Mines : une autre réforme vouée à l’échec?

Martine Ouellet
Photo: La Presse canadienne (photo) Jacques Boissinot Martine Ouellet

Devant l’insistance des partis d’opposition qui réclamaient sans cesse une nouvelle mouture amendée du projet de loi sur les mines, la ministre Martine Ouellet déposera, jeudi matin, un nouveau projet de loi abrégé qui regroupe les principales exigences des oppositions. Si la CAQ s’est dite « persuadée » d’y trouver le consensus recherché, le Parti libéral annonce d’emblée qu’il ne donnera pas son consentement pour une adoption rapide d’ici la fin de la session vendredi.

 

« Il n’est pas question pour nous de leur donner un chèque en blanc et de passer en 24 heures ce que cette ministre-là s’est employée à détruire en 200 heures en commission parlementaire », a soutenu le leader parlementaire de l’opposition officielle, Pierre Moreau, faisant référence à l’ancien projet de loi libéral qui est mort au feuilleton.

 

« Si le gouvernement nous pousse pour adopter ce projet de loi avant la fin de la session, la réponse, c’est non. Pourquoi ? Parce que c’est un gouvernement qui s’est montré arrogant dans toute la procédure parlementaire [et] qui ne s’est jamais soucié des oppositions. »

 

Contradiction libérale

 

Selon lui, l’adoption du projet de loi d’ici vendredi impliquerait « un niveau de confiance qui n’existe pas », et ce, même s’il contenait les quatre conditions que son parti avait mises de l’avant au moment du vote sur le principe le 30 octobre dernier.

 

Pourtant, il y a deux semaines à peine, le libéral Jean D’Amour exhortait la ministre Ouellet à « déposer, avant le 6 décembre, un projet de loi qui tienne compte des demandes de l’opposition ». Il affirmait que cela pouvait se faire rapidement puisqu’« on ne va pas réécrire l’histoire ».

 

Négociations avec la CAQ

 

La ministre des Ressources naturelles peut toutefois compter sur l’appui de la CAQ, avec qui elle a eu des discussions au cours des derniers jours. « Je suis persuadé que cette loi va rencontrer le consensus et les propositions que j’avais dans le document de travail », a soutenu le député François Bonnardel qui a présenté, le 23 novembre, un document de cinq pages qui réunissait les consensus établis au fil du temps entre les trois partis et les différents acteurs concernés par le projet de loi sur les mines.

 

« Nous avons eu des discussions informelles avec la CAQ et je suis certaine que nous avons répondu de façon importante à leurs demandes, a soutenu la ministre des Ressources naturelles, Martine Ouellet. Avec les libéraux, ils avaient déposé des demandes, eux aussi, que nous avons prises en considération dans le nouveau projet de loi. »

 

Elle confirme qu’elle n’a toutefois pas tenté de communiquer avec les libéraux pour trouver un terrain d’entente. « Il faut qu’il y ait une collaboration de leur part. S’il n’y a pas de volonté, ce serait un coup de fil qui resterait dans le vide. »

 

Martine Ouellet a toutefois bon espoir que le projet de loi abrégé, qui comptera la moitié moins d’articles que le défunt projet de loi 43, pourra être adopté d’ici vendredi. Et ce, même s’il faut l’unanimité en Chambre pour faire adopter un projet de loi déposé après le 15 novembre.

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