Soixante professeurs contre la Charte

Sébastien Grammond, doyen de la Faculté de droit de l’Université d’Ottawa est convaincu des failles du projet péquiste. Il fait partie des 60 universitaires signataires du mémoire s'opposant au projet de loi 60.
Photo: Université d'Ottawa Sébastien Grammond, doyen de la Faculté de droit de l’Université d’Ottawa est convaincu des failles du projet péquiste. Il fait partie des 60 universitaires signataires du mémoire s'opposant au projet de loi 60.

Une soixantaine de professeurs d’université montent au front contre la Charte de la laïcité dans un mémoire inédit déposé à la commission parlementaire qui doit commencer ses audiences en janvier, a appris Le Devoir.

Ces chercheurs de tous les horizons mettent en garde le gouvernement Marois contre la contestation judiciaire qui suivrait à coup sûr l’entrée en vigueur d’une charte limitant la liberté de religion, indiquent nos sources. Des signataires de la plupart des grandes universités québécoises, et de l’Université d’Ottawa, ont produit ce document.

 

Avant même d’avoir digéré leur dinde du temps des Fêtes, les Québécois ont déjà un avant-goût de ce que réserve le début d’année 2014 : un chassé-croisé d’opinions divergentes au sujet du projet phare du gouvernement péquiste. Plus de 200 groupes viendront ainsi témoigner devant la commission parlementaire de l’Assemblée nationale, qui se penchera sur le projet de loi 60. Les audiences sur la Charte risquent de s’étirer jusqu’en mars ou en avril, a révélé Le Devoir samedi dernier.

 

L’appui de Roger Tassé

 

La Charte de la laïcité telle que proposée ferait sans aucun doute l’objet d’une bataille devant les tribunaux, croit Sébastien Grammond, doyen de la Faculté de droit de l’Université d’Ottawa et signataire du mémoire des 60 universitaires. Le juriste est convaincu des failles du projet péquiste même si un des architectes de la Charte canadienne des droits et libertés, l’ex-sous-ministre Roger Tassé, a donné sa bénédiction au projet du gouvernement péquiste.

 

« J’ai beaucoup de respect pour Roger Tassé, mais l’atteinte à la liberté de religion [produite par la Charte de la laïcité] n’est pas minime, à mon avis », a dit Sébastien Grammond au Devoir lundi.

 

Une entrevue exclusive de Radio-Canada avec Roger Tassé a jeté un pavé dans la mare dimanche. Cet ancien sous-ministre de la Justice dans le gouvernement Trudeau est considéré comme un des pères de la Charte canadienne des droits et libertés, adoptée en 1982. Les opposants à la Charte québécoise de la laïcité soutiennent que le projet du gouvernement Marois contreviendrait à la Charte fédérale, qui garantit la liberté de religion à tous les Canadiens.

 

Or, Roger Tassé n’est pas de cet avis. Pour lui, la Charte de la laïcité représenterait une atteinte acceptable à la sacro-sainte liberté religieuse. « On parle d’une prohibition qui, en fin de compte, est assez minime. Elle ne défend pas la pratique de la religion musulmane ou de toutes les autres religions », a déclaré Roger Tassé à Radio-Canada.

 

La Charte de la laïcité interdit simplement le port de signes religieux ostentatoires par les employés de l’État sur leurs lieux de travail, souligne l’ancien haut fonctionnaire. Les représentants de l’État restent libres de pratiquer leur foi et d’afficher leurs croyances à tout autre moment, ajoute Roger Tassé.

 

Il dit croire que le projet du gouvernement Marois passerait le test crucial de la Charte canadienne des droits et libertés, pierre d’assise du droit canadien.

 

Des signes religieux importants

 

Roger Tassé contredit ainsi les opposants à la Charte de la laïcité, dont l’ex-députée bloquiste Maria Mourani, qui a claqué la porte du mouvement souverainiste en proclamant que seul le Canada peut protéger les minorités. Les 60 universitaires opposés à la Charte de la laïcité ne vont pas aussi loin — après tout, la Charte québécoise des droits et libertés défend déjà les minorités, fait valoir le professeur Grammond.

 

Le projet de Charte de la laïcité est tout de même contestable, parce qu’il passe sous silence l’aspect incontournable des signes religieux pour bien des musulmans, selon lui. « Il y a beaucoup de gens musulmans qui nous ont dit : “Les signes religieux sont au coeur de notre identité.” La Charte peut pourtant mener à un congédiement pour ces gens », dit Sébastien Grammond.

 

« Je comprends que Roger Tassé puisse dire que les tribunaux ont interprété la Charte différemment de ce qu’il avait pensé à l’époque. Mais un texte juridique, c’est comme un texte littéraire : une fois qu’il est écrit, l’auteur en perd le contrôle », ajoute le professeur.

 

En plus de Sébastien Grammond, le mémoire des 60 universitaires contre la Charte de la laïcité est signé notamment par Jocelyn Maclure, de la Faculté de philosophie de l’Université Laval, et Daniel Weinstock, de la Faculté de droit de l’Université McGill. La Charte n’a décidément pas la cote dans l’enseignement supérieur : la quasi-totalité des universités québécoises s’oppose au projet, jugé inapplicable et contraire aux valeurs de liberté du milieu académique.

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16 commentaires
  • Mourad Sahafa - Inscrit 2 janvier 2014 10 h 08

    La quasi-totalité des universités québécoises s’oppose.

    ''la quasi-totalité des universités québécoises s’oppose au projet, jugé inapplicable et contraire aux valeurs de liberté du milieu académique.''

    Il me semble que c'était évident dans un milieu où la diversité est prechée et recherchée pour mieux représenter la population.

  • F. Georges Gilbert - Inscrit 2 janvier 2014 15 h 06

    ''La charte n'a pas la cote

    dans l'enseignement supérieur''.Il serait pertinent et plus instructif de connaître le nombre ou le % exact de professeurs qui ont voté 'en secret' contre la charte...Que penser de la cote du P.Q. auprès de Recteurs de nos Universités... de ce gouvernement qui ose regarder de plus près leur gestion et politique administratives..Un lèse-majesté, pour certains d'entre-eux,j'imagine..

  • Annie-Ève Collin - Inscrite 2 janvier 2014 15 h 30

    Encore...

    "Le projet de Charte de la laïcité est tout de même contestable, parce qu’il passe sous silence l’aspect incontournable des signes religieux pour bien des musulmans, selon lui. « Il y a beaucoup de gens musulmans qui nous ont dit : “Les signes religieux sont au coeur de notre identité.” "
    Eh bien oui, mais l'habillement est au coeur de l'identité de n'importe qui ! Cela n'a jamais immunisé quiconque contre l'obligation de respecter un code vestimentaire au travail. Je ne suis pas très en faveur des codes vestimentaires, mais qu'on arrête de prétendre que c'est une nouveauté inventée juste pour défavoriser les musulmans, et qu'on arrête de prétendre que seuls les musulmans peuvent souffrir d'avoir à respecter un code vestimentaire.

  • Annie-Ève Collin - Inscrite 2 janvier 2014 15 h 33

    Alors comme ça, un tribunal peut faire ce qu'il veut avec les lois ?

    « Je comprends que Roger Tassé puisse dire que les tribunaux ont interprété la Charte différemment de ce qu’il avait pensé à l’époque. Mais un texte juridique, c’est comme un texte littéraire : une fois qu’il est écrit, l’auteur en perd le contrôle », ajoute le professeur.

    L'intention du législateur n'est-elle pas un élément dont les tribunaux doivent tenir compte dans leur interprétation et leur application des lois ?

    La séparation des pouvoirs, législatif, exécutif, judiciaire, vous connaissez ? Le judiciaire ne peut pas se substituer au législatif, et c'est ce qu'il ferait en dénaturant sciemment le sens que la loi devait avoir au départ selon le législatif.

  • Albert Descôteaux - Inscrit 2 janvier 2014 15 h 38

    Et alors?

    Une soixantaine de professeurs ne réflète pas l'ensemble de la communauté universitaire québécoise. Ce sont des citoyens qui expriment une opinion, c'est leur droit.

    Affirmer que les signes religieux sont au coeur de l'identité de certains groupes de croyants me laisse perplexe. Il me semble que l'identité de l'être humain est autrement plus complexe et riche qu'un accessoire décoratif.

    • Annie-Ève Collin - Inscrite 2 janvier 2014 17 h 03

      Vrai Monsieur Descôteaux, que l'identité de l'être humain ne se résume pas à un vêtement, cependant, on ne peut pas nier que le vêtement fait partie de l'identité pour tout le monde, et qu'il revêt pour certaines personnes plus d'importance que pour d'autres en tant qu'élément fondateur de l'identité. Quoi qu'il en soit, je suis agacée par cette façon de nous rappeler constamment que les vêtements religieux sont au coeur de leur identité pour les musulmans pratiquants, généralement en suggérant cela leur est particulier. Beaucoup d'êtres humains qui ne sont pas musulmans accordent une importance fondamentale à certains vêtements ou accessoires. Ça ne les a jamais immunisés contre la possibilité de devoir respecter un code vestimentaire dans certaines circonstances précises, notamment le travail.

    • Albert Descôteaux - Inscrit 2 janvier 2014 20 h 48

      En effet madame Collin, l'appartenance à un mouvement, un groupe, une vision du monde peut être mise en évidence de diverses façons, incluant les accessoires vestimentaires. Je suis aussi d'accord avec vous sur le fait qu'en général, on ne considère pas aussi "sérieux" le ou la gothique ou punk que la croyante musulmane portant le niquab. Ainsi, personne, pas même le prof Grammond, ne défend le droit des punks à travailler vêtus selon les règles de l'art dans la fonction publique.

      Lorsqu'il s'agit de religions, qui sont sensées être avant tout une question de spiritualité, je m'attendrais à ce que les pratiquants soient flexibles et compréhensifs côté vestimentaires.