Vote à visage découvert : pas besoin de clause selon le PLQ
Sherbrooke – Le futur projet de loi des libéraux pour encadrer les accommodements raisonnables et le principe du « visage découvert » pourra être appliqué sans avoir recours à la clause dérogatoire, estime Philippe Couillard. Mais dans le cas où le projet ne réussirait pas le test des tribunaux — ce que l’ancienne ministre libérale, Kathleen Weil, estimait probable pour son projet de loi 94 en 2010 —, le chef libéral n’a pas voulu indiquer si l’enjeu lui paraît suffisamment important pour justifier d’utiliser cet outil. « Vous êtes dans l’hypothèse,a répondu M. Couillard. C’est un enjeu important, mais on est convaincu que ça va tenir la route. » M. Couillard a indiqué que ce projet de loi serait l’un des premiers présentés par son gouvernement.