Pas question d’alléger le fardeau des hauts dirigeants

Québec veut mieux armer les CA de fleurons québécois contre des prises de contrôle non souhaitées.
Photo: Jacques Nadeau - Le Devoir Québec veut mieux armer les CA de fleurons québécois contre des prises de contrôle non souhaitées.

Le ministre des Finances et de l’Économie, Nicolas Marceau, veut bien modifier la Loi sur les sociétés par actions du Québec (LSAQ), mais pas alléger le fardeau fiscal des hauts dirigeants d’entreprises afin de favoriser le maintien et le développement des sièges sociaux au Québec.

 

« Je ne peux pas m’aventurer sur ce terrain-là », a dit M. Marceau, ayant en main le rapport du Groupe de travail sur la protection des entreprises québécoises, dévoilé en marge du Budget 2014-2015.

 

Celui-ci proposait notamment d’accorder un traitement fiscal des gains sur options d’achat d’actions « plus favorable qu’ailleurs au Canada […] ou à tout le moins harmoniser ce traitement avec les autres provinces canadiennes », ce à quoi le gouvernement péquiste s’est refusé dans un contexte financier « serré ».

 

Conseils d’administration

 

En revanche, le ministre Marceau fait sienne la proposition de modifier « rapidement » la LSAQ afin de mieux armer les conseils d’administration de fleurons québécois contre des prises de contrôle non souhaitées.

 

Le gouvernement péquiste se range aussi derrière la proposition de permettre aux conseils d’administration des sociétés qui font l’objet d’une offre publique d’achat (OPA) hostile d’exercer pleinement leurs devoirs fiduciaires. L’application d’une telle mesure à l’ensemble des entreprises cotées en Bourse « from coast to coast » contribuerait à rétablir l’équilibre entre l’instigateur d’une OPA non sollicitée et la société dans sa mire, selon M. Marceau.

 

« [Ces] mesures consolideront le rôle de centre décisionnel de la métropole en favorisant la rétention de nos sièges sociaux, essentiels au développement de la métropole », est persuadé le président et chef de la direction de la Chambre de commerce du Montréal métropolitain, Michel Leblanc.

 

Il s’est réjoui de la réception « très positive » du rapport du Groupe de travail sur la protection des entreprises québécoises, auquel il a participé. La modification de la Loi sur les sociétés par actions du Québec permettra de « mieux outiller » les conseils d’administration aux prises avec une OPA non sollicitée, est-il d’avis. Cependant, il aurait souhaité voir le ministre Marceau arrimer le traitement fiscal des gains sur options d’achat d’actions à celui des autres provinces canadiennes afin de favoriser la rétention de hauts dirigeants au Québec. « On se prive de rentrées fiscales. On fait fuir des gens. »

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