Une Charte des valeurs sans compromis

Bernard Drainville tentera d’en arriver à un compromis avec la CAQ dont les vues sont les plus proches de celles du gouvernement sur le projet de loi.
Photo: Jacques Nadeau - Archives Le Devoir Bernard Drainville tentera d’en arriver à un compromis avec la CAQ dont les vues sont les plus proches de celles du gouvernement sur le projet de loi.

Le gouvernement Marois opte pour la fermeté. Le ministre des Institutions démocratiques et de la Participation citoyenne, Bernard Drainville, déposera jeudi un projet de loi sur la Charte des valeurs québécoises qui n’offrira aucun compromis par rapport au projet initial.

Au contraire, le projet de loi raffermira les dispositions visant les municipalités, le réseau de la santé et des services sociaux, les cégeps et les universités. «On met nos culottes», a commenté une source gouvernementale.

 

Au lieu de bénéficier d’un droit de retrait d’une période de cinq ans renouvelable, comme le prévoyait le projet de Charte des valeurs dévoilé à la mi-septembre, les municipalités, les hôpitaux, les cégeps et les universités devront interdire à tous leurs employés de porter des signes religieux ostentatoires après une période de transition de quelques années.

 

Il n’est pas question d’avoir deux régimes de droit dans le secteur public : tous les fonctionnaires, qu’ils soient en contact avec les citoyens ou non, les enseignants des écoles primaires et secondaires, le personnel des centres de la petite enfance (CPE) et des garderies privées subventionnées, ainsi que les employés des sociétés publiques et parapubliques devront retirer leurs signes religieux ostentatoires avant d’entamer leur journée de travail. Évidemment, cette interdiction vaut aussi pour les agents de l’État qui exercent un pouvoir coercitif, comme les juges, les policiers et les gardiens de prison.

 

Le gouvernement estime qu’une majorité de Québécois appuie la prohibition du port de signes religieux pour tous les agents de l’État, comme l’ont indiqué les sondages. On note au gouvernement que les Québécois sont favorables en plus grand nombre à cette interdiction qu’ils ne le sont au regard de la Charte des valeurs. Ainsi, dans l’enquête d’opinion de Léger Marketing du 12 octobre dernier, 54 % des répondants (63 % chez les francophones) étaient d’accord avec cette prohibition du port de signes religieux, alors que 46 % (53 % chez les francophones) se disaient favorables à la Charte dans son ensemble. Or, hormis cette disposition, les autres éléments de la Charte, que sont l’inscription de la neutralité religieuse de l’État dans la Charte des droits et libertés, les balises pour encadrer les accommodements religieux et le fait que tout service public devra être reçu à visage découvert, font consensus parmi les partis politiques à l’Assemblée nationale.

 

Le crucifix exclu du projet de loi

 

Le gouvernement Marois fait donc fi des commentaires de la Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse (CDPDJ), qui a descendu en flammes le projet de charte des valeurs. Selon l’organisme, c’est sans hésitation que les tribunaux la déclareraient contraire aux Chartes des droits par les tribunaux. Il ignore également les admonestations des anciens premiers ministres Jacques Parizeau et Lucien Bouchard, qui jugent que seuls les agents de l’État détenant un pouvoir de coercition devraient être visés par l’interdiction, comme le recommandait le rapport Bouchard-Taylor. Même traitement pour l’opinion versatile de Bernard Landry qui, aux dernières nouvelles, penchait pour la position défendue par la Coalition avenir Québec.

 

Le projet de loi laissera de côté l’enjeu délicat du crucifix à l’Assemblée nationale. Il s’agit d’une prérogative des parlementaires, a-t-on rappelé, prérogative qu’un projet de loi ne peut abolir, selon le principe de la séparation des pouvoirs entre l’exécutif et le législatif. Ce sera donc aux élus de trancher la question par une motion, si jamais ils arrivent à s’entendre entre eux.

 

Bien que le projet de loi ne contienne aucun assouplissement, Bernard Drainville tentera tout de même d’en arriver à un compromis avec la CAQ dont les vues sont les plus proches de celles du gouvernement. Ainsi, le parti de François Legault préconise que l’interdiction du port de signes religieux ostentatoires ne s’applique qu’aux employés de l’État « en autorité », ce qui comprend, outre les juges, les policiers et les gardiens de prison, les enseignants des écoles primaires et secondaires.

 

Mais il y a loin de la coupe aux lèvres puisque la position de la CAQ représente déjà un difficile compromis entre les diverses tendances qui cohabitent au sein de cette coalition où se côtoient conservateurs fédéralistes, trudeauistes et anciens péquistes.

 

Seront laissés de côté le Parti libéral, qui défend le consensus canadien en s’opposant à toute interdiction, et Québec solidaire qui prône une laïcité « ouverte » assortie d’une prohibition limitée à la Bouchard-Taylor du port des signes religieux.

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118 commentaires
  • Mario Jodoin - Abonné 6 novembre 2013 01 h 25

    Planification...

    Le gouvernement veut surtout être sûr que ce projet de loi ne soit pas adopté, pour pouvoir demander ensuite à la population un mandat majoritaire lors de la prochaine campagne électorale. Tout cela est évident depuis le début.

    La division qu'il crée dans notre société, la hausse des inégalités, les pensions alimentaires déduites des prestations d'aide sociale, l'environnement, tout cela est bien secondaire pour lui...

    • André Nadon - Abonné 6 novembre 2013 09 h 11

      Félicitation pour vos critiques positives à la manière du PLQ.
      Toujours le pied sur les freins.

    • Jean-Marie Francoeur - Inscrit 6 novembre 2013 12 h 31

      L'inclusion des pensions alimentaires dans les prestations aux bénéficiaires a toujours existé. Ce qui est normal, après tout ce sont des prestations de derniers recours. Ce débat revient régulièrement à l'avant-scène mais n'est pas nouveau.

    • Yves Côté - Abonné 6 novembre 2013 13 h 27

      Vous n'êtes pas seul de cet avis Monsieur Jodoin.
      Madame Marois et son gouvernement montrent par cette décision, encore une fois, le sentiment qu'ils portent à celles et ceux qui préfèrent la nuance et le respect de tous aux méthodes politiques grossières. Et cela, en commençant à l'endroit de ces indépendantistes de toujours dont je fais partie.
      Selon moi, les plans du PQ vont à l'opposé de l'unification nos seulement souhaitable mais salutaire, des forces les plus progressistes et humanistes du Québec. Groupes sans lesquels le projet d'indépendance n'aurait jamais apparu comme réalisable.
      Pour tout en dire, balancer par-dessus bord les assises mêmes du projet républicain , tel le fait le PQ de Madame Marois dans l'espoir électoraliste d'être élu malgré son impopularité générale, cela ne me semble pas être porteur d'une très grande recherche de consensus démocratique.

      Vive le Québec libre, républicain et démocratique !

  • Christian Montmarquette - Abonné 6 novembre 2013 02 h 22

    Un pays, une république une loi

    Si on accorde le droit aux religieux de s’accoutrer au travail comme ils veulent, il faudrait alors aussi accorder ce même droit aux laïques, aux agnostiques et aux athées. Comme une telle règle pourrait mener la fonction publique à se transformer en bal costumé permanent, la preuve par l’absurde démontre bien qu'un tel droit ne peut être accordé.

    Cessons d'accorder des privilèges et des passe-droits aux religions, c'est une simple question d'équité. Sans quoi, ce seront les athées et les laïques qui seront discriminés et exclus. La loi doit être la même pour tous.

    Un pays, une république une loi.

    Christian Montmarquette

    .

    • Michel Richard - Inscrit 6 novembre 2013 09 h 01

      C'est n'importe quoi, ce que vous dites. Les laïques, les athées et les autres ont les mêmes droits, c'est certain. Mais il n'existe pas de "signe" pour les athées. Alors ils n'auront rien à porter et il n'y aura pas de "bal costumé". Il n'y en a pas aujourd'hui, où est le problème ?
      Il est insensé de prétendre qu'un employé juif, qui travaille à l'entretien à l'Université McGill, enfreint une quelconque valeur Québecoise si il croit sincèrement qu'il doit porter la kippa, et qu'il la porte effectivement certains jours.

    • Gilles Théberge - Abonné 6 novembre 2013 09 h 20

      Il y a un Dieu quelque part qui exige ou demande qu'on porte un caluron sur sa tête monsieur Richard?

      Il n'y a pas de distance entre la religion et la politique dans les religions. C'était comme ça ici avant. Vous n'allez pas dire que vous ne le savez pas?

      On s'est libéré de ça. Il n'est pas question de laisser les religions sous quelque forme que ce soit entrer par la porte arrière, et réinvestir l'espace public.

      Les gens peuvent porter les signes qu'ils veulent dans leur vie privée. Mais dans l'espace public, surtout quand on est au service des citoyens à la charge de l'État ce n'est plus acceptable.

      C'est le point final que met la charte et c'est très bien ainsi.

    • Marc Audet - Inscrit 6 novembre 2013 09 h 26

      bien dit monsieur Richard

    • Alexis Lamy-Théberge - Abonné 6 novembre 2013 09 h 38

      Je suis d'accord avec M.Richard. Et dans un cas comme celui-ci, on ne peut sérieusement attaquer l'intégrité des croyances d'autrui : on peut discuter, je ne m'en prive pas, mais de traiter a priori par l'absurde le sentiment religieux, aussi étrange qu'il puisse être, ne contribue pas à la cohésion civique que je défends.

      Nous nous sommes certe libérés de l'autorité cléricale, mais pour l'illusion d'homogénéité du village, il nous reste des kilomètres à parcourir, des altérités à découvrir, des yeux à ouvrir.

    • Cyril Dionne - Abonné 6 novembre 2013 09 h 39

      Pour une des rares fois, je suis d'accord avec vous M. Montmarquette.

    • Patrick Lépine - Inscrit 6 novembre 2013 09 h 44

      @Monsieur Théberge, je ne savais pas moi que les fonctionnaires étaient au service des citoyens, puisque nos élus prêtent ostensiblement serment d'allégeance à une reine étrangère, qui est chef religieux d'une religion qui nous est inconnue de surcroît.

      Le plus rigolo c'est que la devise de cette reine fait une distinction claire entre son droit personnel et Dieu, nous révélant qu'elle pourrait en fait nous en éloigner.

      @Monsieur Montmarquette, dites-nous sur quoi s'appuient nos lois pour nous interdir le meurtre, le mensonge(qu'elles défendent très mal d'ailleurs), le vol, l'adultère et autres?

      Ce ne sont pas tous des moeurs que les Iroquois pratiquaient...

      Il y a même certaines tribues cannibales qui autoriseraient certains emplois du corps humain qui nous révulsent...

    • Christian Fleitz - Inscrit 6 novembre 2013 10 h 05

      @MM, Audet et Richard - Certes, la ''démocratie whigs'' qui prévaut au Canada comme au Québec, n'est évidemment pas République. Cependant, le poids des réalités pousse vers celle-ci. Or en République, l'égalité est un principe fondamental et l'expression religieuse ou philosophique contrevient à la nécessaire neutralité et de la fonction publique, et, bien sur, des représentants de celle-ci. C'est un gage d'impartialité, honneur et valeur du service public. D'ailleurs, aucune conviction n'est privilégiée, ce qui est le gage de leur respect à toutes. Que ceux qui veulent servir la communauté à travers le service public se conforment à cette évidence, en réservant pour leur sphère privée leurs pratiques religieuses, justement protégées par la neutralité laïque.

    • Albert Descôteaux - Inscrit 6 novembre 2013 10 h 07

      M. Montmarquette résume très bien ma pensée. Si on accorde le droit de porter des oripeaux particuliers à certains citoyens en raison de croyances dites religieuses, on doit en toute équité permettre aux autres citoyens de s'affubler comme bon leur semble, question de croyances personnelles autres que religieuses. Est-ce ce que désirent les opposants à la charte?

      Interdire des accessoires vestimentaires sous prétexte qu'ils ne sont precrits par une "religion" deviendrait rapidement une discrimination insoutenable pour les citoyens libres.

    • Christian Montmarquette - Abonné 6 novembre 2013 10 h 10

      À Michel Richard,

      «C'est n'importe quoi, ce que vous dites. Les laïques, les athées et les autres ont les mêmes droits..»- Michel Richard

      Vous êtes dans l'erreur. Les athées ne jouissent absolument pas d'un droit spécial pour afficher leurs convictions. Et c'est exactement pourquoi la laïcité est le seul moyen d'établir la justice et la paix sociale.

      Christian Montmarquette

      .

    • André Le Belge - Inscrit 6 novembre 2013 10 h 41

      Bravo Monsieur Montmarquette, entièrement d'accord avec vous!

    • Michel Richard - Inscrit 6 novembre 2013 11 h 02

      M Montmarquette, et M Théberge. Ce qui arrive, c'est qu'un nombre importants de juifs, des personnes en chair et en os, croient sincèrement et honnêtement, dans leur coeur, qu'ils doivent porter la kippa toute la journée pour pratiquer leur religion. Ce n'est pas à nous de juger si ils ont raison ou si c'est logique, ou si c'est insensé.
      Si on interdisait à ces personnes de porter leur kippa, on leur interdirait de travailler dans le domaine public, que ce soit une école, un hôpital ou un ministère, ce qui enfreidrait leurs droits fondamentaux, et enfreidrait le bon sens.

      Montrez moi un Athée qui croit sincèrement qu'il doit absolument porter quelque chose pour vivre adéquatement comme Athée (et ce serait un non-sens, parce qu'un athée ne croit pas à la religion . . . et un agnostique encore moins) et je conviendrai qu'il a le droit de le porter, ce quelque chose. Mais je pense que vous n'en trouverez pas.

    • Annie-Ève Collin - Inscrite 6 novembre 2013 13 h 29

      Monsieur Richard,
      il est faut que les athées n'ont pas de signes : ils n'ont pas de signes représentant leur athéisme, soit (du moins la plupart d'entre eux). Par contre, beaucoup d'entre eux ont des signes de leurs croyances positives. J'entends par là des choses auxquelles ils croient et qui dirigent leur vie ; être athée, ce n'est pas "croire", c'est plutôt "ne pas croire" que Dieu existe. Cette absence de croyance n'implique rien de concret, ça ne guide pas la vie de la personne. Les athées placent autre chose qu'une religion au centre de leur vie, ils ont aussi des valeurs qui guident leur action. Or, on ne se gêne pas pour interdire les signes politiques, et les différents symboles qui ne sont pas religieux, mais qui peuvent avoir de l'importance pour l'individu qui les porte, autant qu'un symbole religieux peut l'être pour une personne croyante. Que seuls les symboles religieux soient protégés contre tout code vestimentaire est bel et bien une inégalité entre croyants et athées.

    • Michel Blanchette - Inscrit 6 novembre 2013 14 h 05

      Qui sommes-nous, M Rivard, pour juger des convictions d'un "Punk" ou d'un "Gothique". Comme vous le dites si bien, ce n'est pas à nous de juger s'ils ont raison ou si c'est logique ou insensé de porter ce qu'ils portent et qui correspond à leur valeur identitaire. Comme employeur, si j'accepte la soutane ou le voile et que je refuse les vêtements et les "piercings" d'un autre, je porte un jugement de valeur. Je m'abroge le droit de déterminer que les signes des uns sont plus importants que les signes des autres! C'est imminemment discriminatoire! La neutralité de l'État règle cette problèmatique.

  • André Dumont - Abonné 6 novembre 2013 04 h 06

    Enfin

    Oui, mettez vos culottes, attachez bien votre ceinture et si vous doutez encore de celle-ci ajoutez-vous des bretelles. Il n'y aucune atteinte à la vie privé dans ce projet. Ça ne touche que des pratiques en société. Celles-ci relèvent du droit collectif qui prime sur les désiderata individuel.

    • Michel Richard - Inscrit 6 novembre 2013 09 h 07

      La Charte des Droits du Québec ne protège pas seulement à la "vie privé" (sic). Il est inacceptable d'empêcher une femme de travailler comme commis dans un bureau d'une commission scolaire simplement parce qu'elle croit sincèrement qu'elle doit porter un voile pour se couvrir la tête.

    • Albert Descôteaux - Inscrit 6 novembre 2013 10 h 09

      M. Richard, serait-il acceptable de priver un employé de la SAQ, par exemple, de porter son casque viking ou son uniforme médiéval, s'il y croit sincèrement?

    • Michel Richard - Inscrit 6 novembre 2013 10 h 38

      M Descôteaux, croire à quoi ? Ça ne veut rien dire, "croire aux vikings" ou "croire au médiéval". Voyons donc.

    • Albert Descôteaux - Inscrit 6 novembre 2013 11 h 03

      M. Richard, croire à un système de divinités basé sur des mythes et des superstitions, ça vaut plus, selon vous?

    • Michel Richard - Inscrit 6 novembre 2013 11 h 04

      le casque viking ou l'uniforme médiéval ne sont pas des croyances. Je vous ai répondu la même chose plus haut. Votre question n'a pas de sens.

    • Joey Hardy - Inscrit 6 novembre 2013 11 h 25

      M. Richard,

      Croire aux vikings ou croire au médiéval a au moins le mérite d'être basé sur des faits vérifiables. Ces croyances sont, à mes yeux, plus tangibles que de croire à une main céleste.

  • Michel Lebel - Abonné 6 novembre 2013 04 h 25

    Ue forme de désobéissance civile

    Le gouvernement s'enfonce dans l'erreur. Bien gouverner ne consiste pas à agir ainsi. Surtout si on se réclame d'être un État de droit et que l'on sait que son projet est contraire aux Chartes. Je considère que cette façon de faire est antidémocratique car niant le principe de la primauté du droit.


    Michel Lebel

    • André Nadon - Abonné 6 novembre 2013 09 h 22

      Les gouvernements font les lois et les juges les interprètent. Espérons que cette loi sera assez précise pour éviter une interprétation erronée de la part des juges qui sont la plupart du temps nommés selon leurs allégeances politiques et idéologiques antérieures.
      Un peu comme les professeurs de droits à l'UL.

    • François Ricard - Inscrit 6 novembre 2013 09 h 25

      C'est par sa culture qu'une population acquiert une identité et ce sont les moyens qu'il se donne pour protéger cette identité qui font de cette population une nation et un peuple. Les droits collectifs sont nécessaires à l'existence des droits individuels. L'individu, sans la société, n'est soumis qu'à une seule loi: celle du plus fort.

    • Marc Audet - Inscrit 6 novembre 2013 09 h 39

      @ monsieur Lebel je suis pour le PQ. Le gouvernement es dans l erreur vous avez dit vrai.

    • David Boudreau - Inscrit 6 novembre 2013 10 h 49

      M. Lebel, si comme vous le dites, vous êtes en faveur de la primauté du droit, comment pouvez-vous admettre à l'intérieur de la fonction publique des signes dont le message s'incrit en faux contre cette primauté?

    • Pierre Lefebvre - Inscrit 6 novembre 2013 11 h 33

      M. Lebel, si je vous comprend bien, l'État n'a plus le droit de faire de nouvelles lois. La démocratie est le pouvoir de faire ses propres lois me semblait. À moins qu'on mette les juges en charge, mais là, on ne parle plus de démocratie ! Y a comme un mélange des genres ici dont j'ai de la difficulté à faire le tour. Dans le système démocratique que je comprend, le parlement ou l'Assemblée nationale fait les lois et les juges les appliquent. Y t'il quelque chose qui est arrivé pendant que je ne regardais pas ?

      Évidemment que les juges vont appliquer les lois existantes et ils seront tenu de faire appliquer celles qui s'en viennent quand elles seront promulguées. Patience. Et j'espère que vous combattrez aussi fort pour faire respecter celle-là comme les autres. Je me fie sur votre position : La loi c'est la loi !

      PL

  • Martin Simard - Inscrit 6 novembre 2013 05 h 02

    Créé un momentum pour aller en élection

    Je suis outré. Pourquoi avoir consulté la population alors? Combien a coûté cette consultation? Combien a coûté la très belle campagne publicitaire incitant les citoyens à donner leur point de vue? Bref, on s'est fait niaiser?

    Le gouvernement cherche à se faire renverser tout en créant un momentum pour sa réélection. Et le Parti Québecois, avec ses magouilles, ressemble de plus en plus à l'Union nationale de Maurice Duplessis.

    • Danielle - Inscrit 6 novembre 2013 09 h 17

      Les chiffres parlent d'eux-mêmes. Il n'y a pas de magouille. Avouez seulement que la conclusion ne fait pas votre affaire. Dommage, mais c'est comme ça. L'État doit donner l'exemple, la religion n'a pas sa place dans l'État.

    • Patrick Lépine - Inscrit 6 novembre 2013 09 h 49

      Les chiffres sont un alphabet bien incomplet, l'alphabet a toujours été capable de nommer les chiffres, les chiffres eux sont bien maladroit pour traduire un alphabet.

      La culture se mesure par la langue.

      La culture la moins évoluée se mesure par des chiffres, et son dénominateur le plus petit c'est le zéro.

    • Marc-Antoine Deschênes - Inscrit 6 novembre 2013 09 h 58

      L'État doit être laïc. Ça fait partie de nos valeurs communes.

      Cependant, c'est l'État qui doit l'être et non les individus. On ne peut pas laïciser les gens. Refuser un emploi ou congédier quelqu'un car il porte un signe religieux, c'est discriminatoire.

      Même si j'aimerais beaucoup ça, on ne peut pas empêcher les gens d'avoir des convictions religieuses et des croyances. Le comble de cette charte, c'est que l'interdiction de port de signe religieux touche à peine 2% des fonctionnaires.

    • David Boudreau - Inscrit 6 novembre 2013 11 h 15

      @M. Deschênes : vous dites " on ne peut pas empêcher les gens d'avoir des convictions religieuses" . Votre affirmation m'amène à la question de savoir où se trouve la limite de l'expression religieuse lorsque celle-ci conteste par des arguments métaphysiques des principes humanistes qui conviennent à l'ensemble d'une société. Si la religion veut critiquer les effets pervers du capitalisme, les politiques sociales inégalitaires, défendre en somme les principes de justice sociale, pourquoi pas. Mais est-ce bien là l'essence du discours religieux ou n'est-ce pas plutôt un discours qui cherche à maintenir un ordre social machiste et homophobe?

    • Marie-Maude Lalande - Inscrite 6 novembre 2013 11 h 36

      Marc-Antoine, vous dites « c'est l'État qui doit l'être et non les individus».

      Ça ne veut rien dire ça. L'État, les États dans le monde, ce sont les gens. Enlever les humains et il n'y a plus d'État...

    • Annie-Ève Collin - Inscrite 6 novembre 2013 13 h 35

      Monsieur Deschênes,
      Il ne s'agit pas d'empêcher les gens d'avoir des croyances religieuses (ce qui est impossible de toute manière), mais de limiter L'EXPRESSION religieuse des fonctionnaires de l'État dans un contexte bien précis, à savoir, lorsqu'ils sont dans l'exercice de leurs fonctions. Ils demeurent tout aussi croyants, même quand ils sont en fonction, simplement ils ont pour mandat de ne pas le laisser savoir.