Entreprises au Delaware: QS veut des explications de Péladeau

En visitant le site officiel de l’État de Delaware, Québec solidaire a remarqué que des compagnies telles que Vidéotron US inc., Archambault, Sun Media LLC ou encore le Toronto Sun sont inscrites dans leur registre corporatif.
Photo: Jacques Nadeau - Archives Le Devoir En visitant le site officiel de l’État de Delaware, Québec solidaire a remarqué que des compagnies telles que Vidéotron US inc., Archambault, Sun Media LLC ou encore le Toronto Sun sont inscrites dans leur registre corporatif.
Québec solidaire (QS) demande des explications au candidat du Parti québécois (PQ) Pierre Karl Péladeau à propos d'entreprises liées à Québecor qui sont enregistrées dans l’État du Delaware, aux États-Unis — un État considéré comme «un paradis fiscal» par certains magazines économiques, dont Forbes et The New York Times.

Après avoir effectué une recherche sur le site officiel de l’État de Delaware, QS a remarqué que des compagnies telles que Vidéotron US inc., Archambault, Sun Media LLC ou encore le Toronto Sun sont inscrites dans leur registre corporatif. En tout, QS dénombre 74 filiales ou entreprises liées à Québecor.

Lors d’un point de presse tenu samedi matin à Montréal, les candidats de QS ont appelé le Parti Québécois et M. Péladeau à éclaircir les activités des entreprises liées à Québecor enregistrées au Delaware.

«Est-ce qu’il s’agit bel et bien des entreprises de M. Péladeau? Si oui, est-ce qu’il y a des activités? Est-ce que le Toronto Sun, par exemple, publie ou ramasse des annonces au Delaware? Quelles sont leurs activités au Delaware?», a demandé en rafale Amir Khadir, le député sortant de QS dans la circonscription de Mercier.

Un «pétard mouillé», dit le PQ

Le Parti québécois a tenu à rectifier les «pseudos» révélations de Québec solidaire. Le candidat péquiste Pierre Paquette a parlé d’un «pétard mouillé», d’une «manœuvre en bas de la ceinture». Il a affirmé que les recherches de Québec solidaire sont baclées. 

M. Paquette soutient qu’il s’agit d’une tentative de «salir le PQ» alors que «le seul qui a profité des paradis fiscaux est Philippe Couillard, qui a déposé ses avoirs à l’île Jersey».

M. Paquette a réclamé des excuses à QS au nom du PQ. Il en a profité pour défendre Québecor, dont Pierre Karl Péladeau est l’actionnaire majoritaire, en expliquant que des centaines de milliers d’entreprises enregistrent leurs activités commerciales dans l’État du Delaware, où les lois corporatives sont, dit-il, «facilitantes»

«Mais on ne peut en aucune mesure qualifier le Delaware comme un paradis fiscal», soutient-il, en ajoutant que des dizaines d’entreprises québécoises sont incorporées au Delaware dont le Cirque du Soleil, Desjardins, Jean Coutu, Bombardier, mais aussi la Croix-Rouge et Greenpeace.

Québecor «rétablit les faits»

Dans un communiqué diffusé samedi, Québecor a tenu à rétablir les faits sur les allégations de Québec solidaire. Québecor explique que certaines de ses entreprises font des activités aux États-Unis et qu’il leur est souvent nécessaire de créer des filiales, mais qu’en «aucun cas de tels enregistrements ont été effectués dans le but de se soustraire à nos obligations fiscales à l’égard du trésor québécois ou canadien»

Québecor reconnaît que certaines de ses filiales «n’ont plus d’activités courantes». «Les enregistrements sont néanmoins conservés que ce soit pour des raisons juridiques ou afin de pouvoir saisir rapidement des occasions d’affaires qui se présentent». Québecor affirme qu’elle a payé 95,4 millions d’impôts au provincial et fédéral en 2013.

Souci de transparence

Les solidaires réclament des explications par souci de transparence. Ils appellent les trois chefs et leurs candidats à s’engager de ne pas fréquenter les paradis fiscaux et à ne pas essayer d’échapper à l’impôt.

«Il y a toutes sortes d’échappatoires qui sont légales, de zones que je dirais grises dans la loi, mais est-ce qu’un dirigeant doit essayer de chercher ces trous pour échapper à l’impôt?», s’interroge M. Khadir, en reconnaissant qu’il n’est pas un expert en fiscalité. «Mais au moment où les gens paient leurs impôts, ils ont besoin de savoir que les dirigeants qui aspirent à devenir premier ministre ou député remplissent leur premier devoir, c’est-à-dire qu’ils paient leurs impôts au Québec.»

Avant même que QS fasse sa sortie ce matin, Pauline Marois avait été questionnée par les journalistes sur ce qu’elle ferait si l’un de ses députés avait un compte dans un paradis fiscal. Bien qu’il s’agisse d’une situation hypothétique, Mme Marois a répondu qu’elle ne lui demanderait pas de partir, mais de s’en départir.

«Il devrait s’amender. [...] Il devrait admettre sa faute parce que moi, je crois que ce n’est pas acceptable que quelqu’un pose de tels gestes», a-t-elle déclaré. Elle a affirmé que la plupart de ses candidats étaient venus lui confirmer qu’ils n’avaient pas d’avoir dans «des paradis fiscaux», mais qu’elle n’avait pas fait d’investigation plus approfondie sur chacun d’eux.

Pierre Karl Péladeau n’a pas réagi pour le moment.

Avec Robert Dutrisac

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