Charte des valeurs – Bernard Drainville a déposé son projet de loi

Photo: Jacques Nadeau Archives Le Devoir

Québec — Le projet controversé de laïcité de l'État, promu par le gouvernement Marois, a pris jeudi la forme d'un projet de loi déposé à l'Assemblée nationale par le ministre responsable des Institutions démocratiques, Bernard Drainville.

Intitulé «Charte affirmant les valeurs de laïcité et de neutralité religieuse de l'État ainsi que d'égalité entre les femmes et les hommes et encadrant les demandes d'accommodement», le projet de loi 60, tant attendu, se situe en droite ligne des orientations présentées en septembre par le ministre.

Québec maintient le cap quant à l'aspect le plus controversé de son projet de ldicité, soit l'interdiction faite à tous les employés de l'État de porter tout «objet marquant ostensiblement une appartenance religieuse». L'interdiction vise aussi le personnel relié au système judiciaire.

En Chambre, le ministre Drainville a justifié ce choix en disant qu'on ne devait pas se contenter d'une «neutralité de fait» en matière de laïcité de l'État. Il faut «une neutralité d'apparence également», a-t-il dit.

Quelques minutes avant que le ministre Drainville puisse procéder en Chambre, le leader du gouvernement, Stéphane Bédard, a créé un émoi en indiquant que ce projet de loi tenait particulièrement à coeur au gouvernement, au point d'en faire un vote de confiance. Cela signifie que si un seul député présent s'était opposé à son dépôt, le gouvernement aurait interprété ce geste comme un désaveu envers lui, entraînant la dissolution de la Chambre et des élections générales.

Le consentement au dépôt du projet de loi «engage la responsabilité du gouvernement» a dit sur un ton solennel M. Bédard.

Le leader parlementaire de l'opposition officielle, le libéral Pierre Moreau, a affirmé que selon lui le vote permettant à l'Assemblée nationale de se saisir du texte ne pouvait être considéré comme un vote de confiance, son contenu étant à cette étape encore inconnu.

Quoi qu'il en soit, libéraux et caquistes ont renouvelé leur intention de consentir au dépôt, donc de débattre du projet de loi, qui fera l'objet d'une consultation. M. Bédard a dit vouloir la consultation la plus large possible. Il faut permettre «à le plus de gens possible de se faire entendre», a-t-il dit.

Le projet de loi 60 stipule que les droits fondamentaux doivent s'exercer «dans le respect des valeurs que constituent l'égalité entre les femmes et les hommes, la primauté du français ainsi que la séparation des religions et de l'État, la neutralité religieuse et le caractère laïque de celui-ci».

Tous les organismes publics devront faire preuve de neutralité en matière religieuse et refléter le caractère laïque de l'État québécois.

Tout service de l'État devra être fourni et reçu à visage découvert.

Le projet de loi précise aussi ce qu'on entend par accommodement religieux, fournit un cadre d'analyse et définit les conditions rendant un accommodement acceptable.

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