Rapport de QS sur le lobbyisme - Des «portes tournantes», très fréquentées

Photo: La Presse canadienne (photo) Clément Allard
Québec — Amir Khadir dénonce le phénomène des « portes tournantes » qui est en augmentation depuis quelques années, selon un rapport produit par Québec solidaire. Le député de Mercier s’en prend notamment à Philippe Couillard, à d’anciens libéraux de même qu’au candidat dans Viau, David Heurtel, qui sont passés du gouvernement à une position permettant d’« ouvrir des portes » pour l’industrie, ou l’inverse.

« Ce qu’on a constaté en faisant la recension de l’information dans la presse au cours des dernières années et en regardant le registre [des lobbyistes], c’est le phénomène très troublant des portes tournantes », a expliqué Amir Khadir en conférence de presse lundi. Il fait ainsi référence à d’anciens ministres, hauts fonctionnaires, membres de cabinet ou détenteurs de charges publiques qui quittent la politique pour aller aider l’industrie. « Ce phénomène se déroule souvent en aval, après le retrait de la personne politique de son mandat politique. On pense à M. Couillard, M. Russell Williams, Mme Normandeau, M. Charest, etc. Mais, parfois, ça se fait en amont, c’est-à-dire que la personne travaillait d’abord dans le secteur minier, dans tel et tel secteur, arrive au gouvernement et pousse sur les mêmes dossiers. »

Le candidat libéral dans Viau, David Heurtel, illustre bien ce cas de porte tournante inversée. En mars 2000, il est passé du poste de directeur des Affaires gouvernementales au Groupe Juste pour rire à celui de directeur général de la Société des événements majeurs internationaux du Québec (SEMIQ), un nouvel organisme chargé de distribuer 30 millions en subventions aux organisateurs d’événements internationaux dont l’employeur qu’il venait tout juste de quitter, le Groupe Juste pour rire. « Tout s’est fait dans les règles de l’art à l’époque », a affirmé au Devoir David Heurtel.

Qui plus est, une commission automatique de 1,5 % sur ces subventions, soit 400 000 $, fut versée à la firme Oxygène 9, dont Raymond Bréard était un des deux actionnaires. M. Bréard avait quitté son poste de directeur de cabinet du ministre des Finances à l’époque, Bernard Landry, pour se joindre, six mois plus tard, à la firme de lobbying. Les libéraux avaient fait grand cas de cette affaire, dénonçant inlassablement ce « scandale », ce qui a conduit le gouvernement péquiste à faire adopter la Loi sur le lobbyisme.

Selon Amir Khadir, le choix de David Heurtel par Philippe Couillard tout comme le fait qu’il a lui-même abandonné son poste de ministre pour entrer au service d’une entreprise de santé privée, un secteur qu’il venait de réglementer, témoignent « de la faillite morale des vieux partis ».

« À coup sûr, la chose n’importe absolument pas à M. Couillard, qui se drape de nouvelles vertus de transparence et d’intégrité, mais échoue à tous les tests, petits et grands », estime le député. À ses yeux, le Parti québécois n’est pas en reste puisqu’il a cherché à attirer dans son giron le candidat David Heurtel.

Lobbyisme «illégitime»

Le député de Québec solidaire s’en prend au lobbyisme de façon générale, estimant qu’il faudrait, à long terme, mettre fin à cette pratique qui « vient en contradiction avec le bien commun ». Selon lui, « il y a quelque chose de profondément illégitime » au lobbyisme lorsque les milieux d’affaires « achètent littéralement des décisions publiques » en recrutant des personnes influentes.

« Un jour, on doit en arriver avec un système où on n’a pas besoin de lobbyisme d’affaires […] Avant de changer cette culture, ça va demander une longue bataille, que nous commençons aujourd’hui par resserrer les règles. »

Amir Khadir propose de restreindre la possibilité de faire du lobbyisme pour une période de dix ans pour un premier ministre sortant et de cinq ans pour un ministre. Il veut également faire la lumière sur la teneur des conversations qui ont lieu entre un lobbyiste et un représentant du gouvernement. « Il ne suffit pas de dire : il y a eu une rencontre sur tel sujet, mais qu’est-ce que la rencontre a donné ? Finalement, est-ce que le gouvernement a orienté sa décision dans le sens voulu ou pas ? »

Enfin, QS souhaite faire passer de 5 à 10 ans le délai de prescription pour faire enquête et réclame des sanctions plus sévères pour les individus qui violent les règles.

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