Corruption - Denis Coderre refuse de partager les sommes remboursées

Le maire Denis Coderre argue que la majorité des sommes perçues indûment l’ont été dans le cadre de projets montréalais.
Photo: La Presse canadienne (photo) Jacques Boissinot Le maire Denis Coderre argue que la majorité des sommes perçues indûment l’ont été dans le cadre de projets montréalais.

Le maire de Montréal, Denis Coderre, refuse de partager avec Québec les sommes qui pourraient être récupérées grâce au projet de loi du gouvernement pour se faire rembourser les sommes perçues en trop dans l’industrie de la construction. Le message qu’il a livré en commission parlementaire est sans équivoque : il veut 100 % des recettes, sans quoi il fait cavalier seul.

 

« Quand je demande le respect pour Montréal, on peut travailler en partenariat, on peut travailler en cogestion, on le souhaite, mais il y a également une clause d’“ opting out ” [clause de retrait]. Nous avons les outils, nous avons le contentieux, nous avons tout ce qu’il faut pour faire nous-mêmes le travail. »

 

Faire payer les fautifs

 

Devant les parlementaires réunis à la Commission des institutions pour étudier le projet de loi 61, Denis Coderre a soutenu que la vaste majorité des contrats pour lesquels il y a eu de la fraude concerne la métropole. C’est pourquoi il s’oppose à l’article qui prévoit que 20 % des sommes recouvrées soient retournées à Québec pour payer les frais liés à la mise sur pied et au fonctionnement de l’organisme indépendant qui devra négocier avec les compagnies pour le remboursement volontaire des sommes volées. « Votre 20 % pour payer le programme, ce n’est pas aux citoyens de payer ça, c’est au fautif. Qu’on aille chercher cet argent-là. On est pris dans cette situation à cause des fautifs, alors c’est utilisateur-payeur : c’est votre faute, payez pour. »

 

L’autre aspect du projet de loi qui le turlupine, c’est l’article 22 qui prévoit que « toute somme recouvrée par le ministre en application de la présente loi est répartie entre le gouvernement et un organisme public de la façon déterminée par le gouvernement ». Se disant en mesure de reconnaître un pouvoir discrétionnaire, l’ancien ministre fédéral refuse net de céder une partie des sommes récupérées, qui, selon lui, devraient revenir de droit aux Montréalais, et ce, même si Québec a lui-même investi dans certains projets de la métropole.

 

« Vous parlez de subventions, dans le fond. Quand on donne une enveloppe pour Montréal, ça va à Montréal. Sinon, si c’est un programme d’infrastructure ; allez-vous renvoyer le montant d’argent à Ottawa ? Je ne pense pas que vous voulez vous embarquer là-dedans. Si on donne l’argent pour les contrats qui touchent Montréal, ça va à Montréal. »

 

Denis Coderre dit par ailleurs avoir besoin de 100 % des sommes récupérables pour payer notamment son plan anticorruption et son nouveau poste d’inspecteur général, en plus de tout le reste. « On a beaucoup de services, on a bien des trous à boucher, et ça s’appelle des nids-de-poule. J’ai même dit que je ne voulais pas augmenter les taxes, donc ça va me permettre d’améliorer mon propre budget. »

 

Le ministre de la Justice, Bertrand St-Arnaud, refuse de voir la « clause Montréal » comme une menace, se disant persuadé de pouvoir en arriver à une entente avec la Ville qui satisfasse les deux parties.

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