Charte: au moins 200 heures d’audiences

Selon l’attaché de presse de Bernard Drainville, Manuel Dionne, «les Québécois souhaitent que le projet avance, sans brûler les étapes mais sans perdre de temps non plus. C’est aussi la volonté du gouvernement et du ministre.»
Photo: Jacques Nadeau - Le Devoir Selon l’attaché de presse de Bernard Drainville, Manuel Dionne, «les Québécois souhaitent que le projet avance, sans brûler les étapes mais sans perdre de temps non plus. C’est aussi la volonté du gouvernement et du ministre.»

Les audiences publiques sur le projet de loi 60 — celui de la Charte de la laïcité — pourraient durer une bonne partie de l’hiver… et risquent fort de ne pas être terminées si des élections sont déclenchées en mars. Au moins 200 mémoires ont en effet été transmis à la Commission des institutions avant la date limite du 20 décembre et chacun donnera lieu à une heure d’audiences.

Selon nos informations, un total de 206 mémoires ont été reçus avant cette date-butoir — chiffre confirmé par la députée caquiste Nathalie Roy, responsable du dossier au sein de son parti. Quelques ajouts sont toujours possibles, mais l’ordre de grandeur final ne variera pas beaucoup. À ces mémoires pourront s’ajouter les témoignages de citoyens qui n’ont pas transmis de documents mais qui souhaitent tout de même être entendus.

 

Selon le secrétaire suppléant de la Commission des institutions, Mathew Lagacé, « tous ceux qui voulaient être entendus seront entendus. C’est une consultation générale, vraiment ouverte à tous. Tous les mémoires déposés seront présentés en public, individuellement, même si certains se recoupent. »

 

M. Lagacé précise qu’on prévoit normalement 60 minutes par mémoire : soit 10 minutes de présentation et 50 minutes d’échanges. La commission devrait tenir ses audiences du mardi au jeudi, mais le gouvernement peut modifier cet horaire.

 

Au cabinet du ministre responsable de la Charte, Bernard Drainville, on indique que « 200 mémoires, ça veut effectivement dire 200 heures en commission. On a souhaité commencer rapidement, le 14 janvier, car on savait qu’il y aurait beaucoup d’intérêt. Ça se confirme. » Selon l’attaché de presse de M. Drainville, Manuel Dionne, « les Québécois souhaitent que le projet avance, sans brûler les étapes mais sans perdre de temps non plus. C’est aussi la volonté du gouvernement et du ministre. »


Tous azimuts

 

Nathalie Roy a pu consulter la liste des mémoires qui ont été déposés et qui seront présentés. « C’est vraiment tous azimuts, dit-elle. Il y a les pour, les contre, les modérés, les groupes de pression, les groupes d’intérêt, les groupes religieux… La diversité est énorme. » La députée de Montarville estime que « tous les domaines qui seraient touchés par le projet de loi 60 seront représentés. Et, si on lit bien le projet de loi, ça veut dire beaucoup de monde. »

 

Difficile d’évaluer précisément combien de temps dureront ces audiences. Certains mémoires pourraient par exemple ne pas être présentés en public, si telle est l’intention de leurs auteurs.

 

Mais, en comparaison, les 73 mémoires présentés lors de la consultation générale autour du projet de loi 14 (qui modifiait la Charte de la langue française) ont nécessité 15 jours d’audiences, entre le 12 mars et le 18 avril 2013. Si le même rythme est maintenu (environ cinq mémoires par séance), il faudrait une quarantaine de jours pour venir à bout du projet de loi 60.

 

Puis, une fois les audiences terminées, les députés procéderont à l’étude détaillée (article par article) du projet de loi, avant de le soumettre au vote. « Les chances que ce soit terminé avant avril sont très minces », reconnaît une source au Parti libéral du Québec. « Les audiences vont durer un certain temps, et c’est un projet de loi sur lequel les partis d’opposition auront beaucoup de choses à dire ensuite. »

 

Le dossier n’est donc pas susceptible d’être réglé s’il y a des élections après le dépôt du budget du gouvernement Marois ? « On ne contrôle pas l’ordre du jour électoral », dit-on au PLQ, en rappelant qu’on ne sait pas quand le ministre des Finances, Nicolas Marceau, déposera son budget, dont le vote pourrait faire tomber le gouvernement.

 

Le Parti libéral souhaite la présentation d’un budget en mars. Mais la première ministre Pauline Marois a indiqué, dans des entretiens de fin d’année, que son gouvernement pourrait attendre jusqu’à la fin avril avant de procéder.

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