​Commission Charbonneau: la licence d'un autre sert à faire de la fausse facturation

France Charbonneau
Photo: - Archives Le Devoir France Charbonneau
Bernard Bellavance, aujourd'hui surintendant de chantier, a raconté qu'il avait lancé son entreprise, Les Constructions Riche-lieu inc., en 2002. L'entreprise n'était pas active, parce qu'il avait un emploi à temps plein de surintendant de chantier.

À un moment, il a été contacté par un teneur de livres qu'il connaissait, Clément Desrochers, et qui connaissait lui-même un autre entrepreneur, Normand Dubois, qui disait avoir des contrats, mais avait besoin, pour les réaliser, d'une licence de la Régie du bâtiment.

M. Bellavance a donc accepté que sa licence de la Régie serve à l'entrepreneur Dubois. Il avait été convenu que les profits soient répartis moitié-moitié.

Au fil des mois, M. Bellavance constatait bel et bien des activités dans le compte bancaire de son entreprise et a même touché quelques chèques. Puis un jour, il a reçu un appel de Revenu Québec qui demandait les livres comptables de son entreprise.

M. Bellavance a commencé à s'inquiéter et s'est informé auprès du teneur de livres Desrochers. Celui-ci l'a alors averti de rester tranquille, lui disant que, de cette façon, il ne lui arriverait rien.

Par Lia Lévesque

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