Soixante professeurs contre la Charte

Sébastien Grammond, doyen de la Faculté de droit de l’Université d’Ottawa est convaincu des failles du projet péquiste. Il fait partie des 60 universitaires signataires du mémoire s'opposant au projet de loi 60.
Photo: Université d'Ottawa Sébastien Grammond, doyen de la Faculté de droit de l’Université d’Ottawa est convaincu des failles du projet péquiste. Il fait partie des 60 universitaires signataires du mémoire s'opposant au projet de loi 60.

Ces chercheurs de tous les horizons mettent en garde le gouvernement Marois contre la contestation judiciaire qui suivrait à coup sûr l’entrée en vigueur d’une charte limitant la liberté de religion, indiquent nos sources. Des signataires de la plupart des grandes universités québécoises, et de l’Université d’Ottawa, ont produit ce document.

 

Avant même d’avoir digéré leur dinde du temps des Fêtes, les Québécois ont déjà un avant-goût de ce que réserve le début d’année 2014 : un chassé-croisé d’opinions divergentes au sujet du projet phare du gouvernement péquiste. Plus de 200 groupes viendront ainsi témoigner devant la commission parlementaire de l’Assemblée nationale, qui se penchera sur le projet de loi 60. Les audiences sur la Charte risquent de s’étirer jusqu’en mars ou en avril, a révélé Le Devoir samedi dernier.

 

L’appui de Roger Tassé

 

La Charte de la laïcité telle que proposée ferait sans aucun doute l’objet d’une bataille devant les tribunaux, croit Sébastien Grammond, doyen de la Faculté de droit de l’Université d’Ottawa et signataire du mémoire des 60 universitaires. Le juriste est convaincu des failles du projet péquiste même si un des architectes de la Charte canadienne des droits et libertés, l’ex-sous-ministre Roger Tassé, a donné sa bénédiction au projet du gouvernement péquiste.

 

« J’ai beaucoup de respect pour Roger Tassé, mais l’atteinte à la liberté de religion [produite par la Charte de la laïcité] n’est pas minime, à mon avis », a dit Sébastien Grammond au Devoir lundi.

 

Une entrevue exclusive de Radio-Canada avec Roger Tassé a jeté un pavé dans la mare dimanche. Cet ancien sous-ministre de la Justice dans le gouvernement Trudeau est considéré comme un des pères de la Charte canadienne des droits et libertés, adoptée en 1982. Les opposants à la Charte québécoise de la laïcité soutiennent que le projet du gouvernement Marois contreviendrait à la Charte fédérale, qui garantit la liberté de religion à tous les Canadiens.

 

Or, Roger Tassé n’est pas de cet avis. Pour lui, la Charte de la laïcité représenterait une atteinte acceptable à la sacro-sainte liberté religieuse. « On parle d’une prohibition qui, en fin de compte, est assez minime. Elle ne défend pas la pratique de la religion musulmane ou de toutes les autres religions », a déclaré Roger Tassé à Radio-Canada.

 

La Charte de la laïcité interdit simplement le port de signes religieux ostentatoires par les employés de l’État sur leurs lieux de travail, souligne l’ancien haut fonctionnaire. Les représentants de l’État restent libres de pratiquer leur foi et d’afficher leurs croyances à tout autre moment, ajoute Roger Tassé.

 

Il dit croire que le projet du gouvernement Marois passerait le test crucial de la Charte canadienne des droits et libertés, pierre d’assise du droit canadien.

 

Des signes religieux importants

 

Roger Tassé contredit ainsi les opposants à la Charte de la laïcité, dont l’ex-députée bloquiste Maria Mourani, qui a claqué la porte du mouvement souverainiste en proclamant que seul le Canada peut protéger les minorités. Les 60 universitaires opposés à la Charte de la laïcité ne vont pas aussi loin — après tout, la Charte québécoise des droits et libertés défend déjà les minorités, fait valoir le professeur Grammond.

 

Le projet de Charte de la laïcité est tout de même contestable, parce qu’il passe sous silence l’aspect incontournable des signes religieux pour bien des musulmans, selon lui. « Il y a beaucoup de gens musulmans qui nous ont dit : “Les signes religieux sont au coeur de notre identité.” La Charte peut pourtant mener à un congédiement pour ces gens », dit Sébastien Grammond.

 

« Je comprends que Roger Tassé puisse dire que les tribunaux ont interprété la Charte différemment de ce qu’il avait pensé à l’époque. Mais un texte juridique, c’est comme un texte littéraire : une fois qu’il est écrit, l’auteur en perd le contrôle », ajoute le professeur.

 

En plus de Sébastien Grammond, le mémoire des 60 universitaires contre la Charte de la laïcité est signé notamment par Jocelyn Maclure, de la Faculté de philosophie de l’Université Laval, et Daniel Weinstock, de la Faculté de droit de l’Université McGill. La Charte n’a décidément pas la cote dans l’enseignement supérieur : la quasi-totalité des universités québécoises s’oppose au projet, jugé inapplicable et contraire aux valeurs de liberté du milieu académique.

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