Couillard a agi légalement, disent des fiscalistes

Le château de mont Orgueil, sur l’île de Jersey. L’île anglo-normande, située entre l’Angleterre et la France, à une vingtaine de kilomètres des côtes françaises, est réputée être un lieu favorable pour l’évasion fiscale.
Photo: Agence France-Presse (photo) Alain Jocard Le château de mont Orgueil, sur l’île de Jersey. L’île anglo-normande, située entre l’Angleterre et la France, à une vingtaine de kilomètres des côtes françaises, est réputée être un lieu favorable pour l’évasion fiscale.
La décision de Philippe Couillard de placer 600 000 $ dans un paradis fiscal alors qu’il travaillait en Arabie saoudite est tout à fait défendable sur le plan légal — et même moral, estiment deux fiscalistes spécialistes de l’évasion fiscale.

Le Parti libéral du Québec (PLQ) a confirmé tard mercredi que M. Couillard a eu, entre 1992 et 2000, un compte à la succursale de la Banque Royale du Canada à Jersey, un paradis fiscal alors protégé par le secret bancaire. « Ce compte était public, déclaré et les impôts dus ont été acquittés. Les lois fiscales québécoises et canadiennes ont toujours été respectées. Depuis 2000, à la suite d’un jugement de séparation, ce compte ne lui appartient plus », a précisé le PLQ en réaction à un reportage de Radio-Canada.

Secret bancaire

Philippe Couillard a déclaré volontairement l’existence de ce compte aux fiscs canadien et québécois dès son retour au Québec (en 1996). À partir de ce moment, il a payé des impôts à Revenu Québec et Revenu Canada sur les intérêts de son placement, comme le prévoit la loi.

Jusqu’en 2011, les comptes de Canadiens ouverts à Jersey étaient protégés par le secret bancaire. Il est donc impossible de vérifier si le montant de 600 000 $ déclaré est bel et bien exact.

Si M. Couillard n’avait pas déclaré ses avoirs de Jersey à son retour du pays, l’État n’en aurait rien su. Il aurait toutefois été en contravention avec les règles de l’Agence de revenu du Canada, qui exige qu’un citoyen qui a des avoirs étrangers d’une valeur de plus de 100 000 $ les déclare (par le formulaire T1135).

Selon Jean-Pierre Vidal, professeur à HEC et expert en matière de paradis fiscaux, les informations rendues publiques sur les agissements de M. Couillard donnent raison aux libéraux : le chef libéral n’a rien fait de répréhensible.

« Le point central, c’est de savoir s’il a rompu ses liens avec le Canada à cette époque », indique M. Vidal. Ce qui semble être le cas : M. Couillard a vendu sa maison avant de partir, il a fermé ses comptes de banque, sa famille l’a suivi, etc. Il a toutefois continué de payer ses cotisations au Collège des médecins.

« À partir du moment où il n’est plus ici pour une longue période, où il ne profite plus des services publics, de nos routes, etc., c’est parfaitement légitime de ne pas payer d’impôts au Canada. Et les règles en Arabie saoudite lui permettaient de ne pas payer d’impôts sur son salaire gagné là-bas. »

M. Vidal estime que même sur le plan moral, Philippe Couillard a agi correctement. « Les gens qui manquent de moralité ne déclarent pas leurs comptes secrets comme M. Couillard semble l’avoir fait dès son retour en 1996. À l’époque, ce serait passé comme du beurre dans la poêle », dit-il.

Juridiction

Même son de cloche chez André Lareau, professeur de droit fiscal à l’Université Laval. Lui aussi remarque que les liens de M. Couillard avec le Canada semblaient être bien rompus durant son séjour à l’étranger. « La jurisprudence dit qu’il faut prendre en compte un ensemble de facteurs, et M. Couillard paraît les avoir respectés. »

L’Agence de revenu du Canada précise que « la détermination du statut de résidence ne peut être faite qu’une fois tous les facteurs pris en compte ». On évoque le « but et la permanence du séjour à l’étranger, les liens de résidence au Canada, les liens établis à l’étranger ».
André Lareau avance que Philippe Couillard a agi intelligemment dans le contexte de sa situation. « C’est un peu comme le résident canadien qui a le choix entre placer son argent dans un CELI ou le placer dans un compte de banque régulier. On ne pourra le blâmer de mettre l’argent dans un CELI — dont le seul avantage est de réduire ses impôts légalement. M. Couillard était dans une juridiction qui autorisait cette stratégie », soutient M. Lareau.

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Les actifs du chef du PLQ dévoilés

Philippe Couillard rapportait des actifs de 667 160 $ à la fin de l’année dernière, selon les informations financières qu’il a dévoilées jeudi. Presque équivalents à ceux de sa conjointe (657 000 $), Suzanne Pilote, ces actifs étaient principalement composés de la moitié de sa résidence à Saint-Félicien (242 700 $), de placements REER (204 692 $) et de participations dans des sociétés (219 403 $), dont principalement sa firme de consultant en santé, Dr Philippe Couillard M.D. S.A. (144 570 $).

En 2012, M. Couillard a déclaré des revenus totaux de 201 953 $, dont 136 305 $ en dividendes versés par sa propre compagnie et 52 250 $ pour du travail dans une autre firme de consultants, KPMG-Secor. Il a cessé toutes activités professionnelles, cet automne-là, pour se consacrer à temps plein à la course à la chefferie de son parti, a-t-on indiqué au Parti libéral. Ses impôts et cotisations au Québec en 2012 se sont élevés à 24 076 $ pour des impôts totaux (fédéral et provincial) de 42 066 $.

Éric Desrosiers

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