Éloigner le politique des projets routiers

La nouvelle agence québécoise sera chargée du maintien des actifs et de la réalisation des projets routiers.
Photo: Jacques Nadeau - Le Devoir La nouvelle agence québécoise sera chargée du maintien des actifs et de la réalisation des projets routiers.

Québec — Le ministre des Transports, Sylvain Gaudreault, juge que la lutte pour l’intégrité passe par l’éloignement du pouvoir politique de la réalisation des projets routiers, un objectif fondamental de la création de la nouvelle Agence des infrastructures de transport du Québec (AITQ).

 

« Je suis profondément convaincu que la meilleure chose à faire, c’est de changer la culture organisationnelle », a affirmé Sylvain Gaudreault dans une entrevue accordée au Devoir au sujet du projet de loi 68 créant l’AITQ, une agence dirigée par un conseil d’administration dont les membres nommés par le gouvernement sevraient toutefois pleinement « imputables ».

 

« Quand je parle de changement de culture, là, on touche un des volets importants de la création de l’agence, soit l’éloignement de la politique », a déclaré le ministre.

 

Sylvain Gaudreault n’a pu faire de lien entre la culture qu’il veut changer — qu’il se refuse, d’ailleurs, à décrire — et la corruption ou la collusion. Lui-même n’a pas été témoin de situation illégale qui impliquerait les fonctionnaires du ministère. Pour le reste, la commission Charbonneau ne s’est pas encore penchée sur les contrats consentis par le ministère des Transports (MTQ).

 

Quoi qu’il en soit, Sylvain Gaudreault, sans qu’il ait besoin d’attendre le rapport de la commission, juge essentielle la création de l’AITQ. La notion d’intégrité, pour lui, dépasse l’enjeu de la collusion et de la corruption et englobe les projets annoncés par le gouvernement sans que leur financement soit assuré. « Ça, moi, je le jure, ça me met encore en rogne parce que je trouve ça tellement irresponsable », a-t-il dit.


Prérogative ministérielle

 

Grâce à l’AITQ, fini « l’enthousiasme », pour reprendre le terme employé par l’ancien ministre des Finances Raymond Bachand, qui a conduit à des annonces de projets dont les coûts n’étaient pas pris en compte dans la planification gouvernementale, a soutenu Sylvain Gaudreault. Finie « l’histoire de s’emballer pour annoncer des projets routiers. Quand j’ai dit : “c’est fini le temps où on va gagner des élections par des bouts de route”, bien, c’est ça. »

 

Le MTQ se concentrera sur les grandes orientations, sur la « vision » en matière de transport routier, collectif et de marchandises, ainsi que sur l’intermodalité. Il conservera ses responsabilités relatives au transport ferroviaire et aérien. La nouvelle agence, qui reprendra 90 % des 6500 employés du ministère, se chargera du maintien des actifs et de la réalisation des projets routiers.

 

En revanche, le ministre gardera sa prérogative de choisir les projets à privilégier et pourra même aller à l’encontre des recommandations de l’AITQ que ce soit pour les nouveaux projets ou pour le maintien des actifs, a expliqué le ministre. « La décision finale appartient au gouvernement », a-t-il précisé.

 

Le conseil d’administration sera « imputable », a certifié M. Gaudreault. Le fait que les bavures caractérisent certains de ces conseils d’administration ces temps-ci ne prouve pas que « tout le modèle est mauvais », estime-t-il.

 

La nouvelle structure, dont les employés seront soustraits à la Loi sur la fonction publique, permettra d’améliorer leurs conditions de travail, un des objectifs de l’opération étant de rebâtir l’expertise perdue de l’État. « En sortant les fonctionnaires de la Loi sur la fonction publique, la flexibilité, elle devient totale pour tous les types d’emploi à l’intérieur de l’agence », a avancé le ministre. « Ça donne beaucoup de marge de manoeuvre aux gestionnaires, aux dirigeants de l’agence pour être compétitifs par rapport au privé. »

 

Ainsi, le p.-d. g. de l’AITQ pourrait être payé davantage qu’un sous-ministre. C’est ce qui s’est produit récemment à une autre agence « imputable », la Société québécoise des infrastructures, dont le p.-d. g., Luc Meunier, s’est vu octroyer un salaire de 308 000 $, soit davantage que le salaire de 241 500 $ du secrétaire général du conseil exécutif du gouvernement du Québec, Jean-St-Gelais.


Création non souhaitable

 

Pour le directeur de l’Institut sur la gouvernance d’organisations privées et publiques, Michel Nadeau, la création de la nouvelle agence n’est pas souhaitable. « L’expérience a montré que les conseils d’administration n’étaient pas toujours très, très crédibles », a-t-il dit. « C’est une espèce de reconnaissance que le gouvernement serait impuissant à superviser. Pourquoi le gouvernement ne serait pas capable d’attirer des personnes compétentes, crédibles, respectables ? »

7 commentaires
  • Martin Simard - Inscrit 10 décembre 2013 06 h 22

    Une autre "patente à gosses"

    Premièrement, il ne faut pas la tête à Papineau pour comprendre que les politiciens se font élire (et se font financer) grâce aux entreprises intéressées à la construction de bout de route. Mon arrière grand-père qui vivait au temps de Maurice Duplessis le savait déjà. il est donc temps de renifler un peu de café et de se réveiller!!!

    De plus, on nous dit que le nouveau Conseil d'administration sera imputable, mais que c'est le ministre qui ultimement prendra les décisions. Donc ça va changer quoi cette "patente à gosses" là? Et bien je vais vous le dire: le politique pourra continuer à donner des contrats avec, évidemment, des retours d'ascenceurs. Toutefois, si un scandal apparaît, le ministre pourra alors blamer le conseil d'administration et démettre le président de ses fonctions.

    En conclusion, cette "patente à gosses" n'est ni plus ni moins qu'un filet de protection pour le politique et les personnes qui seront nommées au conseil d'administration seront des boucs émissaires.

    Qui veut postuler pour un siège au CA?

  • François Marcoux - Abonné 10 décembre 2013 07 h 46

    Abdication de responsabilité

    Vous avez tellement raison monsieur Simard.
    D'autant plus que la Commission Charbonneau ne s'est pas encore penchée sur le MTQ. Y aurait il une volonté de créer cette patente avant qu'elle nous apporte cet éclairage tant attendu parce qu'il y aura des élections plus tôt et que le bébé sera en place.

  • Yves Côté - Abonné 10 décembre 2013 09 h 11

    Je vais dans le sens...

    Je vais exactement dans le même sens de Messieurs Simard et Marcoux.
    Que va-t-il rester comme responsabilité aux politiciens lorsqu'ils auront fait passer ce qui importe le plus à un pays, comme la possibilité pour ses individus et marchandises d'y circuler, reposera dans les mains de fonctionnaires ?
    Nous ne cessons de nous plaindre et de ne rien trouver comme solution à la désertion croissante des urnes et tout ce que trouve comme solution ce gouvernement, c'est d'envisager de passer des responsabilités à des salariés ou des missionnés qui ne répondront jamais de leurs gestes au peuple que nous sommes !
    Que retiennent donc Monsieur Gaudrault et Madame Marois de la leçon générale que tend à nous servir l'actuelle Comission Charbonneau, alors qu'elle n'est certainement pas encore arrivée à ses dernières révélations ?
    La base de notre système démocratique et électif repose sur la responsabilité des élus du peuple. Faut-il rappeler au gouvernement actuel les sacrifices que nos Patriotes et leurs familles ont eus à subir au sujet de la responsabilité que nous désirions donné à nos élus pour que ses ministres et députés réfléchissent avec un minimum de perspicacité et de compréhension de notre histoire ?
    Pour une équipe qui se prétend souverainiste, la chose ne serait-elle pas gênante ? Et au pire, pour certains, honteuses ???
    Que se passe-t-il avec le PQ et ceux qui en ont été choisis par le peuple pour en arriver à ce genre d'idée ?
    Qui ne veut pas de responsabilité publique directe n'a pas sa place en politique.
    Ce dont le Québec a besoin, et très besoin depuis les frasques et entourloupes libérales, ce sont des gens capables de porter le chapeau des dépenses qu'ils engagent.
    Vivement, que ces gens nous apparaissent ! Le temps commencent à presser.
    Vive le Québec libre avec des élus qui ne se défaussent pas sur d'autres !

  • Christian Fleitz - Inscrit 10 décembre 2013 09 h 20

    Conrôle, contrôle, contrôle, ........

    Un bon moyen de déconnecter les marchés publics du politique est évidemment de multiplier les contrôles des offres par des instances extérieures du ministre in fine donneur d'accord. Une première précaution est l'abandon de la règle du ''moins disant'' pour l'adoption de celle du ''mieux disant'' qui permet de mieux garantir le volume financier des marchés et de la bonne fin. Une deuxième précaution découle d'un contrôle technique et financier des entreprises soumissionnaires, préalable à l'autorisation de soumissionner pour le dit marché. La troisième précaution relève de la procédure d'évaluation des offres par une commission technique crédible dont la proposition désionnaire est sans appel. Enfin, un contrôle financier efficace, indépendant du ministère en charge, permet le contrôle a posteriori de l'offre retenue et sa validation, ainsi que le contrôle des échéances de financement. Cet encadrement devrait permettre de dissocier l'intervention du politique dans ''les affaires'' et de mieux protéger les fonds publics.

  • Denis Paquette - Abonné 10 décembre 2013 13 h 12

    Ne plus avoir a rendre des comptes

    Les structures de nos gouvernements seraient elles dépassées pour qu'il faille nommer des super administrateurs, Faut il dorénavent voter pour des super gérants et élire des supers patrons de gerants, n'est ce pas exactement ce que sont les dictateurs, l'armé et la pegre qui fonctionnent a partir d'une hiéarchie. Mais en fait que devient le peuple dans tout ca, des nuisances publiques, N'est ce pas le reve des multinationales et de la pegre ne plus avoir a rendre des comptes, n'est ce pas justement ce qu'enquete la Commission Charbonneau.