Loi sur les mines - Victoire en demi-teinte pour le gouvernement

La ministre Martine Ouellet
Photo: La Presse canadienne (photo) La ministre Martine Ouellet

Québec – Le gouvernement péquiste a obtenu un victoire en demi-teinte, vendredi, lorsque les partis de l’opposition ont accepté d’adopter le principe du nouveau projet de loi sur les mines déposé à la dernière minute cette semaine.

 

Un peu plus de 24 heures après le dépôt du projet de loi 70, à l’Assemblée nationale, les députés de tous les partis ont voté favorablement pour procéder à l’étude détaillée du document.

 

La ministre des Ressources naturelles, Martine Ouellet, a dû se contenter de franchir une première étape législative, alors qu’elle avait plutôt souhaité procéder à l’adoption finale du projet de loi avant l’ajournement des travaux parlementaires, qui s’est produit comme prévu vendredi.

 

En matinée vendredi, les députés des trois partis représentés dans l’opposition ont accepté de voter pour le principe du projet de loi 70, deuxième tentative de la ministre Ouellet pour réformer la Loi sur les mines, qui a suivi deux échecs des libéraux lorsqu’ils étaient au pouvoir.

 

En octobre dernier, les partis de l’opposition avaient bloqué le projet de loi 43, au moment de l’adoption du principe. Mme Ouellet avait promis de revenir à la charge avec une nouvelle version, présentée cette semaine.

 

Prolongation des travaux ?

 

Lors d’un point de presse, le leader parlementaire du gouvernement, Stéphane Bédard, a affirmé que tous les scénarios sont sur la table en vue de l’adoption finale, y compris une prolongation des travaux parlementaires la semaine prochaine. « Une adoption finale va demander un retour en Chambre à un moment donné », a-t-il dit.

 

Le chef libéral, Philippe Couillard, s’est montré satisfait de la nouvelle mouture de Mme Ouellet, et a évoqué la possibilité de travailler sur le projet de loi dès la semaine prochaine malgré la fin des travaux (voir texte ci-contre). «C’est un projet de loi qui est, dans l’ensemble, acceptable, sur lequel il y a du travail à faire sur plusieurs articles. »

 

Le député de la Coalition avenir Québec (CAQ) François Bonnardel a estimé que le projet de loi répond aux attentes que son parti avait exprimées au gouvernement dans un document dévoilé fin novembre. Selon M. Bonnardel, le document, dont il a souligné la neutralité, a toutes les chances d’être adopté, à moins que les libéraux fassent de l’obstruction. « Ce projet de loi n’a pas de couleur politique, a-t-il dit. Ce projet de loi avait un seul intérêt : trouver un équilibre et ramener la confiance pour les investisseurs, pour les entreprises, pour rassurer les citoyens et les groupes environnementaux. »

 

En Chambre vendredi après-midi, lors du débat sur l’adoption du principe, Mme Ouellet a répété l’intention du gouvernement d’adopter la version définitive de la loi avant la fin de l’année.

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