Les minières réclament la levée du secret

L'objectif est de mettre au point un mécanisme qui oblige chaque société minière canadienne à divulguer chacun des montants — redevances, taxes, impôts, primes, paiements en nature — qu’elles versent aux gouvernements qui les accueillent. À l’heure actuelle, cette divulgation se fait sur une base volontaire.
Photo: Source IOC L'objectif est de mettre au point un mécanisme qui oblige chaque société minière canadienne à divulguer chacun des montants — redevances, taxes, impôts, primes, paiements en nature — qu’elles versent aux gouvernements qui les accueillent. À l’heure actuelle, cette divulgation se fait sur une base volontaire.

Le Devoir a appris que, dès janvier 2014, les principales associations minières du pays devraient en effet recommander aux provinces d’adopter au plus vite des règles qui rendent obligatoire la divulgation de tous les paiements versés par les sociétés minières canadiennes aux gouvernements d’ici et d’ailleurs — le Québec compris. De quoi clouer le bec à ceux qui répètent qu’une telle contrainte nuirait à l’industrie : cette fois-ci, c’est elle-même qui l’exige.

Ces recommandations seront émises par le Groupe de travail sur la transparence dans les industries extractives, qui réunit à une même table l’Association minière du Canada (AMC), l’Association canadienne des producteurs et développeurs (ACPD), l’institut Revenue Watch et la coalition Publiez ce que vous payez. Mis sur pied en septembre 2012, le groupe s’est donné comme objectif de mettre au point un mécanisme qui oblige chaque société minière canadienne à divulguer chacun des montants — redevances, taxes, impôts, primes, paiements en nature — qu’elles versent aux gouvernements qui les accueillent. À l’heure actuelle, cette divulgation se fait sur une base volontaire.

Le cas du Canada représentait tout un défi, puisque les ressources naturelles y sont de compétence provinciale plutôt que fédérale. C’est donc aux provinces que s’adressent ultimement les recommandations du groupe — le premier ministre Stephen Harper lui ayant déjà, par ailleurs, signifié son appui en juin dernier. Pour l’industrie, le mieux serait de confier l’application des règles de transparence aux différentes commissions des valeurs mobilières. Au Québec, c’est vraisemblablement à l’Autorité des marchés financiers qu’incomberait cette responsabilité.

« Ce rapport va indiquer que notre préférence, c’est que ça soit fait par les commissions des valeurs mobilières », a confié Pierre Gratton, président et chef de direction à l’AMC. « Pour le secteur minier, ça concerne surtout trois provinces : la Colombie-Britannique, l’Ontario et le Québec. » M. Gratton plaide ainsi pour une formule équivalente à celle qui prévaut aux États-Unis et en Europe, où ce sont les commissions nationales qui devront appliquer ces règles. « Ce sont elles qui ont l’expertise requise », a-t-il ajouté.

Trois des quatre membres du groupe ont déjà fait approuver par leur conseil d’administration respectif les recommandations finales. Ne manque plus que l’ACPD, qui les soumettra au vote vendredi, pour une annonce commune prévue dès janvier.


Quelles implications au Québec?

Cette annonce aura-t-elle un impact dans le débat québécois en cours ? Les associations nationales se gardent bien de jouer dans les plates-bandes de l’Association minière du Québec (AMQ). « Les projets de loi, on laisse ça à nos homologues provinciaux », a indiqué M. Gratton. Toutefois, on doit s’attendre à ce que les associations provinciales se conforment aux voeux de leurs homologues fédérales, à en croire Ross Gallinger, directeur exécutif à l’ACDP. « Nous partageons les mêmes membres », rappelle-t-il. « C’est l’industrie tout entière qui milite pour ces règles, et non pas les associations comme telles, qui ne sont que ses porte-parole. Nous nous attendons donc à une cohérence entre les positions des différentes associations. »

M. Gratton note pour sa part que plusieurs membres de l’AMQ, dont Agnico-Eagle, divulguent déjà leurs paiements sur une base volontaire. « D’autres ont déjà voté en faveur [de ces règles] à l’AMC il y a quelques semaines », dit-il, notant au passage que c’est à sa table que siègent les « patrons ».

Il n’a pas été possible de confirmer auprès de l’AMQ si elle se conformerait bel et bien aux recommandations de ses homologues fédéraux. M. Gratton a convenu qu’il paraîtrait étrange que l’AMQ s’inscrive en faux contre les recommandations de l’AMC, tout en soulignant que le contexte politique québécois était particulier. « Au Québec, le débat est plus de savoir si les minières paient assez de redevances », soutient-il. « Le Parti québécois a pris un ton agressif envers le secteur. Le climat n’était pas favorable pour parler de ce que nous faisons. »

En 2011, les redevances minières se sont élevées à 351 millions de dollars, mais seules 10 des 20 mines en production au Québec en ont effectivement versé. On ignore lesquelles : cette information a toujours été jugée « confidentielle » par Québec.


Un pavé dans la mare?

À Québec, l’annonce de ces recommandations prochaines a été reçue avec prudence. Rappelons qu’à maintes reprises dans le passé, le gouvernement libéral de Jean Charest avait justifié son refus d’adopter de telles contraintes par le fait qu’elles nuiraient aux intérêts des sociétés. Or, la position du parti pourrait bien s’assouplir si tel est le souhait de l’industrie. « Tant que ça ne nuit pas à la compétitivité des entreprises, il n’y a pas nécessairement de problème », a mentionné Mathieu St-Pierre, attaché de presse au PLQ. « Si elles jugent que c’est correct… À l’époque, on avait pris cette décision-là en fonction des demandes de l’industrie. »

Est-ce à dire que les sociétés minières ne craignent plus la transparence comme auparavant ? « C’est un argument que nos membres ont décidé de ne pas retenir, finalement », a indiqué M. Gratton. « La transparence, c’est un mouvement mondial. Les sociétés américaines et européennes sont maintenant assujetties aux mêmes types d’obligations. Est-ce que les sociétés chinoises vont avoir un petit avantage ? Peut-être, mais ce n’est plus un argument majeur. »

Selon Andrew Bauer, analyste économique à l’institut Revenue Watch, c’est la première fois qu’une industrie extractive collabore aussi activement avec la société civile pour mettre au point des règles qui la contraignent elle-même. Rappelons que l’industrie pétrolière américaine poursuit présentement la commission américaine des valeurs mobilières pour couler la section 1504 de la loi Dodd-Frank, qui porte sur la divulgation obligatoire. Au Canada, les sociétés pétrolières ne se sont pas encore prononcées sur le sujet. Seule l’industrie minière semble prête à « jouer le jeu » de la transparence.

M. Bauer estime que, dans un contexte budgétaire déficitaire où, comme le disait à la fin novembre le ministre des Finances Nicolas Marceau, « les revenus ne sont pas au rendez-vous », ces recommandations sont d’intérêt public pour tous les Québécois.

24 commentaires
  • Serge Marchand - Inscrit 9 décembre 2013 01 h 27

    Une seule moitié de cette transparence


    Cela peut sembler bien paraître de divulguer la partie que le gouvernement récolte des minières mais l'autre moitié serait plus significatif que des montants qui peut apparaître élever à prime abord.

    Je crois qu'il serait encore plus intéressant de dévoiler la quantité de minerai récolter des ressources québécoises, des subventions provenant des impôts des québécois ainsi que le montant payer aux exécutifs ainsi qu'au PDG des minières.
    Ces montants seraient beaucoup plus significatifs que ceux que les minières désirent nous aveugler ou révéler.

  • Gilles St-Pierre - Abonné 9 décembre 2013 01 h 43

    La transparence, c’est un mouvement mondial

    "A indiqué M. Gratton"...

    Mais quelle mouche a pu piquer ainsi cette industrie qui a toujours eu les allures d'une secte secrète? Serait-elle donc ainsi frappée d'un seul coup par cette grande vertu qu'est celle de la franchise? Ou bien peut-être que ces grandes révélations seront faites pour ainsi éviter d'être acculées au pied du mur? À qui et à quoi serviront l'étalage des paiements que versent ces sociétés minières aux gouvernements? Que de questions. Il faut reconnaître qu'aujourd'hui tout est enregistré et du coup, plus facilement contrôlable alors les cachotteries deviennent plus difficiles à soutenir; ça aide toujours un peu à développer la franchise.

    Le projet de loi 70 nous permettra donc déjà de connaître enfin la vérité sur les redevances des mines; ce que les Libéraux nous ont toujours refusé sûrement pour mieux "défendre les intérêts du Québec" comme nous racontait à répétition notre ex-PM Charest en préconisant sans cesse le développement économique du Québec, mais il omettait toujours de nous dire aux profits de qui.

    De plus, dans l’article il est écrit :
    "En 2011, les redevances minières se sont élevées à 351 millions de dollars, mais seules 10 des 20 mines en production au Québec en ont effectivement versé "
    alors si je comprends bien, il n'y a que la moitié de ces compagnies qui ont payé leur dû? Mais je rêve ou quoi? Je mets au défi n'importe lequel des citoyens ayant des revenus d'en faire du pareil. Il aura que trop rapidement les bulldozers à sa porte et il se devra vite de contribuer aux finances de l'état. Comment se fait-il qu'on puisse tolérer autant de laxisme pour les minières?

    • Stéphane McKenzie - Inscrit 9 décembre 2013 11 h 08

      Toujours sympatique de faire dire ce que l'on veut aux chiffres. Seulement 50 % des mines en production ont payé des redevances... Oui, ça fait mal quand ont li ça sans essayer de comprendre qui a payé et qui n'a pas payé. Est-ce toutes des mines de même grosseur et qui sont au même point d'avancement de leur projet? Il se pourrait fort bien que parmi celles qui n'ont pas payées, on retrouve des petites mines en démarrage. Bref, des compagnies qui ne roulent pas sur l'or... Notre système de redevances est basée sur les profits. Une petite mine en démarrage et qui teste encore son procéder va donc générer moins de profils d'une grosses mines en opérations depuis plusieurs années.

      Pour la référence aux contribuables...pourtant, 40 % des contribuables canadiens ne paient pas une cenne d'impôt en passant. Est-ce un scandale? non. Et 17,8 % des contribuables payaient 70 % des impôts en 2010...

    • Gilles St-Pierre - Abonné 9 décembre 2013 21 h 11


      Dans votre argumentation M. McKenzie, il serait justement intéressant de connaître ces fameuses entreprises qui ne paient pas leurs redevances; ce ne sont peut-être pas celles que vous tentez de justifer mais peut-être plutôt celles plus riches qui peuvent se payer les meilleurs lobyistes et qui contribuent au mieux aux caisses électorales, ce n'est là que bien sûr de futiles suppositions.

      De plus, il faut bien se poser la question, qui sont donc ceux qui forment ce fameux 40% des contribuables qui en fait ne le sont pas? De riches fortunés qui se paient les meilleurs comptables pour réussir leurs échappatoires par des évasions fiscales ou de pauvres nécessiteux qui font la file à Moisson Montréal ou autres organismes du genre, les perspectives en sont très différentes n'est-ce-pas? La même question se pose pour votre 17.8% qui paient le 70% des impôts. On peut vraiment faire dire n'importe quoi aux chiffres et vous en faites bien la démonstration, ils deviennent vite si peu significatifs et voire mensongers.

      Alors au-delà des chiffres le principe d'équité demeure un but à atteindre dans notre société qui se voudrait plus socio-démocrate que purement capitaliste et cette tendance s'est toujours maintenue depuis l'instauration d'un pouvoir de taxation au Québec sous Duplessis. Ce dernier donnait pratiquement nos richesses naturelles à des étrangers qui faisaient fortune avec nos propres richesses, cela a marqué notre développement mais surtout notre méfiance face à ces compagnies. Voilà bien des raisons pour s'occuper de nos affaires et ne plus laisser ces entreprises se gaver autant chez nous de matière première sans en payer le juste prix.

      Le projet de loi 70 est un pas de géant dans ce sens et nous en sommes redevables au PQ auquel s'associe la CAQ qui n'ont évidemment pas les mains liées comme le PLQ qui se retrouve maintenant isolé dans ce débat, faites en les déductions utiles pour un prochain choix électoral, vous aurez sûrement la formule gagnante

  • Pierre Labelle - Inscrit 9 décembre 2013 02 h 52

    Overdose de transparence....

    Sans vouloir minimiser le mérite relié à une telle décision, je m'interroge sur les véritables intentions des minières. Pourquoi maintenant et pas hier? Si tu es pour la transparence un jour, pourquoi ne le serais tu pas toujours.... Qu'avais-tu à cacher hier que tu peu me montré aujourd'hui? Enfin je vois au moins un effet bénéfique à une telle décision, si cette dernière aboutie évidemment, le PLQ devra se trouver un autre champ d'action pour la propagation de sa démagogie. Les chiffres nous serons fournis par les premières mains, et non par des potentiels manipulateurs.

    • Claude Champagne - Inscrit 9 décembre 2013 10 h 48

      Oui M. Labelle, que de prudence avec les minières, trop façile "la levée du secret"le temp nous le dira, mais restons vigilent. Voilà l'importance d'avoir un gouvernement qui veille à nos intérêts et souhaitons pour bientôt majoritaire.

  • Robert Henri - Inscrit 9 décembre 2013 05 h 42

    Au Québec, c’est vraisemblablement à l’Autorité des marchés financiers qu’incomberait cette responsabilité.

    Ce serait donc pour ça que Stephen Harper et son équipe voulaient créer une commissions des valeurs mobilières unique pour tout le Canada?

  • Guillaume Girard - Inscrit 9 décembre 2013 05 h 43

    Mauvaise presse des minières

    Détrompez-vous! Les minières ne font pas de cadeaux; elles ont mauvaise presse et essayent ainsi d'amadouer le «bon peuple»!