Financement: un cocktail entaché d’irrégularités

Nathalie Normandeau a occupé les fonctions de ministre des Affaires municipales et des Régions de février 2005 à juin 2009 avant de passer au ministère des Ressources naturelles et de la Faune.
Photo: La Presse canadienne (photo) Jacques Boissinot Nathalie Normandeau a occupé les fonctions de ministre des Affaires municipales et des Régions de février 2005 à juin 2009 avant de passer au ministère des Ressources naturelles et de la Faune.
Un cocktail de financement du Parti libéral du Québec (PLQ) en présence de Nathalie Normandeau comme invitée d’honneur aurait été entaché de multiples irrégularités, révèlent de nouveaux documents judiciaires rendus publics mercredi.

Malgré leurs efforts, les policiers n’ont pas été en mesure de retrouver toutes les informations pertinentes au sujet de ce cocktail organisé par le vice-président de la firme d’ingénieurs Roche, Marc-Yvan Côté, au restaurant Louis-Hébert, le 9 octobre 2008 à Québec.

Officiellement, le PLQ a fixé l’entrée à 500 $. La formation a déclaré des recettes de 35 500 $ dans son rapport annuel de dépenses soumis au Directeur général des élections du Québec (DGEQ).

Or, des sources ont déclaré aux policiers que le prix d’entrée était en réalité de 1000 $. Dans des courriels saisis par les enquêteurs, des participants au cocktail parlent aussi d’un prix d’entrée de 1000 $. Cette « divergence » n’a pas échappé à la vigilance des enquêteurs.

Constats d’infraction

La perquisition menée en juillet dernier au siège social du PLQ visait à en apprendre plus à ce sujet. Le mystère plane sur la disparition et la destruction de documents au sujet de ce cocktail.

Les propriétaires du Louis-Hébert, Antoine et Ianny Xénopoulos, n’ont pas conservé les cahiers de réservation pour 2008, alors qu’ils étaient en possession de ceux des années 2007, 2009, 2010 et 2011. Les fichiers informatiques du restaurant portant sur la facturation ont été corrompus pour la période allant du 7 au 28 octobre 2008. Ils sont irrécupérables selon la firme informatique Logiciel Veloce qui en a fait l’analyse pour les enquêteurs.

Enfin, le PLQ n’a pas transmis au DGEQ le rapport d’activité et les fiches de contribution pour ce cocktail.

Le DGEQ a déposé huit constats d’infraction contre cinq personnes et une firme de génie-conseil (Pluritec), qui ont utilisé un stratagème de prête-noms pour faire des dons lors du cocktail au Louis-Hébert.

L’Unité permanente anticorruption (UPAC) enquête pour sa part sur trois infractions criminelles qui auraient été commises : contribution par des entrepreneurs à une caisse électorale, fabrication de faux documents et fraude.

L’UPAC considère que le cocktail était au bénéfice de Nathalie Normandeau. La principale intéressée a toujours nié que ce soit le cas.

Un accès direct

Le cocktail a permis à certains clients de Roche, en attente de financement public, d’obtenir « un accès direct » à Mme Normandeau, qui était à l’époque ministre des Affaires municipales. Selon Lino Zambito, qui a collaboré avec la police, le chef de cabinet de Mme Normandeau, Bruno Lortie, profitait de ce genre d’événement pour remettre à des maires des enveloppes confirmant l’octroi de subventions.

Un individu, non identifié, a lancé par courriel des invitations aux employés de Roche qui sont contraires à l’esprit de la Loi électorale, en lien avec ce cocktail de financement.

Il a suggéré notamment au personnel de Roche de trouver et de contacter « des preneurs potentiels comme des fournisseurs, des entrepreneurs, des collaborateurs de projet et autres qui tire [sic] profit des projets réalisé [sic] avec des subventions du [ministère des Affaires municipales] ».

« Aussi, on peut amené [sic] à ce souper un certain nombres [sic] de clients qui ont des projets d’importance à faire passer », ajoute l’individu. Il insiste sur le caractère délicat et « très confidentiel » de cette « mission impossible qu’on doit absolument réussir malgré les délais ».

L’expéditeur semble conscient qu’il contrevient à l’article 121.2 du Code criminel, qui interdit les contributions d’entrepreneurs à une caisse électorale, puisqu’il demande à ses correspondants de détruire le courriel.

Une « collaboration exceptionnelle »

Lues en parallèle avec les documents judiciaires utilisés pour justifier les perquisitions chez Roche et à la résidence de Marc-Yvan Côté, ces informations sont troublantes.

En effet, Roche a participé activement à l’organisation de ce cocktail afin de convaincre Mme Normandeau de revenir sur sa décision de ne pas bonifier une subvention pour un projet de réfection de rue et d’eau potable d’une municipalité non nommée. 

Les démarches auraient donné des résultats. Le maire de la municipalité en question a écrit à Marc-Yvan Côté, après le cocktail, pour le remercier de sa « collaboration exceptionnelle ».

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Nathalie Normadeau se défend

Visée par l’enquête de l’UPAC sur le financement illégal au Parti libéral du Québec (PLQ) sous Jean Charest, Nathalie Normandeau se défend de toute malversation.

« Jamais je n’ai été manipulée par qui que ce soit, peu importe le poste que j’occupais, a soutenu Mme Normandeau par communiqué. Je n’aurais jamais accepté qu’une telle situation se produise. J’ai toujours assumé mes fonctions avec intégrité, rigueur et honnêteté. »

Mme Normandeau affirme que la subvention accordée à Boisbriand « a fait l’objet d’échanges rigoureux avec les fonctionnaires du ministère », et elle « assume pleinement » la décision qu’elle a prise. Dans sa riposte aux allégations, elle rappelle qu’elle ne « s’occupait pas de financement politique au sein de son parti ».

Marc Bibeau a pour sa part démenti toute implication dans le financement illicite du PLQ. M. Bibeau « n’a jamais sollicité de dons auprès d’entreprises, par l’entremise de prête-noms ou autrement, et a toujours respecté rigoureusement la Loi électorale du Québec », assure son avocat, Jean-Claude Hébert.

M. Hébert ne nie pas que son client a développé « une relation amicale » avec Violette Trépanier, identifiée comme la responsable du financement sectoriel au PLQ. Mais M. Bibeau ne s’occupait pas de comptabilité et de tenue de livres au PLQ, dit son avocat.

Au Parti libéral, les « 55 000 membres veulent la vérité sans compromis, a commenté la directrice des communications, Gabrielle Collu. C’est leur parti qui est terni. » Les personnes visées par la perquisition de l’UPAC ne travaillent plus pour le parti, a assuré Mme Collu.

Nommée à maintes reprises dans les documents judiciaires, la firme Roche n’a pas souhaité commenter. « Si des accusations doivent être portées, qu’elles le soient », a dit une porte-parole.

Guillaume Bourgault-Côté et Brian Myles
72 commentaires
  • - Inscrit 16 avril 2014 15 h 43

    L'UPAC et Charboneau ...

    Depuis combien de mois ou années bientôt, ces organismes mis en place par le gouvernement Charest oeuvrnt-ils. Voilà que quelques jours après les élections qui ont remis les libéraux au pouvoir, l'UPAC vient de déclasser ces cartons, et pendant ce temps, la commission Charbonneau niaise avec des babioles insignifiante. On croirait que tout ça est fait pour blaser le bon peuple.

    J'ai l'impression qu'encore une fois, les Québécois se sont fait passer un sapin.

    Le gouvernement Couillard va mettre fin à tout ceci dans l'indifférence si caractéristique de cette société qui est apte aux montées de lait, mais qui se lasse si vite quand il s'agit de régler les choses !

    • Carole Jean - Inscrite 17 avril 2014 07 h 36


      Les magouilles libérales vont continuer, mais c’est ce que la minorité d’électeurs qui ont voté PLQ veut. Nous aurons le gouvernement corrompu qu’ils méritent.
      Soyons satisfaits du mode de scrutin qui donne ce beau résultat !
      À quand un système à double tour comme en France ?

    • Rémi-Bernard St-Pierre - Abonné 17 avril 2014 13 h 43

      @ Mme Jean :

      Quand nous l'exigerons, nous pourrons changer de mode de scrutin.

      Mais pour le moment, la majorité des partis politique ET la bon nombres d'électeurs préfère jouer le jeu, s'accuser de voter pour l'autre en votant l'un, en votant contre plutôt que pour et en signant des artciles parus dans les quotidiens invitant à voter en se pinçant le nez.

      Si vous avez voté pour le PLC, la CAQ et le PQ, sans faire de pression sur le parti que vous avez appuyé, vous avez implicitement participé à ça, accepté ça. Pour ma part, je ne vote plus jamais pour un parti qui ne propose pas de réforme.

  • Jean-Pierre Roy - Abonné 16 avril 2014 15 h 46

    Trop tard

    Trop tard!

  • Pierre Labelle - Inscrit 16 avril 2014 15 h 50

    Le pot aux 40 roses!

    Nathalie a reçu 40 roses de Tony pour ses 40 ans, il ne lui manquait que le pot et l'eau afin de les conservées. J'ai comme l'impression que le pot n'est plus tellement loin. Tant qu'à l'eau, cela me semble plutôt une douche d'eau froide, pas très bon pour les roses.... L'argent n'apparaît pas dans les livres, les cahiers de réservations de 2008 du restaurant Louis-Hébert ont disparut, décidément, les gens au PLQ nous prennent vraiment pour des crétins! Ah oui j'oubliais, ce parti est maintenant "renouveler", oui oui, Philippe nous l'a dit et Jean-Marc a opiner de la tête, deux fois, ce qui voulait dire, oui, oui.

    • André Chevalier - Abonné 17 avril 2014 04 h 42

      «... les gens au PLQ nous prennent vraiment pour des crétins!»

      Mais ça marche!... On a vu ça aux élections.

  • Colette Pagé - Inscrite 16 avril 2014 15 h 53

    Un conseil des ministres à être complété une fois que la commission Charbonneau aura disposé du volet contributions aux partis politiques !

    Dans le contexte, ne serait-il pas raisonnable que le PM procéde par étape voire progressivement à la nomination de son conseil des ministres en attendant de le compléter une fois terminé le volet contributions à des partis politiques. Autrement, le PM pourrait faire face à des démissions en autant qu'il considère toujours l'intégrité comme étant une valeur fondamentale.

    • Richard Laroche - Inscrit 16 avril 2014 16 h 07

      Avis à ceux qui espéraient avoir un gouvernement stable pour les 4 prochaines années: ça pars mal.

  • Claude Champagne - Inscrit 16 avril 2014 15 h 53

    Au pouvoir pour toujours...

    Ne pas paniquer les libéraux, vous êtes au pouvoir pour quatre ans, les Québécois oublient «je me souviens de rien». Ont le savait tout ça mais la machine propagande, désinformation a fait le travail, bravo pour votre perspicacité et votre acharnement, le pouvoir vous appartient qu'ont se le disent.