Des juristes veulent rectifier les faits

Me Julie Latour estime que le Barreau s’est arrogé le droit de parole des avocats dans le débat sur la charte de la laïcité.
Photo: Michaël Monnier - Le Devoir Me Julie Latour estime que le Barreau s’est arrogé le droit de parole des avocats dans le débat sur la charte de la laïcité.

En appuyant le projet de loi 60, les Juristes pour la laïcité et la neutralité religieuse de l’État entendent faire contrepoids aux soi-disant détenteurs du « monopole de la clarté et de la vérité juridiques », le Barreau du Québec et la Commission des droits de la personne.

 

« Dans le débat sur la charte de la laïcité, ils se sont approprié le droit de parole des avocats », déplore l’avocate Julie Latour. Mais, derrière l’unanimité de façade anti-charte, un grand nombre d’avocats appuient le projet de loi 60, affirme la porte-parole des Juristes pour la laïcité et la neutralité religieuse de l’État dans une entrevue avec Le Devoir. Plusieurs juges à la retraite, aujourd’hui avocats-conseils dans de grands bureaux, se refusent pour cette raison à appuyer publiquement le projet de législation du gouvernement péquiste, fait-elle remarquer.

 

En compagnie de l’ancienne juge à la Cour suprême Claire L’Heureux-Dubé et du professeur émérite de droit constitutionnel Henri Brun, l’ancienne bâtonnière du Barreau de Montréal invitera les élus à relativiser le mémoire truffé de « prétentions apparaissantprésomptueuses » du Barreau du Québec.

 

Consensus social

 

Persuadés de l’importance sur les plans « politique et juridique » d’enchâsser le principe de la laïcité et de la neutralité religieuse de l’État dans la Charte des droits et libertés de la personne, le collectif de juristes appellera le gouvernement péquiste à forger un « consensus social » autour de la charte de la laïcité. Le ministre responsable des Institutions démocratiques, Bernard Drainville, doit se montrer disposé à restreindre la portée de l’interdiction du port de signes religieux pour les employés de l’État, si cela s’avère la clé pour faire adopter le projet de loi 60, est d’avis le regroupement de juristes procharte.

 

« S’il fallait faire un choix politique entre la réduction de la portée de cette mesure et l’abandon du projet, il faudrait sans hésiter choisir la première option », peut-on lire dans le mémoire des Juristes dont Le Devoir a obtenu copie.

 

Le gouvernement péquiste ne peut rater cette occasion d’enchâsser le principe juridique fondamental de la laïcité et de la neutralité religieuse de l’État dans la Charte des droits et libertés de la personne — et ainsi de l’ancrer dans la Constitution du Québec. « Cela constituerait déjà une avancé́e à nos yeux très appréciable », soulignera Me Latour à l’occasion de son témoignage vendredi avant-midi devant la commission parlementaire chargée de passer au peigne fin le projet de loi 60. « La législation proposée est également cruciale afin de maintenir l’intégrité du droit face aux normes religieuses, qui constitue la marque distinctive d’une société démocratique. »

 

En interdisant le port des signes religieux ostensibles seulement pour les personnes exerçant « au sens large » l’autorité au nom de l’État — y compris notamment les éducatrices des CPE, les enseignants des écoles maternelles, primaires et secondaires ainsi que le personnel des tribunaux —, M. Drainville « ne réduirait que de façon limitée l’intérêt du projet de loi 60 ».

 

Cela dit, l’interdiction du port des signes religieux fixée dans le projet de loi 60 est constitutionnelle, estime Mme Latour, se fiant à l’« évolution récente de la jurisprudence ».

 

« Instrument de prévision et de prévention »

 

Le caractère séculier du Québec a été reconnu par le plus haut tribunal du pays, la Cour suprême du Canada, mais un videlégislatif persiste quant à l’aménagement des modalités de l’obligation de neutralité religieuse de l’État québécois, expliquent les Juristes pour la laïcité et la neutralité religieuse de l’État.

 

En s’assurant que l’État « soit et apparaisse » neutre religieusement — et ainsi représente tous les citoyens —, le projet de loi 60 doit « être vu comme un instrument de prévision et de prévention, et non simplement comme un remède [dans] une société qui se pluralise et se diversifie en accéléré, entre autres en matière religieuse ».

 

« Le principe de laïcité vise précisément l’égalité de tous les citoyens devant l’État et devant la Loi. La laïcité s’avère la condition essentielle au respect d’un véritable pluralisme sociétal », peut-on lire dans le mémoire du regroupement de juristes de renom.

 

À l’heure actuelle, l’« absence de balises législatives interprétatives claires engendre la confusion et l’insécurité au plan juridique, en provoquant le recours systématisé au concept d’accommodement raisonnable ».

 

À vrai dire, en demeurant les bras croisés, les élus ont favorisé une « hyperactivité» du pouvoir judiciaire. « Et sous le couvert du cas par cas, les tribunaux sont appelés à établir des politiques publiques, exercice pour lequel ils ne sont pas outillés. »

 

La permission offerte à tous les fonctionnaires de l’État d’arborer des signes religieux, mine la neutralité de l’État, en plus de heurter la liberté de conscience des citoyens qui n’adhèrent à aucune foi religieuse.

 

En effet, le statu quo législatif — ou laïcité ouverte — entraîne des atteintes la liberté de conscience, qui est pourtant protégée au même titre que la liberté de religion, déplorent les Juristes. « Les objections de conscience et autres revendications fondées sur ce motif sont généralement reléguées au rang de simple “conflit de valeurs”», font-ils remarquer.

 

Enfin, les Juristes exhorteront le ministre Bernard Drainville à réviser la « facture » du projet de loi 60, qui a des allures de « loi fiscale ». « Le projet de loi 60, dans son ensemble, manifeste une sorte de fébrilité. Il veut tout prévoir, tout préciser, ce qui s’accorde mal avec son état de Loi fondamentale, destinée à tous et non pas à des experts », concluent-ils.

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51 commentaires
  • Pierre Labelle - Inscrit 3 février 2014 05 h 02

    Maladie contagieuse?

    Cette façon de faire du Barreau, du Conseil du Patronat et de combien d'autres regroupements, supposés s'exprimés au nom de leurs membres me semble pour le moins discutable. Ce n'est pas la première fois que nous assistons à ce genre de bulldozage à des fins strictement partisannes. Que des personnes comme vous Mme Latour ainsi que Mme Claire L'Heureux Dubé fassent entendre leur voix dissidente à ces basses petites manoeuvres, cela est rassurant et replace les choses dans un contexte plus réel. Comment des milliers de membres d'un regroupement peuvent-ils se laisser manipuler de la sorte sans réagirs....

    • gaston bergeron - Abonné 3 février 2014 10 h 08

      J'ajoute à ces aboyeurs de fin du monde le très privé et intéressé Conference Board of Canada dont les grands journaux se pressemt toujours de nous rapporter à la une les mises en garde indirectes contre l'émancipation du Québec.

    • Pierre Rouve - Inscrit 3 février 2014 11 h 47

      Heureux de constater qu'enfin des juristes se rebiffent contre leurs imams!

      On peut rêver ... peut-être va-t-on entendre de plus en plus de voix de femmes juives ou musulmanes se lever contre les dictats pseudo-culturels et pseudos-religieux que leurs mâles leur imposent?

      Je lis depuis des mois la prose de juristes, de politiciens ou personnalités publiques qui en appelent aux conventions internationales pour condamner ce projet de charte. Tous sont évidemment certains que persone, dans le public, n'ira vérifier si leur argumentaire tient debout un seul instant ...

      Pourtant, une simple lecture tant soit peu attentive de ces textes fait s'écrouler leurs arguments ... il suffit de ne pas se contenter du petit extrait savamment mis en exergue par les anti-charte.

      Aucun instrument international de l'ONU, absolument aucun, ne donne de "droit" absolu à qui que ce soit. Tout droit défendu par l'un de ces instruments est toujours, systématiquement, équilibré à l'intérieur même de chacun de ces documents par diverses considérations d'ordre public qui sont là pour empêcher les abus.

      Ces instruments, s'ils font souvent la part belle aux religions (ne pas perdre de vue l'époque à laquelle ils ont été rédigés, pour la plupart) ne mettent jamais pour autant la religion (ou une religion en particulier) au-dessus de la loi humaine.

      C'est bien ce qui dérange d'ailleurs les religieux extrêmistes.

      Le grand projet actuel de l'Islam militant international est d'ériger le blasphème en infraction pénale (criminelle) et d'obtenir de l'ONU cet amendement à la Déclaration universelle des droits de l'homme et autres textes fondamentaux.

      Une telle "arme juridique de destruction massive" serait un retour en arrière de 1000 ans et il ne faut pas douter que toutes les religions "du Livre" lui feraient le meilleur accueil.

      Dans un monde multiethnique et multireligieux, la laïcité, plus que jamais, apparaît comme seule garante de paix sociale.

  • Pierre Lefebvre - Inscrit 3 février 2014 06 h 20

    Merci madame.

    Encore une fois, nous avons la preuve que les Juristes ne forment pas un bloc monolithique. Ça fait du bien à lire.

    Y a quelques lignes qui ont pourtant attiré plus spécialement mon attention : «Mais, derrière l’unanimité de façade anti-charte... Plusieurs juges à la retraite, aujourd’hui avocats-conseils dans de grands bureaux, se refusent -pour cette raison- à l'appuyer publiquement.»

    Si je comprend bien ce que je lis; - Plusieurs juges refusent parce qu'ils sont avocats-conseils dans de grands bureaux.- Alors, la question qui s'installe est : Pourquoi le fait d'être "dans de grands bureaux" change-t'il quelque chose ? Et quelle valeur doit-on donner à une opinion de gens qui ne sont pas libre de la donner objectivement ?

    En poussant un peu, je pourrais penser : Qui fait pression sur eux ? Et cette pression, s'est-elle transposée jusqu'aux Barreau du Québec et la Commission des droits de la personne. En n'oubliant pas que cette pression se transfère maintenant sur nous, les citoyens.

    Y a comme quelque chose qui me rend inconfortable là-dedans; pas vous ? Des juges à la retraite susceptibles à la pression parce qu'ils sont «conseils»... Quel genre de conseil peut donner un juge sous pression ? D'après la valeur des mots, il n'est plus «conseil» mais «porte-parole» de quelqu'un d'autre !

    Vite un médecin car le «porte-parolisme» semble devenir maladie transmissible ou même une épidémie.

    Nous avons connu 3 portes-parole au printemps érable, mais nous savions de "qui" ils étaient portes-parole, c'était clair, ils ne s'en cachaient pas. Mais de cette nouvelle engeance de "portes-parole", de qui vient le message ? Qui est derrière le paravent ?

    Dur coup pour la confiance !

    Qui m'expliquera ça et vais-je pouvoir le croire ?

    Encore une fois, je devrai me fier que sur mon propre jugement !

    Dure journée.

    PL

    • Daniel Bérubé - Abonné 3 février 2014 11 h 29

      Malheureusement, le système, tel qu'il fut construit (capitalisme) veut que le profit soit la première valeur a considérer (ou l'argent).

      Les firmes d'avocats ne peuvent voir la paix, les ententes, les lois anti-conflits comme étant choses positives, car moins il y aura de conflits, moins il y aura de revenus.

      Comment l'assurance automobile de Lise Payette fut-elle bafouée par ces mêmes personnes ? C'est du travail qui leur est enlevé, des revenus, des profits...

      Malheureusement, pour les "marchés de la justice", la justice elle-même n'est pas rentable...

  • Normand Carrier - Abonné 3 février 2014 06 h 47

    Fissure chez les membres du barreau ....

    Il semble bien que le barreau a fait une consultation très relative car de plus en plus de ses membres expriment leurs divergeances ..... Ce mémoire du barreau coulé par les libéraux bien avant sa présentation présente beaucoup de failles et il y a lieu de s'interroger sur les véritables motifs du barreau au sujet de ce mémoire ......Il est a espérer que l'ancien batonnier le député Ouimet n'a pas influencé l'actuelle batonnière qui est de plus en plus contestée .....

    • Jean Boucher - Inscrit 3 février 2014 08 h 49

      Ils ne sont pas toutes et tous au service de l'oligarchie politico-économico-religieuse-gogauche. Bravo mais cette manchette d'un lundi aurait dû paraître plus tôt pour davantage éclairer le débat. Il n'est jamais trop tard pour bien faire.

    • Pierre Labelle - Inscrit 3 février 2014 10 h 44

      Cela ressemble de plus en plus à l'arroseur arroser, vous pensez pas....

  • denis jeffrey - Abonné 3 février 2014 07 h 11

    La neutralité

    Comme nous le savons déjà, le maire Tremblay de Chicoutimi manque à son devoir de neutralité, et il ne porte pas de signe religieux distinctif.

    Le problème du prosélytisme n'a pas sa source dans un vêtement, mais dans une parole qui tient un discours prosélyte. On doit éviter les amalgames, sinon on dira qu'un gay, du fait qu'il est gay, fait de la promotion gay, ce qui serait erroné.

    • David Boudreau - Inscrit 3 février 2014 09 h 27

      Le voile est un vêtement religieux qui symbolise un ensemble de pratiques issues d'une idéologie particulière. Il n'y rien de cela en ce qui concerne l'identité homosexuelle. On peut être gay de gauche, de droite, du centre, chrétien, musulman, athée, alouette....l'activisme gay sert la reconnaissance des droits, et non la conversion des individus. J'espère vraiment qu'on cessera cette comparaison inadéquate.

    • Diane Veilleux - Inscrite 3 février 2014 10 h 05

      @denis jeffrey

      ''Le problème du prosélytisme n'a pas sa source dans un vêtement, mais dans une parole qui tient un discours prosélyte.''

      Les symboles quels qu'ils soient ne sont pas innocents. De tout temps mbils ont servi de moyens d'identification, de reconnaissance. Qu'on se souvienne seulement du poisson qui à l'aube du christianisme servaient à identifier les nouveaux chrétiens.

      Et s'ils étaient si banals, croyez vous que les spécialistes du marketing l'auraient utilisés pour propager, des entreprises, des marques, des produits. Ils portent un message, ils proclament des idées et des idéaux.

      Il est scientifiquement reconnu que les paroles sont le moyen de communiquer le moins efficace. Le symbole lui communique son message instantannément, car un symbole est une représentation synthétique et condensée de la réalité, doté d’une grande puissance évocatrice. C’est pourquoi un symbole en dit souvent beaucoup plus qu’un grand discours.Les symboles sont d’une puissance inouïe, beaucoup plus puissants que la réalité matérielle qu’ils recouvrent.

      Et s'il n'avait pas autant d'importance croyez vous que son interdiction soulèverait autant de passion?

    • Christian Fleitz - Inscrit 3 février 2014 11 h 48

      @David Boudreau- Non, le voile n'est pas un symbole religieux : il relève d'une tradition et d'une protection pratique géo centrée bien antérieure à l'existence des religions monothéistes dont l'Islam. Cette coutume ne se justifie évidemment pas sous la latitude du Québec. Le Coran, à ce sujet ne comporte aucune prescription mais recommande seulement que les femmes doivent respecter une réserve et ne pas avoir de tenue provocante en public. En fait, quelques intégristes cherchent à utiliser ce faux débat pour faire pression sur la société québécoise et obtenir en leur faveur la reconnaissance d'un signe qui devient contraire à la neutralité laïque. Les femmes dévoilées vivant dans des pays ''musulmans'', voire dans lesquels l'Islam est une religion d'État, sont-elles de mauvaise musulmanes ? Comment leurs sociétés accepteraient cette dérogation à la règle religieuse ? Par contre, ce qui est lamentable, c'est le constat de l'emballement de ''politiques'' et de leaders d'opinion dans un débat qui n'a pas lieu d'être. Ignorance inacceptable de la réalité ? Populisme ou démagogie ? Seulement propagande politique malhonnête .

    • David Boudreau - Inscrit 3 février 2014 12 h 02

      Si le voile n'est pas un symbole religieux, pourquoi alors admettre le port de ce vêtement sous le motif de liberté de croyance? Si ce vêtement n'est pas religieux, pourquoi les représentants religieux défendent bec et ongle le port de ces signes?

    • Sylvain Auclair - Abonné 3 février 2014 12 h 42

      Ou bien le voile est religieux et devrait donc être exclus dans une recherche de laïcité, ou bien il est n'est pas religieux et ne bénéficie donc d'aucun statut particulier.

    • David Boudreau - Inscrit 3 février 2014 13 h 09

      À M. Fleitz, si je dis que le voile est symbole religieux, c'est en rapport avec les revendications religieuses dont il est le sujet, et non une affirmation qui postule la nature de ce symbole. En ce sens je suis entièrment d'accord avec votre intervention.

  • Normand Murray - Inscrit 3 février 2014 07 h 40

    La vérité est...

    Le gouvernement précédent ne gouvernait pas il remettais tout à la justice car ceux ci ont été nommés dans le but de suivre les ordres de ses derniers et franchement quand tu ne veux pas de questions de la part de l'opposition quoi de mieux que de se réfugié derrière le silence imposé de la "justice".La justice a servis de paravent à bien des infractions soit financiers ou politiques.Même en justice les tis amis sont là "La cour d'appel" vous le prouveras dans le futur "Bastarache"en est la preuve flagrante de par son existance même, en ce qui à trait aux nomminations partisantes.

    • Christian Fleitz - Inscrit 3 février 2014 11 h 49

      « La civilisation, la vraie, se construit non sur des complicités faciles, des démissions, des esclavages mais sur des refus, des ruptures »
      Théodore Monod.