L'Assemblée nationale adopte le principe de la loi sur les mines

La ministre des Ressources naturelles, Martine Ouellet, a répété l'intention du gouvernement d'adopter la version finale de la loi avant la fin de l'année.

«La loi n'est pas parfaite, chacun aurait aimé avoir un petit peu plus d'un côté ou de l'autre, et je crois que c'est le rôle d'un gouvernement d'essayer de trouver un équilibre entre toutes ces demandes-là, et je crois que nous sommes arrivés à cet équilibre-là», a-t-elle dit en Chambre.

En octobre dernier, les partis de l'opposition avaient bloqué la progression du projet de loi sur les mines, empêchant l'adoption de son principe. Mme Ouellet est revenue à la charge jeudi avec une nouvelle version abrégée qui intègre des suggestions de l'opposition.

Le chef libéral Philippe Couillard s'est montré satisfait de la nouvelle mouture de Mme Ouellet, qu'il a qualifiée de «loi libérale».

«On est revenu à un projet de loi libéral, essentiellement, aux demandes qu'on faisait, a-t-il dit. C'est un projet de loi qui est, dans l'ensemble, acceptable, sur lequel il y a du travail à faire sur plusieurs articles. On est prêts à travailler la semaine prochaine.»

Les travaux parlementaires ont été ajournés vendredi jusqu'à février prochain, mais plusieurs parlementaires s'attendent à être appelés à travailler la semaine prochaine en vue d'une adoption du projet de loi sur les mines, deuxième tentative de Mme Ouellet, qui a suivi deux échecs des libéraux lorsqu'ils étaient au pouvoir.

Lors d'un point de presse avant la période des questions, le leader parlementaire du gouvernement, Stéphane Bédard, a affirmé que tous les scénarios sont sur la table en vue de l'adoption finale, incluant une prolongation des travaux parlementaires la semaine prochaine, malgré l'ajournement de ce vendredi.

«Une adoption finale va demander un retour en Chambre à un moment donné», a-t-il dit.

L'adoption du principe du projet de loi a été acquise vendredi matin, à la suite d'une rencontre des représentants de tous les partis au bureau de M. Bédard.

En annonçant mercredi qu'elle déposerait son projet de loi le lendemain, Mme Ouellet avait fixé l'objectif qu'il soit adopté ce vendredi, ce à quoi les libéraux s'étaient opposés.

La Coalition avenir Québec avait montré des signes d'ouverture à une adoption rapide, après avoir, contrairement aux libéraux, discuté du contenu du projet de loi avant son dépôt.

Alors que le consentement unanime de la Chambre est nécessaire pour procéder à l'adoption finale du projet de loi, en raison des délais habituels qui doivent être raccourcis, le député Amir Khadir, de Québec solidaire, a affirmé qu'il ne s'opposerait pas à l'adoption de son principe, bien que cette version ne soit pas parfaite.

M. Khadir a affirmé qu'en échange de son appui, il exigera un engagement moral du gouvernement à limiter les pouvoirs d'expropriation des entreprises minières et à réformer le Bureau d'audiences publiques sur l'environnement (BAPE).

Par Alexandre Robillard

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