​Couillard-Porter: une société bidon

Gowlings note qu'il n'y a a pas eu d'assemblée annuelle des actionnaires, ce qui fait d'Arthur Porter et de Philippe Couillard les deux seuls administrateurs identifiés.
Photo: Archives Le Devoir Gowlings note qu'il n'y a a pas eu d'assemblée annuelle des actionnaires, ce qui fait d'Arthur Porter et de Philippe Couillard les deux seuls administrateurs identifiés.
La Société Porter, Couillard et Associés Inc. n'a jamais été «valablement organisée», selon un avis juridique de Gowlings dévoilé vendredi matin par le Parti libéral du Québec (PLQ) — après que François Legault eut invité le chef libéral à mettre carte sur table lors du débat. 

La firme indique que la Société a été constituée le 22 juin 2010, mais qu'elle n'a pas été immatriculée au Québec sous la Loi sur la publicité légale des entreprises. 

«Bien que la Société ait été constituée, elle n'a pas été valablement organisée, écrit-on. Le livre des procès-verbaux de la Société contient des résolutions d'organisation des actionnaires et des administrateurs, des règlements administratifs ainsi que des certificats d'actions, tous à l'état de projet et non-signés.» Une forme de coquille vide ou de société bidon, en somme.

L'avis mentionne que «les registres des actionnaires, des administrateurs, des dirigeants et des valeurs mobilières reflètent les informations qui se seraient appliquées si les résolutions d'organisation avaient dûment été adoptées et signées.»

Gowlings note qu'il n'y a a pas eu d'assemblée annuelle des actionnaires, ce qui fait d'Arthur Porter et de Philippe Couillard les deux seuls administrateurs identifiés. 

«Il n'y a pas eu d'assemblée des administrateurs, sauf celle considérée avoir été tenue aux termes d'une résolution signée le 4 octobre 2012 approuvant la dissolution de la Société, puisque les résolutions écrites tiennent lieu d'assemblées», écrit Gowlings. La veille, le 3 octobre, Philippe Couillard avait lancé sa campagne au leadership. 

D'autres détails suivront.