De Courcy saborde le projet de loi 14

Québec — Le projet de loi 14 visant à renforcer l’usage du français a pris le chemin de la déchiqueteuse jeudi.

 

La ministre responsable, Diane De Courcy, a préféré saborder le projet de loi plutôt que de vider de sa substance la réforme promise par le Parti québécois.

 

Une entente avec la Coalition avenir Québec était nécessaire pour adopter le projet de loi 14 — le Parti libéral du Québec s’y opposant en bloc —, mais les discussions en cours depuis le mois de septembre n’ont pas permis d’aplanir les différends. En point de presse, Mme De Courcy a expliqué en être venue à la conclusion qu’il n’y avait plus de possibilité de rapprochement avec la CAQ.

 

Malgré une série de compromis proposés par la ministre, il restait encore au moins trois pommes de discorde au moment de la rupture des pourparlers : le statut bilingue des municipalités, la langue de travail et les cégeps anglophones.

 

Dans le cas des municipalités, la CAQ s’opposait à ce que le gouvernement puisse retirer aux villes qui comptent moins de 50 % de résidants anglophones leur statut bilingue. Par crainte de « harcèlement bureaucratique », elle faisait aussi barrage aux dispositions qui auraient permis d’étendre la loi 101 aux petites entreprises comptant de 26 à 49 employés. Enfin, au nom du libre choix, la CAQ exigeait que le gouvernement abandonne l’idée de limiter l’admission des francophones dans les cégeps anglophones.

 

Sabordage précipité

 

Selon la ministre De Courcy, la formation de François Legault a raté l’occasion de s’élever au-dessus de la mêlée partisane au nom des intérêts collectifs. Elle a déploré le « blocage » qui l’a empêchée de faire adopter son projet de loi.

 

« Ce que je constate, c’est que le statu quo leur apparaît manifestement confortable parce que tout ce que j’ai proposé, même en trouvant des accommodements très raisonnables, ce n’était pas suffisant », a dit Mme De Courcy.

 

La députée caquiste Nathalie Roy a cependant refusé de prendre le blâme pour cet échec. La décision de Mme De Courcy de fermer les livres est « précipitée », a-t-elle déploré.

 

La députée de Montarville accuse le gouvernement Marois d’avoir lui-même fait déraper les discussions dans le but de faire porter l’odieux de l’échec à l’opposition et d’en retirer des gains partisans.

 

Sur les 94 articles du projet de loi, il n’en restait que cinq sur lesquels les parties devaient s’entendre, a-t-elle fait valoir.


Par Martin Ouellet

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1 commentaire
  • Pierre Labelle - Inscrit 15 novembre 2013 07 h 50

    Les nons-dits.

    Ce que la députée caquiste ne dit pas c'est que ces cinq articles sur les 94 sont le fer de lance sur ce projet de loi, et c'est justement sur ceux là que son parti demande des compromis. Mme Roy nous prend t-elle pour des caves? Nous savons lire entre les lignes madame. La CAQ ne sait plus quoi inventé pour faire les manchettes, ses principaux amateurs de caméras et micros semblent en panne d'inspiration. Les Duchesneau et Deltel se font plus que discret ces temps-ci, serais-ce annonciateur du début de la fin pour ce parti....