendre des comptes.