Mines : une autre réforme vouée à l’échec?

Martine Ouellet
Photo: La Presse canadienne (photo) Jacques Boissinot Martine Ouellet

Devant l’insistance des partis d’opposition qui réclamaient sans cesse une nouvelle mouture amendée du projet de loi sur les mines, la ministre Martine Ouellet déposera, jeudi matin, un nouveau projet de loi abrégé qui regroupe les principales exigences des oppositions. Si la CAQ s’est dite « persuadée » d’y trouver le consensus recherché, le Parti libéral annonce d’emblée qu’il ne donnera pas son consentement pour une adoption rapide d’ici la fin de la session vendredi.

 

« Il n’est pas question pour nous de leur donner un chèque en blanc et de passer en 24 heures ce que cette ministre-là s’est employée à détruire en 200 heures en commission parlementaire », a soutenu le leader parlementaire de l’opposition officielle, Pierre Moreau, faisant référence à l’ancien projet de loi libéral qui est mort au feuilleton.

 

« Si le gouvernement nous pousse pour adopter ce projet de loi avant la fin de la session, la réponse, c’est non. Pourquoi ? Parce que c’est un gouvernement qui s’est montré arrogant dans toute la procédure parlementaire [et] qui ne s’est jamais soucié des oppositions. »

 

Contradiction libérale

 

Selon lui, l’adoption du projet de loi d’ici vendredi impliquerait « un niveau de confiance qui n’existe pas », et ce, même s’il contenait les quatre conditions que son parti avait mises de l’avant au moment du vote sur le principe le 30 octobre dernier.

 

Pourtant, il y a deux semaines à peine, le libéral Jean D’Amour exhortait la ministre Ouellet à « déposer, avant le 6 décembre, un projet de loi qui tienne compte des demandes de l’opposition ». Il affirmait que cela pouvait se faire rapidement puisqu’« on ne va pas réécrire l’histoire ».

 

Négociations avec la CAQ

 

La ministre des Ressources naturelles peut toutefois compter sur l’appui de la CAQ, avec qui elle a eu des discussions au cours des derniers jours. « Je suis persuadé que cette loi va rencontrer le consensus et les propositions que j’avais dans le document de travail », a soutenu le député François Bonnardel qui a présenté, le 23 novembre, un document de cinq pages qui réunissait les consensus établis au fil du temps entre les trois partis et les différents acteurs concernés par le projet de loi sur les mines.

 

« Nous avons eu des discussions informelles avec la CAQ et je suis certaine que nous avons répondu de façon importante à leurs demandes, a soutenu la ministre des Ressources naturelles, Martine Ouellet. Avec les libéraux, ils avaient déposé des demandes, eux aussi, que nous avons prises en considération dans le nouveau projet de loi. »

 

Elle confirme qu’elle n’a toutefois pas tenté de communiquer avec les libéraux pour trouver un terrain d’entente. « Il faut qu’il y ait une collaboration de leur part. S’il n’y a pas de volonté, ce serait un coup de fil qui resterait dans le vide. »

 

Martine Ouellet a toutefois bon espoir que le projet de loi abrégé, qui comptera la moitié moins d’articles que le défunt projet de loi 43, pourra être adopté d’ici vendredi. Et ce, même s’il faut l’unanimité en Chambre pour faire adopter un projet de loi déposé après le 15 novembre.

37 commentaires
  • Serge Grenier - Inscrit 5 décembre 2013 04 h 19

    On rit de qui là ?

    « Parce que c’est un gouvernement qui s’est montré arrogant dans toute la procédure parlementaire [et] qui ne s’est jamais soucié des oppositions. »

    Pensez-vous vraiment que nous avons déjà oublié Jean Charest ?!

    • Danielle - Inscrit 5 décembre 2013 09 h 23

      Je n'oublierai jamais et vous pouvez compter sur moi pour le rappeller à tous!

  • Pierre Lefebvre - Inscrit 5 décembre 2013 04 h 41

    Libs/mines

    Nous reconnaissons ici la méthode libérale. «Quoi qu'il advienne, mettre les bâtons dans les roues.» Et ils pourrons revenir à l'attaque pour crier contre ce gouvernement qui ne cherche qu'à nuire. Mais nuire à qui peut-on se demander ?

    Qui est derrière ce parti qui ne veux pas se faire couper les vivres ! Qui sont ces «Tit-zamis» qui dirigent derrière ? Qui a acheté ce parti ? Combien de temps endureront-ils de supporter un cheval perdant s'ils ne rentrent pas aux prochaines élections ?

    N'oublions pas que jusqu'au lendemain de ces élections, c'est nous qui avons le pouvoir ! Utilisons-le judicieusement ! Oublions ce qu'on «pense» et écoutons ce qu'ils «disent» et regardons ce qu'ils «font» !

    Nous voulons de la politique «autrement» ? Commençons par nous-même et réagissons «autrement»; nous sommes les juges, utilisons notre jugeotte !

    PL

  • Denis Miron - Inscrit 5 décembre 2013 05 h 23

    PLQ et Tea Party...même combat?...ou peut-ètre crise d'adolescense

    Même si leurs 4 conditions sont incluses dans le projet de loi, ils voteront contre

    Pourtant, il y a deux semaines à peine, le libéral Jean D’Amour exhortait la ministre Ouellet à « déposer, avant le 6 décembre, un projet de loi qui tienne compte des demandes de l’opposition »

  • Yves Perron - Inscrit 5 décembre 2013 06 h 52

    P'tits amis

    Tout ce qui peut faire avancer le Québec ne fait pas l'affaire des libéraux. Pour eux il n'y a que les ti-zamis qui comptent et leur caisse électorale.

    • Charles Carlisle - Inscrit 5 décembre 2013 08 h 47

      Vous oubliez le fait que c'est le PLQ qui a commence, avec leur loi sur les mines #78, ensuite la #14, quand ils etaient au pouvoir, ensuite le projet de novembre 2012, enfin la #43 du PQ - des lois et des projets qui ont ete bousilles a la rigueur par cette meme ministre Ouellet, n'est-ce pas?


      Donnons le temps au PLQ de bien lire cette nouvelle loi juste pour voir les modifications qui ont ete apportees; moi je ne crois pas qu'on peut faire assez de confiance au ministre de 'bien faire les choses' en s'alliant avec la CAQ (au lieu de la courtoisie de lancer un coup de fil au PLQ) sans qu'il y ait une bonne lecture avant de se prononcer la-dessus..

  • Nicole Bernier - Inscrite 5 décembre 2013 07 h 55

    Aucune analyse de contenu... seulement du "chialage" partissent

    Quelle est la différence entre les deux propositions libérales et celle du PQ? Pour comprendre pourquoi celles des libéraux ont été rejetées et en quoi celle du PQ seraient une alternative intéressante aux deux précédentes et à ce qui se fait ailleurs?

    D'ailleurs, il y a une campagne actuellement pour faire pression sur le gouvernement canadien afin qu'il donne le droit de poursuite contre les compagnies canadiennes (les minières, les compagnies de gaz et de pétrole canadiennes) quand elles ne respectent pas les standards canadiens à l'étranger et qu'elles commettent des crimes contre les autres peuples, contre les pays pauvres de la planète

    http://www.kairoscanada.org/sustainability/resourc

    • Nicole Bernier - Inscrite 5 décembre 2013 13 h 20

      Aucune analyse de contenu... seulement du "chialage" partisan (Excusez-la!)