Session prolongée pour le projet de loi sur les mines

La ministre Martine Ouellet
Photo: - Archives Le Devoir La ministre Martine Ouellet

Les leaders parlementaires à l’Assemblée nationale ont négocié ferme jeudi soir le prolongement de la session parlementaire afin d’adopter une quatrième tentative de réforme de la Loi sur les mines avant le congé des Fêtes.

 

Au moment de mettre sous presse, rien n’était arrêté. Le gouvernement Marois insistait pour qu’au minimum, le principe du projet de loi soit adopté vendredi pour que son étude détaillée se poursuive la semaine prochaine. Son adoption dès vendredi, comme le souhaitait la ministre des Ressources naturelles, Martine Ouellet, était exclue.

 

La suite s’annonce périlleuse puisqu’il faut désormais l’unanimité à chaque étape en raison du dépôt tardif du projet de loi. Mercredi, les libéraux affirmaient qu’il n’était pas question d’adopter ce projet de loi sans une étude exhaustive, ce qui aurait pu reporter son étude à la prochaine session en février. En Chambre jeudi matin, péquistes et caquistes ont constaté un changement de ton chez le leader parlementaire de l’opposition officielle, Pierre Moreau, qui proposait de prolonger la session parlementaire. « Nous serons prêts à étudier ce projet de loi s’il comporte les conditions auxquelles nous avons souscrit […]Les Québécois ne seront pas en vacances vendredi, je ne vois pas pourquoi nous, on le serait. Et on est prêt à travailler si le projet de loi est une base solide. »

 

De son côté, Québec solidaire, qui aurait le pouvoir de faire dérailler le processus, entend utiliser son pouvoir de négociation pour « forcer les partis de l’opposition qui protègent l’industrie minière à reculer puis à accepter des concessions pour un vrai début de réforme ». Il propose même au gouvernement d’en faire un vote de confiance.

 

Plusieurs groupes, dont l’Union des municipalités du Québec, la Fédération des municipalités du Québec, le Conseil du patronat et Québec meilleure mine se sont réjouis de la reprise des travaux parlementaires et demandent une adoption du projet de loi avant Noël, même s’ils affirment avoir certaines réserves. Du côté de l’Association minière du Québec, la présidente, Josée Méthot, demande aux parlementaires de « prendre le temps de faire le travail sérieusement », répétant qu’il n’y a « pas d’urgence ».

 

Dans son nouveau projet de loi, déposé jeudi matin, la ministre des Ressources naturelles, Martine Ouellet, va au-delà des amendements qu’elle avait déjà proposés pour inclure les principales demandes des partis d’opposition et des groupes entendus en commission parlementaire dans le cadre de l’étude du défunt projet de loi 43.

 

« Je considère que l’essentiel est maintenu dans le projet de loi actuel, que nous avons fait les ajustements qui permettent d’avoir un projet de loi équilibré », a soutenu la ministre en conférence de presse jeudi.

 

Retrait du droit de veto

 

Le projet de loi 70, qui modifie la Loi sur les mines, maintient certaines dispositions, notamment sur l’obligation, pour les minières, de rendre publiques toutes les données relatives à la quantité et à la valeur du minerai extrait. C’était l’un des points sur lesquels la ministre insistait depuis longtemps. Elle a toutefois assoupli sa position sur la transformation, qui était considérée comme une contrainte par l’industrie.

 

Autre modification importante, ce ne sont plus tous les projets miniers qui devront passer devant le BAPE, mais seulement ceux qui traiteront plus de 2000 tonnes par jour. La ministre renonce également au pouvoir qu’elle s’était arrogé de revenir sur la décision d’une municipalité qui aurait déterminé, dans son schéma d’aménagement, qu’une zone était incompatible avec l’activité minière. Enfin, le nouveau projet de loi ne comporte plus de mise aux enchères des baux miniers (claims). Le projet de loi 70 est beaucoup plus court que le 43, ce que réclamait la CAQ, qui a négocié avec le gouvernement ces derniers jours.

 

Avec Robert Dutrisac

À voir en vidéo