Rapport de QS sur le lobbyisme - Des «portes tournantes», très fréquentées

Photo: La Presse canadienne (photo) Clément Allard
Québec — Amir Khadir dénonce le phénomène des « portes tournantes » qui est en augmentation depuis quelques années, selon un rapport produit par Québec solidaire. Le député de Mercier s’en prend notamment à Philippe Couillard, à d’anciens libéraux de même qu’au candidat dans Viau, David Heurtel, qui sont passés du gouvernement à une position permettant d’« ouvrir des portes » pour l’industrie, ou l’inverse.

« Ce qu’on a constaté en faisant la recension de l’information dans la presse au cours des dernières années et en regardant le registre [des lobbyistes], c’est le phénomène très troublant des portes tournantes », a expliqué Amir Khadir en conférence de presse lundi. Il fait ainsi référence à d’anciens ministres, hauts fonctionnaires, membres de cabinet ou détenteurs de charges publiques qui quittent la politique pour aller aider l’industrie. « Ce phénomène se déroule souvent en aval, après le retrait de la personne politique de son mandat politique. On pense à M. Couillard, M. Russell Williams, Mme Normandeau, M. Charest, etc. Mais, parfois, ça se fait en amont, c’est-à-dire que la personne travaillait d’abord dans le secteur minier, dans tel et tel secteur, arrive au gouvernement et pousse sur les mêmes dossiers. »

Le candidat libéral dans Viau, David Heurtel, illustre bien ce cas de porte tournante inversée. En mars 2000, il est passé du poste de directeur des Affaires gouvernementales au Groupe Juste pour rire à celui de directeur général de la Société des événements majeurs internationaux du Québec (SEMIQ), un nouvel organisme chargé de distribuer 30 millions en subventions aux organisateurs d’événements internationaux dont l’employeur qu’il venait tout juste de quitter, le Groupe Juste pour rire. « Tout s’est fait dans les règles de l’art à l’époque », a affirmé au Devoir David Heurtel.

Qui plus est, une commission automatique de 1,5 % sur ces subventions, soit 400 000 $, fut versée à la firme Oxygène 9, dont Raymond Bréard était un des deux actionnaires. M. Bréard avait quitté son poste de directeur de cabinet du ministre des Finances à l’époque, Bernard Landry, pour se joindre, six mois plus tard, à la firme de lobbying. Les libéraux avaient fait grand cas de cette affaire, dénonçant inlassablement ce « scandale », ce qui a conduit le gouvernement péquiste à faire adopter la Loi sur le lobbyisme.

Selon Amir Khadir, le choix de David Heurtel par Philippe Couillard tout comme le fait qu’il a lui-même abandonné son poste de ministre pour entrer au service d’une entreprise de santé privée, un secteur qu’il venait de réglementer, témoignent « de la faillite morale des vieux partis ».

« À coup sûr, la chose n’importe absolument pas à M. Couillard, qui se drape de nouvelles vertus de transparence et d’intégrité, mais échoue à tous les tests, petits et grands », estime le député. À ses yeux, le Parti québécois n’est pas en reste puisqu’il a cherché à attirer dans son giron le candidat David Heurtel.

Lobbyisme «illégitime»

Le député de Québec solidaire s’en prend au lobbyisme de façon générale, estimant qu’il faudrait, à long terme, mettre fin à cette pratique qui « vient en contradiction avec le bien commun ». Selon lui, « il y a quelque chose de profondément illégitime » au lobbyisme lorsque les milieux d’affaires « achètent littéralement des décisions publiques » en recrutant des personnes influentes.

« Un jour, on doit en arriver avec un système où on n’a pas besoin de lobbyisme d’affaires […] Avant de changer cette culture, ça va demander une longue bataille, que nous commençons aujourd’hui par resserrer les règles. »

Amir Khadir propose de restreindre la possibilité de faire du lobbyisme pour une période de dix ans pour un premier ministre sortant et de cinq ans pour un ministre. Il veut également faire la lumière sur la teneur des conversations qui ont lieu entre un lobbyiste et un représentant du gouvernement. « Il ne suffit pas de dire : il y a eu une rencontre sur tel sujet, mais qu’est-ce que la rencontre a donné ? Finalement, est-ce que le gouvernement a orienté sa décision dans le sens voulu ou pas ? »

Enfin, QS souhaite faire passer de 5 à 10 ans le délai de prescription pour faire enquête et réclame des sanctions plus sévères pour les individus qui violent les règles.
14 commentaires
  • Stéphane Bastien - Inscrit 12 novembre 2013 02 h 46

    Bravo Amir Khadir

    En espérant que le PQ soit toutes ouïes quant à vos doléances justes et légitimes.

  • Marcel (Fafouin) Blais - Abonné 12 novembre 2013 05 h 29

    … pour qui s’affoler ?

    « vient en contradiction avec le bien commun » (Amir Khadir, QS)

    Inversé ou pas, légitime ou pas, le « lobbysme », légal (sic !), est et demeure d’utilité et de nécessité, notamment lorsque le bien commun l’exige ou, autrement, l’inventerait, et ce, dans le but de promouvoir ses besoins, intérêts et droits, tout simplement comme … ÇA !

    À dénoncer ou non, le phénomène de la « porte tournante » concerne tous les niveaux qui, d’origines multiples (politique, économique, sociale …), sont, devant ou derrière l’État, en quête de financement et de reconnaissance d’expertise.

    Alors, pourquoi ou …

    … pour qui s’affoler ? - 12 nov 2013 -

    • Mathieu des Ormeaux - Inscrit 12 novembre 2013 09 h 00

      Merci de voler au secours des aspects les moins contructifs de notre grande et belle démocratie (pour ne pas dire toxiques) M. Fafouin. A en juger par votre photo - drapeau étoilé à l'appui - j'imagine que vous ne voudriez surtout pas que l'on s'attaque aux lobbies et groupes d'intérêts spéciaux, qui privilégient les minorités influentes au détriment de la population en général.

    • Marcel (Fafouin) Blais - Abonné 12 novembre 2013 12 h 38

      Grands mercis pôur ces honorables propos, M. Matignon !

      En appui ou non avec ce "drapeau étoilé", il est d'intérêt de savoir qu'il demeure possible de s'attaquer, sans problème ni préjudice, aux "lobbies" minoritaires, et ce, moyennant une critique responsable ou intègre !

      De plus, il est bien de reconnaître du "lobbysme" même au sein des partis politiques existants qui, desservant des groupes d'influence X, composent leurs activité et structure de propagande, d'investigation ou de prosélytisme politiques, sociaux ... !

      En ce sens-là, Québec Solidaire ne s'en exempte pas ! - 12 nov 2013 -

  • Gaston Carmichael - Inscrit 12 novembre 2013 08 h 05

    Les effets pervers du lobbyisme

    Justement en Une, ce matin, Le Devoir fait écho à Richard Desjardins qui dénonce la toute puissance du lobbyisme minier: http://www.ledevoir.com/environnement/actualites-s

    Que le lobbyisme se fasse valoir lors de l'étude d'un projet de loi, cela est tout à fait correct lorsque cela se fait en toute transparence.

    Quand on réussi à empêcher l'étude même d'un projet de loi, on court-circuite carrément la démocratie. Il est plutôt évident que dans ce dossier, le PLQ et la CAQ ont succombé au lobbyisme minier. Et cela s'est fait dans l'ombre des coulisses.

    Le rapport de M. Khadir n'aurait pas pu mieux tombé qu'en ce moment. Il va falloir dompter la bête!

  • François Dugal - Inscrit 12 novembre 2013 08 h 48

    C'est la fin

    Le lobbyisme mur-à-mur, c'est un changement de régime: on passe de la démocratie à la ploutocratie.
    Que valent les votes devant un lobbyiste?

  • Solange Bolduc - Inscrite 12 novembre 2013 09 h 44

    Le lobbyisme a sa place à condition d'y serrer un peu la pince, sans pour autant l'éliminer complètement!

    Les sans taches et sans reproches: Khadir et QS !

    « À coup sûr, la chose n’importe absolument pas à M. Couillard, qui se drape de nouvelles vertus de transparence et d’intégrité, mais échoue à tous les tests, petits et grands », estime le député. À ses yeux, le Parti québécois n’est pas en reste puisqu’il a cherché à attirer dans son giron le candidat David Heurtel."

    Je ne suis pas certaine que tous chez vous soient aussi purs que vous le prétendez ! On verra certainement un jour !

    Le lobbyisme a sa place à condition d'y serrer la pince ! Mais M. Khadir veut en faire une "police secrète" à tout craindre ! La suspicion à outrance détruit certaines libertés essentielles, et entraîne un climat de méfiance, ce qui peut aussi produire des effets contraires à ce qu'on recherche pour bonifier une situation pourtant nécessaire dans certaines circonstances !

    Un peu de circonspection, M Khadir

    • Marie-Ève Mathieu - Abonnée 12 novembre 2013 12 h 02

      C'est beau les accusations vagues. Donnez des exemples de malversation ou de conflits d'intérêt pour Amir et Françoise (bonne chance) ou laissez faire. C'est le bon vieux argument de la roche: que celui qui n'a jamais péché lance la première pierre... Personne n'osera rien lancer - dans ce cas-ci, on parlera plus d'arguments que de pierres, heureusement le christianisme est réformé...
      Quant à la police secrète, de quoi parlez-vous? Vouloir encadrer ceux qui parlent de manière privilégiée aux élus, ce n'est qu'une bonne nouvelle. N'avez-vous pas remarqué, avec la commission Charbonneau, qu'il y a comme un léger problème en ce moment? Votre haine de QS est lassante, vous n'argumentez pas, vous «émotivez»

    • Sébastien Bédard - Inscrit 12 novembre 2013 12 h 30

      Sérieux vous avez rien compris vous. Oui oui on a besoin du lobbyisme pour engraisser les plus riches. Pfff ...

    • Solange Bolduc - Inscrite 12 novembre 2013 13 h 23

      Mme Mathieu, est-ce Khadir et David sont solo à QS ? Comme si il n'y avait aucun magouilleur dns leur rang ?

    • Solange Bolduc - Inscrite 12 novembre 2013 14 h 27

      Si, M. Bédard , vous aviez au moins compris la nuance que j'ai voulu apporter, peut-être bien qu'on aurait pu discuter !

      C'est justement en ce sens que je dirais que les "purs et durs" de chez QS me font penser à des pic-à-bois prêts à enfoncer leur idéologie dans les têtes de tous ceux qu'ils croient malléables ...comme ça ils pourront toujours s'émouvoir sans craindre les reproches, car le raisonnement ou la réflexion en dehors des sentiers battus par QS, ne leur appartiendrait pas, semble-t-il ?

    • Huguette Durocher - Inscrite 12 novembre 2013 21 h 11

      Il y a des Entreprises au Québec qui ce paient deux lobbyimes, l'un au fédéral et l'autre au provincial. Tout cela pour ramasser les subventions : Exportation, développement économique, expension....

      Pourtemps, les propriétaires de ces Entreprises ont bien vécu et vivent encore très bien de leur Entreprise. Maison de 6 millions, école privé, femme de ménage, homme d'entretien, bateau à l'étranger, voyages au chaud, peintre qui étant la peinture au besoin, plein d'actifs pour une bonne retraite.

      Bien moi, je n'ais pas de maison, de bateau, de femme de ménage, d'homme d'entretien, pas de retraite, ma peinture je l'achète à bas pris et je l'étant moi-même dans mes deux jours de congé.

      J'ai toujours travaillé pour me faire vivre ainsi que mes enfants. Je paie ma juste part sans abuser des services que l'ensemble des contribuables paient. J'ai pas de retraite et suis grand-mère sans avoir le temps, mon Gouvernent me coûte trop cher. .

      Nos Gouvernements disaient et dissent, nous allons vous enrichir peuple avec nos Sociétés d'État et nos développements économiques.

      Nous leurs payons, il est ou le $$$$...
      Huguette Durocher