Le Delaware, un atout pour les compagnies

Depuis plus d’une dizaine d’années, l’avocat québécois Vincent Allard vit à Newark, au Delaware. Même s’il n’a plus les pieds au Québec, son coeur y est toujours au point de s’intéresser à la campagne électorale. En fin de semaine, il a suivi, avec un peu d’exaspération, la crise suscitée par Québec solidaire, qui a révélé que Québecor avait des dizaines de filiales enregistrées au Delaware, un petit État américain souvent qualifié de « paradis fiscal».

 

« Quand j’entends parler du Delaware comme un paradis fiscal, les oreilles me cillent », lance M. Allard lors d’une entrevue téléphonique accordée au Devoir. Ce président de Corpomax, une compagnie spécialisée dans la création d’entreprises aux États-Unis, convient que le Delaware est l’État américain le plus favorable aux sociétés tant américaines qu’étrangères, ces dernières devant s’enregistrer aux États-Unis si elles veulent y brasser des affaires. Plus de 63 % des sociétés américaines de Fortune 500 et 50 % des entreprises inscrites en Bourse y sont créées. Ce n’est pas compliqué, il y a plus d’un million de compagnies enregistrées au Delaware qui compte moins d’un million d’habitants !

 

Législation avantageuse

 

Mais qu’est-ce qui attire tant les compagnies ? « La loi est stable, la jurisprudence est prévisible, la Cour de Chancery est dédiée exclusivement aux affaires corporatives, la division des corporations ouvre à 7 h et ferme à minuit », énumère M. Allard.

 

Bref, le Delaware a créé une législation des plus favorables aux entreprises, à tel point que « 23 % du budget de l’État provient des frais de l’incorporation et des taxes corporatives annelles ».

 

Et il y a aussi deux gros avantages. D’abord, le registre du commerce du Delaware demande beaucoup moins d’informations qu’ailleurs dans le monde. « Ce qu’on lui reproche […], c’est qu’il est peu bavard sur l’identité des actionnaires », note M. Allard. En outre, les sociétés qui y sont enregistrées, mais qui n’ont pas d’activités, n’ont pas besoin de payer d’impôt. Ce qui ne veut pas dire pour autant que les entreprises qui s’y incorporent échappent au fisc américain.

 

Régime fiscal

 

Au cabinet RSM Richter Chamberland à Montréal, l’expert en fiscalité américaine, Robert Chayer, reconnaît que le régime fiscal du Delaware est plus avantageux que celui des autres États américains.

 

Il explique qu’une compagnie qui s’incorpore à New York, même si elle n’y a aucune activité, doit payer quand même ses impôts à l’État de New York. Cette règle est aussi applicable dans la plupart des États américains sauf au Delaware. Les entreprises qui doivent payer des impôts au Delaware sont seulement celles qui y font affaire. Les autres entreprises, incorporées au Delaware, doivent par contre payer des impôts au niveau fédéral et des impôts dans les États où elles ont des activités.

 

« Si Bombardier a des usines à Plattsburgh dans l’État de New York et qu’elle décide de s’incorporer au Delaware, Bombardier va devoir quand même payer au total environ 40 % d’impôts sur ses revenus. Elle payera environ 33 % d’impôt au fédéral et 7 % à l’État de New York », donne en exemple M. Chayer qui est aussi professeur à l’Université de Sherbrooke. « C’est donc vrai que les entreprises ne paient pas d’impôts au Delaware, mais elles en paient ailleurs et même plus », dit-il.

 

À vrai dire, les entreprises québécoises incorporées aux États-Unis payent en moyenne 35 % d’impôt sur leurs revenus au fédéral alors qu’au Canada, elles en paient en moyenne 30 %.

 

« Alors, lorsqu’on me dit que le Delaware est un paradis fiscal, je réponds qu’il l’est autant que le Québec peut l’être », lance M. Chayer en ajoutant qu’il y aura toujours des cas où des entreprises ne payeront pas d’impôt ici comme ailleurs.

 

Selon lui, il n’y a pas lieu de s’offusquer du fait que Québecor, le Cirque du Soleil et des centaines d’autres entreprises québécoises sont enregistrés au Delaware. Elles font comme les autres. « L’an passé, il y a eu 120 000 incorporations au Delaware. »

20 commentaires
  • Pierre Labelle - Inscrit 31 mars 2014 06 h 56

    Et vlan pour Khadir!

    Espérons que le pourfendeur du capitalisme; Khadir, va avoir la décence de reformuler ses propos mensongers. De dire à des millions de personnes que: "le Delaware est l'un des plus important paradis fiscal au monde", c'est d'une malhonnêteté intellectuelle peu commune. Et Mme David qui semblait approuvé ce grossier mensonge. Je peu comprendre que vous n'aimiez pas un PKP, mais cela ne vous donne pas le droit d'inventer n'importe quoi pour tromper les électeurs.

    • François Dandurand - Inscrit 31 mars 2014 08 h 47

      Je suis d'accord avec vous. Personne n'a le droit d'inventer n'importe quoi pour tromper les électeurs. Mais malheureusement cela exclut les politiciens et surtout en campagne électorale. Après, ils se plaignent du cynisme de l'électorat...

    • Rémi-Bernard St-Pierre - Abonné 31 mars 2014 11 h 04

      Tout dépend de la manière dont fonctionne les entreprises.
      Rappellons ce qui est sorti de MMA .

      L'entreprise avait au Canada une division de sa compagnie mère aux États-Unis. Cette division était une société en commandite. Elle avait donc chez nous aucun revenu, que des dépenses...

      La lecture du présent article m'amène donc à considérer qu'il faut être prudent avoir de croire qu'une entreprise inscrite dans cet État cherche à se soustraire au paiements d'impôts... il faut surtout chercher plus loin.

    • Normand Carrier - Inscrit 31 mars 2014 12 h 11

      Honte a QS pour leurs propos démagogiques aussitôt déglonflés .... Un bel essai pour des puristes prêts a tous pour grapiller quelques votes ....

    • Alain Lapierre - Inscrit 31 mars 2014 17 h 38

      M. Leduc, dans l’article du swissinfo.ch intitulé : Le Delaware, un paradis sur liste blanche, M. Richard Heffron donne son interprétation de la situation du Delaware à ce sujet.

      Je cite : « Richard Heffron, de la Chambre de commerce du Delaware, élude lui aussi les comparaisons avec les territoires offshore. »

      ...« Aux yeux de Richard Heffron, tout cela ne fait pas du Delaware un paradis fiscal, seulement un lieu «fiscalement avantageux.» »

      Vous vous référez à cette publication pour démontrer vos propos, alors que dans son contenu on affirme qu’il n’en est pas un.

      Tout est question d’interprétation, de ce que l’on veut démontrer.

      Espérons que vous aurez la décence de ….

  • Sylvain Auclair - Abonné 31 mars 2014 08 h 00

    Impôt sur les revenus?

    «Bombardier va devoir quand même payer au total environ 40 % d’impôts sur ses
    revenus, donne en exemple M. Chayer.»

    Je croyais que les compagnies payaient des impôts sur leurs profits.

  • François Dugal - Inscrit 31 mars 2014 08 h 10

    Les méchants

    Mais ou donc se cachent tous ces méchants capitalistes?

  • Nicole-Patricia Roy - Abonnée 31 mars 2014 08 h 41

    Une balloune dégonflée

    Cette sortie publique de Québec solidaire pour disqualifier le candidat Pierre-Karl Péladeau illustre bien l'amateurisme de ce parti. Espérons que les gens qui s'apprêtent à voter pour QS y réfléchiront à deux fois avant de mettre leux X pour ce parti. Non seulement, ce parti ne pourra pas gouverner le 8 avril mais il pourrait favoriser l'élection du parti libéral!

    • Paul Gagnon - Inscrit 31 mars 2014 09 h 18

      Vous avez raison, il vaut mieux dire qu'ils sont des amateurs que de dire qu'ils sont de mauvaise foi, c'est... plus gentil? plus poli? plus délicat?

    • Michel Vallée - Inscrit 31 mars 2014 12 h 43

      @Nicole Roy

      <<Une balloune dégonflée>>


      Permettez-moi de dégonfler la vôtre (Nonobstant ce qu'en disent
      Me Allard et le fiscaliste M. Chayer, lesquels prêchent pour leur paroisse) :

      http://www.paradisfj.info/spip.php?article1933

      Par ailleurs, QS a un rôle à jouer dans l'opposition : tirer vers la gauche l'Assemblée nationale, laquelle est noyautée par des partis de droite.

  • Catherine Caron - Inscrit 31 mars 2014 09 h 44

    Delaware, ALÉNA et compagnies canadiennes...

    Concernant l'État du Delaware aux États-Unis, dont on parle en tant que paradis fiscal en ce moment, c'est très important de rappeler aussi que des entreprises qui ont leur siège sociaux ici, mais qui sont enregistrées dans cet État américain, se sont servies de cette base pour utiliser l'ALÉNA (chapitre 11), poursuivre le Canada et contester des lois canadiennes. AbitibiBowater l'a fait, de même que LonePine Resources. Voilà un autre angle sous lequel explorer ce que les entreprises de Péladeau font là et ce qu'elles peuvent y trouver comme avantages potentiels.

    Lire ceci sur le cas de LonePine Resources : http://rqic.alternatives.ca/spip.php?article112

    • Michel Vallée - Inscrit 31 mars 2014 12 h 50

      @Catherine Caron

      << (...) (Les) entreprises qui ont leur siège sociaux (au Canada), mais qui sont enregistrées (au Delaware), se sont servies de cette base pour utiliser l'ALÉNA (chapitre 11) (afin de) poursuivre le Canada et contester des lois canadiennes. >>

      J’ignorais ce fait-là, et je n’avais jamais songé à cette possibilité qu’il importe de souligner : une compagnie canadienne qui casse des lois canadiennes en vertu de l’ALÉNA…

      Comme quoi, la notion d’indépendance nationale ne signifie plus grand-chose.