Charte des valeurs québécoises - Le ministre St-Arnaud ne divulguera pas les avis juridiques

Le ministre de la Justice Bertrand St-Arnaud soutient que ce type d’avis n’est jamais dévoilé.
Photo: La Presse canadienne (photo) ?Jacques Boissinot Le ministre de la Justice Bertrand St-Arnaud soutient que ce type d’avis n’est jamais dévoilé.

Québec – Malgré les pressions de l’opposition, les avis juridiques portant sur le projet péquiste de Charte des valeurs ne seront pas rendus publics.

 

Le ministre de la Justice, Bertrand St-Arnaud, a fermé la porte à double tour, vendredi. Au Québec comme à l’étranger, un gouvernement ne révèle jamais le contenu des avis juridiques à sa disposition, a martelé le ministre, interpellé à ce sujet à l’Assemblée nationale.

 

La confidentialité des avis juridiques est un principe fondamental, a insisté M. St-Arnaud, lors d’un court point de presse. « Personnellement, comme jurisconsulte du gouvernement, je ne dis même pas si j’ai reçu ou non un avis et encore moins qui aurait pu me faire un avis, sous quelle forme il aurait été fait et ce qu’il contient. C’est une règle que je suis depuis le départ. Je vous rappelle que, depuis des décennies, jamais un ministre de la Justice et jurisconsulte n’a révélé les avis juridiques qu’il a reçus pour éclairer le Conseil des ministres », a-t-il expliqué.

 

Critiques de l’opposition

 

Le député libéral et ancien bâtonnier du Québec, Gilles Ouimet, ne voit pas les choses de la même façon. À ses yeux, rien n’empêche le ministre de rendre publics les documents puisqu’il a lui-même rompu la confidentialité en laissant le juriste Henri Brun commenter publiquement l’avis qu’il a fourni au gouvernement.

 

Le professeur Brun a affirmé en septembre que l’interdiction des signes religieux pouvait être considérée par les tribunaux comme une limite raisonnable à la liberté de culte garantie par la Constitution.

 

« Ce qu’on dit, c’est jouons franc jeu, déposez les avis que vous avez déjà obtenus », a demandé M. Ouimet. Le député de Fabre est cependant demeuré beaucoup plus prudent lorsqu’un reporter lui a demandé si lui-même, une fois au pouvoir et à la tête du ministère de la Justice, divulguerait les avis juridiques du gouvernement sur ses projets de loi. « Non, la question n’est pas là. La question est, sur ce projet précis, le gouvernement a choisi de divulguer un avis juridique. Face à ça, le gouvernement ne peut pas contrôler la vérité en disant : “ j’en divulgue un bout et je ne divulgue pas l’autre bout ” », a-t-il justifié.

 

« S’il y a des avis juridiques, qu’on nous les montre. Je pense que ce serait utile pour tout le monde, la population comme les parlementaires. [….] Qu’est-ce que le gouvernement a à cacher ? » s’est interrogé la députée Nathalie Roy, de la Coalition avenir Québec.

19 commentaires
  • Émile Essent - Inscrit 2 novembre 2013 02 h 01

    Ça regarde pas bien...

    En tout cas ça ne ressemble pas à un avis juridique bin bin positif pour le projet de charte.

  • Pierre-R. Desrosiers - Inscrit 2 novembre 2013 06 h 48

    Des fuites

    Sans doute le ministre a-t-il historiquement raison. Mais il est permis de penser que si les avis avaient été «positifs», il y aurait eu des fuites ...

    Comme il y a eu des fuites avant de proposer la charte.

    Desrosiers
    Val David

  • Pierre Lefebvre - Inscrit 2 novembre 2013 06 h 49

    «jouons franc jeu»

    «Jouons franc jeu» ! Y a des phrases de même qui sonnent drôle(étrange) dans la bouche de certains !

    Je ne sais pas quoi rajouter, j'ai l'impression d'avoir été frappé par un 18 roues. Ils trouvent encore le moyen de me déstabiliser ces Libs-là ! Les mots, leur sens et leur poids a complètement foutu le camps ! Y a un mot que j'ai ramassé l'autre jour dans un autre article sur les Libs : Hypocrisie ! Et en voici la définition :

    Attitude consistant à dissimuler son caractère ou ses intentions véritable, à affecter des sentiments, des opinions, des vertues qu'on a pas, pour se présenter sous un jour favorable et inspirer confiance.
    Et : Action, parole destinée à tromper sur les sentiments, les intentions véritables de quelqu'un.

    Pour la première fois, je suis obligé d'aller dans le dictionnaire afin d'être certain du «malsain» que peut porter ce mot et ses effets néfastes. Je n'ai que l'idée de m'en aller; je suis dégoûté; je me sens sali !

    PL

  • Rafik Boualam - Inscrit 2 novembre 2013 09 h 02

    Un projet de loi plutôt

    Les avis juridiques, peut être, mais ce qui est le plus urgent c'est un projet de loi, plus on la laisse en suspens, plus la charte risque de mourir de sa belle mort.

    • Nancy Leblanc - Inscrite 2 novembre 2013 13 h 34

      Vous avez peut-être raison.

      Quand une pomme est trop mûre, elle meure.
      Mais je crois que ce n'est pas encore le temps de la cueillir.
      Il y a encore des comptes à régler avant le projet de loi...

  • Benoît Landry - Inscrit 2 novembre 2013 09 h 28

    Enlever ou mettre des voiles

    Quand même spécial de voir ce gouvernement qui veut forcer les citoyens à enlever leur voile lorsqu'ils travaillent pour l'État, le conserver quand ça fait son affaire.

    Le ministre Drainville permet à des citoyens de garder l'anonymat ( l'équivalent de se mettre une burka virtuelle) lorsqu'ils veulent exiger que d'autres citoyens enlèvent leur voile ou autres signes ostentatoires ....ce qui paradoxalement permet à ces derniers de garder secrète leur affiliation religieuse

    Et le ministre St-Arnaud garde secret des avis juridiques payés par les fonds publics

    La culture du secret au Québec, est-ce que cela fait partie du patrimoine ?

    • Nancy Leblanc - Inscrite 2 novembre 2013 13 h 43

      Oui, à chaque gouvernement sa stratégie.

    • Sol Wandelmaier - Inscrite 3 novembre 2013 19 h 07

      Non! Le gouvernement péquiste a été caractérisé par ses zig-zags et volte-faces depuis le début de son mandat et cela donne l'impression d'amateurisme...

      Les stratégistes du PQ ont mis tous les espoirs dans deux stratégies qui étaient supposées antagoniser le Fédéral et soulever une vague émotionnelle anti-fédéraliste.

      -L'euthanasie et la charte des valeurs...

      L'euthanasie relève du code criminel, de juridiction fédérale.
      La charte des valeurs est en confrontation directe avec la Charte des droits et libertés canadienne et québécoise.

      S'il est clair que ces deux sujets seraient battus facilement en cour, alors pourquoi y mettre tant d'energie si ce n'est pour accomplir un but politique évident!

    • Nancy Leblanc - Inscrite 4 novembre 2013 00 h 13

      @ Sol Wandelmaier

      Un but politique qui correspond sûrement à une demande.
      Que je sois d'accord ou pas, l'euthanasie (suicide assisté en fin de vie) va devenir banalisé dans quelques années. C'est un lobby semblable à celui de l'avortement, irréversible.

      Que je sois d'accord ou pas, la Charte correspond aussi à une demande et à un besoin. Le PQ a choisi d'y faire face. But politique? Pourquoi pas? Politiquement correct? Non! Et ça fait sûrement changement d'avec les enveloppes brunes!