Loi sur les mines - Une tumultueuse adoption par bâillon

Ce nouveau projet de loi est la quatrième tentative de réforme du droit encadrant ce secteur d'activités.
Photo: Source IOC Ce nouveau projet de loi est la quatrième tentative de réforme du droit encadrant ce secteur d'activités.

Québec — Après quatre ans de tractations et de tentatives pour réformer la Loi sur les mines, c’est finalement par bâillon que le gouvernement Marois a réussi, sur le coup de minuit, à faire adopter son ultime mouture avec la collaboration de la CAQ, au grand dam des libéraux et de Québec solidaire, qui ont dénoncé cette procédure antidémocratique.

«C’est un projet de loi un peu brouillon. Tout au long de l’après-midi, on a corrigé des erreurs cléricales […] et on prévoit déjà qu’il y a déjà des articles qui ne s’appliqueront pas parce que ça prend des règlements », a dénoncé le porte-parole de l’opposition officielle, Jean D’Amour, au terme d’une très longue journée de débats en séance extraordinaire, lundi.

Le Parti libéral n’a pas mâché ses mots lors du débat final sur l’adoption du projet de loi, s’en prenant non seulement à « la ministre anti-développement » Martine Ouellet, mais surtout à la CAQ qui « est devenue le tapis du PQ ».

Pour le leader de l’opposition, Pierre Moreau, ce bâillon voté par le gouvernement et la CAQ en après-midi est « le bâillon de la CAQ […] C’est le bâillon de la honte, de gens qui n’ont aucune vision, de gens qui n’ont aucune parole. » Selon lui, les caquistes sont « les premiers à s’inscrire dans l’histoire comme étant ceux qui vont s’autobâillonner », ce qui risque de « les suivre longtemps ».

Sam Hamad a même affirmé que la CAQ avait accepté de « se la fermer » pendant les cinq heures de débat sur les amendements, car cela faisait partie d’un contrat secret passé avec le gouvernement qui a « acheté » la deuxième opposition. Québec Solidaire a également dénoncé ce « mariage » entre la CAQ et le gouvernement, « une alliance qui n’augure rien de bon ».

«Douce revanche»

Le député de Granby, Francois Bonnardel, qui est le principal artisan de ce nouveau projet de loi basé sur les consensus, ne s’est pas laissé démonter par ces virulentes critiques. « Le Parti libéral trouvait très rigolo ce document de travail. Et bien le rigolo, aujourd’hui, il a une loi. »

Il s’est vengé à sa façon, dénonçant le fait qu’après avoir passé la journée à critiquer le processus, le PLQ avait voté en faveur du rapport de la commission, ce qui laissait présager un vote en faveur du projet de loi. « Le ridicule ne tue pas, je ne comprends plus rien. Vous avez voté pour cette loi. Philippe Couillard ne doit pas être très, très fier de ses députés aujourd’hui. »

Du côté du gouvernement, Martine Ouellet a qualifié ce long débat de « moment historique ». Et Amir Khadir, qui a annoncé son intention de voter contre le projet de loi, a parlé de la « douce revanche » de la ministre, reconnaissant qu’il y avait « une part d’avancée » dans ce projet de loi.

Amendements

Les amendements déposés par le gouvernement, rédigés avec l’appui de la CAQ, ont tous été adoptés, alors que tous ceux présentés par le Parti libéral et Québec Solidaire ont été rejetés, sans exception. Outre les erreurs cléricales et autres détails techniques, les amendements modifient certaines questions sur les droits autochtones, la recherche d’uranium et les consultations publiques faites par l’industrie.

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