Avez-vous entendu parler du court-métrage La charte des élections ? Rassurez-vous, il est fort probable que ce film ne vous dise rien. Il était en ligne depuis à peine deux semaines et déjà, il n’est plus accessible sur YouTube. Le directeur général des élections (DGE) a exigé que ce court-métrage de huit minutes, produit par trois médias indépendants, soit retiré de la Toile sous prétexte qu’il s’agit « d’une dépense électorale » et qu’ils ne sont pas des « agents officiels » d’un candidat ou d’un parti.

 

Lundi, les boîtes de production Les Alter Citoyens, 99 % Média et le groupe militant GAPPA ont reçu une lettre du DGE leur signalant que leur court-métrage contrevenait à la Loi électorale. Dans cette lettre dont Le Devoir a obtenu copie, il est indiqué que le court-métrage contrevient à l’article 402 sur les dépenses électorales. Il est écrit qu’il « appert que les coûts reliés au tournage, à la diffusion et à la promotion du film constituent une dépense électorale ».

 

Médias indépendants

 

« Mais ce film n’a rien coûté », lance Claudine Simon, la fondatrice de la boîte de production Les Alter Citoyens. L’automne, elle a produit avec 99 % Média et GAPPA un premier court-métrage intitulé La charte des distractions après avoir fait une campagne de financement qui a permis d’amasser 3000 $. Des entrevues avaient été réalisées pour l’occasion avec des intellectuels, dont le philosophe Jean-Marc Piotte, l’économiste Ianik Marcil, la psychiatre Cécile Rousseau et la professeure en éducation Maryse Potvin.

 

« On avait fait de longues entrevues lors de ce premier documentaire et on avait posé des questions en cas d’élections. Alors pour réaliser La charte des élections, on a seulement repris des extraits d’entrevues et ça m’a pris cinq heures pour tout monter », explique Mme Simon.

 

Bien qu’ils aient l’impression d’avoir été victimes de « censure », les trois producteurs ont retiré leur court-métrage du Web, lundi, pour se conformer à la loi. « On a obtempéré, mais ça soulève plusieurs questions sur l’équilibre entre la façon d’appliquer la Loi électorale et la liberté d’expression », indique Mme Simon, qui se demande aussi quelle est la place des médias indépendants en campagne.

 

Le philosophe Jean-Marc Piotte, qui a participé au court-métrage, trouve que la décision du DGE n’est rien de moins que « dangereuse ». « Est-ce que ce sont seulement les grands partis qui ont le droit de prendre position, les grands dirigeants des médias ? Pourquoi de jeunes citoyens n’auraient-ils pas le droit de prendre position pendant les élections sur un enjeu comme la charte ? Je trouve ça antidémocratique », dit-il.

 

« Mais c’est peut-être le DGE qui a manqué de subtilité. Les lois sont générales et faut savoir les appliquer »,soutient-il.

 

Un «flou juridique»

 

Un autre participant, Ianik Marcil, croit pour sa part qu’il faut faire confiance au jugement du DGE même si sa décision lui paraît un peu « excessive ». « Il a peut-être erré, peut-être qu’il n’est pas non plus très à jour sur les pratiques citoyennes actuelles, le Web, les vidéos, les blogues, Facebook. Peut-être qu’il y aurait une mise à jour à faire sur l’application de la loi », avance-t-il.

 

Avec les nouveaux médias, Mme Simon a l’impression qu’il y a un « flou juridique » dans la Loi électorale et souhaite que les juristes s’y attardent. Elle se demande pourquoi leur court-métrage, qui dénonce le déclenchement d’élections pour des motifs électoralistes (la charte) doit être retiré alors que le film d’Yves Desgagnés sur Pauline Marois n’a pas été qualifié de « dépenses électorales. »