​Suspense parlementaire autour du projet de loi sur les mines

Martine Ouellet a assuré que la version qu'elle propose préserve « l'essentiel » de ses réformes tout en comportant des « ajustements » susceptibles de rallier l'opposition.
Photo: - Archives Le Devoir Martine Ouellet a assuré que la version qu'elle propose préserve « l'essentiel » de ses réformes tout en comportant des « ajustements » susceptibles de rallier l'opposition.
Martine Ouellet a assuré que la version qu'elle propose préserve « l'essentiel » de ses réformes tout en comportant des « ajustements » susceptibles de rallier l'opposition.

Les partis de l'opposition sont restés muets devant le projet de loi 70, deuxième tentative du gouvernement péquiste, qui s'est attelé à la tâche après deux échecs du précédent gouvernement libéral.

Les représentants des ailes parlementaires libérale et caquiste ont affirmé que leurs équipes respectives examinent actuellement le document présenté par Mme Ouellet.

Le gouvernement minoritaire péquiste souhaite adopter les modifications contenues dans le projet de loi 70 avant l'ajournement des travaux parlementaires prévu vendredi.

Mercredi, la Coalition avenir Québec (CAQ) avait montré des signes d'ouverture pour procéder rapidement, mais les libéraux avaient signifié leur refus.

Jeudi, le leader parlementaire libéral Pierre Moreau a déclaré que les libéraux doivent déterminer si le texte respecte les conditions qu'ils ont fixées. M. Moreau a évoqué la possibilité d'étudier le projet de loi la semaine prochaine, ce qui nécessiterait de prolonger la session.

Lors d'un point de presse qui a suivi le dépôt du projet de loi 70, Mme Ouellet a affirmé qu'elle a renoncé à une partie de son droit de veto sur les zones compatibles à l'exploitation minière, une des principales critiques formulées par l'opposition contre le précédent projet de loi 43, qui a été bloqué en octobre.

Le ministre des Ressources naturelles ne pourra plus décider si des zones sont incompatibles une fois que les municipalités auront pris leur décision à ce sujet. Les entreprises minières devront donc s'adresser directement à elles si une modification est souhaitée.

Ce pouvoir est cependant maintenu si des schémas d'aménagement ne sont pas établis par les municipalités et il sera partagé avec le ministre des Affaires municipales, a indiqué la ministre Ouellet.

Par Alexandre Robillard

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