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Remboursement des taxes scolaires - Des commissions scolaires menacent de désobéir

La ministre de l’Éducation, Marie Malavoy, a déposé son projet de loi jeudi.
Photo: La Presse canadienne (photo) Jacques Boissinot La ministre de l’Éducation, Marie Malavoy, a déposé son projet de loi jeudi.
Québec — Des commissions scolaires pourraient désobéir si un projet de loi est adopté pour les forcer à rembourser 100 millions de dollars à leurs contribuables, a déclaré jeudi la fédération qui les représente.

La présidente de la Fédération des commissions scolaires du Québec, Josée Bouchard, a affirmé que certains de ses membres ont déjà évoqué cette possibilité, avant même le dépôt, jeudi, du projet de loi 63. « Ces gens-là vont avoir à prendre connaissance de ce qui se passe avec ça et dire : “ est-ce qu’on va les appliquer les compressions ou on ne les appliquera pas ? ” a-t-elle dit en entrevue. Il y en a qui pourraient envisager de désobéir, je sais qu’il y en a déjà qui ont évoqué ça. »

Mme Bouchard n’a pas voulu préciser combien de commissions scolaires pourraient désobéir à la loi, qui doit encore franchir les étapes législatives et obtenir l’approbation des partis de l’opposition, le gouvernement péquiste étant minoritaire. « Il y en a un bon nombre, a-t-elle dit. Et c’est surtout que les gens disent : “ comment on va faire pour aller chercher cet argent quand on est déjà en déficit ? ” »

Mise en tutelle

Mme Bouchard a affirmé que ses membres tentés par la désobéissance sont conscients que le ministère pourrait les mettre en tutelle et leur imposer un plan de redressement. « La désobéissance, ça voudrait dire : nous autres on n’accepte pas de faire les coupes et on demande au ministère de venir faire la job », a-t-elle dit.

La ministre de l’Éducation, Marie Malavoy, a déposé un projet de loi technique avec lequel Québec souhaite réduire le fardeau fiscal qui a été transféré aux propriétaires de résidences cette année. Au cours des deux prochains exercices, une somme annuelle de 50 millions sera remise aux contribuables, qui verront ce crédit sur leur avis d’imposition, a affirmé la ministre lors d’un point de presse. « Les contribuables ont assumé une part beaucoup trop importante de la facture, à vrai dire, presque 100 %, a-t-elle dit. Et on demande donc, à l’aide de ce projet de loi, que les 100 millions de dollars, soit 50 % de la facture, reviennent aux contribuables. »

Mme Malavoy a assuré que le projet de loi prenait en considération les efforts des commissions qui ont choisi d’épargner leurs contribuables. « On a prévu toutes les mesures possibles pour ne pas pénaliser des commissions scolaires qui auraient évité de redonner aux contribuables une part trop importante de la facture », a-t-elle dit.

En septembre, la première ministre Pauline Marois avait reproché aux commissions scolaires d’avoir haussé leurs taxes en réaction aux compressions budgétaires de 250 millions sur deux ans imposées par son gouvernement.

Réunion en décembre

Les présidents des 61 commissions scolaires se réuniront le 7 décembre pour discuter de leur réaction, à la suite du dépôt du projet de loi à l’Assemblée nationale, a indiqué Mme Bouchard, en précisant que la possibilité de désobéir sera à l’ordre du jour. « Ça va se discuter, mais la Fédération ne donnera jamais d’ordre par rapport à ça parce que les commissions scolaires sont des gouvernements locaux, a-t-elle dit. C’est les commissaires qui vont décider au moment du budget. »

Mme Bouchard a affirmé que les compressions exigées par le gouvernement avec son projet de loi se traduiront inévitablement par une diminution des services aux élèves. « Je ne suis pas en train de jouer du violon, c’est clair, c’est très clair, il n’y en a pas, de marge de manoeuvre », a-t-elle dit.
18 commentaires
  • Marc Bergeron - Inscrit 14 novembre 2013 15 h 00

    Donnez l'exemple Madame....

    en retournant aussi aux citoyens la taxe santé tel que vous l'aviez dit lors des élections.

    • Josselin Aube - Inscrit 15 novembre 2013 08 h 32

      Dois-je vous rappeler que le PQ est minoritaire et que la CAQ et PLQ ont refusé sou peine de défaire le gouv. et de retourner en élections?

    • francois landry - Inscrit 15 novembre 2013 08 h 47

      exellent.

  • Chris G. Eustace - Abonné 14 novembre 2013 15 h 35

    Bravo, Mme Malavoy - Good job !

    14 novembre 2013


    Bon travail!

    Dix sur dix!



    Chris Eustace

    (enseignant à la retraite)

  • Simon Chamberland - Inscrit 14 novembre 2013 19 h 38

    Dégoût

    Dégoûté du gouvernement provincial qui force la main aux commissions scolaires

    Dégoûté de la FCSQ qui coûte un bras à faire fonctionner et de sa présidente que se vote de grosses indemnités de départ.

    Dégoûté de voir des sièges sociaux de commissions scolaires tout reluisants pendant que les écoles tombent en ruine.

    Dégoûté de l'hypocrisie de ce gouvernement qui dit être pour la décentralisation mais centralise tous les pouvoirs dans les mains des bureaucrates du complexe G à Québec mais où toutes les responsabilités sont dans les commissions scolaires.

    • Claude Champagne - Inscrit 15 novembre 2013 08 h 05

      Avez-vous remarquez l'article juste à côté "juste parti" assure Ottawa, ça sa me dégoute. L'argent ne revient pas, de notre "juste part" pour rafraichir nos écoles et autres besoins.

    • Josselin Aube - Inscrit 15 novembre 2013 08 h 35

      Vous êtes dégoutés des commissions scolaires et de leur dirigeants qui s'en mettent plein les poches, moi aussi! Alors pourquoi être contre la position du gouvernement? Il me semble qu'ils font bien de leur forcer la main! On verra bien ce que ca donnera et tant mieux si ils sont mis en tutelle.

    • francois landry - Inscrit 15 novembre 2013 08 h 47

      dégouté de cette fausse démocratie.

      République par le peuple pour le peuple.
      fini les lobbystes.

    • Simon Chamberland - Inscrit 15 novembre 2013 15 h 43

      Pourquoi être contre du gouvernement ?

      Parce qu'elle pue l'hypocrisie. Voilà un gouvernement qui officiellement appuie les commissions scolaires. Voilà un gouvernement qui officiellement appuyait (avant que les contribuables réagissent) les hausses de taxes. Voilà un gouvernement qui officiellement est pour la décentralisation.

      Dans les faits, le gouvernement laisse très peu de pouvoir aux CS. En fait, il leur laisse les responsabilités de gérer un budget tout en mettant des barêmes qui enlèvent toute possiblité d'action.

      Après on se désole du peu de participation aux élections scolaires.

      La seule solution pour économiser, c'est sortir de la FCSQ. La CSMB l'a fait pour économiser 4 millions.

    • Pierre Lefebvre - Inscrit 16 novembre 2013 05 h 28

      Vous souvenez-vous de la politique de création d'emplois ? C'est Bourassa, pas si loin. Ben il en a créé des emplois, en masse !

      Là, il faut payer ces salaires ! C'est qui le plus gros employeur au Québec ? C'est l'État. Et l'État ne «produit» rien, c'est donc des «dépenses» !

      Fermez tout !

      Et vous faites quoi avec les employés désemployés ?

      PL

    • Huguette Durocher - Inscrite 18 novembre 2013 04 h 45

      M. Lefebvre,

      Au Québec, nous avons 540 000 fonctionnaires que nous payons de la façon suivante :

      L'argent part du bas pour remonter en haut et est redistribué du haut vers vers le bas.

      En route même avec le parti PQ, il y a des subventions à des riches hommes d'affaires au nom de l'économie, exportation ....ect.

      Revenu Québec à un petit conteur dans chaque écrans de leurs ordinateurs, ils doivents rapporter de l'argent pour leurs performances et bonus des fêtes.

      Revenu Québec ne peut rien contre les riches alors ils ce rabattent sur ce qui part vraiment du bas à coup de pénalités, intérêts et menaces.

      Vous avez raison, si sa ne suffi plus, fermont tout et repartons à 0 avec des vraie valeurs.
      Huguette Durocher

  • Chris G. Eustace - Abonné 15 novembre 2013 07 h 08

    Projet de loi 63 est bon...

    15 novembre 2013


    Projet de loi 63 est bon.



    " M. D'Aoust a également réagi avec peu d'empressement à la nomination par la ministre Marie Malavoy d'un groupe d'experts qui sera chargé d'étudier le financement, l'administration, la gestion et la gouvernance des commissions scolaires.
    La participation de l'ACSAQ à ce groupe a été rejetée totalement par la première ministre au cours des réunions qui ont eu lieu en automne. " Bon !




    http://www.newswire.ca/en/story/1262091/projet-de-



    Ce qui précède est contre le contribuable. C'est la pensée ancienne. Il est ridicule.

    Il est temps de moderniser le système d'éducation. Les commissionls scolaires doivent réduire les dépenses administratives.



    Ministre de l'Éducation Marie Malavoy est sur ​​la bonne voie.


    Chris Eustace

    (enseignant à la retraite)

  • Martin Simard - Inscrit 15 novembre 2013 07 h 46

    Mauvaise attitude de la FCSQ

    Madame Bouchard est dans les patates si elle croit pouvoir nous émouvoir avec ses arguments peu crédibles. Elle devrait plutôt dire "oui, nous allons faire nos devoirs et voir ce que nous pouvons faire". Ensuite, après le congrès de décembre, présenter un rapport (genre en conférence de presse), et dire, "voilà, nous avons fait nos devoirs et voici ce que nous pouvons faire, et voici ce que nous ne pouvons pas faire". Au moins, on aura alors l'impression que la FCSQ aura fait ses devoirs alors que, présentement, nous avons l'impression qu'elle a les deux pieds sur la pédale à freins...

    La FCSQ aurait aussi avantage à mieux comprendre la perception qu'ont les Québécois des commissions scolaires. Actuellement, cette perception n'est pas très positive. Ainsi, la FCSQ ne peut espérer nous émouvoir que je le disais précédemment.

    Si la FCSQ accepte de faire ses devoirs, elle devrait se pencher non seulement sur les questions de gestion et de financement, mais également sur une éventuelle réforme. Elle aurait d'ailleurs avantage à avoir une position claire assez rapidement puisqu'aux prochaines élections (au printemps), plusieurs partis politiques pourraient attaquer les commissions scolaires pour gagner la sympathie des électeurs. Certains partis pourraient même proposer l'abolition pure et simple des commissions scolaires. La FCSQ sera-t-elle prête?

    Les commissions scolaires constituent un pallier de gouvernement. Les commissaires scolaires sont élus au suffrage universel. Le taux de participation aux élections scolaires est de 2%. Malgré ce taux, les commissaires gèrent plus de 4 milliards $. La commission Charbonneau ne s'est pas encore penchée sur ce niveau de gouvernement qui gère un budget annuel 5 fois plus important que le budget de la ville de Laval. Les réponses viendront...

    Au lieu de résister, Mme Bouchard doit accepter de faire ses devoirs. On appelle cela faire du 'damage control' ....