Le Barreau dénonce «l’utilisation politique» de sa position

La bâtonnière Johanne Brodeur voudrait que le mémoire du Barreau soit rendu public.
Photo: Jacques Nadeau - Le Devoir La bâtonnière Johanne Brodeur voudrait que le mémoire du Barreau soit rendu public.

Frustré que son mémoire très critique envers la charte de la laïcité ait été « utilisé à des fins politiques », le Barreau du Québec a réclamé une enquête de l’Assemblée nationale sur la fuite du document.

 

La bâtonnière Johanne Brodeur a demandé à être entendue avant le déclenchement d’éventuelles élections par la commission parlementaire qui étudie le projet de loi 60 sur la charte de la laïcité. Elle a aussi réclamé que son mémoire soit rendu public dès maintenant par la commission, comme le réclamait le gouvernement Marois, mais les députés de l’opposition ont bloqué la manoeuvre (voir encadré). « On n’est pas satisfaits du processus par rapport au volet confidentiel des mémoires. On a respecté les règles voulant qu’on le présente d’abord aux parlementaires, mais ça a été coulé. Il y a eu une utilisation politique de notre mémoire », a déploré la bâtonnière dans une entrevue avec l’équipe éditoriale au Devoir, mercredi.

 

L’origine de la fuite du document reste inconnue. Tous les partis avaient en main une copie du mémoire dès le 20 décembre, date limite pour soumettre les documents à la commission parlementaire. Les 37 avocats membres du Conseil général du Barreau, de même que les 10 membres du comité de rédaction du mémoire, avaient aussi le document.

 

Pas contre la charte

 

Me Brodeur reconnaît que les dirigeants du Barreau ne sont pas unanimes sur la charte, à l’image de l’ensemble de la société, mais elle affirme que le mémoire a été entériné par une « très très très forte majorité » au sein du Conseil général.

 

La bâtonnière se défend de militer contre la charte de la laïcité malgré les vives critiques du Barreau envers le projet du gouvernement Marois. « On n’est pas contre la charte. On reconnaît au législateur le droit de faire des avancées [sociales]. On a fait une analyse purement juridique du texte de loi tel qu’il est actuellement soumis », dit Me Brodeur.

 

Le document de 35 pages affirme que le projet de charte serait contestable en vertu de la jurisprudence canadienne et de traités internationaux signés par le Canada.

 

La position du Barreau sur l’interdiction du port de signes religieux par les représentants de l’État est encore plus permissive que celle du Parti libéral du Québec : même les juges pourraient porter des signes religieux, estime Me Johanne Brodeur. Elle note aussi que le projet du ministre Bernard Drainville n’avance aucune « donnée probante » justifiant les limites à l’expression de la liberté religieuse des employés de l’État.

Les mémoires resteront confidentiels

Le ministre Bernard Drainville ne digère pas le refus du PLQ et de la CAQ de donner leur feu vert au dévoilement « immédiat » des mémoires déposés à l’Assemblée nationale dans le cadre de la consultation sur la charte de la laïcité. « [Les partis d’opposition] font alliance pour empêcher les Québécois de connaître le contenu des différents mémoires [sur le projet de loi 60] », a-t-il affirmé. M. Drainville dit avoir proposé une entorse au règlement « au nom du droit du public à l’information » et « au nom de l’équité de traitement » entre les groupes qui attendent toujours d’être convoqués en commission parlementaire. Les mémoires « coulés » ont joui d’une « espèce d’avantage » en se voyant accorder une « belle visibilité » dans les médias, a-t-il déploré. Il craint « d’autres coulages » au cours des jours à venir.

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