Inversion du pipeline d'Enbridge: Québec dit oui, mais sous 18 conditions

Québec impose 18 conditions à Enbridge pour l'inversion du flux du pipeline 9B
Photo: Jacques Nadeau - Le Devoir Québec impose 18 conditions à Enbridge pour l'inversion du flux du pipeline 9B

La commission parlementaire qui s'est penchée sur l'inversion du flux du pipeline 9B de la compagnie Enbridge ne s'opposera pas au projet. Dans son rapport, rendu public vendredi, elle impose toutefois 18 conditions, à l'entreprise.

Parmi les exigences formulées par Québec, Enbridge doit s'engager à ne transporter du pétrole qu'aux raffineries situées sur le territoire québécois et sera forcée de déposer ses données d'inspection et les pratiques d'entretien de ses installations.

Semblant avoir tiré des leçons de la catastrophe ferroriviaire et environnementale de Lac-Mégantic l'été dernier, le gouvernement a aussi exigé des mesures liées à la sécurité et aux responsabilités environnementales en cas de déversement.

Enbridge devra ainsi fournir un plan de garantie financière suffisant pour couvrir tous les dégâts en cas de sinistre, devra soutenir financièrement les municipalités qui devront mettre à jour leurs équipements d'interventions d'urgence et devra également assurer la formation continue des intervenants de première ligne et tenir des exercices de simulation annuellement.

Unité de vigilance

La commission réclame aussi la mise sur pied d'une unité de vigilance chargée de transmettre les informations relatives à la sécurité de l'oléoduc. La composition de ce comité exclut toutefois les groupes environnementaux puisqu'il sera formé de représentants d'Enbridge, du gouvernement fédéral (et de préférence l'Office national de l'énergie) ainsi que des ministères québécois de l'Environnement, des Ressources naturelles, des Affaires municipales et de l'Agriculture. Aucun opposant au projet ou membres de la société civile n'est prévu dans le rapport de la commission.

Patrick Bonin, responsable de la campagne Climat et énergie à Greenpeace Canada, estime que cette commission n'a pu rendre que des conclusions superficielles. Selon lui, le temps a manqué pour analyser le dossier: les présentations ont été complexes, les convocations lancées à la dernière minute et plusieurs organisations n'ont pu participer. En clair, il estime que plusieurs zones d'ombre n'ont pas été éclaircies.

«La commission a terminé ses audiences jeudi et le rapport a été produit vendredi. Certains enjeux n'ont pas été abordés, dont ceux des gaz à effet de serre. Les délais étaient serrés et la participation limitée», déplore M. Bonin.

Devoir de précaution

Il reconnaît néanmoins que le rapport tente de serrer la vis à Enbridge quant à la sécurité de ses installations, mais il passe en revanche à côté d'une question qu'il juge essentielle, celle des changements climatiques.

En fait, pour Patrick Bonin, Québec a abdiqué son devoir de précaution au profit des retombées économiques.

«Le gouvernement du Québec a mordu à l'argument des raffineries et a cédé au chantage sous l'argument économique. Il a ouvert les vannes pour permettre l'arrivée des sables bitumineux au Québec et l'expansion des sables bitumineux. Cela va à l'inverse de la vision que le Québec s'est donnée», juge M. Bonin.

Pas un chèque en blanc

Chez Équiterre, Steven Guilbeault considère que même si Québec a recommandé l'inversion du flux du pipeline 9B, Enbridge n'est pas en mesure de parader. Cet aval ne constitue pas un chèque en blanc. Les conditions imposées ont déjà fait l'objet de demandes, par d'autres juridictions, et Enbridge avait chaque fois refusé.

«Pour Enbridge, il a toujours été hors de question de fournir un appui financier aux municipalités pour les aider à mettre sur pied des plans d'urgence ou acheter des équipements nécessaires, affirmant que c'était aux municipalités de faire ça», souligne M. Guilbeault.

Comme son collège de Greenpeace, il regrette le survol rapide sur l'enjeu des gaz à effet de serre. Il avoue qu'il aurait préféré que la commission refuse d'aller de l'avant, mais il se dit convaincu que tout n'est pas encore terminé.

«Le prochain test sera pour le gouvernement du Québec qui devra disposer de ce rapport. Il sera important de voir comment Québec entend s'assurer que les conditions émises par la commission parlementaire seront bien respectées par la compagnie avant de leur donner leur feu vert. C'est toute une bataille qui se dessine en perspective», a-t-il indiqué.

Parmi les conditions avancées par la commission, certaines sont fondées sur des recommandations du Bureau sur la sécurité des transports des États-Unis après un déversement d'un pipeline d'Enbridge à Kalamazoo au Michigan, en 2010. Parmi celles-là, la nécessité d'effectuer des tests hydrostatiques pour vérifier l'état de la canalisation 9B. Cette recommandation n'a jamais été mise en oeuvre à ce jour.

Par Lise Millette
11 commentaires
  • Pierre Couture - Inscrit 6 décembre 2013 16 h 31

    Y a-t-il quelqu'un d'étonné?

    Y a-t-il quelqu'un qui croyait à un autre avis que celui-là?

    • Roland Berger - Inscrit 6 décembre 2013 18 h 23

      Non. Un autre avis que celui-là et je tombais en bas de ma chaise d'ordinateur. Mais j'aurais tout de même aimé être surpris...

    • Guy Vanier - Inscrit 6 décembre 2013 18 h 39

      Les naïfs seulement! Tout les gouvernements sont maintenant impuissants devant ces multinationales du pétroles qui font ce qu'ils veulent, ou ils veulent, quand ils le veulent.
      De même que les minières, les pharmaceutiques, les walmart de ce monde!
      Retour au moyenâgeux. Les barons de la finances et les autres.

  • jacques gelineau - Abonné 6 décembre 2013 17 h 23

    Le premier pas vers l'État pétrolier

    En effet personnes n'est surpris de cette décision monsieur couture. Il est extrêment dommage que nous en sommes rendu là au nom des emplois. Et pourtant tout les spécialistes de la finance vous dirons que depuis que le canada a empruté la voie de l'économie du pétrole, nous avons créer une bulle de richesse artificielle qui nous a donné une surévaluation du dollars et que depuis l'apparition de ce phénomène, quantité d'emplois ont été perdu dans le secteur manufacturier. Mais le pire est vraiment ce problème planétaire du réchauffement climatique quin nous pèse au dessus de la tête. Ici en cote-nord nous subissons déjà l'acidification du Golfe, la disparition de quantité d'oiseaux marins et la réduction évidentes de la faune et de la flore qu'a entrainé la disparition des couverts de glace et de neige. pour plus de détail allez sur ssociété pour vaicre la pollution prendre mes coordonnées et je vous montrerez.
    Jacques Gélineau

    • Sol Wandelmaier - Inscrite 7 décembre 2013 08 h 25

      Ne desespérez pas! M.Gélineau...Rien ne dit que Enbridge va accepter les conditions de QC..Enbridge veut non seulement amener le pétrole aux raffineries du QC (le prix pour passer sur le territoire) mais aussi aller dans les maritimes et exporter à l'étranger...Une des 18 conditions: "jusqu'ici, mais pas plus loin"

      Un simple calcul va dire à Enbridge s'il est rentable de construire des milliers de Km de pipeline sans arriver au but plannifier...

      Comme souvent, QC rêve en couleur!

  • Pierre-Antoine Ferron - Inscrit 6 décembre 2013 19 h 28

    On y est preque.

    Bonjour,

    La décision de procéder avec l’inversion du flux est une sage décision et les 18 conditions stipulées de par celle-ci que nous connaissons ici nous indiquent que cette étude est sérieuse dans ses conditions qu’elle impose.

    Il serait intéressant de savoir quelle technique d’entretien sera choisit. En effet, les oléoducs les plus avancés utilisent la technique « risk-based » au lieu de la "rule-based" qui prévalait et qui existe toujours sur beaucoup des vieux oléoducs et gazoducs. La technique « risk-based » est très réaliste et a un effet salutaire sur le coût d’opération et sur le coût des assurances en particulier.

    Sur la question des essais hydrostatiques un point mineur (rule-based) qui aurait pu être évité, sachant que cet oléoduc est passé par ces épreuves plusieurs fois.

    Un point qui est absent dans ce billet et qui mérite une mention c’est la détermination de la longévité économique rémanente de l’oléoduc et le détail des critères employés dans le calcul. Ce calcul est souvent un indicateur de la qualité des autres supposés.

    Merci

    • Stéphanye Carrier - Inscrite 7 décembre 2013 03 h 54

      Ce n'est pas une sage décicision d'aider à hypothéquer l'avenir de la planète entière.

    • Sol Wandelmaier - Inscrite 7 décembre 2013 08 h 27

      M. Ferron...Enbridge va faire son calcul aussi!

  • Murray Henley - Inscrit 6 décembre 2013 21 h 16

    Puisque que le Québec consomme du pétrole...

    Puisque que le Québec consomme du pétrole, il est préférable de consommer celui de l'Ouest Canadien plutôt que du Venezuela ou de l'Arabie Saoudite.

    Les atermoiements sur les émissions de GES ne sont pas pertinents. Rien ne change sauf l'origine du pétrole. Si le pétrole albertain n'est pas vendu au Québec, il le sera en Chine ou aux USA.

    Notre société ne deviendra pas post-pétrolière aussi rapidement que le souhaitent les lobbys écologistes, mais elle le deviendra inévitablement un jour, en fonction de l'évolution des technologies et du marché. D'ici là, il faut continuer à vivre.

    Les chevaux nont pas été bannis en 1900 parce qu l'automobile avait été inventée, mais ils lui ont inévitablement cédé la place lorsque le temps est venu naturellement.

    Et comme les prix du pétrole albertain sont plus bas sur les marchés, qui se plaindra d'un possible répit des prix à la pompe?

  • J-Paul Thivierge - Abonné 6 décembre 2013 21 h 57

    Si c'est pour mettre fin au projet Énergie EST c'est super.

    Considérant que le 9 B ne serait que pour satisfaire les besoins du Québec pour 20 ans, le temps de se débarrasser de la filère pétrole, c'est bien fait.

    Mais l'essentiel c'est que dorénavant le projet Énergie EST de TCPL n'a plus AUCUNE raison d'être car plus de 80 % d'Énergie EST c'est de fournir IRVING OIL pour 'exporter du sale bitumineux en Europe [ Tottal Syncrude ].

    Puis le fait de pouvoir sortir du bitumineux vers l'est permettait de défaire le concept de pétrole captif du bitume Albertain comme une entente est faite pour sortir vers l'Asie via Kitimat que KeystoneXL ne sera fera peut-être jamais. alors le pétrole bitumineux peut presque se rendre au prix du WTI hausse les profit de 15 $ à 25 $ le baril de 200 litres.

    Alors Enbridge 9 B pour moi c'est une solution pour diminuer de 75 % notre consommation pétrolière à l'horizon 2035 !