Charte: au moins 200 heures d’audiences

Selon l’attaché de presse de Bernard Drainville, Manuel Dionne, «les Québécois souhaitent que le projet avance, sans brûler les étapes mais sans perdre de temps non plus. C’est aussi la volonté du gouvernement et du ministre.»
Photo: Jacques Nadeau - Le Devoir Selon l’attaché de presse de Bernard Drainville, Manuel Dionne, «les Québécois souhaitent que le projet avance, sans brûler les étapes mais sans perdre de temps non plus. C’est aussi la volonté du gouvernement et du ministre.»

Les audiences publiques sur le projet de loi 60 — celui de la Charte de la laïcité — pourraient durer une bonne partie de l’hiver… et risquent fort de ne pas être terminées si des élections sont déclenchées en mars. Au moins 200 mémoires ont en effet été transmis à la Commission des institutions avant la date limite du 20 décembre et chacun donnera lieu à une heure d’audiences.

Selon nos informations, un total de 206 mémoires ont été reçus avant cette date-butoir — chiffre confirmé par la députée caquiste Nathalie Roy, responsable du dossier au sein de son parti. Quelques ajouts sont toujours possibles, mais l’ordre de grandeur final ne variera pas beaucoup. À ces mémoires pourront s’ajouter les témoignages de citoyens qui n’ont pas transmis de documents mais qui souhaitent tout de même être entendus.

 

Selon le secrétaire suppléant de la Commission des institutions, Mathew Lagacé, « tous ceux qui voulaient être entendus seront entendus. C’est une consultation générale, vraiment ouverte à tous. Tous les mémoires déposés seront présentés en public, individuellement, même si certains se recoupent. »

 

M. Lagacé précise qu’on prévoit normalement 60 minutes par mémoire : soit 10 minutes de présentation et 50 minutes d’échanges. La commission devrait tenir ses audiences du mardi au jeudi, mais le gouvernement peut modifier cet horaire.

 

Au cabinet du ministre responsable de la Charte, Bernard Drainville, on indique que « 200 mémoires, ça veut effectivement dire 200 heures en commission. On a souhaité commencer rapidement, le 14 janvier, car on savait qu’il y aurait beaucoup d’intérêt. Ça se confirme. » Selon l’attaché de presse de M. Drainville, Manuel Dionne, « les Québécois souhaitent que le projet avance, sans brûler les étapes mais sans perdre de temps non plus. C’est aussi la volonté du gouvernement et du ministre. »


Tous azimuts

 

Nathalie Roy a pu consulter la liste des mémoires qui ont été déposés et qui seront présentés. « C’est vraiment tous azimuts, dit-elle. Il y a les pour, les contre, les modérés, les groupes de pression, les groupes d’intérêt, les groupes religieux… La diversité est énorme. » La députée de Montarville estime que « tous les domaines qui seraient touchés par le projet de loi 60 seront représentés. Et, si on lit bien le projet de loi, ça veut dire beaucoup de monde. »

 

Difficile d’évaluer précisément combien de temps dureront ces audiences. Certains mémoires pourraient par exemple ne pas être présentés en public, si telle est l’intention de leurs auteurs.

 

Mais, en comparaison, les 73 mémoires présentés lors de la consultation générale autour du projet de loi 14 (qui modifiait la Charte de la langue française) ont nécessité 15 jours d’audiences, entre le 12 mars et le 18 avril 2013. Si le même rythme est maintenu (environ cinq mémoires par séance), il faudrait une quarantaine de jours pour venir à bout du projet de loi 60.

 

Puis, une fois les audiences terminées, les députés procéderont à l’étude détaillée (article par article) du projet de loi, avant de le soumettre au vote. « Les chances que ce soit terminé avant avril sont très minces », reconnaît une source au Parti libéral du Québec. « Les audiences vont durer un certain temps, et c’est un projet de loi sur lequel les partis d’opposition auront beaucoup de choses à dire ensuite. »

 

Le dossier n’est donc pas susceptible d’être réglé s’il y a des élections après le dépôt du budget du gouvernement Marois ? « On ne contrôle pas l’ordre du jour électoral », dit-on au PLQ, en rappelant qu’on ne sait pas quand le ministre des Finances, Nicolas Marceau, déposera son budget, dont le vote pourrait faire tomber le gouvernement.

 

Le Parti libéral souhaite la présentation d’un budget en mars. Mais la première ministre Pauline Marois a indiqué, dans des entretiens de fin d’année, que son gouvernement pourrait attendre jusqu’à la fin avril avant de procéder.

45 commentaires
  • Pierre Labelle - Inscrit 28 décembre 2013 06 h 51

    Qui a dit que....

    Qui a dit que cette Charte n'était pas nécessaire, qu'elle créait des problèmes alors qu'avant il n'y en avaient pas et ainsi de suite.... Si l'on se réfère aux commentaire de Nathalie Roy de la CAQ; "c'est vraiment tous azimuts". Ces quatre mots parlent d'eux mêmes, qu'on le désire ou non, la Charte interpelle toute la société Québécoise, et c'est tant mieux car souvent l'expression orale est moins dangereuse que les longs silences. Le grand nombre de mémoires nous démontre la nécessité et l'urgence de l'exercice.

    • Donald Tremblay - Inscrit 28 décembre 2013 10 h 46

      Le Québec n'avance pas en parlant de la charte. Elle n'est pas nécessaire, car il n'y a aucun problème avec les signes religieux qui perturbe quoi que ce soit. Allez faire un tour dans les hôpitaux pour vous faire soigner et revenez me dire que la priorité des québécois c'est la charte. Les québécois ne sont pas dupe et même avec la complicité des médias pour parler et reparler de la charte, les gens savent que ce gouvernement ne gouverne pas.

    • Denis Marseille - Inscrit 28 décembre 2013 11 h 31

      Je ne suis pas vraiment d'accord avec vous car l'expression «tous azimuts» veut dire dans toutes les directions et dans le cas précis de la charte, vu que l'on parle d'idées, nous pourrions dire dans tous les sens.

      Or qui dit, dans tous les sens, veut aussi dire qu'il n'y a pas de sens précis, aucune direction. En bon français, nous pourrions dire que c'est le «free for all».

      De plus j'aimerais bien connaître la démarche qui vous a permis de conclure que le nombre de mémoire répondait à une urgence... Et de quelle urgence parlez-vous?

    • Gilles Théberge - Abonné 28 décembre 2013 14 h 29

      Monsieur Donald Tremblay, récemment le syndicat des infirmières dirigé par madame Laurent a justement dit l'exact contraire de vous, à savoir qu'il y avait un problème actuel et potentiellement grandissant pour les plusieurs dizaines de milliers d'infirmières.

      Je trouve que vous devriez vous informer avant de décréter qu'il n'y a pas de problèmes...

    • Hugues St-Pierre - Inscrit 28 décembre 2013 16 h 41

      Le catéchisme Gérard Bouchard: des études pour démontrer l'urgence? N'a-t-il pas vu parader des "contre" en dénigrant les Québécois de souche? Il urge de prévenir! Déjà que les oppositions officielles parlent de "tous azimuts" pour dénigrer ou de"beaucoup à dire". On prône le silence pour éviter de "diviser"! Toute discution de cet ordre répartit les pros et cons. La loi 101 en est l'exemple. Même charcutée, on ne voudrait pas s'en passer.

    • Cyril Dionne - Abonné 28 décembre 2013 18 h 35

      Lorsqu'il n'y aura plus de religiosité dans la sphère étatique, il n'y aura plus de division. La Charte établira les balises nécessaires pour un mieux vivre-ensemble et de ce fait même, améliorera la cohésion sociale.

      Et pour ceux qui disent que ladite charte laïque ne fait que diviser, et bien, ces divisions existaient bel et bien à priori et celles-ci n'étaient pas apparentes puisque que les antichartistes vivaient dans un communautarisme évident sans se donner la peine de s'intégrer aux coutumes et aux valeurs de la grande famille québécoise.

  • Normand Carrier - Inscrit 28 décembre 2013 07 h 07

    La charte a nécessité toutes les consultations .....

    De mémoire d'homme , je crois que ce projet de loi sur la charte va battre tous les records de consultation auprès de la population ...... Il y a d'abord eu le projet de charte qui a duré plus de deux mois , le projet de loi qui perdure depuis près de deux mois et le projet de loi qui ira en commission parlementaire pour deux mois .... Alors sera soumis aux parlementaires une loi sur la charte des valeurs ....

    Ce processus aura été ce qu'il y a de plus démocratique et tous les groupes et personnes pourront se faire entendrent et exprimer leurs opinions .... Certains se plaignent mais n'ont aucune raison de dire qu'ils n'ont pas été suffisemment consultés ...

    • Sol Wandelmaier - Inscrite 29 décembre 2013 08 h 29

      M. Carrier..Cette exposition prolongée de discussion sur la Charte fait partie intégrale de la stratégie électorale Drainville-Lisée...Une pseudo-démocratie puisque les dés sont pipés et la décision de présenter la loi telle quelle avec minimes modifications (pour amadouer la CAQ) est déjà prise!

      Que cette prolongation des discussions amène une division de plus en plus profonde et grave de la société québécoise ne perturbe ni le gouvernement ni le PQ...Pour ce dernier, c'est "quitte ou double"..On y met tout le paquet!

      Le problème, avec le PQ au pouvoir, est qu'il ne gouverne jamais pour l'ensemble des québécois mais pour sa base dure et son périscope n'est dirigé que sur les québécois de souche...Rien de surprenant puisse que l'idéologie péquiste est basée sur un nationalisme éthnique: c'est une vérité que les Mouranis de ce monde auront appris à leurs dépends, tardivement!

  • michel lebel - Inscrit 28 décembre 2013 07 h 56

    La parade!

    Je ne carbure pas au cynisme, mais je crois cependant que toutes ces audiences ne sont que de la parade et font partie d'une stratégie pré-électorale. Le gouvernement l'a dit et laissé entendre à plusieurs reprises: pour lui, les jeux sont faits. Peut-être un ou deux amendements pour gagner l'appui des caquistes. Et même là! Cette charte des valeurs, adoptée ou pas avant le scrutin, sera sans aucun doute un des enjeux importants de la prochaine campagne électorale. C'est bien écrit dans le ciel politique!


    Michel Lebel

    • Robert Langlois - Inscrit 28 décembre 2013 10 h 12

      Je trouve affreux que Mme Marois flirte ainsi avec des idéologies de droite et, de toute évidence, pour des fins électoralistes. Où est-il notre parti de centre-gauche? Celle-ci n'ose même pas commander une commission d'enquête indépendante pour démontrer factuellement qu'il y a un réel problème et que sa solution est la seule valable par rapport à ce problème et que cette solution est légale!!!!. Elle n'est guère transparente non plus en refusant de rendre publique les avis juridiques du Ministère de la Justice. Chantal Hébert a qualifié cela d'obscurantisme à la Harper. Un autre exemple qu'elle tend plutôt dangereusement vers la droite. Je ne peux accepter une telle stratégie tout à fait machiavélique.

    • Marc-André Le Tourneux - Inscrit 28 décembre 2013 10 h 16

      Mauvaise foi quand tu nous tiens!

    • Claude Champagne - Inscrit 28 décembre 2013 10 h 22

      M. Lebel, mon commentaire ne changerait pas grand-chose mais j'y vais quand même, rien à faire mal intentionné un jour, mal intentionné toujours. Qu'est-ce que vous proposez au lieu?, le statu quo n'est pas une option, aller j'ai hâte de connaître votre proposition. Les audiences publiques c'est la démocratie à son meilleur, pour avancer et pour bâtir un Québec libre, libre des injustices et des inégalités.

    • Robert Morin - Inscrit 28 décembre 2013 10 h 23

      Allez un petit effort M. Lebel, essayez de carburer à l'optimisme et garder une ouverture d'esprit. Pour ma part, je me mets en mode écoute tout en étant pleinement d'accord avec le principe d'une Charte de la laïcité.

    • Donald Tremblay - Inscrit 28 décembre 2013 10 h 55

      Et très dommages que personne ne challenge nos députés sur de vrai enjeux. Avons-nous des journalistes au Québec ou simplement des annonceurs de nouvelles??? Dans tous les sondages, la charte arrive au 10-15e rang dans les priorités des gens.... J'ai hâte au élection qu'on en finisse et qu'on ai une vrai alternative pour rebâtir notre province qui s'engouffre.

    • Gilles Théberge - Abonné 28 décembre 2013 11 h 20

      Quoiqu'il en soit monsieur Lebel, je préfère cette consultation sur la charte de la laïcité, à celle qui s'est tenue sous la gouverne de Trudeau, lorsqu'il a imposé de façon antidémocratique, la Charte des juges qui nous accable depuis 1982...

    • Jean Hébert - Abonné 28 décembre 2013 12 h 28

      M. Lebel a raison. Le cynisme et la mauvaise foi, appartiennent au PQ qui cherche à gagner ses élections en région au détriment de Montréal. Et donc de semer la zizanie au dépens du Québec tout entier. L'optimisme ? Ce serait de laisser les choses comme elles sont. On n'a pas besoin de charte, parce qu'il n'y pas de vrai problème. Quel gâchis incroyable!

    • michel lebel - Inscrit 28 décembre 2013 12 h 34

      Je partage fermement l'opinion de certains qui disent que cette charte des valeurs est une "mauvaise solution à un problème inexistant". J'ajouterais que c'est un affaire (la charte) qui relève essentiellement d'une stratégie électoraliste. Je n'aime pas ce "jeu" divisif de la part d'un gouvernement. Je refuse sa parade qui ne me semble pas très responsable. Non!


      Michel Lebel

    • John Bickle - Inscrit 28 décembre 2013 13 h 26

      Je suis entièrement d'accord avec vous, M. Lebel.

      Cette «charte» (et il ne mérite même pas d'être appelé une «loi») est un gaspillage scandaleux des contribuables pour rien. Il est juste la pour servir les objectifs du PQ. Cela n'a rien à voir avec ce que les Québécois veulent ou ont besoin, et le PQ n'a même pas pris la peine de fournir la moindre étude pour montrer qu'elle est nécessaire. C'est juste une politique destinée à jouer à des jeux d'identité sur le dos des minorités. Si il y a une preuve de mauvaise foi, c'est le cynisme, le manque du leadership et le manipulation du PQ.

    • Nicolas Bouchard - Abonné 28 décembre 2013 14 h 36

      Excellente réponse M. Théberge.

      Où étaient-elles les consultations, les recherches scientifiques et les commissions d'enquête indépendantes prouvant la nécessité d'adopter une Charte des droits et libertés au Canada?

      Pour vous, M. Lebel puisque vous semblez considérer la Charte canadienne comme la Bible canadienne : Le Canada était-il une terre de violations des droits de l'Homme avant 1982? Pourquoi Trudeau était-il si pressé et obstiné à faire appliquer la charte contre la volonté des premiers ministres provinciaux? Qu’est qui rend nécessaire cette charte que le Common Law et le code civiliste ne pouvaient pas faire?

      Après tout, Trudeau et ses sbires se servaient de sondages pour justifier le tout et les diplomates britanniques n'étaient pas dupes de la tactique. La Charte Canadienne des Droits et Libertés a bien plus chamboulé l’équilibre politique de ce qu’il restait de la fédération canadienne et pourtant bon nombre gens s’obstine contre une charte allant assurer l’application d’un principe, la neutralité religieuse de l’État, car l’État n’est que le reflet de ses employés.

      Nicolas B.

    • Gilles Théberge - Abonné 28 décembre 2013 14 h 36

      Monsieur Robert Langlois, lisez donc cet article publié sur le site de Radio Canada.

      Ça dit que le père de la Charte des droits et libertés, monsieur Roger Tassé, celui qui a coordonné la rédaction de la Charte fédérale est d'avis qu'il n'y a pas de problème avec le projet du gouvernement québécois.

      Il «... croit que le gouvernement québécois peut légitimement espérer que sa charte des valeurs sorte gagnante d'un « combat des Chartes » si elle était contestée devant les tribunaux».

      L'article complet est ici : http://ici.radio-canada.ca/nouvelles/societe/2013/

    • Claude Champagne - Inscrit 28 décembre 2013 15 h 55

      M. Théberge merci, j'y allais de la même nouvelle, c'est tout juste sorti ce matin. Si le père de charte canadienne le dit, les arguments contre une charte québécoise c'est terminé. " tu honoreras ton père".

    • michel lebel - Inscrit 28 décembre 2013 17 h 18

      Trudeau croyait bien avant son entrée en politique active à l'importance des droits de la personne; il voulait absolument une Charte constitutionnalisée des droits et libertés qui garantirait les droits de tous les Canadiens. Ceci était fondé sur des considérations philosophiques (personnalisme) et politiques (fédéralisme), à savoir le primat de la personne dans toute société et la crainte d'un pouvoir trop concentré.
      Trudeau était un juriste et trop souvent un juriste a tendance a tout voir par le prisme du droit, ce qui peut réduire la vision ou la pleine compréhension de la réalité. Mais de fait, cette Charte des droits est certainement un plus, un plus de protection pour tous les Canadiens. Ça ne règle évidemment pas toute la vie en société, mais c'est une garantie importante (pas une "Bible"!) qu'il faut savoir bien apprécier et reconnaître, peu importe son allégeance politique. C'est ainsi du moins que je vois les choses.


      Michel Lebel
      Ancien professeur de doit constitutionnel et des droits et libertés de la personne

  • Robert Langlois - Inscrit 28 décembre 2013 08 h 11

    Le PQ tend vers la droite

    Je trouve affreux que Mme Marois flirte ainsi avec des idéologies de droite. Où est-il notre parti de centre-gauche? Celle-ci n'ose même pas commander une commission d'enquête indépendante pour démontrer factuellement qu'il y a un réel problème et que sa solution est la seule valable par rapport et que cette solution est légale!!!!. Elle n'est guère transparente non plus en refusant de rendre publique les avis juridiques du Ministère de la Justice. Chantal Hébert a qualifié cela d'obscurantisme à la Harper. Un autre exemple qu'elle tend plutôt dangereusement vers la droite à des fins électoralistes. Je ne peux accepter une telle stratégie tout à fait machiavélique.

    • Nicolas Bouchard - Abonné 28 décembre 2013 14 h 49

      Quel le problème avec la Droite? Associez-vous automatique la Droite avec l'extrême-droit et le nazisme?

      Études indépendantes? Le CSF a produit deux études en 2007 et 2011 préconisant exactement ce que le PQ propose présentement. 2007 et 2011 implique donc que le CSF ne pouvait pas avoir été « pacqué » par le PQ.

      Obscurantisme à la Harper? On tombe vraiment dans des figures de style exagérées et l'enflure verbale avec de tels propos. Donc, selon votre logique, Gauche = honnêteté, Droit = électoralisme. Vous semblez avoir bien absorbé votre leçon « anti-Duplessis » de la « Grande Noirceur ».

      Arrêtez avec vos accusations de « machiavélisme », tous les partis font pareil et incluant les partis de l'opposition en ce moment! Au moins le PQ avait annoncé sa charte aux dernières élections.

      Nicolas B.

  • Simon Cloutier - Inscrit 28 décembre 2013 08 h 53

    Saboter, encore et encore

    Une commission a déjà eu lieu et était arrivé à un consensus accepté par la population. Refaire le même processus, mais présidé non pas par des spécialistes mais des politiques, c'est du sabotage.

    Non seulement cela sabote Bouchard-Taylor, mais sabote aussi le processus de consultations publiques et sa légitimité. J'entends déjà les citoyens-nes dire que les consultations coûtent cher et ne donnent rien. Le PQ aura fabriqué leur consentement à cet effet.

    Comme les libéraux, le PQ n'est que stratégie. Et on nous parle de valeurs? Quelle perversion.