Droit de vote: la Cour supérieure entend la requête des jeunes d'autres provinces

L'un des étudiants impliqués, Samuel Harris, est vice-président de l’Association étudiante de l’Université McGill, à Montréal.
Photo: Jacques Nadeau - Le Devoir L'un des étudiants impliqués, Samuel Harris, est vice-président de l’Association étudiante de l’Université McGill, à Montréal.

La Cour supérieure a commencé à entendre, jeudi matin, la cause des cinq étudiants de l'Université McGill provenant d'autres provinces qui veulent voter lors du scrutin provincial de lundi.

 

Leur avocat, Me Julius Grey, a cherché à démontrer que ses clients étaient bel et bien domiciliés au Québec depuis six mois, comme le stipule la loi électorale, afin de pouvoir être inscrits sur la liste électorale et exercer leur droit de vote.

 

Cette question du lieu de résidence, de la façon de l'interpréter, surtout, est au coeur du litige. Et la cour pourrait devoir déterminer s'il y a plus d'un lieu de résidence dans leur cas.

 

La cause est plus complexe qu'elle paraissait de prime abord, puisqu’après trois heures de débats, les parties ne s'entendent même pas à savoir si le juge doit se pencher sur une requête en injonction provisoire, un recours en nullité ou une révision judiciaire de la décision de la Commission de révision électorale. Cette dernière a décidé que ces cinq jeunes n'avaient pas fait la preuve qu'ils avaient la qualité d'électeur au Québec.

 

Le juge Robert Mongeon a insisté sur le fait que cette cause ne portait « pas juste sur une question de trois, quatre votes », mais sur une question de principe. « Le sujet va avoir un effet de précédent. Il faut aussi voir plus loin », a-t-il fait valoir aux parties intéressées, ajoutant que sa décision risquait d'établir des principes qui vont guider bien d'autres personnes.

 

Les cinq jeunes en question étudient à l'Université McGill, à Montréal, mais proviennent tous d'autres provinces. Les cas sont tous différents.

 

L'un d'entre eux, Brendan Edge, est même candidat du Parti vert dans Chomedey. L'avocate du Directeur général des élections a toutefois expliqué que pour devenir candidat, l'intéressé doit remplir une déclaration sous serment voulant qu'il soit légalement un électeur au Québec. Le DGEQ a donc présumé que ce que M. Edge avait dit était vrai et l'a reconnu comme candidat.

 

Une des étudiantes, Arielle Vaniderstein, n'est devenue majeure que le 30 octobre dernier. Cela ne fait donc pas six mois qu'elle réside au Québec depuis qu'elle a eu 18 ans.

 

Le juge poursuivra l'audition de la cause à 14 h.

 

 

Par Lia Lévesque