Les députés convoqués lundi pour se pencher sur le projet de loi sur les mines

Les députés devraient revenir à l'Assemblée nationale, dès lundi, pour se pencher sur le projet de loi sur les mines. La session parlementaire a officiellement pris fin vendredi, mais le projet de loi 70 était en suspens.

Tous les partis de l'opposition avaient toutefois accepté d'adopter le principe du nouveau projet de loi sur les mines déposé à la dernière minute cette semaine.

Dès lundi matin, les députés devront procéder à l'étude détaillée du document.

La ministre des Ressources naturelles, Martine Ouellet, souhaitait adopter le projet de loi sur les mines avant Noël.

En octobre, les partis de l'opposition avaient bloqué le projet. Mme Ouellet avait promis de revenir à la charge avec une nouvelle version.

Vendredi, le chef libéral Philippe Couillard s'est montré satisfait de la nouvelle mouture du projet de loi.

Le député de la Coalition avenir Québec François Bonnardel a estimé que le projet de loi répondait aux attentes que son parti avait exprimées au gouvernement dans un document dévoilé fin novembre.

Le député Amir Khadir, de Québec solidaire, a affirmé qu'il ne s'objecterait pas à l'adoption de son principe, bien que cette version ne soit pas parfaite.
6 commentaires
  • Marc Rainville - Inscrit 7 décembre 2013 12 h 16

    Vous vous rappelez du Suroit ?

    Si le PQ décide de brader les ressources naturelles du sous-sol québécois à ''une cenne la tonne'' comme le faisait Duplessis, on peut s'attendre à ce que la paix sociale soit remise derrière nous.

    • jacques lecuyer - Inscrit 7 décembre 2013 13 h 50

      votre pensée est dure à suivre; suroit, Duplessis, paix sociale.

  • Carole Dionne - Inscrite 7 décembre 2013 14 h 31

    Ne vous penchez pas trop.

    Comme la femme à Joliette qui s'est trop pencher dans la chute à linger de la St-Vincent de Paul et qui est tomber dedans.

    • Louka Paradis - Inscrit 7 décembre 2013 16 h 19

      Connaissez-vous le sens figuré ? Non, ce n'est pas le dessin d'un visage.

      Louka Paradis, Gatineau

  • Claude Lafontaine - Abonné 7 décembre 2013 15 h 52

    Le risque du plus petit commun dénominateur

    Qu'il y ait finalement eu unanimité avec l'adoption des grands principes de cette nouvelle version du projet de loi est "en principe" une bonne nouvelle, les partis d'opposition auraient réellement eu l'air de mauvaise foi en refusant de le faire, on ne sait cependant pas quels compromis la ministre a dû faire sous la pression des oppositions pour que cette première étape soit franchie, mais le risque est grand maintenant que le projet doive encore être dilué, toujours sous la pression des oppositions, comme condition à son approbation.

    Ce qui semble être une bonne nouvelle pourrait bien en devenir une mauvaise pour l'intérêt public si cette loi est finalement approuvée mais en s'ajustant au plus petit dénominateur commun de chacun des partis de l'Assemblée nationale, auquel cas le PQ pourrait refuser d'aller aussi bas et choisir de plutôt retirer le projet que d'en accepter un bidon qui laisserait un paquet de points sans amélioration ou sur le statu quo.

    L'attitude du PLQ jusqu'à maintenant nous démontre assez clairement qu'il n'accepterait pas grand chose comme modification à cette loi au delà de ce qu'il proposait lui-même en 2012 et stratégiquement, de façon purement partisane il est évident aussi qu'il priorise une seule chose soir d'amener le PQ a diluer le projet de loi jusqu'au point où le PLQ pourra dire : Ils ont reculé encore une foi !

    Les débats de la semaine prochaine en commission parlementaire (j'espère qu'ils seront diffusés) nous en diront long la volonté des oppositions à rechercher l'intérêt public (ce qui devrait être leurs raison d'être).

  • Charles Carlisle - Inscrit 8 décembre 2013 08 h 01

    "Le risque... etc". Pas d'accord.

    Moi, je vous dirais que la raison d'etre de l'opposition a toujours ete "l'interet publique", apres le fiasco du "deficit zero", les volte-faces du gouvernement par-di, par-la, le 'trou' de 1.6$ milliards (qui n'existe pas).

    Je ne crois pas non plus que l'interet publique etait au sommet de la pensee - soit de M. Nicholas "Je-ne-savais-pas" Marceau - ni de Mme Ouellet de la facon dont elle a procedee au presentation de sa loi #70 (rappel: le telephone a 10 miinutes du vote a la CAQ et le refus de communiquer avec le PLQ il y a deux jours).

    Alors, elle aura ce qu'elle a semee...