L'absence d'avis juridiques témoigne d'un manque de sérieux, dit Vallée

La nouvelle ministre de la Justice, Stéphanie Vallée
Photo: PLQ La nouvelle ministre de la Justice, Stéphanie Vallée
La nouvelle ministre de la Justice, Stéphanie Vallée, estime que l’absence d’avis juridiques sur le projet de charte de la laïcité témoigne d’un manque de sérieux de la part de l’ancien gouvernement péquiste.

Un projet de loi de cette envergure aurait dû s’appuyer sur des bases solides et non seulement sur des témoignages en commission parlementaire a posteriori, a souligné Mme Vallée en entrevue téléphonique avec La Presse canadienne vendredi matin. « C’est assez particulier. On fait un projet de loi, puis on va attendre que les gens viennent le valider en commission parlementaire ? Ce n’est pas un travail rigoureux. Ce n’est pas un travail sérieux », a-t-elle laissé tomber.

En campagne électorale, les libéraux s’étaient engagés à publier les avis juridiques dont l’ancienne première ministre Pauline Marois et le parrain du projet de charte, Bernard Drainville, laissaient entendre l’existence.

Le 31 mars, en marge d’une annonce à Trois-Rivières, Mme Marois avait déclaré : « Nous avons fait faire des évaluations, nous avons eu des avis juridiques. Certains nous disent que cette charte pourrait tenir la route […] ». Elle venait d’annoncer qu’un gouvernement péquiste pourrait avoir recours à la clause dérogatoire afin de s’assurer que la charte sur la laïcité ne serait pas invalidée par les tribunaux.

Or, mercredi, Mme Vallée a rendu publique une lettre de la sous-ministre Nathalie G. Drouin dans laquelle on peut lire que « le ministère de la Justice n’a pas été sollicité pour rédiger un avis juridique sur la constitutionnalité et la légalité de l’ensemble du projet de loi ».

Soutenant ne pas vouloir prêter d’intentions au précédent gouvernement, la ministre se demande tout de même aujourd’hui à quoi Mme Marois et M. Drainville faisaient référence lorsqu’ils évoquaient de soi-disant avis juridiques contradictoires. « Peut-être qu’ils considéraient que ce qu’ils avaient en main constituait des avis sérieux. Peut-être. Mais moi, je ne considère pas qu’on doit travailler ainsi », a-t-elle suggéré.

Même s’ils émanent d’une ancienne juge de la Cour suprême (Claire L’Heureux-Dubé) ou d’un éminent constitutionnaliste (Henri Brun), les opinions livrées dans des mémoires déposés en commission parlementaire ou dans la sphère publique ne constituent pas des avis juridiques, a-t-elle plaidé.

Mme Vallée balaie par ailleurs du revers de la main les accusations de la nouvelle défenderesse du projet de charte, Agnès Maltais, selon qui les libéraux « tentent de se cacher derrière un faux débat sur les opinions juridiques formelles pour dissimuler leur opposition à l’établissement au Québec d’une véritable laïcité ». Au contraire, le Parti libéral du Québec n’a jamais caché son opposition à l’interprétation péquiste du concept de laïcité, a-t-elle signalé.

Le PLQ doit proposer son propre projet de loi sur la laïcité inspiré des conclusions du comité présidé par le député libéral Gilles Ouimet, ancien bâtonnier du Québec, dont Mme Vallée faisait partie. « J’ai l’impression qu’il risque d’y avoir d’autres dossiers [prioritaires], et c’est une question d’actualité. Le budget a vraiment la priorité, donc on va essayer de voir où on le place [le projet de loi sur la laïcité] à travers tout ça. Mais chose certaine, c’est un mandat prioritaire », a assuré Mme Vallée.


Par Mélanie Marquis
24 commentaires
  • Carroll Roy - Inscrit 2 mai 2014 11 h 06

    Parlez nous de vos vraies affaires?

    Vos coupures, vos privatisations, vos gels de salaires, vos nominations, vos hausses de tarifs,votre incurie envers les écoles illégales...pour le moment.

    • Claude Millaire - Abonné 2 mai 2014 11 h 13

      Il ne fallait pas s'attendre qu'ils nous disent que le P.Q avait ces études!...Ce serait trop difficile d'admettre que le parti a fait quelque chose de bon.C'est se qu'on appele étirer le temps pour ne pas mettre cette charte en place.Toutes les excuses seront bonnes!

    • François Dandurand - Inscrit 2 mai 2014 12 h 10

      En ce qui a trait aux écoles illégales, le PQ n'a rien fait sur cette question si ce n'est que de financer les écoles privés helliniques à 100% et ce durant des années au détriment du réseau public et en toute illégalité.

    • Normand Thouin - Inscrit 2 mai 2014 12 h 39

      Vous pouvez tenter de changer les réflecteurs d'endroit mais une chose est sure ici: nous avons eu affaire à une version toute moderne des habits neufs de l'Empereur. Le roi nu a été le gouvernement et les deux escros ont été Drainville et le ministre de la justice, St-Arnaud

    • Gilles Goulet - Inscrit 2 mai 2014 12 h 47

      M. Milaire, le PLQ ne pouvait pas nous dire qu'il existait des études, tout simplement parce qu'il n'en existait aucune.

    • Pierre Labelle - Inscrit 2 mai 2014 15 h 53

      Je suis résident de Gatineau depuis 1998, cette madame Vallée aussi réside dans cette ville. Quand elle a prêter serment comme ministre, elle s'est senti obligée de le faire dans les 2 langues, voulait-elle nous démontrée qu'elle est bilingue ou bien colonisée.... Si c'était pour plaire à ses électeurs, ce n'était pas la peine, car ici, n'importe quoi en rouge serait élu.

    • Louka Paradis - Inscrit 2 mai 2014 16 h 02

      «les deux escros ont été Drainville et le ministre de la justice, St-Arnaud» : les insultes et les accusations ne sont pas des arguments, M. Thouin. C'est un peu fort de traiter d'«escrocs» deux élus qui ont agi démocratiquement, même si ce n'était pas conforme au processus formel. Il y a bien eu des avis juridiques, mais n'émanant pas du ministère de la Justice. Il n'y avait rien de frauduleux dans leurs agissements : on ne peut les confondre avec la collusion, le vol, les magouilles ou les conflits d'intérêts d'autres élus qui ont été cités à la commission Charbonneau. Les mots ont un poids. La retenue et le respect ont bien meilleur goût.

    • Pierre Lefebvre - Inscrit 3 mai 2014 06 h 34

      N'ais-je pas lu ici, dans ce journal même, des lettres ouvertes signées par l'ancienne juge de la Cour suprême (Claire L’Heureux-Dubé) et de l'éminent constitutionnaliste (Henri Brun) qui présentaient leur position respective ?

      Donner leur avis juridique ? Ces deux personnages l'ont tellement fait, qu'ils l'ont fait devant tout le monde !

      Bonne journée.

      PL

  • Patrice Giroux - Inscrit 2 mai 2014 11 h 17

    Et l'absence d'action politique ? Sérieux ?

    Le PLQ n'a rien fait du rapport Bouchard Taylor, n'a rien fait pour améliorer le cadre des accomodements religieux, et ça fait la morale... Pour faire dans le religieux, il y a la poutre dans l'oeil qui facilite l'aveuglement volontaire et le refus d'un examen de conscience.

    • Jean-Christophe Leblond - Inscrit 2 mai 2014 12 h 26

      En effet, ces deux partis manquent de sérieux et sont d'abord motivés par l'appât du pouvoir.

      Par contre, le fait que l'un ait erré n'efface pas les erreurs de l'autre. Et c'est malheureusement ce genre de pensée binaire, noir et blanc, qui fait dire à certains que si l'on critique le parti au pouvoir c'est nécessairement parce-qu'on est à la solde d'un autre parti, par exemple, qui permet à une société de progresser.

    • Louka Paradis - Inscrit 2 mai 2014 13 h 18

      Mais que cherche la ministre Vallée ? Ce serait beaucoup plus sérieux de sa part de commencer à travailler réellement et de bonne foi sur la bonification du projet de loi 60, au lieu d'ergoter sur des avis juridiques «formels» ou «non formels». Ce tâtillonnage et ces accusations stériles n'apportent rien de constructif. Gouvernez, Madame, au lieu de chercher encore la «chicane».

  • Pierre Tremblay - Inscrit 2 mai 2014 11 h 38

    L'examen de conscience c'est pour les autres

    Non mais c'est vrai, c'est toujours la faute des autres. Pourquoi ils ne se regarde pas dans le miroir un peu plus. On serait tellement mieux si ils arrêtaient enfin de nous contredire.

    Nous avons toujours fait de notre mieux, ce qui nous permet d'affirmer que nous avons toujours raisons, c'est évident. Selon nous, nous avons toujours agit dans notre meilleur intérêt de tous (à l'exception des autres là, mais ça compte pas) et ça devrait donc être universellement reconnu. À tous le moins, nous somme unanime avec nous-même et ça mérite un minimum de respect.

  • Emmanuel Pelletier-Michaud - Inscrit 2 mai 2014 12 h 07

    Reparlez-nous de la loi 78

    Ça c'était une belle loi, bien faite, dans les règles de l'art. Là les avis juridiques ne manquaient pas; même l'ONU l'avait condamnée.

  • François Dandurand - Inscrit 2 mai 2014 12 h 08

    De sérieux?

    C'est un manque total de saine gestion et d'éthique. Pour un parti qui donne des leçons d'éthique, tous les moyens sont bons pour créer une crise sociale ou pour effrayer le peuple afin de gagner une élection. Après, le PQ veut que la population lui fasse confiance dur la question constitutionnelle. Wow!