Marc-Yvan Côté serait au coeur du financement illégal du PLQ

<em>«Lorsque Marc-Yvan Côté prenait un dossier en main, il pouvait le faire avancer et le faire débloquer au niveau des fonctionnaires»</em>, peut-on lire dans les documents judiciaires obtenus par <em>Le Devoir </em>et d'autres médias.
Photo: Jacques Nadeau - Archives Le Devoir «Lorsque Marc-Yvan Côté prenait un dossier en main, il pouvait le faire avancer et le faire débloquer au niveau des fonctionnaires», peut-on lire dans les documents judiciaires obtenus par Le Devoir et d'autres médias.
L’ex-ministre libéral Marc-Yvan Côté serait l’un des principaux responsables du financement illégal au bénéfice du Parti libéral du Québec (PLQ). Son travail « d’influence politique » en coulisse aurait procuré à la firme de génie-conseil Roche un succès remarquable dans l’octroi des contrats publics.

« Dans l’est du Québec, la firme Roche obtenait 50 % des contrats avec de l’influence politique, tandis que dans l’ouest, le pourcentage est de l’ordre de 80 à 90 % », révèlent de nouveaux documents judiciaires obtenus par un consortium de médias dont fait partie Le Devoir.

Une ordonnance de non-publication qui pesait sur ces documents a été partiellement levée vendredi.

Le projet « Joug »

Dix-sept sociétés ou individus (y compris Roche, M. Côté et sa société de portefeuille) sont visés par ce volet du projet « Joug ».

Des infractions criminelles de fraude envers le gouvernement, entreprise qui souscrit à une caisse électorale, trafic d’influence, fraude et complot pourraient avoir été commises.

Ces documents plongent à nouveau dans l’embarras l’ex-ministre des Affaires municipales Nathalie Normandeau.

Marc-Yvan Côté était le président de Roche de 1994 à 2005. Il est resté dans le giron de l’entreprise comme consultant après son départ. À ce titre, il a organisé le fameux cocktail de financement d’octobre 2008 au restaurant Louis-Hébert, à Québec, où Mme Normandeau était l’invitée d’honneur.

L’initiative de Roche visait à convaincre Mme Normandeau de revenir sur sa décision de ne pas bonifier une subvention pour un projet de réfection de rue et d’eau potable dans une municipalité — non identifiée.

Il semble que les démarches ont porté leurs fruits, puisque le maire de la municipalité a écrit à M. Côté après coup pour le remercier de sa « collaboration exceptionnelle ».

Les documents sont trop caviardés pour tirer quelque conclusion que ce soit sur la responsabilité de Nathalie Normandeau.

Selon une première série de documents judiciaires obtenus l’automne dernier par Le Devoir, l’UPAC considère que le cocktail du Louis-Hébert a été tenu « au bénéfice » de Nathalie Normandeau. La principale intéressée a toujours nié que ce soit le cas.

Un ouvreur de portes

Les nouveaux documents rendus publics vendredi proviennent de la déclaration assermentée de l’enquêteur Jean-François Rail, qui a été utilisée pour convaincre un juge d’autoriser les perquisitions chez Roche et à la résidence de Marc-Yvan Côté, à Baie-Saint-Paul, en février dernier.

Les documents ne constituent pas de la preuve, mais ils font état des soupçons des policiers. Par ailleurs, aucune accusation n’a été portée jusqu’ici, et M. Côté bénéficie de la présomption d’innocence.

Les documents ne laissent planer aucune ambiguïté sur le rôle qu’aurait joué l’ex-ministre libéral. M. Côté est décrit comme un acteur important du financement illégal et un démarcheur hors pair.

Une des sources de l’Unité permanente anticorruption (UPAC) a été témoin des pratiques de financement illégal chez Roche. Marc-Yvan Côté aurait autorisé de fausses factures pour dégager des liquidités et faire des contributions aux partis politiques. Des employés auraient aussi été remboursés pour leurs dons par des augmentations de salaire ou des primes.

Des sources de l’UPAC ont décrit l’ex-ministre libéral sous Robert Bourassa (de 1985 à 1994) comme « la grande porte ». « Lorsque Marc-Yvan Côté prenait un dossier en main, il pouvait le faire avancer et le faire débloquer au niveau des fonctionnaires », peut-on lire.

Roche avait de nombreux contrats d’ingénierie dans les municipalités du Québec. Pour s’assurer que ses clients obtiennent des subventions de Québec, elle s’impliquait dans le financement des partis provinciaux.

« La contribution financière faite aux partis politiques provinciaux permet d’obtenir des entrées auprès de l’appareil politique gouvernemental. Ces entrées donneront des opportunités à la firme d’obtenir des informations privilégiées, des accès plus rapides aux cabinets ministériels et de meilleurs taux de subvention pour financer les projets, ce qui rend la firme avantagée vis-à-vis de la compétition », affirme le document.

Des informations convoitées

Durant la campagne électorale, le PQ désespérait de mettre la main sur ces informations.

En désespoir de cause, les ténors péquistes Pierre Duchesne et Jean-François Lisée ont fait une conférence de presse, à deux jours du scrutin, pour sommer Philippe Couillard de nommer les membres de la famille libérale qui faisaient l’objet d’une enquête.

Le sujet n’intéressait plus le PQ vendredi. Aucune formation n’a voulu commenter l’affaire.

Les documents révèlent par ailleurs que le projet Joug, une enquête sur le financement illégal du PLQ en retour de contrats publics, a commencé en septembre 2011.

L’enquête prend sa source dans la conclusion du projet « Fiche », à Boisbriand.

Dans cette affaire, deux ingénieurs de Roche (France Michaud et Gaétan Morin) ont été accusés de fraude en compagnie de l’entrepreneur Lino Zambito, de l’ex l’ex-mairesse Sylvie Berniquez Saint-Jean, de l’ex-maire Robert Poirier et trois autres présumés complices. L’un d’entre eux, Gaétan Morin, a été acquitté vendredi à Saint-Jérôme. La Couronne a retiré les accusations contre lui faute de preuves.
95 commentaires
  • Jacques Morissette - Abonné 11 avril 2014 11 h 18

    Plutôt gênant.

    Ça mérite réflexion. Nous vivons quasiment comme à l'époque des chasseurs-cueilleurs. Ne pourrait-on pas commencer idéalement à voir les choses autrement? Suggestion, pourquoi ne pas imaginer des ennemis qui veulent envahir la terre, pour rendre les humains plus solidaire entre eux et les combattre virtuellement. J'ai bien le droit de rêver à quelque chose qui permettrait plus de solidarité et moins de magouille.

    • Raymond Saint-Arnaud - Abonné 12 avril 2014 01 h 12

      J'attend le commentaire bien pensé du professeur Lebel là-dessus.

    • Normand Carrier - Abonné 12 avril 2014 07 h 30

      Ce qui est aussi gênant est la prévisibilité de voir M.Y. Côté oeuvrer au PLQ après avoir sévis au PLC ..... Souvenons-nous de son implication a la commission Gomery durant les commandites alors qu'il se promenait avec $300,000. comptant pour distribution électorale .....
      Quelques années après Côté se fait collecteur de fonds du PLQ avec les mêmes vieilles méthodes ....
      Pour fin de comparaison a ceux qui disent que le PQ était pareil , quant avez-vous eu un cas que la collecte du comptant soit survenu dans le PQ ? Nommez-en un si vous êtes capables ......

    • Claude Champagne - Inscrit 12 avril 2014 10 h 24

      Lebel le sage nous dira de passer à autre chose, le passé appartient au "loser!"

    • André Bastien - Abonné 12 avril 2014 10 h 55

      Et si le PQ savait que ces révélations étaient sur le point de sortir, pourquoi partir en élections tout juste avant?

      Mme Marois avait l'ambition personnelle d'un gouvernement majoritaire pour ses 65 ans, de préparer ensuite les québécois pour un référendum gagnant et d'être celle qui, dans l'Histoire, aurait fait l'indépendance du Québec. Cette ambition aura été plus forte que tout le reste et l'aura menée à sa perte.

    • Lise Berniquez - Inscrite 13 avril 2014 14 h 33

      @ André Bastien
      Les libéraux ont obtenu une injonction pour que cette information ne soit pas divulguée et seulement qu'après les élections. Le juge qui a produit l'injonction a été nommé par le parti du temps de MYCoté. Voir nomination partisane du parti.

      C'est passé pratiquement sous silence cette nouvelle.
      Les médias étant trop occupés à soutenir la campagne de salissage fait au PQ et qui ne portait sur rien de précis et même allait jusqu'à accuser PMarois des dettes de 9 ans en 18 mois de pouvoir. Belle diversion encore et sans parler de la campagne de peur. Toujours la même stratégie.

      La vraie peur est de comprendre ce qui s'en vient, la dépossession du Québec de ses actifs au gros consortium.

      Ah, saviez-vous, le DG de la SQ sera remplacé, une annonce de PCouillard. Bien oui, l'UPAC est bien trop efficace en ce moment. Une autre élection partisane au lieu que ce soit fait par l'Assemblee nationale comme pour le Vérificateur général.

      On peut tout probablement dire que la Commission Charbonneau n'aura plus d'effet, car les inculpations et enquêtes vont arrêter?

      À suivre...mais c'est pratiquement une certitude par contre pour moi.

      C'était mon ambition aussi d'assainir les finances, partir des projets comme Mme Marois le suggérait et sortir le Québec de l'ingérence du fédéral dans les pouvoirs et les actifs du Québec.

      On peut dire adieu à ceci, la population ne sachant même pas qu'elle se fait déposséder lentement et qui tire les ficelles, je vous le donne en mille: P _W_R

      Merci

  • Claude Champagne - Inscrit 11 avril 2014 11 h 41

    La commission libérale-charbonneau, même conclusion que Bastarache, vide...

    Cela me fait vomir, ils ont privatisé la démocratie. Décide qui? quand? comment?. Je me permets de changer la fameuse phrase, sur un mur à Québec, "vous êtes en train de mourir bande de cave"

    • Louka Paradis - Inscrit 11 avril 2014 17 h 07

      Et le plus inquiétant, c'est que M. Couillard, avant même d'être assermenté, a déjà annoncé qu'il congédierait le Directeur de la Sûreté du Québec, M. Mario Laprise : pour nommer qui ? Quelqu'un à sa main qui ordonnera de cesser des filatures lorsqu'elles seront compromettantes pour le PLQ, comme l'avait fait le prédécesseur de M. Laprise lors de la filature de M. Brandone ? Le PQ a changé le directeur de la SQ pour une raison valable : il avait gravement failli à son devoir en négligeant de mettre en place les mesures de sécurité adéquates pour protéger la nouvelle Première Ministre Mme Marois, au Métropolis, le soir du 4 septembre 2012. Rien ne justifie que M. Couillard congédie le Directeur actuel de la SQ : les journalistes doivent questionner et analyser sérieusement cette question. Surtout avec les révélations d'aujourd'hui sur le financement du PLQ.

    • Nicole Bernier - Inscrite 12 avril 2014 06 h 56

      Quand vous dites M. Champagne:
      "Cela me fait vomir, ils ont privatisé la démocratie.",
      vous vous attaquez seulement aux Libéraux, mais cette alliance des riches industriels ou hauts professionnels avec le pouvoir politique n'a rien de neuf dans la démocratie occidentale... D'ailleurs, cette alliance a été clairement soulignée à la cérémonie d'ouverture des jeux olympiques de Londres, c'est le coeur même de notre tradition politique depuis Platon et Aristote.

      Même le PQ avec ses alliances trop collées sur les professions libérales a davantage protégé les intérêts d'un groupe de Québécois (ceux qui auront une belle retraite en France) qu'il a investi dans la construction de nouvelles institutions pour défendre les intérêts de l'ensemble de la population... C'est ce que le poing de PKP a signifié, c'est justement cette nouvelle alliance entre les riches de la communication avec les politiciens qui sont de plus en plus proches de la grande finance familialement ou socialement...

    • Denis Miron - Inscrit 13 avril 2014 06 h 50


      Roche qui roule n’amasse pas mousse
      Continuer de croire qu’il y avait anguille sous Roche, relève maintenant d’un euphémisme…ou d’un problème de la vue, car on voit bien que ce n’était pas une anguille mais un requin On dit que le rouge les attire, parce que c’est la couleur du sang
      La grande habilité du parti libéral, c’est d’être capable de marcher sans boiter ni se plaindre, même avec une Roche dans le soulier.
      Autre grande qualité, c’est leur résistance olphactive aux mauvaises odeurs causées par de nombreux cadavres dans différents placards… Une personne normal pourrait dire que ces odeurs lui lève le cœur, mais lorsqu’on a une Roche à la place du coeur...
      chose certaine, ce n’est pas par manque de flaire.

  • Marcel Bernier - Inscrit 11 avril 2014 12 h 08

    La cucaracha...

    Il est là notre chaînon manquant entre le régime mafieux de l'ère Chrétien et ses sbires, la fraude référendaire et le dispositif politico-mafieux utilisé par les libéraux provinciaux dans l'octroi et l'attribution de contrats publics en échange de dotation à la caisse électorale de ce parti.

    • Pierre Denis - Inscrit 11 avril 2014 16 h 40

      Exactement. Ce type a réussi à échapper à l'époque à la commission Gomery. Dans la région de Québec, il en menait large en matière de financement pour les libéraux (autant au provincial qu'au fédéral). J'aimerais bien le voir se faire coincer par la commission Charbonneau. Je n'ai pas de doutes qu'il se batterait comme un tigre pour ne pas y aller. Un peu comme un certain Pelletier avait fait à l'époque (celui là, il en a emporté des scandales dans sa tombe).

    • François Ricard - Inscrit 12 avril 2014 06 h 10

      Ce sont ces mêmes gens qui financent les radio-poubelles de Québec qui anesthésient toute une population.

    • Nicole Moreau - Inscrite 12 avril 2014 08 h 35

      vous souvenez-vous du clip de Jean Charest pour refuser la Commission Charbonneau, répété allègrement par tous les ministres libéraux de l'époque: on aime mieux voir les bandits en prison qu'à la télévision?

      malgré le temps passé, malgré les nombreuses arrestations depuis 18 mois, on n'a vu aucun bandit en prison; est-ce qu'on en verra ou si ce sera comme pour la Commission Gomery, certains petits poissons ont fait de la prison, mais aucune personne d'importance?

  • Stanislas Vézina - Inscrit 11 avril 2014 12 h 24

    Doute ou confiance

    Avec l'élection du PLQ, il m'apparaît difficile de croire que la confiance en ce parti soit très solide avec de telles révélations.

    • François Dandurand - Inscrit 11 avril 2014 16 h 59

      Il faut croire que l'électorat avait plus confiance au PLQ qu'au PQ. Ce n'est pas peu dire!

    • Pierre Labelle - Inscrit 12 avril 2014 04 h 38

      À mon avis le vote du 7 avril, dans une large proportion, n'est ni plus ni moins qu'un vote qui peut vouloir dire à peu près n'importe quoi. Tous les sentiments ont été testés auprès des électeurs, la peur, les basses flatteries, le mensonge et ajouter à cela ce que vous voulez, vous ne serez pas dans l'erreur. Mais ce qui est plus important ce sont les ratées de la campagne du PQ, on aurait dit que ce dernier n'avait aucun plan de match, son guide était les attaques de Couillard et les questions des journalistes sur ces attaques, pas très brillant quand on sait que la meilleur défensive est l'offensive... Alors sur quoi voulons-nous que les électeurs appuient leur vote, de là la remonté de la CAQ ainsi que la dispersion du vote francophone. Nous n'avons qu'à nous en prendre à nous-même en premier lieu, ensuite seulement nous pourrons accuser "les autres", ce qui n'excuse en rien toute la démagogie que Philippe nous a vomi durant 33 jours.

  • François Dugal - Inscrit 11 avril 2014 12 h 26

    La justice au Québec

    Monsieur M. Y. Côté, s'il est inculpé, pourrait se retrouver face à un juge qu'il a nommé. Personnellement, je ne trouve pas ça juste; suis-je le seul a penser de la sorte?

    • Claude Champagne - Inscrit 11 avril 2014 14 h 55

      Non ce n'est pas juste, un historique d'injustice, de corruption libérale provinciale fédérale. Le pire c'est d'être témoin et impuissant. Lundi c'était la dernière chance de désinfecter, ce régime qui empoisonne nos vies, c'est pas possible d'être floué pareil. J'étais un de ceux qui exigeais que l'ont poursuive la commission pendant l'élection, coute que coute. Voilà le "cover up", qui en a profiter le plus? celui qui vous a fait le plus peur... Pour cacher l’inévitable révélation.

    • F. Georges Gilbert - Inscrit 11 avril 2014 17 h 17

      Tout ce système politique collusionnaire et corrompu, instauré par le parti libéral,tant au provincial qu'au fédéral,n'est pas seulement injuste,il est carrément corrosif,il gruge et mine les bases d'une véritable-Démocratie.Nous étions en droit de connaître ces faits avant de voter,pourtant La C.C. a choisi de suspendre ses travaux ''pour protéger''la dite démocratie..Je me sens floué,scandalisé par cette parodie d'honnêteté libérale et d'entendre Couillard déclarer qu'il ne connaissait pas les noms des libéraux impliqués . Il veut en plus, limoger le chef de la Sûreté du Québec..On se demande bien pourquoi ...pour placer quelqu'un qui est dans ses bonnes grâces... Couillard tient le volant,mais c'est toujours la même équipe qu'Il trimbalera,ce qui m'inquiète énormément.

    • LAURENT PRADIES - Inscrit 12 avril 2014 04 h 25

      Dans une démocratie le pouvoir exécutif ne peut pas désigner un juge ... sauf à ne pas être en démocratie....
      c'est ce que voulait faire Erdogan en Turquie, il a été bloqué par le conseil constitutionnel turc...la Turquie serait donc un modèle de démocratie pour le Québec