Laïcité : les libéraux en mission réparation

Après l’épisode de la charte de la laïcité, le Québec doit à la fois rebâtir des ponts avec les immigrants et rétablir sa réputation à l’étranger, estiment les ministres Weil, Vallée et St-Pierre. Mais la solution libérale pour régler le problème des accommodements et établir le principe du visage découvert risque elle aussi de se heurter à des résistances.

 

Philippe Couillard l’a indiqué souvent en campagne électorale : il entend déposer rapidement un projet de loi pour encadrer les accommodements raisonnables et faire en sorte que les services de l’État soient donnés et reçus à visage découvert. Celui-ci sera notamment inspiré du projet de loi 94 déposé en 2010 par Kathleen Weil, alors ministre de la Justice.

 

Jeudi, la nouvelle ministre de la Justice, Stéphanie Vallée, a confirmé que les libéraux s’inspireront aussi du comité sur l’intégrisme, présidé par Gilles Ouimet. « On va voir de quelle façon on peut prendre le rapport de mon collègue Ouimet et le mettre à l’intérieur d’un projet de loi », a indiqué Mme Vallée.

 

Au lieu d’une interdiction du port de signes religieux, le rapport Ouimet propose une approche basée sur les demandes d’accommodement, avec des balises permettant de déterminer ce qui est raisonnable ou non.

 

Conçu comme une réponse du gouvernement Charest au rapport Bouchard-Taylor, le projet de loi 94 n’a jamais été adopté — même si les libéraux étaient majoritaires. La Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse avait critiqué ses « effets pervers dommageables » pour les musulmanes, à cause des dispositions sur le visage découvert. D’autres avaient au contraire dénoncé le principe de la « laïcité ouverte », jugé trop peu contraignant.

 

Quatre ans plus tard, il n’est pas dit qu’un projet de loi établissant le principe du visage découvert passerait plus facilement… ni qu’il réussirait le test des chartes. En novembre dernier, Mme Weil avait elle-même reconnu avoir reçu en 2010 des avis juridiques indiquant que l’obligation du visage découvert n’était pas conforme aux chartes.

 

Jeudi, elle soutenait toutefois que le projet de loi 94 aurait passé la rampe des tribunaux. « C’était une limite raisonnable, pas au nom de la neutralité, mais au nom de la sécurité, de la communication, de l’identification », a-t-elle expliqué.

 

Pas d’échéancier

 

Chose certaine, le futur projet de loi soulèvera assurément un débat juridique, dit Sébastien Grammond, doyen de la Faculté de droit à l’Université d’Ottawa. « Il y aura nécessairement des questions à se poser, dit-il. Est-ce vraiment nécessaire ? Est-ce une interdiction mur à mur ? […] Il ne faut pas penser qu’il n’y aura pas de problèmes. »

 

Stéphanie Vallée s’est refusée jeudi à fixer un échéancier pour le dépôt d’un projet de loi. « Il faut bien faire les choses, bien organiser tout cela ». D’ici là, ses collègues Kathleen Weil et Christine Saint-Pierre s’affaireront à rétablir la réputation du Québec, qui a été selon elle ternie dans le débat entourant la charte de la laïcité du Parti québécois.

 

« Ce n’est pas que toute la société est détruite, mais il y a des blessures », a souligné Mme Weil. La ministre de l’Immigration, de la Diversité et de l’Inclusion reproche à la charte de l’ancien gouvernement d’avoir porté un « message d’exclusion ». « Le discours public qui vient d’en haut doit être un discours d’inclusion et de tolérance. Toujours », a insisté Mme Weil.

 

Celle-ci s’adjoindra des « experts » afin de prendre toute la mesure des « dommages causés » au fil des derniers mois. « La société québécoise était […] reconnue comme une société ouverte, mais là, il y a quelque chose qui est arrivé. »

 

Puis, elle proposera des « actions concrètes » pour « rebâtir des ponts » avec les communautés culturelles.

 

De son côté, la ministre des Relations internationales, Christine St-Pierre, « travaillera très très fort » pour redorer l’image du Québec à l’étranger. « Toute la question de la charte l’a ternie », a-t-elle déploré.

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