Appel à un mode de scrutin proportionnel

Le taux de participation de lundi est légèrement supérieur à 71 %. Il fut de 74,6 % aux élections de 2012.
Photo: Jacques Nadeau - Le Devoir Le taux de participation de lundi est légèrement supérieur à 71 %. Il fut de 74,6 % aux élections de 2012.

Une fois de plus la volonté populaire n’est pas respectée dans la répartition des sièges au Parlement, clament les défenseurs de la représentation proportionnelle. En entrevue au Devoir, le président du Mouvement démocratie nouvelle (MDN), Jean-Sébastien Dufresne, observe « qu’avec l’élection du 7 avril, la CAQ et Québec solidaire sont sous-représentés » par rapport aux votes exprimés en leur faveur. Le MDN est une association transpartisane pour une réforme du scrutin.

 

En pourcentage des votes exprimés, les résultats du Parti québécois sont parmi les plus mauvais de son histoire : 25,38 %. Le PQ récolte tout de même 30 députés, ce qui n’est pas pour autant sa plus mauvaise moisson.

 

À l’élection du 29 avril 1970, le parti fondé deux ans plus tôt par René Lévesque obtenait 23,6 % des suffrages exprimés mais seulement 7 députés, tandis que l’Union nationale obtenait 17 sièges avec seulement 19,65 % des suffrages.

 

En 1973, ce sera encore pire pour le Parti québécois. Avec 30,22 % des suffrages, le PQ n’obtenait cette fois que 6 sièges.

 

Majoritaire

 

Les distorsions ne datent pas d’hier. Au scrutin de lundi, avec seulement 2,38 % de voix de moins que le Parti québécois, la Coalition avenir Québec obtient quant à elle 8 députés de moins.

 

« On se retrouve avec un gouvernement libéral majoritaire élu avec moins de 50 % des voix, c’est-à-dire qu’il pourra gouverner en faisant le moins de compromis possible tout en ayant reçu pas même la moitié des votes », explique Jean-Sébastien Dufresne. « Dans certaines régions du Québec, comme à Laval, sur la Côte-Nord ou en Outaouais, on est devant une situation de monopolisation du pouvoir qui ne reflète pas du tout l’expression populaire : 100 % des sièges vont à un seul parti. Les citoyens n’ont pas voté pour un seul parti ! »

 

La nature du système électoral d’inspiration britannique dont le Québec a hérité conduit sans cesse à défigurer le visage du suffrage populaire. Ce système de type majoritaire uninominal est décrié depuis pratiquement un demi-siècle.

 

Dans un système dit proportionnel, chaque parti obtiendrait un nombre de sièges proportionnel au total des suffrages exprimés. Différentes variantes de ce type de scrutin existent de par le monde. Elles obligent les partis en présence à faire des coalitions et à discuter davantage des enjeux de leurs décisions, plaident les défenseurs de ce type de scrutin.

 

De quoi aurait l’air le résultat du vote de lundi avec la proportionnelle ? Ce seraient 52 sièges au PLQ au lieu de 70, 32 sièges pour le PQ au lieu de 30, 29 à la CAQ plutôt que 22, 9 sièges pour Québec solidaire alors qu’il n’en obtient que 3, puis 1 pour Option nationale qui n’en a reçu aucun. Et la même chose pour le Parti vert (PV). Un dernier siège serait attribué aux autres partis.

 

«On est dans une culture politique du gouvernement majoritaire qui pose vraiment des problèmes », explique Jean-Sébastien Dufresne. « C’est d’ailleurs pour cela que le Parti québécois a déclenché des élections : pour être majoritaire. Tout cet argent dépensé pour ça ! On doit apprendre à gouverner un pays avec plus de discussions. C’est grâce aux échanges et à la discussion qu’existe d’ailleurs une société », croit le président du MDN.

 

Pétition

 

Le 1er avril, à quelques jours de l’élection, est parue une lettre signée par 700 citoyens favorables à l’instauration d’un scrutin de type proportionnel. En tête de liste de cette lettre intitulée « Tous ensemble pour une meilleure démocratie », on trouvait des personnalités publiques aussi différentes que le chroniqueur libertarien Éric Duhaime, l’ex-syndicaliste Gérald Larose ou le philosophe Michel Seymour.

 

Selon le MDN, « le dossier de la réforme du mode de scrutin est certainement le mieux documenté de tous les dossiers qui relèvent de l’administration provinciale », mais les élus se trouvent en conflit d’intérêts devant lui.

 

Mardi, les cendres de l’élection du 7 avril n’étaient pas encore froides que circulait déjà une pétition visant à recueillir des signatures favorables à une réforme du mode de scrutin. En quelques heures, cette pétition activée par avaaz.org avait recueilli plus de 40 000 signatures.

 

Doug Baille, président de Représentation équitable au Canada, réclamait lui aussi mardi une réforme du scrutin devant les résultats de l’élection québécoise. Les résultats, dit-il, ne « reflètent pas la diversité politique » de la population.

36 commentaires
  • Carole Jean - Inscrite 9 avril 2014 04 h 14

    Pour un système électoral à double tour.


    Quand allons-nous mettre fin à notre système électoral qui permet à un parti politique de prendre le pouvoir avec l’appui de moins de 50 % des votes ?

    En effet, dans notre système électoral archaïque de type britannique, dès qu’il y a plus que deux partis politiques en liste, les votes s’éparpillent entre diverses formations, de sorte qu’un parti peut prendre le pouvoir et contrôler une majorité des sièges, mais avec une simple pluralité des votes.

    Pourtant en Europe, particulièrement en France, le système de vote à double tour est bien implanté. En effet, le scrutin majoritaire à deux tours est un mode de scrutin qui permet l'élection d'un candidat dans une circonscription après deux tours de scrutin, quand aucun candidat n’a obtenu 50 % des voix plus une. Dans un tel cas, une élection du deuxième tour met en opposition les deux candidats ayant obtenu le plus haut pourcentage de votes, et le vainqueur est celui qui obtient 50 % plus une voix. De la sorte, un élu obtient toujours un minimum de 50 % d’appuis populaires.

    Au Canada, on a deux exemples patents où un parti au pouvoir gouverne avec l’assentiment d’une minorité d’électeurs.
    Lors de l’élection fédérale du 2 mai 2011, le parti conservateur de Stephen Harper obtint 39,6 % des votes, mais forma un gouvernement majoritaire parce que son parti remporta la majorité des sièges.
    Lors de l’élection québécoise du 7 avril 2014, le parti libéral de Philippe Couillard obtint 41,5 % des votes mais formera un gouvernement majoritaire parce que son parti remporta la majorité des sièges. Dans les deux cas, un parti soutenu par une minorité d’électeurs gouverne, tandis que la majorité est flouée. Ce n’est pas démocratique. Qu’attend-t-on pour changer le système ?

    Un système de vote proportionnel conduit à des gouvernements minoritaires et n’est pas une alternative valable. Un système à double tour est beaucoup plus simple et solutionne le déficit démocratique de notre vieux système.

    • Jean Lacoursière - Abonné 9 avril 2014 06 h 20

      Voilà une proposition ayant beaucoup de mérite, facile à comprendre et à appliquer.

    • Nicole Bernier - Inscrite 9 avril 2014 06 h 35

      Je préfère de beaucoup ce genre de résultat:
      "le résultat du vote de lundi avec la proportionnelle ? Ce seraient 52 sièges au PLQ au lieu de 70, 32 sièges pour le PQ au lieu de 30, 29 à la CAQ plutôt que 22, 9 sièges pour Québec solidaire alors qu’il n’en obtient que 3, puis 1 pour Option nationale qui n’en a reçu aucun. Et la même chose pour le Parti vert (PV). Un dernier siège serait attribué aux autres partis."

      que de forcer la domination d'un groupe sur les autres en faisant plusieurs tours...

      Personnellement, je souhaite un changement de culture à l'université, dans les médias et dans le système électoral où la valeur principale sera un temps d'écoute de différentes stratégies, de différentes idéologies et visions du monde avant de formuler une alternative viable, des consensus qui rend la vie en société agréable et sereine... Ce que semble avoir fait Madame Hivon autour du projet "Aide médical à mourir dignement"

    • Serge Lemay - Inscrit 9 avril 2014 08 h 03

      absolument d'accord, je le répète à qui veut l'entendre depuis longtemps déjà, cela ne demande pas de grande réforme en rendant chaque poste de député majoritaire dans sa circonscription. Par la suite, les coalitions donne aux gouvernement la mojorité à l'assemblée donnant ainsi la chance aux petits partis de participer au pouvoir !

    • Yvan Dutil - Inscrit 9 avril 2014 09 h 03

      C'est exactement le contraire qui va se passer. Tous les système à N-tours et préférentiels ont pour but d'éliminer les extrêmes. La conséquence est que les petits partis sont laminés. J'ai déjà simulé cette situation. En 2007, la CAQ était quasiment éliminé du paysage politique.

    • Luc Falardeau - Abonné 9 avril 2014 09 h 30

      Très intéressant... Ça vaut la peine de continuer la discussion, mais attention, le diable se cache souvent dans les détails. http://fr.wikipedia.org/wiki/Système_&eacut

    • Christian Fleitz - Inscrit 9 avril 2014 10 h 44

      M.Yvan Dutil. Dans le système actuel, les ''petits'' partis n'ont même pas la possibilité de s'exprimer. Le deuxième à deux tours permet à chaque électeur de faire un premier choix répondant à ses convictions. Le deuxième tour permet un vote majoritaire entre deux, parfois trois candidats, ce qui permet le fonctionnement d'une démocratie forte.

    • Christian Fleitz - Inscrit 9 avril 2014 10 h 44

      M.Yvan Dutil. Dans le système actuel, les ''petits'' partis n'ont même pas la possibilité de s'exprimer. Le deuxième à deux tours permet à chaque électeur de faire un premier choix répondant à ses convictions. Le deuxième tour permet un vote majoritaire entre deux, parfois trois candidats, ce qui permet le fonctionnement d'une démocratie forte.

    • Christian Fleitz - Inscrit 9 avril 2014 10 h 55

      Mme Carole Jean - Clair et précis, bravo. Il faudrait que le Québec sorte d'un système électoral colonial britannique, hérité des ''Whigs'' dont J-J Rousseau disait au XVIIIeme siècle : ''Le peuple anglais pense être libre, il se trompe fort ; il ne l'est que durant l'élection des membres du parlement: sitôt qu'ils sont élus, il est esclave, il n'est rien.'' - extrait du contrat social, livre III, chapitre XV

    • Michel Caron - Inscrit 9 avril 2014 19 h 30

      Je suis tout à fait d'accord avec système à double tour. À mes yeux c'est la meilleure méthode. Un premier vote avec le cœur et deuxième vote contre le parti qu'on déteste si nécessaire.
      Non seulement actuellement les sièges ne représentent pas la répartition des votes, mais en plus certains votes sont fait de façon « stratégique » pour l'opposition estimé la plus forte contre un parti « détesté ». Les petits partis obtiendraient automatiquement plus de votes en leur faveur si le système de votes n’encouragerait pas les votes « stratégiques ». La peur de voir un certain parti au pouvoir est souvent plus forte que tout.
      Je ne sais pas comment cela fonctionne en proportionnel mais je vois mal comment sont décidé les sièges acquis, certain député qui ont été élu en majorité doivent laisser leur place à un autre partie pour respecter la proportion des sièges? Étrange et pas nécessaire plus juste que le système actuel…
      Il ne faut pas oublier que certain candidat sont plus aimé que leur partie. Un vote à double tour semble être le système diplomatique par excellence et aussi le plus simple à mettre en pratique.

      Modifications de dernières minutes;
      J’ai fait mes devoirs concernant les scrutins proportionnels. C’est une méthode de scrutin effectivement largement plus efficaces que ce que nous avons actuellement mais combien complexe. Le Québec d’indécis que je connais ne s’entendra jamais sur la méthode de calcul à adopter. Par contre je vois bien le vote à double tour ce faire adopter, cela ne demande aucun autre changement à la méthode actuel.
      Note à Yvan Dutil. Un vote à N tour ne peut pas détruire plus qu’ils ne le sont déjà les petits partis. De plus l’élection d’un bon candidat indépendant ou de 2e ou 3e partis semble largement facilitée.

      Chose certaine, la méthode actuelle de vote n’est bonne que pour cultivé un sentiment d’insatisfaction généralisé.

    • Nicole Bernier - Inscrite 10 avril 2014 07 h 01

      Encore une fois, l'imagination des nationalistes ne dépassent pas leur capacité de reproduire les modèles français (système à double tour)... et pire, encore, on va jusqu'à dire que les Québécois ne sont pas capables de gérer la complexité du système proportionnel....

      La preuve, à mon avis, que nous ne parvenons pas à développer un système d'éducation universitaire qui prépare à la gestion des problèmes complexes, ce qui est le coeur de la vie en société actuellement.

    • Richard LaBrie - Abonné 10 avril 2014 10 h 03

      @Nicole Bernier,
      Veuillez ne pas mettre tout le monde dans le même panier. Je suis universitaire, et la grande majorité de mon réseau est apte et demande un système soit proportionnel ou mixte.

      @Michel Caron,
      Le Québec s'est décidé sur le mode mixte, allez voir le rapport du DGEQ de 2007. Dans le mode mixte, il n'y a pas de «vol de siège» pour aucun candidat. Nous élisons encore 125 députés à l'AN, mais pas tous dans des comtés: 60% des sièges seraient occupés par des représentants de circonscriptions (125 actuelles sont remodelées en 75), et les autres 40 % (50 sièges) sont distribués au prorata des votes.
      Un système comme le BC-STV est beaucoup plus complexe, mais donne aussi de bons résultats.

      @Carole Jean,
      N'est qu'une grossière illusion le scrutin à deux tours. À quoi sert de se dire qu'un député est élu à majorité dans un comté, alors que le vote populaire du premier tour exprime clairement qu'il ne devrait pas l'être, majoritaire? Ce n'est qu'un semblant de consensus pour se cacher les yeux devant les différents de la volonté populaire. Lorsque vous avez des différents avec votre famille, vos amis, vos collègues, que faites-vous? Essayez-vous d'arriver à un compromis (modèle proportionnel/mixte qui oblige aux compromis [sauf si un parti domine avec plus de 50 % des votes]), ou demandez-vous l'avis des autres, passez au vote, puis gardez seulement les deux plus populaires en faisant fi des autres (double tour) et revotez? Un pays, c'est grand, et c'est pluriel. Inutile de tenter de rendre ça homogène parce que c'est plus facile. Essayons plutôt de s'entendre et de travailler ensemble plutôt que de se braquer.

  • Damien Tremblay - Inscrit 9 avril 2014 06 h 01

    À quand une rénovation « démocratisante »?

    Celle-ci pourrait se faire par une savante modulation du vote préférentiel : « Dans sa forme la plus étendue, ce mode de scrutin permet à chaque électeur de voter simultanément, par ordre de préférence, pour tous les candidats inscrits, à l’aide d’un bulletin ordinal. Il fonctionne comme suit : au décompte initial des premiers choix exprimés, si un candidat obtient la majorité absolue, il est élu. Sinon, après avoir éliminé celui ayant obtenu le moins de votes, on ajoute aux candidats restants les deuxièmes choix inscrits sur les bulletins de vote du candidat éliminé. Si le résultat n’est pas concluant, on applique ensuite la même méthode jusqu’à ce qu’il ne reste, le cas échéant, que deux candidats à considérer afin d’obtenir la majorité absolue pour l’un d’eux. D’autres modalités sont prévues pour solutionner certaines éventualités. » (Réal Bouchard, Michel Côté ET René Rheault)

    Cette notion de vote préférentiel nous paraît permettre une forme supérieure de l’expression démocratique. Le plus difficile au Québec sera de convaincre un parti politique d’enclencher une telle rénovation.

    Un parti dans l’opposition crie à la nécessité évidente d’une telle réforme; surtout quand on constate les aberrations survenues à de nombreuses reprises au cours de notre histoire politique récente. Mais quand le même parti arrive au pouvoir en étant majoritaire, il ne veut plus mettre en péril cette dominance. Le pouvoir est une drogue puissante qui n’a que faire de la démocratie citoyenne.

    • Yvan Dutil - Inscrit 9 avril 2014 09 h 04

      C'est une variante du vote à N-tour. Çà concentre le vote dans les grands partis. En plus, c'est un mode de scrutin non transitif.

  • François Ricard - Inscrit 9 avril 2014 07 h 00

    Deux aspects

    D'abord, le parlementarisme à la britannique s'accommode fort mal de gouvernements minoritaires. La coalition entre deux partis signifient, à moyen terme, la disparition de l'un deux au profit de l'autre. C'est pourquoi, en ce système, il est pratiquement impossible d'instituer une véritable coalition.
    La situation minoritaire du gouvernement, faute de véritable coalition possible, ne permet qu'une gouvernance minimale sans grande envergure et toujours axée sur un électoralisme qui permettra, enfin, de devenir majoritaire.
    Seul un régime présidentiel, avec une nette distinction des pouvoirs, législatif, exécutif et juridique, permet des gouvernements de coalition qui fonctionnent.
    Ensuite, le mode de scrutin. Aussi bien au niveau fédéral que provincial, dans la plupart des cas, le gouvernement à été élu par une minorité de la population.
    Le scrutin à deux tours signifie la non-représentation des tiers partis.
    La proportionnelle assurerait la pérennité du PLQ au pouvoir.
    Reste le scrutin alternatif ou vote préférentiel. Il ne faut pas s'attendre à ce que le PLQ se fasse le propagandiste de cette forme de scrutin. Il ne croit pas assez à la démocratie pour le proposer.....

    • Yvan Dutil - Inscrit 9 avril 2014 09 h 06

      Rien n'empêche d'avoir des coalitions dans les systèmes britanniques. En Europe, les monarchies constitutionnelle qui ont un système similaire n'ont pas de problème avec cela. C'est juste les politiciens qui y sont allergiques.

      Ce qui n'est pas non plus c'est que la député n'est pas assez fragmentés, ce qui laisse peu de choix pour faire une coalition.

  • Claude Girard - Abonné 9 avril 2014 07 h 18

    L'évidence

    En tout cas, pour l’instant, les résultats démontrent hors de tout doute que la majorité des Québécois n’appuie pas la majorité des libéraux. Et il semble bien que la majorité des Québécois s’en accommode puisqu’ils auront la paix jusqu’au premier octobre 2018. .

    • Yvan Dutil - Inscrit 9 avril 2014 09 h 07

      Non, le nombre de vote exprimé n'est pas une indication claire du support d'un parti, s'il y a plus de deux partis. Science politique 101.

  • Patrick Lépine - Inscrit 9 avril 2014 07 h 53

    Comment diluer encore plus les voix des francophones...

    Il suffit de voir comment fonctionnent les gouvernements qui ont adoptés ce type de démocratie pour constater l'immobilisme dont ils sont affligés.

    Non je ne postule plus pour le mode de scrutin proportionnel. Nous avons un système, il faut savoir faire avec.

    Par contre il va falloir dépoussièrer la loi électorale, et que le système de dépouillement des votes soit plus transparent. Je fût très surpris cette année que les résultats soient disponibles si tôt, alors qu'à la dernière, il a fallut attendre jusqu'à minuit pour connaître le gagnant de l'élection.

    • Yvan Dutil - Inscrit 9 avril 2014 09 h 08

      La proportionnelle et ses variante étant le mode de scrutin le plus courant dans le monde, c'est un peu gros de dire qu'elle condomane à l'immobilisme.