Selon le Barreau, la Charte est contraire aux libertés fondamentales

Le Barreau du Québec a émis, dans un mémoire rendu public jeudi, d'importantes récriminations concernant le projet de loi 60 concernant le port de symboles religieux et les demandes d’accommodement raisonnable.

Dans son document, le Barreau soutient que l'interdiction du port de symboles religieux est «difficilement conciliable avec certaines libertés fondamentales protégées par la  Charte québécoise et la Charte canadienne.»

Ce mémoire, diffusé par La Presse jeudi matin, sera présenté devant l'Assemblée nationale en commission parlementaire dans quelques semaines.

Pour l'ordre professionnel, le projet ne passera pas le test des tribunaux. 

Poussant sa critique plus loin, le Barreau croit que «le principe de l’indépendance judiciaire ne paraît pas sérieusement compromis par l’interdiction, qu’elle soit faite aux juges judiciaires ou administratifs, d’arborer un signe religieux ostensible.»

Pas besoin de «clause dérogatoire»

En point de presse jeudi matin, en marge de la consultation publique menée sur le projet de loi 60, le ministre responsable des Institutions démocratiques, Bernard Drainville, a réaffirmé que le Québec n'a pas à recourir à la clause dérogatoire de la Constitution canadienne pour soustraire sa charte de la laïcité à d'éventuelles contestations judiciaires.

Le projet de loi 60, qui encadre le projet de charte de la laïcité de l'État, repose selon lui sur des assises juridiques solides, et il n'y a donc pas lieu d'utiliser cet outil exceptionnel prévu dans la Constitution.

Le ministre Drainville a indiqué qu'il fallait aborder la question en se rappelant que le projet à l'étude incluait des modifications à la charte québécoise des droits et libertés, ce qui serait normalement pris en compte lors d'éventuels jugements sur le sujet.

Plus tôt, le porte-parole de l'opposition officielle sur ces questions, le député libéral Marc Tanguay, avait réclamé du ministre de la Justice qu'il rende publics les avis juridiques commandés au sujet du projet de charte, particulièrement ceux portant sur la question controversée de l'interdiction prévue, pour les employés de l'État, de porter des signes religieux ostentatoires. La porte-parole de la Coalition avenir Québec (CAQ), Nathalie Roy, a formulé elle aussi la même demande.

Mais Québec n'a pas l'intention de rendre publics ces avis, conformément à la tradition voulant qu'ils demeurent confidentiels, quel que soit le gouvernement en place.

Le gouvernement soutient qu'il a reçu des avis de juristes éminents indiquant que le projet de loi 60 passerait le test de la Charte canadienne des droits, si jamais il était contesté devant les tribunaux.

Avec La Presse canadienne