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Une impasse budgétaire de 3,7 milliards

À l’issue de son premier Conseil des ministres, le premier ministre Philippe Couillard, affirmant que son gouvernement était aux prises avec une impasse financière de 3,7 milliards pour l’année en cours, soit 1,9 milliard de plus que prévu, a imposé des compressions immédiates de 490 millions qui affectent la fonction publique, les réseaux de la santé et de l’éducation ainsi que les sociétés et organismes d’État.

 

« Ce que j’annonce aujourd’hui, c’est un début. Ce n’est même pas le début de la fin, même pas la fin du début. On est rendu au début d’une action qui s’échelonne sur tout un mandat », a déclaré Philippe Couillard entouré de ses ministres.

 

Ces compressions, désignées par le premier ministre comme des « efforts budgétaires », prennent la forme d’un gel de l’embauche, et donc du non-remplacement de tous les départs à la retraite. Ces « gains d’efficacité », selon le terme employé, doivent s’élever à 2 % de la masse salariale des ministères, des organismes et des sociétés d’État. Pour les réseaux de la santé et de l’éducation, le gel de l’embauche ne vise que l’administration ; les services à la population sont en principe épargnés.

 

En outre, le secteur public et parapublic devra diminuer de 3 % ses dépenses de fonctionnement sans affecter les services directs à la population et sans recourir à des hausses de tarifs. De plus, les dépenses de voyages et de publicité seront comprimées, et les heures supplémentaires réduites. Le gouvernement impose aussi un resserrement dans l’octroi des subventions.

 

Les engagements à venir, pris par le précédent gouvernement, sont suspendus ; ils seront revus « au cas par cas », a indiqué le premier ministre.

 

En plus de s’attaquer à la colonne des dépenses, Philippe Couillard a annoncé deux mesures pour stimuler la croissance économique et, de là, les revenus de l’État. En premier lieu, le gouvernement offre un crédit d’impôt de 20 % pour la rénovation domiciliaire, comme le chef libéral l’avait promis en campagne électorale. Appelé LogiRénov, ce crédit d’impôt, d’un maximum de 2500 $, est applicable dès maintenant à des travaux réalisés d’ici le 31 décembre 2015. II représente une dépense fiscale de 330 millions pour les deux prochaines années, prévoit-on. À cela s’ajoute une hausse des sommes consacrées aux travaux sylvicoles, une mesure qui semble faite sur mesure pour des circonscriptions comme Roberval où l’exploitation forestière est importante.

 

Équilibre budgétaire

 

Cette impasse de 3,7 milliards est validée par un rapport, commandé par le gouvernement, que dévoileront vendredi le fiscaliste Luc Godbout et l’économiste Claude Montmarquette. Elle doit être résorbée pour respecter l’objectif d’un déficit de 1,75 milliard cette année. Pour 2013-2015, le déficit n’est pas de 2,5 milliards, comme l’indiquait en février le dernier budget Marceau, mais de 3,1 milliards, ont calculé les experts.

 

Malgré ces dépassements, Philippe Couillard a dit ne pas vouloir jeter la pierre au gouvernement Marois. « Je n’entends pas me livrer aux discours traditionnels de déchirage de chemise sur le précédent gouvernement. Je pense que les citoyens, franchement, en ont plein le dos », juge-t-il. Un discours que ne s’est pas gêné d’utiliser son prédécesseur Jean Charest.

 

Le défi des finances publiques du Québec est structurel, a réitéré le premier ministre. « Ce sont des problèmes structurels qui dépassent les changements de gouvernement. » Ils devront se régler tant du côté des dépenses que de celui des revenus.

 

Malgré ces données, le premier ministre a dit qu’il maintenait tout de même « le cap » sur l’atteinte de l’équilibre budgétaire en 2015-2016. Il attend toutefois d’autres informations « qui vont compléter notre niveau de connaissance de l’état des finances publiques et de l’économie », dont le rapport du vérificateur général qu’il a demandé, et les données sur l’emploi et l’activité économique. « Il y a plusieurs choses qui changent. On demeure fermement dans la direction de l’équilibre budgétaire en 2015-2016 », a-t-il réitéré.

 

Quelques heures plus tôt, le ministre des Finances, Carlos Leitao, s’était dit « surpris » par une baisse imprévue des revenus tirés de l’impôt sur les bénéfices des entreprises, baisse qu’il venait d’apprendre. Le ministre s’est refusé à promettre d’atteindre le déficit zéro en 2015-2016, un engagement électoral des libéraux. « C’est un engagement, oui. Mais on va voir quel est l’état actuel des finances publiques », a-t-il souligné.

 

Avant même le dépôt du budget et des crédits budgétaires au début juin, le gouvernement Couillard mettra sur pied une Commission sur la réforme de la fiscalité des particuliers et des sociétés, qui se penchera notamment sur les crédits d’impôt accordés au secteur privé, et une Commission sur la révision permanente des programmes.

 

Cette commission jugera de la pertinence de l’ensemble des programmes gouvernementaux afin de recommander de réduire l’ampleur de certains et d’en abolir d’autres. Les missions fondamentales de l’État que sont la santé, l’éducation et l’aide aux personnes vulnérables ne seront pas visées, a certifié Philippe Couillard.

 

Programmes en péril

 

Cette révision des programmes s’accompagne d’un régime de « cran d’arrêt », comme promis en campagne électorale : tout nouveau programme devra se financer par une réduction de dépenses ailleurs.

 

Philippe Couillard s’est refusé à donner des exemples de programmes qui n’ont plus leur raison d’être, sinon de mentionner au détour les programmes d’aide aux entreprises.

 

S’il y a gel de l’embauche — le gouvernement Marois en avait déjà décrété un —, il n’y aura pas de gel des salaires des employés de l’État dont les conventions collectives viennent à échéance en 2015. Le premier ministre veut « garder la fonction publique motivée », a-t-il dit, promettant « une négociation franche, directe qui tient compte de la capacité de payer des contribuables ».

 

La prochaine session parlementaire débutera le 20 mai prochain. Philippe Couillard souhaite faire adopter deux projets de loi au printemps : le projet de loi sur les soins de fin de vie et celui qui crée le poste d’inspecteur général de Montréal. Le premier ministre croit qu’il est possible d’adopter le budget et les crédits — ceux-ci nécessitent pourtant 200 heures d’études en commission parlementaire — dans le calendrier normal de l’Assemblée nationale.

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Gouvernement ouvert

Sans qu’on lui demande, l’équipe Couillard dévoilera chaque trimestre des informations sur des contrats publics. Les internautes pourront notamment trouver dans un site Web de données ouvertes les dates d’octroi de ceux-ci, les éventuels dépassements de coûts ainsi que le respect des échéanciers fixés.

Le premier ministre, Philippe Couillard, a fait connaître jeudi une série de mesures visant à renforcer la transparence de l’État.

De contrats publics à l’agenda du premier ministre, le gouvernement libéral s’engage à divulguer « de manière proactive » un plus grand nombre d’informations d’intérêt public.

Le gouvernement dévoilera également les informations relatives aux frais de fonction, aux frais de déplacement et aux coûts liés aux activités de formation des ministres et des hauts fonctionnaires du gouvernement.

L’agenda du premier ministre sera systématiquement publié, a précisé M. Couillard.

Il a aussi demandé au ministre responsable de l’Accès à l’information et de la Réforme des institutions démocratiques, Jean-Marc Fournier, d’« examiner les lois concernées afin de permettre une meilleure divulgation des informations d’intérêt public ».

« Nous nous engageons à donner aux citoyens le gouvernement le plus transparent et ouvert qu’ils auront eu au Québec », a affirmé M. Couillard. « C’est leur maison, ils ont le droit de savoir ce qu’il s’y passe et ce qu’il leur en coûte », a-t-il ajouté. Ce changement de culture s’opérera au cours des deux prochaines années.

Le chef du gouvernement presse les réseaux de la santé et de l’éducation, mais également les municipalités du Québec, de prendre également « le virage vers une culture de la transparence ».

Marco Bélair-Cirino

54 commentaires
  • Léandre Nadeau - Inscrit 25 avril 2014 01 h 39

    Le poids de la tâche

    À voir le nouveau ministre de l'Économie sur la photo ci-dessus, il donne l'impression d'être écrasé par le poids de sa nouvelle tâche et ce 24 heures après avoir été nommé. Les défis étaient pourtant bien explicités dans le dernier budget Marceau. Mais les libéraux en campagne électorale les avaient escamotés dans leur cadre financier en gonflant artificiellement la prévision de croissance économique. Marceau a répété plusieurs fois que leur cadre financier ne tenait pas la route et que leurs promesses électorales étaient irresponsables. Le nouveau gouvernement, comme le précédent, hérite des déséquilibres financiers engendrés par les neuf années libérales. Les déficits à répétition, un mauvais contrôle des dépenses publiques et l'augmentation de la dette sont des éléments intrinsèques à l'ADN libéral. Une étude récente de l'Institut Fraser l'a encore rappelé. Comment le docteur Couillard fera-t-il pour nous libérer de l'ADN des libéraux ? Il faut reconnaître qu’il est un apprenti-sorcier en ces matières comme il l'était quand il avait la responsabilité ministérielle de la construction des deux CHUM... deux beaux gâchis à bien des égards.

    • Ginette Plante - Inscrite 25 avril 2014 07 h 26

      Bien d'accord avec vous. Et notre P.M. Couillard qui lorsqu'il était ministre de la santé a tout regroupé les services de santé et sociaux en de gros CSSS régionaux dans des hôpitaux qui ont enlevé toute autonomie aux CLSC locaux. Est-ce qu'elle a déjà été sérieusement évaluée, cette transformation sous prétexte d'éviter les silos. Selon moi, cela n'a rien amélioré des services de santé et cela a éloigné la population des services et de la compréhension des services auxquels elle a droit et quant à la prévention, elle n'a pas fait le poids face aux équipement super-sophitiqués dont se dotent ces super-structures.

    • Pierre Labelle - Inscrit 25 avril 2014 07 h 43

      Peut-être fera-t-il appel à son ami Arthur..., après tout, dans un passé pas si lointain ce dernier était doter de grandes compétences selon Philippe...

    • Real Melancon - Inscrit 25 avril 2014 11 h 23

      Le PQ avaient un si bon cadre financier que personne n'y a cru, et la plupart sont maintenant au chomage.

      Ils n'auraient probablement jamais eu le courage d'annoncer ce que M.Couillard a annoncé hier, soit une réingénierie de l'État, mais sans dire le mot-qui-fait-peur.

      M.Charest n'était pas un bon dirigeant, et il n'a jamais eu le courage d'entreprendre le quart de ce qui a été annoncé hier. Mais attachez vos tuques, parce que la ca va bouger! enfin!

  • Laura P. Lefebvre - Inscrite 25 avril 2014 01 h 55

    Entre les paroles et les gestes...

    Des compressions budgétaires???

    Pourquoi ne pas avoir commencé en coupant l'augmentation 'faramineuse' des médecins?

    Le négociateur en chef de leurs salaires n'est-il pas l'actuel Ministre de la Santé?

    Le loup est entré dans la bergerie...

    • ghislaine fortin - Inscrite 25 avril 2014 09 h 43

      On rase les moutons: on ne touche pas aux bergers!

    • Richard Lépine - Abonné 25 avril 2014 10 h 32

      Bergerie??? C'est ainsi que vous appelez ce gouvernement libéral?

  • Claude Champagne - Inscrit 25 avril 2014 04 h 37

    on repart...vers le haut

    Vous les libéraux assumez, c'est ce qui arrive quand on abuse de l'appareil gouvernemental. Quand la corruption = «les vrais affaires». Les dépenses en infrastructure plus 33% par contrat en 9 ans plus de 55 milliards d'ajouts à la dette. Les 18 mois du PQ n'ont pas été de tout repos, limité les dégâts libéraux, contrôlé le désastre financier. Svp n’insulter pas mon intelligence, jouer pas aux innocents assumés. Rien ne s'annonce positif le même cycle recommence, quatre ans de «faut se serrer la ceinture» pour votre incompétence pour gérer les finances.

  • Patrick Asselin - Inscrit 25 avril 2014 05 h 26

    conventions collectives TROP GÉNÉREUSES

    La société québécoise n'a plus les moyens de payer cette horde de fonctionnaires aux conditions de travail blindées avec retraites dorées.

    Les exemples sont nombreux,
    - 60 000 fonctionnaires non traitants dans les services de santé
    - pleine retraite à 48 ans pour les employés de la STM
    - policiers avec semaine de 3 jours
    - semaine de 4 jours pour la vaste majorité des fonctionnaires
    - sécurité d'emploi immuable, à moins d'une guerre nucléaire
    - retraites à prestations déterminées représentant 50% de la dette québécoise

    Comme le disait René Levesque au début des années 80, la seule façon de contrôler les dépenses publiques, c'est de contrôler le nombre de fonctionnaires.

    C'est probablement ce que Phillipe Couillard fera.

    • Véronique Lévis - Inscrite 25 avril 2014 08 h 42

      Votre commentaire est rempli de désinformation!

      Je suis fonctionnaire et oui j'ai déjà travaillé 4 jours/semaine (j'ai tout de même 4 enfants à m'occuper!), ça s'apelle un aménagement de travail (conciliation travail/famille) et je faisais 32 heures en 4 jours au lieu de 35 heures en 5 jours. J'ai été payée pour 32 heures, donc VOUS avez économisé environ 3000$ par année sur ma petite paye!

      Faut pas mélanger les employés de la ville et les employés du provincial, les employés du provincial sont payés moins cher en passant.

      Pour ce qui est du REGGOP: http://www.sfpq.qc.ca/nouvelles/droit-une-retraite

      Ca fait déjà 10 ans que je travaille au provincial et je n'ai vu que des hommes et des femmes dévoués dans leurs tâches et soucieux d'offrir un bon service à la population.

    • Rémi-Bernard St-Pierre - Abonné 25 avril 2014 08 h 54

      Il faut quand même faire attention. Il y a peut-être des cas d'abus mais la qualité des emplois c'est bon pour l'économie. Il faut faire attention de ne pas tomber dans le piège de parce que c'est payé avec les impôts c'est une dépense immonde. On paie bon nombre de choses fort injustifiés dans via nos propres dépenses sans s'en offusquer, alors qu'au final, c'est notre argent aussi. Le vrai danger est à mon avis de poursuivre l'écart de richesse entre les salariés et les sacro-saint bénéfices du privé.
      Une économie, c'est comme l'écologie, ça ne fonctionne que lorsqu'il y a équilibre.

    • LAURENT PRADIES - Inscrit 25 avril 2014 17 h 34

      Il parait qu'au quebec on ne nait pas fonctionnaire on le devient....je ne suis nullement fonctionnaire....mais si cela est tant merveilleux pourquoi ne l'etes vous pas ?...que je sache ces individus ont fait ce choix, selon leur desir, leur competence ....je ne comprends pas cet esprit de jalousie...allez donc vivre dans un pays sans fonctionnaire....vous devrez payer de votre poche, ecole, sante, route, justice, securite, armee ..etc...
      Bonne chance....genre...Afghanistan, Centrafrique....vous etes un privilegie grace a ces fonctionnaires ....

  • Donald Lacoste - Inscrit 25 avril 2014 05 h 48

    Donnons aux petits amis

    Coupons les services, taxons le peuple, mais ne touchons pas à nos petits amis. Rien ne peut et ne doit changer. C'est ça, les vraies affaires libérales !