Contrats publics - Trois fois plus d’entreprises devront montrer patte blanche

Le président du Conseil du trésor, Stéphane Bédard, voit les « effets tangibles » produits par la lutte contre la corruption dans la diminution du prix des contrats.
Photo: La Presse canadienne (photo) Jacques Boissinot Le président du Conseil du trésor, Stéphane Bédard, voit les « effets tangibles » produits par la lutte contre la corruption dans la diminution du prix des contrats.

Trois fois plus d’entreprises devront montrer patte blanche devant l’Autorité des marchés financiers (AMF) et l’Unité permanente anticorruption (UPAC).

 

Le gouvernement Marois a publié mercredi un décret qui établit à 10 millions la valeur des contrats publics visés par la loi 1 sur l’intégrité. Désormais, toute entreprise qui veut obtenir un contrat de 10 millions ou plus de la part du gouvernement, d’une municipalité ou d’un organisme public doit détenir une habilitation délivrée par l’AMF après une vérification de l’UPAC. Au moment de l’entrée en vigueur de la loi 1, ce seuil était fixé à 40 millions. Avec cet abaissement à 10 millions, ce sont 400 entreprises qui s’ajoutent aux 200 sociétés soumises à la procédure d’habilitation.

 

Nouvelle étape

 

« C’est une autre étape de la loi 1 », a indiqué le président du Conseil du trésor, Stéphane Bédard. La lutte contre la corruption produit des « effets tangibles », a-t-il souligné, puisque le prix des contrats a diminué de 800 à 900 millions.

 

L’habilitation n’est accordée à une entreprise seulement si ses principaux dirigeants, actionnaires ou administrateurs n’ont pas commis d’infractions criminelles, comme la fraude et la collusion, ou une infraction à la Loi électorale. En tout, 103 entreprises sont consignées dans le Registre des entreprises non admissibles aux contrats publics (RENA). La plus connue est Dessau. Le ministre a donné l’assurance que l’UPAC sera en mesure de traiter ces nouveaux dossiers avec célérité, contrairement à ce qui s’est produit à l’origine.

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