La charte va trop loin, selon la CSN

Selon la CSN, l’interdiction du port de signes religieux aurait un «<em>impact pernicieux</em>» et «<em>compromet gravement le droit de gagner sa vie et même celui de choisir sa profession».</em>
Photo: Jacques Nadeau - Le Devoir Selon la CSN, l’interdiction du port de signes religieux aurait un «impact pernicieux» et «compromet gravement le droit de gagner sa vie et même celui de choisir sa profession».

La charte de la laïcité « frappe fort et sans discernement » en interdisant le port de signes religieux à tout le personnel de l’État, estime la CSN qui souhaiterait aussi y voir une clause de droits acquis, soit la reconnaissance d’un droit acquis pour le port de signes religieux pour ceux qui sont déjà embauchés lors de l’adoption de la loi.

 

« Interdire le port de signes religieux au travail restreint fatalement le droit au travail et notamment l’accès à l’emploi, peut-on lire dans le document de réflexion sur la charte de la laïcité adopté en conseil confédéral à Québec, jeudi. Une interdiction aussi générale paraît nettement disproportionnée et pourrait s’avérer particulièrement préjudiciable pour les femmes. »

 

Selon la Confédération des syndicats nationaux (CSN), l’interdiction du port de signes religieux aurait un « impact pernicieux » et « compromet gravement le droit de gagner sa vie et même celui de choisir sa profession, par exemple lorsqu’un monopole d’État existe, comme en santé ». L’organisation syndicale, qui n’est pas en mesure de dire combien de ses membres pourraient être concernés par l’application de la charte, recommande par ailleurs au gouvernement de faire une étude pour évaluer ses impacts spécifiques sur les femmes.

 

Déconfessionnalisation

 

Fidèle à la position qu’elle tenait en 2007 et en 2010, l’organisation syndicale estime que la charte devrait s’appliquer aux représentants du pouvoir de l’État — la position que défendait le rapport Bouchard-Taylor —, de même qu’aux enseignants du primaire et du secondaire et aux éducatrices de toutes les garderies du Québec, qu’elles soient publiques ou privées.

 

Pour la CSN, les enfants représentent « une clientèle captive et impressionnable que l’école doit mettre à l’abri de tout prosélytisme ». Le document précise toutefois que « ce n’est pas à titre d’agent de l’État que l’interdit doit s’appliquer, mais par souci des enfants et pour mener à terme un processus de déconfessionnalisation enclenché depuis 1998 ».

 

Le gouvernement fait preuve « d’une grande incohérence » en refusant d’appliquer la charte aux écoles privées, financées à 60 % par l’État, ajoute la CSN. « Le traitement de faveur dont elles bénéficient jette un discrédit important sur le projet de loi. […] Pour nous, toutes les écoles subventionnées devraient obéir aux mêmes règles. Si cela paraît inacceptable aux écoles privées confessionnelles, alors il conviendra de cesser de les financer. »

 

La question du port de signes religieux a soulevé de grands débats au sein des quelque 200 délégués réunis à l’hôtel Delta à Québec, jeudi. « Nous autres, à l’exécutif, on n’est pas à 100 % pour la charte, on est pour à 400 % », s’est exclamé Marc Laviolette de la Fédération de l’industrie manufacturière qui a proposé un amendement pour élargir l’interdiction du port de signes religieux à toute la fonction publique.

 

À l’inverse, un amendement de la Fédération nationale des enseignantes et enseignants du Québec (FNEEQ) visait à soustraire les professeurs du primaire et du secondaire à cette obligation de neutralité vestimentaire. Les deux amendements ont été battus après de longs débats.

 

Droits acquis

 

La centrale mise aussi sur le droit acquis pour qu’aucun employé ne perde son emploi, explique son président, Jacques Létourneau. « On parle de gens qui sont déjà à l’emploi et dont la condition était claire lorsqu’ils ont été embauchés. Si la loi fait en sorte qu’on oblige ces gens-là à retirer leur signe religieux ou à perdre leur emploi, nous on dit que ce n’est pas acceptable. Il faut minimalement protéger ces gens-là avec une période de transition. Ça veut dire que dans 20 ans, il y aura moins de signes religieux dans les services publics. »

 

Cette position a toutefois été critiquée par certains membres, dont le représentant du Comité national des jeunes, Alexandre Roy. « Le maintien des droits acquis, je trouve que ça ressemble beaucoup à une disparité de traitement basée sur la date d’embauche, je trouve que c’est un double discours. »

 

Ann Gingras, la présidente du Conseil central de Québec–Chaudière-Appalaches, s’est dite pour sa part « très déchirée, très mal à l’aise » avec cette mesure de transition qui n’en est pas une et qui risque, selon elle, « d’envenimer les relations de travail » entre les employés. La résolution a tout de même été votée avec une très forte majorité en fin de journée jeudi.

 

Bien qu’elle soit d’accord avec les grands principes, qui « répondent assez bien à [leurs] demandes », la CSN note, dans sa conclusion, d’autres petits irritants, dont le fait que la charte ne traite pas du crucifix à l’Assemblée nationale ni de la prière avant un conseil municipal. « Certaines incohérences subsistent, qui font qu’on en vient à douter de la sincérité de la démarche. »

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47 commentaires
  • Jules Roy - Inscrit 13 décembre 2013 05 h 18

    charte

    Quand il y a trop d'exceptions dans une loi, les gens ne s'y comprennent plus et c'est là que ça dérape.Chacun fait de l'interprétation et on se rend compte que la loi n'est pas respectée.

    • Danielle - Inscrit 13 décembre 2013 09 h 11

      NON, la Charte ne va pas trop loin. La religion se doit d'être vécue en privé pas dans le public! Non à tous signes religieux au sein de l'État et ce, sans exception!

    • Michel Richard - Inscrit 13 décembre 2013 10 h 18

      Mme Houle, quand vous dites ça, vous essayez de dicter comment d'autres personnes vivent leur religion. Ce que vous dites est un assaut frontal à la liberté de religion, un des droits fondamentaux reconnus presque partout sur la planète.

    • David Boudreau - Inscrit 13 décembre 2013 11 h 38

      @ M. Richard, et quand les religions dictent comment les autres doivent vivre, au delà des droits fondamentaux, comme c'est le cas en Inde avec la recrimininalisation de l'homosexualité? L'Inde c'est loin me direz-vous, mais quand des députés conservateurs tentent de recrimininaliser par la bande l'avortement sous la pression des groupes religieux, nous ne sommes plus à l'autre bout du monde n'est-ce pas?

    • Annie-Ève Collin - Inscrite 13 décembre 2013 14 h 37

      Monsieur Richard,
      quand on interdit des rituels religieux qui impliquent des mutilations ou autres formes de cruauté physique envers des humains (comme l'excision par exemple), on dicte aussi comment les gens peuvent vivre leur religion. Quand on dit à des pratiquants conservateurs qu'ils ne peuvent pas exiger la ségrégation des sexes, ni refuser d'avoir affaire à une femme, on leur dicte comment ils peuvent vivre leur religion. Pour eux, leur religion devrait imprégner chacun des aspects de leur vie, sans concession, et on les oblige malgré tout à faire des concessions pour respecter les autres membres de la société.

      Si nous voulons un État laïc, neutre, dans lequel les fonctionnaires n'affichent pas leurs convictions (et des croyances religieuses sont des convictions), en effet, on dicte à nouveau comment certains individus (ceux qui choisissent d'être fonctionnaires) peuvent vivre leur religion: ils doivent accepter de respecter leur devoir de réserve.

      Si certains membres de certaines confessions se considèrent de ce fait exclus de la fonction publique, on peut voir ça comme quoi la laïcité est injuste envers certaines communautés religieuses. Mais on peut aussi voir ça dans l'autre sens: et si c'étaient certaines confessions religieuses qui sont incompatibles avec un État laïc ?

    • Nicole Bernier - Inscrite 13 décembre 2013 15 h 52

      Franchement, on va établir des lois, ici, pour nous protéger de ce qui se passe en Inde... N'est-ce pas un raisonnement de bottine encore plus tordu d'autant plus quand on mélange le débat sur la charte et sur le droit à l'avortement? On voit bien, M. Richard, que vous vous sentez menacé de toutes parts par les croyants... mais n'avez-vous pas toutes ces craintes parce que les non-croyants sont minoritaires au Québec comme au Canada?

    • Nicole Bernier - Inscrite 13 décembre 2013 15 h 53

      Escusez-moi le message s'adressait à M. Boudreau non pas à M. Richard

  • Marcel Bernier - Inscrit 13 décembre 2013 05 h 26

    On va mettre les pendules à l'heure...

    La madame avec le voile, le monsieur avec la kippa et l'autre avec sa grosse croix, ils l'enlèvent avant de prendre leur quart de travail et les remettent en sortant si c'est si important que ça. Et lâchez-nous les basques avec ces histoires de restriction à l'emploi et de droit du travail.
    Et c'est quoi ces droits acquis : il semble qu'on veuille continuer à accorder des passe-droits ou des droits spéciaux à une catégorie de citoyens et de citoyennes. Non! Cela ne va pas du tout!

    • Michel Richard - Inscrit 13 décembre 2013 10 h 19

      Pourquoi ? pourquoi il faut qu'ils l'enlèvent ? Ça dérange pas.

    • Lise Boivin - Abonnée 13 décembre 2013 14 h 24

      À Miche Richard : oui, ça dérange.

    • Annie-Ève Collin - Inscrite 13 décembre 2013 14 h 37

      Pour la même raison que je n'ai pas le droit d'enseigner avec un logo du PQ sur mon t-shirt.

  • Josette Allard - Inscrite 13 décembre 2013 07 h 17

    CSN

    La direction de cette centrale, avant de se prononcer sur un sujet aussi délicat, aurait dû rechercher l'opinion de ses membres, ce qui ne semble pas être le cas.

    • Stéphane Thellen - Abonné 13 décembre 2013 09 h 38

      Faux, les membres ont été consultés.

    • Nicole Bernier - Inscrite 13 décembre 2013 10 h 31

      Messieurs Bernier et Cossette

      Pourquoi "le document de réflexion sur la charte de la laïcité adopté en conseil confédéral à Québec" est moins démocratique que le PQ qui refuse de faire un référendum sur une question qui divise autant le Québec? La consultation est toujours exigée par ceux qui défendent la charte contre ceux qui s'y opposent, même en partie... Par contre, les pro-chartes n'exigent pas que les leaders d'organisations soutenant la charte consultent leurs membres.

      De plus, quand quelqu'un dit à ceux qui s'opposent à sa position "lâchez-nous les basques avec ces histoires", c'est un autre niveau de langage qui ferme tout dialogue et qui place les opposants dans une position où tout ce qu'ils diront est insignifiant, donc, à mon avis, c'est un climat de confrontation où on se donne le droit d'écraser l'autre sans manifester.

      En fait, on glorifie les pro-chartes et on critique et discrédite tout individu qui a une position différente... Ou on trouve normal que l'on attaque les valeurs et les choix des individus en les affublant tous les quolibets possibles, ou on considère ce jeux, celui de criage de nom, une transgression à la règle de base de la vie démocratique... N'est-ce pas un double standard où l'opposant doit avoir un comportement de "saint" alors que soi-même, on s'attribue le droit de toutes les bassesses puisque la défense de la "pure et sainte vérité" justifie tout...

      C'est ce que je considère un double standard éthique enraciné dans le dogmatisme idéologique...

    • Gaston Fiset - Inscrit 13 décembre 2013 10 h 34

      vous n'avez pas consulter le secteur construction , peut être faudrait penser de changer de syndicat au prochain maraudage pour ceux qui sont contre L'opinion de la direction de ce syndicat

    • Marcel Bernier - Inscrit 13 décembre 2013 11 h 16

      @ madame Bernier

      On veut bien être cosmopolite, mais il reste qu'à Rome on fait comme les Romains.

    • Danielle - Inscrit 13 décembre 2013 14 h 53

      M.Tellen. Je suis membre et miliante à la csn et je n'ai jamais été consultée sur le sujet de la charte. Tenez vous en pour dit!

    • Nicole Bernier - Inscrite 13 décembre 2013 16 h 08

      M.. M. Bernier
      En d'autres mot, vivre comme les Romains à Rome, cela correspond, selon vous, au fait que tous les Québécois doivent donner l'impression qu'il y a une seule manière de vivre en Québécois

      La diversité culturelle n'a-t-elle pas provoqué plein de conflits même à cette époque... D'ailleurs, que faites-vous des différences de classe sociale? Que faites-vous des différences régionales? Que faites-vous des différences culturelles des communautés ayant participé au développement du Québec avant et depuis sa création? Que fait-on des différences linguistiques? D'ailleurs, est-ce que le gouvernement québécois (ses élus) représente la diversité des styles de vie de sa population?

      Si nous étions vraiment démocratiques, ne devrions-nous pas avoir un leadership basée sur une représentation au prorata des différentes croyances de sa population?

  • Michel Thériault - Abonné 13 décembre 2013 07 h 57

    Opinion des syndicats

    C'est au peuple québécois de se prononcer sur la Charte, pas aux syndicats.

    • Jean Richard - Abonné 13 décembre 2013 08 h 46

      Les syndicats sont là pour défendre les travailleurs. Et lorsque des travailleurs risquent d'être lésés par un projet de loi, il appartient aux syndicats de jouer leur rôle.

      Le point qui, visiblement, ne fait pas l'unanimité dans ce projet de charte en est un qui touche une catégorie de travailleurs, travailleurs qui ont droit d'être entendus par la voix de ceux qui sont payés pour le faire.

      Nier le droit à l'opinion d'un groupe de représentants des travailleurs n'est sûrement pas l'attitude la plus démocratique qui soit.

    • Michel Thériault - Abonné 13 décembre 2013 09 h 21

      Monsieur Richard, vous croyez qu'une catégorie de travailleurs risquent d'être lésés par ce projet de loi ? Moi je crois plutôt que c'est le Québec tout entier qui risque d'être lésé si on rejette la Charte. À chacun son point de vue.

    • Gilbert Talbot - Abonné 13 décembre 2013 10 h 07

      Dans le débat actuel tout le monde a droit de se prononcer, y compris les syndicats. C'est une démarche démocratique qui a été entreprise et ce qu'a fait la CSN devrait être un modèle pour le parlement. Elle démontre qu'on ne pourra pas en arriver à une loi juste et respectée sans compromis. Et ce qui ressort des interventions diverses, c'est que la proposition du Rapport Bouchard-Taylor rejoint la majorité des gens, davantage que la position actuelle du gouvernement sur le port des signes religieux ostentatoires.

    • Sylvain Auclair - Abonné 13 décembre 2013 10 h 40

      Monsieur Thériault,
      Tous les Québécois et tous les groupes sociaux ont le droit de se prononcer sur tous les enjeux touchant notre société. C'est la base de la démocratie, selon moi: la discussion et la recherche d'un consensus.

    • Pierre Lefebvre - Inscrit 13 décembre 2013 10 h 45

      Et que le peuple se regroupe afin de faire valoir son opinion ! Ra ra ra !...

      Un instant... est-ce qu'un syndicat n'est justement pas un groupe de citoyens ? Me semblait aussi.

      PL

    • Christian Fleitz - Inscrit 13 décembre 2013 15 h 43

      Le port de l'accessoire que constitue le voile de tête serait le problème chez certains musulmans. Il faudrait rappeler à ces derniers que cette coutume, est une pratique liée à l'environnement du Moyen-Orient, bien antérieure à toute religion monothéiste, judaïsme, catholicisme ou islam. Ce n'est donc certainement pas une habitude qui relève d'un précepte religieux. D'ailleurs, ceux qui prétendent à cette soi-disant obligation sont bien en peine de citer un seul passage du Coran explicite à ce sujet. Par contre, exiger la reconnaissance de l'emploi de cet accessoire relève d'une stratégie d'affrontement des intégristes musulmans, comparable à l'interdiction de la vaccination contre la poliomyélite par les talibans, dans les zones qu'ils contrôlent. C'est tout simplement une aberration, d'autant que les conditions climatiques québécoises ne justifient ordinairement pas cet accessoire.
      Par ailleurs, la foi est une affaire personnelle qui n'a pas besoin de colifichets et de gris-gris ostensiblement exposés pour se justifier. Enfin, la neutralité du service public ne peut pas se transiger et il faudrait que les québécois prennent conscience que les solutions ''tièdes'' n'ont jamais rien solutionné par des soi-disant accommodements qui vident des principes de leur réalité. On voit mal ce que les syndicats peuvent reprocher à une neutralité totale en matière de religions et de convictions. En quoi un employé, un ouvrier serait-il meilleur ou moins bon parce qu'il affiche sa religion, ce n'est pas ce qu'on lui demande. Justement, la neutralité permet d'éviter tout jugement lié à la religion et, logiquement, les syndicats devraient se féliciter de cette égalité, à moins, à moins,... que la démagogie s'en mêle

  • Jean Lapointe - Abonné 13 décembre 2013 08 h 46

    L'important c'est que ça se discute..

    Quand on prend connaissance des points de vue des uns et des autres, on se rend compte qu' il y a différentes façons de voir les choses et on ne peut que constater que beaucoup de Québécois ne semblent pas s'être encore faits une idée très claire sur la question de savoir ce que devrait faire notre Etat pour être et paraître laïc.

    D'où l'importance de poursuivre les discussions et les débats.

    Ce n'est pas étonnant dans un sens étant donné qu' il n' y a pas encore très longtemps la possibilité de déclarer laïc l'Etat québécois n'avait pas été envisagée par la plupart d'entre nous.

    Cette perspective souhaitée par le gouvernement de madame Marois nous oblige aussi chacun de nous à nous interroger sur nos propres croyances, ce qui est loin d'être une mauvaise chose. Nous sommes incités à mettre un certain nombre de choses au clair.

    Il reste qu' il y a un certains nombre d'arguments contre le port de signes religieux pendant les heures de travail des agents de l'Etat que je trouve très étonnants.

    Par exemple, s'il y a une règle qui est éventuellement adoptée, il me semble qu'il va de soi que cette règle devra s'appliquer à tous les employés de l'Etat sans exception dans un premier temps.

    Il n' est pas question de se demander si le projet va assez loin ou pas assez loin. Si la laîcité de l'Etat est éventuellement proclamée officiellement, il faudra que le principe s'incarne clairement dans la réalité. Cela voudra dire que tous ceux et toutes celles qui voudront travailler pour leurs concitoyens devront comprendre et accepter qu'ils devront garder pour eux, pendant leurs heures de travail, leurs croyances religieuses s'ils en ont et leurs préférences dans le domaine de la politique.

    Il m'apparaît essentiel que ce soit clair pour tout le monde, employés de l' Etat et simples citoyens.

    Ce ne serait pas sérieux autrement.

    Et j'en passe.

    • Pierrette Lapointe - Abonnée 13 décembre 2013 16 h 04

      ¨Si la laîcité de l'Etat est éventuellement proclamée officiellement, il faudra que le principe s'incarne clairement dans la réalité. Cela voudra dire que tous ceux et toutes celles qui voudront travailler pour leurs concitoyens devront comprendre et accepter qu'ils devront garder pour eux, pendant leurs heures de travail, leurs croyances religieuses s'ils en ont et leurs préférences dans le domaine de la politique."

      C'est une façon extrêmement élégante et claire de décrire la situation.

      J'ajoute que porter un signe religieux ¨¨¨¨ostentatoire¨¨¨¨¨ ce n'est pas obéir à une consigne de sa religion. c'est montrer à tous que l'on adhère à cette religion. C'est un choix politique. Pensez au kirpan qui a accepté d'être emballé sécuritairement et porté sous les vëtements....Signe religieux non ostentatoire

      La charte dit: si on veut travailler pour l'état on n'affiche pas ses convictions religieuses durant les heures de travail et sur les lieux de travail. C'est une condition raisonnable qu'un employeur peut exiger, il me semble.